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Compte-Rendu - CR du 9 novembre 2015
Document publié le Lundi 9 novembre 2015 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 9 novembre 2015)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
L'AIN
NW ILLE DE EX B.P. 407 01174 GEX Cedex
Gex,
le
16
novembre
2015
TÉLÉPHONE
04
50
42
63
00
TÉLÉCOPIE
04
50
41
68
77
Courriel
: mairie@ville-gex.fr
104 RRIMB/N°09
COMPTE-RENDU
DU
9 NOVEMBRE
2015
CONSEIL
MUNICIPAL
PRÉSENTS
:
Monsieur
DUNAND,
Maire
Messieurs
PELLÉ,
ROBBEZ,
CRUYPENNINCK,
VENARRE,
Mesdames
COURT,
VANEL-NORMANDIN,
MOREL-CASTÉRAN,
MOISAN,
GILLET,
Adjoints.
Messieurs
BERTHIER,
CADOUX,
DESAY,
PELLETIER,
CHARPENTIER,
TURIN,
AMIOTTE,
JUILLARD,
REDIER
de
la VILLATTE,
Mesdames
ASSENARE,
BEERT,
HUMBERT,
JUHAS,
REYGROBELLET,
ZELLER-PLANTÉ,
FORSTMANN.
POUVOIRS
:
Mr
DANGUY
donne
pouvoir
à Mr
ROBBEZ,
Mr
HELLET
donne
pouvoir
à PELLÉ,
Mr
IVANEZ
donne
pouvoir
à Mr
VENARRE,
Mme
MARET
donne
pouvoir
à Mme
COURT,
Mme
SALVI
donne
pouvoir
à Mme
ASSENARE,
Mr
SIGAUD
donne
pouvoir
à Mr
DUNAND),
Mme
CHARRE
donne
pouvoir
à Mr
REDIER
de
la VILLATTE
SECRÉTAIRE
: Madame
Madeleine
HUMBERT
a été
élue
secrétaire
de
séance
à
l'unanimité.
| SZ
APPROBATION
__DU__
COMPTE-RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
12
OCTOBRE
2015
Monsieur
REDIER
de
la VILLATTE
: « Concernant
les
pages
62
et
63
et
au-delà
sur
les
propos
tenus
oralement
lors
de
ce
Conseil
Municipal
ainsi
qu'à
d'autres
occasions
par
Monsieur
Dunand.
Deux
sur
le fond
une
sur
la forme.
Sur
le fond,
nous
ne
rentrerons
pas
ici
dans
une
polémique
ayant
trop
de
respect
pour
cette
institution
qu'est
le Conseil
Municipal.
Tout
d'abord
nous
rappellerons
la maxime
de
Talleyrand
qui
s'applique
parfaitement
à tout
cela
: « tout
ce
qui
est
excessif
est
insignifiant
».
7
un
jardin
ouvert
sur
le monde
PAYS
DE
GEX
Fommaimanté
fe
Fammimec Nous
indiquons
cependant
que
nous
avons
relevé
des
propos
qui
ressemblent
à des
menaces,
des
intimidations,
des
amalgames
voire
à
des
diffamations
ou
des
allégations
mensongères
ou
fantaisistes.
Je
me
réserve
donc
le droit
d'explorer
avec
mes
conseils
juridiques
toutes
les
suites
possibles
à
donner
à
ces
discours
sidérants
et
très
peu
tempérés.
Sur
la fonme,
nous
avons
adopté
lors
d’un
des
premiers
Conseils
Municipaux
de
cette
mandature
un
règlement
intérieur.
Celui-ci
stipule
à l'article
2 je
cite
« ...une
note
explicative
de
synthèse
sur
les
affaires
soumises
à
délibération
doit
être
adressée
avec
la
convocation
aux
membres
du
Conseil
Municipal.
»
Et
surtout
à l'article
3 : «
Le
maire
fixe
l'ordre
du
jour.
L'ordre
du
jour
est
reproduit
sur
la convocation
et
porté
à la
connaissance
du
public.
»
Concernant
le Conseil
Municipal
du
7 septembre
2015
et
donc
la question
notamment
des
réfugiés,
aucune
de
ces
dispositions
n'ont
été
respectées.
Cette
question
n'étant
pas
à l'ordre
du
jour,
et
n'ayant
pas
eu
de
note
explicative,
elle
ne
peut
pas
être
examinée
par
le Conseil
Municipal
et
encore
moins
faire
l'objet
d'un
compte
rendu
officiel.
