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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2304FI15 Budget principal affectation du resultat 2022
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2304FI15 Budget principal affectation du resultat 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air
BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
Tél. 01 34 57 20 61 - Fax 01 34 84 01 57
| CC2304FI15 Budget principal : affectation du résultat 2022
Conseil Communautaire du lundi 3 avril 2023
Convocation du 28 mars 2023
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Nathalia BRICAUD |
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 28 mars 2023
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire REP SIRET Jean-François
ALIX Martial P | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude P | ALOISI Henri
BAX DE KEATING Geoffroy P
BERNARD Jean-Luc 51
BONTE Daniel P
BRICAUD Nathalia P | CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie P | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne REP | BUREAU Norbert SALIGNAT Emmanuel
CAILLOL Valérie P
CARESMEL Marie REP PETITPREZ Benoît
CARIS Xavier P
CAZANEUVE Claude REP | PELOYE Robert DEMICHELIS Janny
CHANCLUD Maurice P | GODEAU Hervé
CHERET Claire P |PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine P
CINTRAT Alain P
CONVERT Thierry P |MAZE Michel
COPETTI Isabelle P | MANDON Franck
DEMICHELIS Janny P |LENTZ Jacques
DENAIS Lionel P
DEMONT Clarisse P
DESMET France P
DEROFF Joseph AE
DRAPPIER Jacky P | QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis P |DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé P
FLORES Jean-Louis P | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William P
FORMENTY Jacques P |CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise P |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre PS | GUILLARD Olivier
GOURLAN Thomas P
GROSSE Marie-France P
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI15-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI15-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 GUIGNARD Sylvain AE
IKHELF Dalila REP BAX DE KEATING Geoffroy
JAFFRE Valéry
JEGAT Joëlle
JUTIER David
LAHITTE Chantal
LAMBERT Syivain GATINEAU Christian
LECOURT Guy BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle
MARCHAL Evelyne
MATILLON Véronique
GENTIL Jean-Christophe
MAY OTT Ysabelle VEIGA José
MOUFFELET Catherine
NEHLIL Ismaël
PAQUET Frédéric
PASQUES Jean-Marie
PETITPREZ Benoît
QUERARD Serge SAISY Hugues
T1V1V1V71T70,0|T001T0|D0|0|0|TITU|T|T QUINTON Gilles CHARRON Xavier
REY Augustin REP FOCKEDEY William
ROLLAND Virginie REP BONTE Daniel
ROSTAN Corinne MARECHAL Michel
ROUHAUD Jean Christophe FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel! CHALLOY Camélia
SCHMIDT Gilles
SIRET Jean-François
STEPHANE Nathalie
TROGER Jacques BARDIN Dominique
TRONEL Didier
T|V|V|VU
0
D|T|TUIT
WEISDORF Henri
YOUSSEF Leïla REP MOUFFLET Catherine
ZANNIER Jean-Pierre P THEVARD Nicolas
Conseillers : 67 [Présents : 57 Représentés : 8 Votants potentiels : 65
Présents
titulaires : 56
Présents
suppléants : 1
PT : présent titulaire — PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas -— À : absent - E : excusé
Absents/Excusés : 2
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI15-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction codificatrice M 14 annexée à l'arrêté du 9 novembre 1998,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes
d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2020-01-29-007 en date du 29 janvier 2020 portant modification des statuts
de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2020-10-28-004 en date du 28 octobre 2020 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu la délibération et ses annexes de ce jour portant adoption du compte administratif 2022 du budget principal,
Vu la délibération de ce jour portant adoption du compte de gestion 2022 du budget principal, statuant
sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022,
Considérant le résultat 2022 du budget principal pour un déficit de 2 560 379.70 € en section
d'investissement,
Considérant le résultat antérieur reporté de 2021 du budget principal pour un déficit de 69 009.20 € en
section d'investissement,
Considérant la balance des restes à réaliser de la section d'investissement du budget principal au 31
décembre 2022 pour un déficit de 1 145 938.46 €,
Considérant le résultat 2022 du budget principal pour un excédent de 1 074 386,30 € en section de fonctionnement,
Considérant le résultat antérieur reporté de 2021 du budget principal pour un excédent de 7 311 259.01
€ en section de fonctionnement,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et budget du 23 mars 2023 et du Bureau communautaire
du 20 mars 2023,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
VAUIDE les reports d'investissement 2022 sur 2023 comme suit :
> 3 287 706,11 € en dépenses
> 2141 767,65 € en recettes
La liste des reports est annexée à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI15-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 CONSTATE ET APPROUVE le résultat de l'exercice 2022 :
BUDGET PRINCIPAL RESULTAT 2022
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | RESTES À REALISER
RECETTES exercice 2022 45 084 122,93 € 3 265 835,10 € 2 141 767,65 €
DEPENSES exercice 2022 44 009 736,63 € 5 826 214,80 € 3 287 706,11€
Resultat exercice 2022 1 074 386,30 € -2 560 379,70 € -1 145 938,46 €
Resultat exercice antérieur reporté 1 311 259,01 € -69 009,20 €
RESULTAT NET EXERCICE 2022 8 385 645,31 € -2 629 388,90 €
DECIDE d'affecter le résultat 2022 au budget principal 2023 comme suit :
En section d'investissement
> Le déficit de 2 629 388,90 € (nature 001 en dépenses)
> L'excédent de fonctionnement capitalisé de 3 775 327,36 € (nature 1068 en recettes)
En section de fonctionnement
> L'excédent de 4 610 317,95 € (nature 002 en recettes)
DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour l'application de cette délibération.
Fait à Ablis, le 3 avril 2023
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles où d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet wwwtelerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI15-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023