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Séance - 228 2023 interdiction de circulation passeur dimages
Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (Séance - 228 2023 interdiction de circulation passeur dimages)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 20 juin 2023
N°228/2023
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise ce jour, par Moulins Communauté/Service politique – 8 place Mal de Lattre de Tassigny - CS 61625 - 03016 MOULINS Cedex
Considérant que pour assurer le bon déroulement de la manifestation et afin d’en garantir la sécurité, il convient d’interdire à tout véhicule de stationner sur la partie du parking située aux abords du théâtre de verdure/salle Isléa, en raison de l’organisation de la séance de cinéma en plein air « Passeur d’images »
A R R E T E
Article 1 : A compter du jeudi 13 juillet 2023, à 13h00 et jusqu’au vendredi 14 juillet 2023, à 01h00. Les usagers ainsi que les riverains, stationnant sur le parking situé aux abords théâtre de verdure/salle Isléa sont tenus de se conformer à la règlementation mise en place. Le stationnement sera interdit sur le lieu d’installation de la manifestation, qui sera matérialisé par la mise en place de barrières métalliques.
Article 2 : Le service technique de la commune prendra à sa charge, l’installation des barrières et du matériel.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Signé
Alain DENIZOT