Il en
va
de
même
le 12
octobre
2015.
Nous
demandons
donc
que
les
pages
38
(à
partir
de
« remarques
»)
à 40
du
compte
rendu
du
7
septembre
et
des
pages
62
(à
partir
de
«
remarques
»)
et
63
du
compte
rendu
du
12
octobre
soient
retirées
des
comptes
rendus
respectifs
afin
d'être
en
conformité
avec
le règlement
intérieur.
Celui-ci
a pour
but
de
permettre
des
débats
équilibrés,
sereins
et
constructifs.
Le
respecter
permettra
à l'avenir
plus
de
tempérance
dans
les
propos
des
uns
et
des
autres.
»
Monsieur
le
Maire
: « Cette
communication
a été
faite
de
mon
propre
chef
lors
du
Conseil
Municipal
du
7 septembre
2015.
J'ai
ouvert
un
débat
sur
cette
question
au
Conseil
Municipal
de
Gex
ce
qu'aucune
autre
Commune
dans
le Pays
de
Gex
n’a
fait. Vous
avez
pris
la parole,
vos
propos
étaient
légitimes
mais
ne
vous
êtes
pas
déclaré
choqué
par
les
propos
que
j'ai
tenus.
2 jours
passent,
alors
que
ça
n'a
pas
été
évoqué
lors
de
votre
intervention,
vous
remettez
en
cause,
le travail
du
Conseil
Municipal,
m'accusez
de
dérive
extrême,
alors
qu'aucun
propos
pouvant
être
considéré
comme
tel
n'a
été
tenu.
Vous
vous
dîtes
insulté,
mais
nous
considérons
que
c'est
nous
qui
avons
été
insultés. Je
parle
de
la forme
et
non
du
fond.
Je
ne
souhaite
pas
un
Conseil
Municipal
où
l'on
ne
dit
rien,
mais
les
Conseillers
Communaux
ont
été
particulièrement
blessés
par
vos
propos. Je
n'en
avais
rien
dit
jusque
là précédemment,
mais
votre
attitude
mettant
en
avant
vos
fonctions,
lors
de
l'inauguration
de
la résidence
sociale,
a particulièrement
déplu
et
froissé
les
instances
qui
ont
œuvré
pour
la réalisation
de
ce
projet
au
rang
desquels
la Commune,
l'Etat.
Je
ne
retire
rien
de
mes
propos,
je
ne
retirerai
rien
aux
comptes
rendus
des
Conseils
Municipaux. Je
regrette
votre
manque
de
franchise
significatif
d'un
mode
de
fonctionnement
auquel
je
suis
totalement
étranger.
»
Le
compte
rendu
est
approuvé
par
31
voix
pour
et
deux
voix
contre
(Monsieur
REDIER
de
la VILATTE,
Madame
CHARRE
par
procuration).
APPROBATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
: (envoyé
et publié
le 2
novembre
2015)
ORDRE
DU
JOUR
:
Débat
d’orientations
budgétaires
2016
DÉLIBÉRATIONS
:
1) Convention
générale
ville
de
Gex/MJC,
2)
Avenant
contrat
garantie
statutaire,
3)
Renouvellement
de
l’autorisation
d'occupation
du
terrain
et forêt
communale
du
site
de
la Faucille,
4)
Mise
à jour
du
tableau
des
emplois
communaux
: création
d'un
poste
d'ATSEM
à l'école
des
Vertes
Campagnes,
5)
DM
n°4
- BP
2015
COMMUNE,
6)
Commandes
publiques
et
commission
MAPA,
7)
Approbation
de
l'Avant-Projet
Définitif
de
l'opération
d'extension
de
l'école
de
Parozet
—
approbation
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
COMMISSIONS
:
1) Commission
Urbanisme
du
13
octobre
2015,
2)
Commission
Voirie-Bâtiment-Espaces
Verts-environnement
du
27
octobre
2015,
3)
Commission
Finances
du
15
octobre
2015,
4)
Commission
Culture
du
28
octobre
2015.
