Déliberation - 2019 septembre 19

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Déliberation - 2019 septembre 19 Document publié le Jeudi 19 septembre 2019 par la commune de Poisson. Lien du pdf (Déliberation - 2019 septembre 19)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Banque, Économie et finances, COMMUNE DE POISSON

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 SEPTEMBRE 2019 à 20 h 30

Présents : GUYOT de CAILA Joël, BONNOT Michelle, BRIVET Jean-Paul, BODET Gérard, CLEMENT-

PORNIN Christèle, PLURIEL Dominique, BERNARD Didier, MELINE Nicole, AUDUC Jean-Marc, BRIVET

Isabelle, LORTON Corinne, DESCHARMES Frédéric.

Excusé(s) : AUGAGNEUR Jean-Paul, SOLEYMIEUX Aimé.

Absent(s) : AUPLECLE-LABARGE Mathilde

Secrétaire de Séance : LORTON Corinne

Le CM approuve à l'unanimité des membres présents et représentés le compte rendu de la réunion du 18/07/2019.

DELIBERATIONS PRISES A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS ET REPRESENTES

REPRISE DE LA COMPETENCE TRANSPORT SCOLAIRE AU 01/01/2019 : Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code des transports,

Vu le règlement régional des transports scolaires en Saône-et-Loire

Vu la délibération du Conseil Régional de Bourgogne Franche Comté en date du 5 juillet 2019 approuvant la convention de délégation de compétence pour l’organisation de transports scolaires entre la Région Bourgogne Franche Comté et la Commune de POISSON,

Cette convention a pour objet de confier à la commune l'organisation, la gestion et le contrôle des transports scolaires dont il a la charge sur l'ensemble de son territoire.

Monsieur le Maire expose qu'il convient d'approuver la reprise de cette compétence et de souscrire la susnommée convention.

Décision modificative sur le budget communal :

Une décision modificative est nécessaire sur certains articles afin de prendre en compte les diverses dépenses sur le budget communal au titre de l’année 2019.

Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de procéder aux virements de crédits de

dépenses de fonctionnement afin de régulariser les imputations budgétaires pour un montant de 3 506.00€.

Décision modificative sur le budget chaufferie bois :

Une décision modificative doit être réalisée afin de prendre en compte la régularisation des écritures comptables réalisées à la demande de Mme DARD), la perceptrice de la trésorerie de Paray le Monial. Le Conseil Municipal décide, à l'unanimité des membres présents, de procéder aux virements de crédits afin de régulariser les imputations budgétaires en amortissement CREDIT/ DEBIT pour un montant de 3 626.00€.

Adhésion au syndicat mixte des bassins versant de l'Arroux et de la Somme (SMBV AS) :

Suite au récent désistement de la communauté de communes du Pays Arnay Liernais à ce syndicat, la commune ne peut délibérer ce jour sur cette adhésion. En effet, la CCLGC doit délibérer à nouveau au prochain conseil communautaire du 26/09/2019 sur les nouveaux statuts du SMBVAS.

Plan d'épandage de l'abattoir CHAROLLAIS VIANDE :

Le GAEC AUDUC RONDEPIERRE va participer prochainement au plan d'épandage de l'abattoir via CHAROLLAIS HORIZON, portant sur les eaux de lavage des stabulations et des matières stercoraires. Deux parcelles sont situées sur la commune de POISSON. La commune donne un avis favorable à leur utilisation pour le recyclage agricole.

Demande de subvention DETR 2019 :

Le maire informe le conseil municipal qu'une demande de subvention DETR à hauteur de 50% va être déposée prochainement pour l'installation de volets roulants dans l'enceinte de l'école. La dépense globale dont le coût défini dans le devis ci-joint s'élève à un montant arrondi de 9 930.00 € HT.LL. COMPTES RENDUS DES COMMISSIONS |

- Commission environnement : le 11/09/2019, la commission s'est réunie pour choisir ses plans pour l'année

prochaine.

- Commission voirie : Jean-Paul BRIVET informe le conseil que les travaux de voirie communautaire sont presque terminés par l'entreprise THIVENT.

D COMPTES RENDUS DES REUNIONS

Réunion syndicat des eaux le 9/09/2019 : Jean-Paul BRIVET informe que le nouveau Président est Pierre

MATHIEU et le vice-président est Dominique VAIZAND).

Réunion CLECT du 09/09/2019 : La Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées a attribué les

attributions de compensation pour l'année 2019 calculées sur la base des charges transférées de la commune vers la Communauté de Communes du Grand Charolais et inversement. Pour Poisson, le montant sera de 60 489.90€ après le retour à la commune des compétences Agence Postale et Transport Scolaire. Pour cette année de transition, la commune prendra à son compte le règlement des cotisations au Syndicat de Rivière Arconce et Bourbince (2 442.10€). Une réforme devant intervenir en 2020, ces cotisations seront prélevées directement dans la ligne GEMAPI de nos feuilles d'impôts.

CIAS du 16/09/2019 : La Commission Intercommunale d'Action Sociale a, au cours de cette réunion, étudié les demandes d'aides formulées par les assistantes sociales au profit des personnes en difficultés, bons alimentaires, participation aux frais de restaurant scolaire, demandes de secours divers (souvent mais pas toujours justifiés). Le retour de la compétence CIAS vers les communes au 1® janvier 2020 a été abordé. Les secrétaires de mairie concernées seront formées pour le traitement des dossiers.

Adressage communal : Une première réunion d'informations a eu lieu ce jeudi après-midi avec Mme VIGOUREUX du SIG (Système d'Information Géographique) de la com. com. Ce service pourrait être mis à disposition de la commune pour l'aider dans l'étude préalable à la dénomination des rues et numérotations des habitations. Le CM devra se prononcer prochainement pour lancer cette première phase.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Le Maire informe le CM :

- Réunion PLUI le 25/09/2019 (Gérard BODET)

- Conseil des maires Le 26/09/2019

- La tournée des tréteaux aura lieu sur notre commune le vendredi 11/10/2019 à 20h30. Une première réunion

est organisée à la CCLGC le 23/09/2019.

- Suite à la mise en place de la REOM (Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères) au 01/01/2020 le service environnement de la CCLGC va procéder prochainement à une enquête pour recueillir différentes informations sur les administrations de la commune (école, salle des fêtes, stade, cimetière...) concernant les points de collecte nécessaires à l'établissement de la base de données pour la facturation.

La séance est levée à 22 h 45

Fait à Poisson, le 19/09/2019

Le Maire,

Joël GUYOT de CAILA,