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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2304FI19 Budget Assainissement affectation du resultat 2022
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2304FI19 Budget Assainissement affectation du resultat 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RAMBOUILLET
TERRITOIRES
Rambouillet Territoires
22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air
BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex
Tél. 01 34 57 20 61 - Fax O1 34 84 01 57
| CC2304FI19 Budget Assainissement : affectation du résultat 2022
Conseil Communautaire du lundi 3 avril 2023
Convocation du 28 mars 2023
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Nathalia BRICAUD
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 28 mars 2023
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire REP SIRET Jean-François
ALIX Martial P | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude P | ALOISI Henri
BAX DE KEATING Geoffroy P
BERNARD Jean-Luc P
BONTE Daniel P
BRICAUD Nathalia P | CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie P | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne REP | BUREAU Norbert SALIGNAT Emmanuel
CAILLOL Valérie P
CARESMEL Marie REP PETITPREZ Benoît
CARIS Xavier: P
CAZANEUVE Claude REP | PELOYE Robert DEMICHELIS Janny
CHANCLUD Maurice P | GODEAU Hervé
CHERET Claire P |PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine P
CINTRAT Alain P
CONVERT Thierry P |MAZE Michel
COPETTI Isabelle P |MANDON Franck
DEMICHELIS Janny P |LENTZ Jacques
DENAIS Lionel P
DEMONT Clarisse P
DESMET France P
DEROFF Joseph AE
DRAPPIER Jacky P |QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis P | DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé P
FLORES Jean-Louis P | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William P
FORMENTY Jacques P |CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise P |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre PS | GUILLARD Olivier
GOURLAN Thomas P
GROSSE Marie-France P
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI19-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI19-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 GUIGNARD Sylvain AE
IKHELF Dalila REP BAX DE KEATING Geoffroy
JAFFRE Valéry
JEGAT Joëlle
JUTIER David
LAHITTE Chantal
LAMBERT Sylvain GATINEAU Christian
LECOURT Guy BAUDESSON Hélène
MALARDEAU Jean-Pierre BERTHIER Lydie
MARGOT JACQ Isabelle
MARCHAL Evelyne GENTIL Jean-Christophe
MATILLON Véronique
MAY OTT Ysabelle VEIGA José
MOUFFLET Catherine
NEHLIL Ismaël
PAQUET Frédéric
PASQUES Jean-Marie
PETITPREZ Benoît
QUERARD Serge SAISY Hugues
010100100000
0|0|T|D0|T|T|T|T
QUINTON Gilles
REY Augustin REP
CHARRON Xavier
FOCKEDEY William
ROLLAND Virginie : REP BONTE Daniel
ROSTAN Corinne MARECHAL Michel
ROUHAUD Jean Christophe FAUQUEREAU Nadine
SALIGNAT Emmanuel CHALLOY Camélia
SCHMIDT Gilles
SIRET Jean-François
STEPHANE Nathalie
TROGER Jacques BARDIN Dominique
TRONEL Didier
TV0|T0|T|TU|T0|TIT
IT
WEISDORF Henri
YOUSSEF Leïla REP MOUFFLET Catherine
ZANNIER Jean-Pierre P THEVARD Nicolas
Conseillers :67 [Présents : 57 Représentés : 8 Votants potentiels : 65
Présents
titulaires : 56
Présents
suppléants : 1
PT : présent titulaire - PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas — À : absent - E : excusé
Absents/Excusés : 2
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI19-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet
Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d’Ablis-Portes
d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts
de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la
répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du
renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Vu la délibération et ses annexes de ce jour portant adoption du compte administratif 2022 du budget
Assainissement,
Vu la délibération de ce jour portant adoption du compte de gestion 2022 du budget Assainissement,
statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2022,
Considérant le résultat 2022 du budget Assainissement, pour un excédent de 110 533,63 € en section
d'investissement,
Considérant le résultat antérieur reporté de 2021 du budget Assainissement, pour un excédent de
5 084 599,05 € en section d'investissement,
Considérant la balance des restes à réaliser de la section d'investissement du budget Assainissement,
au 31 décembre 2022 pour un déficit de 3 814 241, 32 €,
Considérant le résultat 2022 du budget Assainissement, pour un déficit de 702 849,43 € en section de
fonctionnement,
Considérant le résultat antérieur reporté de 2021 du budget Assainissement, pour un excédent de 11 037 755,20 € en section de fonctionnement,
Vu l'avis favorable de la Commission Finances et budget du 23 mars 2023 et du Bureau communautaire du 3 avril 2023,
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI19-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité
VALIDE le résultat 2022 du budget Assainissement (et sa composition par type) :
ASSAINISSEMENT 2022
FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT | RESTES A REALISER
RECETTES exercice 2022 3 121 139,82 € 3 572 547,04 € 101 415,00 €
DEPENSES exercice 2022 3 823 989,25 € 3 462 013,41 € 3 915 656,32 €
Resultat exercice 2022 -702 849,43 € 110 533,63 € -3 814241,32€
Resultat exercice antérieur reporté 11 037 755,20 € 5 084 599,05 €
RESULTAT NET EXERCICE 2022 10 334 905,77 € 5 195 132,68 €
DECIDE d'affecter le résultat 2022 au budget d'assainissement comme suit :
En section d'investissement
> L'excédent de 5 195 132,68 € (nature 001 en recettes)
En section de fonctionnement
> L'excédent de 10 334 905,77 € (nature 002 en recettes)
DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour l'application de cette délibération.
Fait à Ablis, le 3 avril 2023
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www: telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
078-200073344-20230403-CC2304FI19-AR
Date de télétransmission : 12/04/2023
Date de réception préfecture : 12/04/2023