QUESTIONS
DIVERSES
:
+
Lecture
des
décisions
:
Ÿ Contrat
d'engagement
d'artistes
du
spectacle
«Le
Bal
» le
22
octobre
2015
dans
le
cadre
du
festival
« P'Tits
Yeux
Grand
Écran
»,
Ÿ Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Petits
ragots
de
mauvais
genre
» le
26
octobre
2015,
dans
le cadre
du
festival
« P'Tits
Yeux
Grand
Écran
2015
» et
formation
du
30
septembre
2015,
* Prêt
à titre
gratuit
d'une
exposition
itinérante
par
le Conseil
Départemental
de
l'Ain
dans
le cadre
des
150
ans
de
la bibliothèque
municipale,
“ Réhabilitation
de
l’école
élémentaire
de
Perdtemps
— avenant
n°4
lot
n°12
plâtrerie
peinture
menuiserie
— Entreprise
BONGLET, Ÿ Réhabilitation
de
l’école
élémentaire
de
Perdtemps
— avenant
n°2
lot
n°11
menuiserie
bois
—
Entreprise
LAFFAY,
Ÿ Réhabilitation
de
l’école
élémentaire
de
Perdtemps
-— avenant
n°1
lot
n°14
plomberie
sanitaire
chauffage
ventilation
— Entreprise
SCIANDRA,
Ÿ Réhabilitation
de
l’école
élémentaire
et
maternelle
de
Perdtemps
— avenant
n°1
pour
le
contrôleur
technique
—
Entreprise
DEKRA,
“ Attribution
logement
temporaire
sis
250
rue
des
Vertes
Campagnes
à Madame
Sabrina
AOUINA,
Y Restructuration
des
anciens
ateliers
municipaux
— avenant
n°1
pour
le lot
n°50
plomberie
sanitaire
—
Entreprise
JURALP'ECO,
Restructuration
des
anciens
ateliers
municipaux
— avenant
n°2
pour
le lot
n°30
menuiserie
intérieure
—
Entreprise
SARL
NINET
FRÈRES,
Y Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
— déclaration
d'intention
d’aliéner
n°001
173
15/0059
—
vente
GAVAGGIO
Daniel/SCI
LE
LEMAN,;
Y Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
— déclaration
d'intention
d’aliéner
n°001
173
15/0060
—
vente
GAVAGGIO
Daniel/SCI
LE
LEMAN;
*
Assurance
responsabilité
civile
2016-2019,
Y Prêt
de
matériel
pédagogique
dans
le cadre
du
festival
« P'Tits
Yeux
Grand
Écran
2015
» -
Maison
de
l'Europe
et
des
Européens,
Y Contrat
de
dépannage
et de
maintenance
informatique
pour
les
6 écoles
et
le RASED
de
la
ville
de
Gex
-
Société
TechXpert.
DÉBAT
D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE
(DOB)
BUDGET
COMMUNE
La
section
fonctionnement
s'équilibrerait
à 14
020
020€
en
2016
,13
821
000
€ en
2015. Dépenses
réelles
hors
transfert
à la
section
de
fonctionnement
(11
358
554
€ BP
2016,
11
435
600
€
au
BP
2015)
L'augmentation
des
recettes
réelles
+1.27%.
Légère
diminution
des
dépenses
réelles
d'investissement
-0.67%.
Ces
2 points
conjuguées
permettent
de
maintenir
le prélèvement
pour
le financement
des
investissements.
C'est
l'un
des
objectifs
de
la
Commune.
Il est
souligné
que
la CRC
reproche
aux
collectivités,
l'augmentation
de
leurs
dépenses
de
personnel,
en
omettant
les
transferts
de
compétences
ou
de
tâches
de
l'État
vers
les
Communes
et les
Départements
officiels
ou
officieux
qui
induisent
ces
dépenses.
Nous
venons
d'en
vivre
l'expérience
avec
les
APE.
Dans
un
contexte
où
les
recettes
attribuées
par
l'État
sont
en
diminution
et
de
saturation
fiscale,
les
marges
de
manœuvre
sont
faibles,
d'autant
que
la Commune
de
Gex
s'est
inscrite
depuis
des
années
dans
une
démarche
de
restriction
et
de
contrôle
des
dépenses
de
fonctionnement.
Il est
effectivement
plus
difficile
de
contraindre
les
dépenses
quand
ceci
a
déjà
été
fait.
Des
efforts
constants
ont
été
faits
depuis
des
années
notamment
sur
les
moyens
humains.
4 La
réorganisation
mise
en
place
en
2014
estimait
à 6
postes
les
besoins,
nous
n'en
avons
créé
que
2 et
depuis
nous
nous
sommes
dispensés
de
remplacer
le directeur
de
cabinet
lequel
effectuait
un
gros
travail
sur
la coordination
en
matière
de
communication.
