Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 258 2024 interdiction de circulation parking isl
Arrêté - 164 2023 interdiction de circulation festivalall
unknown - 229 2023 interdiction de circulation fEte des asso
Séance - 228 2023 interdiction de circulation passeur dim
Arrêté - 99 2023 interdiction de circulation parking du sta
Arrêté - 131 2023 interdiction de circulation parking pre
Arrêté - 98 2023 interdiction de circulation chemin de chav
Arrêté - 294 2023 interdiction de circulation amicale cnl p
unknown - 144 2023 interdiction de circulation brocante 20
Arrêté - 210 2024 interdiction de circulation marathon de
unknown - 304 2023 interdiction de circulation esat petanque
Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 304 2023 interdiction de circulation esat petanque)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Place Claude Wormser - 03000 Avermes - Tél. : 04 70 46 55 03 - Fax : 04 70 44 84 63 - accueil@mairieavermes.fr – www.avermes.fr Tout courrier est à adresser à monsieur le maire de façon impersonnelle
Avermes, le 12 septembre 2023
N°304/2023
INTERDICTION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise par l’association ESAT Moulins-Yzeure (Mme Marina FRAPET) en vue de l’organisation de la rencontre départementale de pétanque en doublette.
Considérant que pour assurer le bon déroulement de la manifestation et afin d’en garantir la sécurité, il
convient d’interdire à tout véhicule de stationner sur la totalité du parking de la salle Isléa, en raison de l’organisation du « Concours départemental de pétanque- ESAT »
A R R E T E
Article 1 : A compter du mardi 20 septembre 2023, à 14h00 et jusqu’au mercredi 21 septembre 2023, à 17h00. Les usagers ainsi que les riverains, stationnant sur le parking de la salle Isléa sont tenus de se conformer à la règlementation mise en place. Le stationnement sera interdit sur le lieu d’installation de la manifestation, qui sera matérialisé par la mise en place de barrières métalliques.
Article 2 : Le service technique de la commune prendra à sa charge, l’installation des barrières et du matériel.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction
avec les prescriptions du présent arrêté municipal pourra faire l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services de la mairie, le responsable de la police municipale, le
responsable des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire
Signé
Alain DENIZOT