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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE Deliberation 26 02 24 01 Debat sur le rapport dorientation budgetaire 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT DU CALVADOS EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ARRONDISSEMENT DE LISIEUX
COMMUNE NOUVELLE
LIVAROT — PAYS D’AUGE Délibération N° 26.02.2024 / 01
LUNDI 26 FEVRIER 2024 à 18 HEURES 30
SÉANCE PUBLIQUE
AU TELECENTRE
Rue Delaplanche à LIVAROT
Nombre de conseillers en exercice : 68
Nombre de présents : 39
Nombre de pouvoirs : 7
Absents sans pouvoirs : 22
Majorité absolue : 35
L'an DEUX MIL VINGT QUATRE, le 26 Février, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune Nouvelle « Livarot — Pays d'Auge », légalement convoqué le 20 février 2024, s'est réuni en séance publique, au Télécentre, rue Delaplanche à Livarot, sous la Présidence de Monsieur Frédéric LEGOUVERNEUR, Maire.
Etaient présents : Mme Renée ANDRÉ, Mr Guillaume ANNE, Mr Roland BAUCHET, Mr
Jean-Claude BÉNARD, Mme Vanessa BONHOMME, Mme Charlotte CHEVALLIER,
Mme Géraldine DE BONAFOS, Mme Martine DESHAYES, Mr Jean-Louis DESMONTS,
Mme Pauline DOLIGEZ, Mr Bernard DORIO, Mme Marianne FLORAT , Mme Colette
FONTAINE, Mr Alain FOUQUET, Mr Mickaël FOUQUET, Mr François GILAS, Mme
Edwige HAVS, Mme Véronique HOMMAIS, Mme Sylvaine HOULLEMARE, Mme Séverine IBSAIENNE, Mr Arnauld JEJU, Mr Didier LALLIER, Mr Denis LE GOUT, Mme Sandrine LECOQ, Mr Xavier LEMARCHAND, Mr Christophe LERNER, Mr Dominique LESUFFLEUR, Mr Joël LOUET, Mme Françoise MECKERT, Mme Pascale PAYNEL, Mme Emilie PIEDNOIR, M. Michel PITARD, Mme Estelle PLANCHON, Mr Philippe SOETAERT, Mr Yohann-Cédric TELLIER, Mr Jean TURQUETY, Mr Joël VREL, Mme Nathalie ZEYVMES, formant la majorité des Conseillers en exercice.
Absents ayant donné pouvoirs :
- Mr Jack BOISJOLY, pouvoir à Mme Edwige HAYS
- Mme Josette BRACONNIER, pouvoir à Mme Martine DESHAYES
- _ Mme Jacqueline JULIEN, pouvoir à Mr Yohann-Cédric TELLIER
- Mme Virginie LAURO, pouvoir à Mme Vanessa BONHOMME
- _ Mr Philippe LESAULNIER, pouvoir à Mr Jean-Claude BENARD
- Mr Paul-Jean RIOULT DE NEUVILLE, pouvoir à Mr Frédéric LEGOUVERNEUR - _ Mme Anne-Marie SEGUIN, pouvoir à Mr Jean-Louis DESMONTS.
Absents excusés : - Mr Daniel ANTOINE
- Mr Patrick BEAUJAN
- Mme Mireille DROUET
- Mr Dominique MOREAU.
Absents :
- Mme Virginie BARRIERE
- Mme Evelyne BOUDEVIN
- Mr Frédéric CANET
- Mr Nicolas CHEREL
- Mme Solène CUDENNEC
- Mr Régis DUBOIS
- Mr Thibault ECALARD
- Mr Jérôme EDON
- Mme Violaine GAUDEMER
- MrPhilippe GUILLEMOT
- Mme Jeannine LECLERC
- _ Mme Stéphanie MARTIN
- Mme Laure MONTREUIL
- Mme Christine MOTTé
- Mr Arnaud PHILIPPE
- Mme Pascaline PHILIPPON
- Mme Audrey QUERUEL
- Mme Isabelle VAN DER TULIN.
Mr Dominique LESUFFLEUR est désigné secrétaire de séance.
DEBAT SUR LE RAPPORT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024
Annexe n°1 : DOB Livarot — Pays d’Auge
Le conseil municipal de la Ville de LIVAROT — PAYS D’AUGE
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2312-1 modifié par l'article 107 de la loi NOTRe,
Vu le rapport joint,
Monsieur le Maire rappelle que l'article 107 de la loi NOTRe a changé les dispositions du code général des collectivités territoriales relatives au débat d'orientation budgétaire, en complétant les mesures concernant la forme et le contenu du débat. S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, les nouvelles dispositions imposent au maire de présenter à son assemblée délibérante un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Cette obligation concerne les communes de plus de 3 500 habitants et les EPCI comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
© Ce rapport doit être transmis au représentant de l'Etat dans le département et publié. Pour les communes il doit également être transmis au président de l'EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre.
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique. Cette délibération doit également être transmise au représentant de l'Etat dans le département.
Le conseil municipal PREND ACTE du débat sur le rapport d'orientation budgétaire 2024.
Pour extrait certifié conforme au registre, le 26 Février 2024.
Le Maire de la Commune,
« Livarot — Pays d’Auge »
Frédéric LEGOUVERNEUR
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-200060515-20240227-2024-02-27-01-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/02/2024]