On
se
débrouille.
Il est
précisé
que
la comparaison
est
effectuée
sur
la base
des
BP.
Disponibilité
pour
le financement
des
investissements
:
Sans
recours
à l'emprunt
le montant
disponible
issu
de
la section
fonctionnement
pour
financer
les
investissements
sera
donc
de
2 638
466
€ (en
2015
: 2 439
400
€).
Le
FCTVA,
au
vu
des
réalisations
à ce
jour,
est
estimé
à 600
000
€. Il
est
exposé
que
la Commune
récupère
la TVA
sur
les
investissements.
L'année
suivant
la
dépense,
un
état
des
dépenses
éligibles
est
établi,
au
vu
du
montant
TTC
la
Commune
reçoit
un
versement
du
fond
correspondant
à 15.791%
de
ce
montant.
La
taxe
d'aménagement
pour
laquelle
nous
n'avons
toujours
pas
de
simulation
de
la
part
des
services
fiscaux
: 300
000
€.
Le
montant
disponible
sera
donc
de
2 538
466
€,
une
fois
remboursées
les
annuités
d'emprunts
(1 000
000
€).
La
commission
des
finances
a proposé
d'inscrire
2 398
900
€ le
17
septembre
2015
(erreur
de
100
000
€ sur
compte
rendu
commission)
Orientations
retenues
pour
ce
budget
:
Baisse
des
recettes
de
la Commune
consécutive
à la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
estimée
à 12%
par
rapport
à 2015,
-12.36%
2015
par
rapport
à 2014
(-5
% en
2014
par
rapport
à 2013).
Le
montant
de
la DGF
est
estimé
à 1
440
000
€,
1 603
000
€ prévus
au
BP
en
2015.
Hausse
des
produits
fiscaux
estimée
à 3%,
pas
d'augmentation
des
taux
d'imposition
(produit
2015
prévu
au
BP
: 5 995
000€
; 6 170
000€
en
2016).
eLa
CFG
a été
inscrite
pour
le montant
reçu
en
2014:
3.2
ME,
en
2015
: 3 396
524.77
€. Elle
devrait
être
en
augmentation
de
10%
comme
nous
l’a
indiqué
Monsieur
le Vice-Président
lors
du
Conseil
Municipal.
Le
montant
définitif
est
communiqué
en
général
fin
décembre.
Nous
avons
rarement
une
baisse
de
cette
compensation
mais
nous
restons
toujours
prudents
par
rapport
à l’évolution
de
celle-ci.
Rythmes
scolaires,
charge
estimée
à 500
000
€ pour
l’année.
Nous
n'avons
pas
d'éléments
permettant
d'en
évaluer
le coût
sur
un
exercice
budgétaire
à ce
jour. «Augmentation
des
dotations
du
fond
de
péréquation
intercommunale
:
109
000
€
en
2015,
75
000
€
en
2014,
38
700
€
en
2013
(montée
en
charge
progressive
du
Fonds
avec
un
objectif
de
ressources
initial
en
2012
fixé
à
150
millions
d'euros
pour
atteindre
2
%
des
ressources
fiscales
du
secteur
communal
en
2016,
soit
plus
d'un
milliard
d'euros).
La
part
à
la
charge
de
l'EPCI
en
2015
:
518
666
€
déterminée
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscale.
La
part
à
la
charge
des
Communes
: 1
054
287
€.
e Au
vu
des
incertitudes
pesant
sur
la situation
des
collectivités
:
> Baisse
des
recettes
: diminution
des
dotations
et prélèvement
au
titre
du
fond
de
péréquation
des
ressources
intercommunales,
> Réorganisation
territoriale:
e Maintien
de
la masse
salariale.
Non
recours
à l'emprunt
en
2016
(Pour
mémoire,
31
décembre
2014:
10
563
000
€,
au
31
décembre
2015
:
9
600
437.43
€).
Le
montant
des
investissements
devra
être
maintenu,
dans
l'attente
du
constat
des
résultats
2015,
aux
environs
de
2
300
000
€.
Au
terme
des
travaux
de
la
commission
du
17
septembre
2015,
le
montant
envisagé
s'élève
à
2
398
900
€.
La
décision,
sur
la base
ces
options,
sera
examinée
lors
de
la commission
finances
portant
sur
le
budget,
le
12
novembre
2015.
