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Déliberation - 99 DE Deliberation 26 02 24 05 Dde de subvention Centre bourg Securisation des cyclistes et pietons route dOrbec
Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 26 02 24 05 Dde de subvention Centre bourg Securisation des cyclistes et pietons route dOrbec)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
COMMUNE NOUVELLE
LIVAROT — PAYS D’AUGE Délibération N° 26.02.2024 / 05
LUNDI 26 FEVRIER 2024 à 18 HEURES 30
SÉANCE PUBLIQUE
AU TELECENTRE
Rue Delaplanche à LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 7
Absents sans pouvoirs : 22
Majorité absolue : 35
L'an DEUX MIL VINGT QUATRE, le 26 Février, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d’Auge », légalement convoqué le 20 février 2024, s'est réuni en séance publique, au Télécentre, rue Delaplanche à Livarot, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.
Etaient présents : Mme Renée ANDRÉ, Mr Guillaume ANNE. Mr Roland BAUCHET, Mr
Jean-Claude BÉNARD, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Charlotte CHEVALLIER,
Mme Géraldine DE BONAFOS, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS,
Mme Pauline DOLIGEZ, Mr Bernard DORIO, Mme Marianne FLORAT , Mme Colette
FONTAINE, Mr Alain FOUQUET, Mr Mickaël FOUQUET, Mr François GILAS, Mme
Edwige HAYS, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mme Séverine IBSAIENNE, Mr Arnauld JEJU, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT, Mme Sandrine LECOQ, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Christophe LERNER, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mr Joël LOUET, Mme Françoise MECKERT, Mme Pascale PAYNEL, Mme Emilie PIEDNOIR, M. Michel PITARD, Mme Estelle PLANCHON, Mr Philippe SOETAERT, Mr Yohann-Cédric TELLIER, Mr Jean TURQUETY, Mr Joël VREL, Mme Nathalie ZEVMES, formant la majorité des Conseillers en exercice.
Absents ayant donné pouvoirs :
- Mr Jack BOISJOLY, pouvoir à Mme Edwige HAYS
- Mme Josette BRACONNIER, pouvoir à Mme Martine DESHAYES
- Mme Jacqueline JULIEN, pouvoir à Mr Yohann-Cédric TELLIER
- _ Mme Virginie LAURO, pouvoir à Mme Vanessa BONHOMME
-_ Mr Philippe LESAULNIER, pouvoir à Mr Jean-Claude BENARD
- Mr Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE, pouvoir à Mr Frédéric LEGOUVERNEUR - Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mr Jean-Louis DESMONTS.
Absents excusés : - Mr Daniel ANTOINE
- Mr Patrick BEAUJAN
- Mme Mireille DROUET
- Mr Dominique MOREAU.
Absents :
- Mme Virginie BARRIERE
- Mme Evelyne BOUDEVIN
-_ Mr Frédéric CANET
- _ Mr Nicolas CHEREL
- Mme Solène CUDENNEC
- Mr Régis DUBOIS
- Mr Thibault ECALARD
- Mr Jérôme EDON
- Mme Violaine GAUDEMER
- Mr Philippe GUILLEMOT
- _ Mme Jeannine LECLERC
- Mme Stéphanie MARTIN
- Mme Laure MONTREUIL
- Mme Christine MOTTé
- Mr Arnaud PHILIPPE
- Mme Pascaline PHILIPPON
- Mme Audrey QUERUEL
- Mme Isabelle VAN DER TUIN.
Mr Dominique LESUFFLEUR est désigné secrétaire de séance.
LIVAROT__— PAYS D’AUGE — DEMANDE _DE SUBVENTIONS __ - REQUALIFICATION DE CENTRE BOURG — SECURISATION DES CYCLISTES ET PIETONS ROUTE D’ORBEC
La Commune de Livarot — Pays d’Auge a élaboré un projet d’aménagement de son centre bourg dont plusieurs phases ont déjà été réalisées :
- Aménagement de la Place Pasteur ;
- Aménagement de la Place Xavier de Maistre et des rues adjacentes ;
- Aménagement de l’axe des quatre rues qui desservent le cœur de bourg : les rues de Lisieux, du Général Leclerc, du Maréchal Foch et de Marcel Gambier afin d’améliorer l'accessibilité des commerces et de favoriser l’attractivité commerciale.
- Aménagement de la place Georges Bisson — réhabilitation de la place ainsi que la construction d’un bâtiment annexe à la Mairie
Ces aménagements doivent être poursuivis, notamment par la requalification du centre bourg — Sécurisation des cyclistes et des piétons Route d’Orbec allant de l’église Saint Ouen
au cimetière de Livarot.
Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :
2 Dépenses :
Honoraires et études préalables : 36 703,00 €
Travaux : Aménagement 783 000,00 €
Total HT 819 703,00 €
Recettes :
Etat - DETR et/ou DSIL 20,8% 170 843,00 €
Conseil Régional 23% 188 530,00 €
Conseil Départemental 23% 188 530,00 €
Autres : CD14 pour compensation 107 860,00 €
partie roulante
Autofinancement 163 940,00 €
Total HT 819 703,00 €
Afin d'obtenir un maximum de subventions pour réaliser dans les meilleures conditions ces travaux, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
-_ SOLLICITE un financement du Conseil Régional dans le cadre du contrat de Territoire 2023-2027 ;
- SOLLICITE un financement du Conseil Départemental dans le cadre du contrat de Territoire 2022-2026 ;
- SOLLICITE un financement de l’Etat au titre de la DETR et/ou de la DSIL et/ou du Fonds Verts ;
-_ DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant pour mener à terme ce dossier.
Pour extrait certifié conforme au registre, le 26 Février 2024.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200060515-20240227-2024-02-27-05-DE
Accusé certifié exécutoire Le Maire de la ÇGommune,
Réception par le préfet : 27/02/2024] « Livarot — P S d’Auge »
Frédéric LEGOUVERNEUR
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