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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 26 10 15 MH OM 3 Melle Pref MCI
Document publié le Jeudi 29 octobre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 26 10 15 MH OM 3 Melle Pref MCI)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Tourisme,
Liberté » Égallté » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Arrêté portant inscription au titre des monuments historiques d’éperons situés à MELLE
Le Préfet des Deux-Sèvres,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du patrimoine, livre VI, titres I et IL,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les départements et les régions,
VU l'avis de la commission départementale des objets mobiliers en date du 23 avril 2015,
VU l’ensemble des pièces produites au dossier, P
CONSIDERANT que les éperons, désignés ci-après, présentent au point de vue de l'histoire et de l'art, un
intérêt suffisant pour en rendre nécessaire la préservation,
SUR proposition du Secrétaire Général de la Préfecture,
ARRÊTE
Article 1° : Est inscrit au titre des monuments historiques l'objet mobilier suivant :
éperons en bronze doré avec appliques sur cuivre (1400-1450)
conservés à MELLE( privé)
Article 2 : Le présent arrêté, dont une copie sera adressée sans délai au Ministre de la Culture et de la
communication et au Préfet de la Région Poitou-Charentes Direction Régionale des Affaires Culturelles),
sera notifié au propriétaire et au clergé affectataire qui seront responsables, chacun en ce qui le concerne,
de son exécution, et sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Niort, le
2 & Qcy 2015
Le Préfet,
Pour le Préfet
PREFECTURE DES DEUX-SEVRES BP 70000 79099 NIORT CEDEX 9