BUDGET
FORET
:
Ce
budget
en
l'état
actuel
des
prévisions
devrait
s'équilibrer
à 127
000€
en
investissement
et
25
000
€
en
investissement.
Les
prévisions
pour
les
programmes
2016
sont
de
36
000
€ en
fonctionnement
et
23
000
€
en
investissement.
Les
programmes
proposés
par
l'ONF
seront
examinés
courant
novembre.
En
fonction
des
travaux
proposés
lors
de
la
commission
le
budget
sera
équilibré
par
un
versement
du
budget
communal
au
budget
forêt
En
général
le montant
de
ces
programmes
s'établit
aux
environs
de
100
000
€
correspondant
sensiblement
au
montant
des
recettes
provenant
des
coupes.
Le
vote
du
budget
en
décembre
présente
l'inconvénient
de
ne
pas
avoir
de
lisibilité
sur
le résultat
de
l'exercice.
Cependant
on
peut
estimer
que
le résultat
2015
permettra
largement
de
couvrir
les
besoins,
lors
de
l'examen
du
CA
2015.
Le
versement
de
la Commune
sera
alors
retiré
lors
du
vote
du
budget
supplémentaire
prenant
en
compte
les
résultats
2015. BUDGET
ZA
:
Ce
budget
fera
apparaïtre
un
déficit
en
fonctionnement
de
5 000
€.
Celui-ci
devra
être
résorbé
par
un
apport
communal.
Les
résultats
2015
ne
permettront
pas
de
réduire
ou
d'annuler
ce
crédit.
En
2015
a été
inscrit
une
étude
pour
l'adjonction
d'une
travée
à ce
bâtiment,
au
moment
de
la préparation
du
DOB,
l'étude
n'est
pas
achevée,
nous
ne
connaissons
donc
pas
le montant
des
crédits
nécessaires
à cette
extension.
Cette
réalisation
sera
nécessairement
financée
par
un
apport
du
budget
communal.
Le
montant
de
celui-ci
sera
déterminé
en
fonction
de
l'estimation
nécessaire
à la
réalisation
au
vu
des
résultats
constatés
au
CA
de
la
commune.
Monsieur
AMIOTTE
:
« Tableau
des
investissements
d'équipements
:
Dans
le BP
2016,
on
note
qu'il
y a
un
certain
nombre
d'investissements
qui
apparaissent
ou
qui
disparaissent
de
la liste
initiale,
ce
qui
est
tout
à fait
acceptable,
comme
par
exemple
la réapparition
de
crédits
pour
les
pistes
cyclables.
Par
contre,
comme
l'année
dernière,
nous
ne
disposons
pas
de
la liste
des
montants
d'investissement
inclus
dans
l'article
17
22
17
(60
500
€)
de
la page
332
du
BP
2016,
de
même
pour
l’article
50
30
28
(67
500€)
de
la p
58
du
BP
2016.
Pourrait-on
avoir
ces
détails
pour
compléter
nos
tableaux
?
Remarques
de
fond
sur
l’orientation
budgétaire
:
- Fonctionnement.
Dépenses
: Nous
constatons
que
si les
prévisions
sont
respectées,
la gestion
rigoureuse
des
dépenses
de
fonctionnement
permettra
d'augmenter
le
virement
de
la section
de
fonctionnement
vers
l'investissement
(+
21
%).
On
peut
constater
que
les
charges
à caractère
général
baisseraient
de
2 %
et
que
les
frais
de
personnel
n'augmenteraient
que
d'une
façon
très
modeste
(+
1%)
malgré
les
embauches
nécessaires
pour
assurer
les
APE.
Recettes
: Les
impôts
et
taxes
augmentent
de
5 %
sans
augmentation
des
taux.
Parviendra-t-on
à maintenir
ces
taux
au
même
niveau
dans
les
années
à venir?
Nous
déplorons
aussi
la baisse
de
la DGF
qui
sera
peut-être
compensée
par
l'augmentation
de
CFG.
Les
produits
des
services
augmentent
aussi
de
4%.
- Investissement
:
Dépenses
:
Cette
année
encore,
ces
dépenses
pourront
être
couvertes
sans
faire
appel
à l'emprunt,
ce
ne
sera
certainement
plus
le cas
dans
les
années
à venir,
avec
la baisse
programmée
de
la DGF,
l'augmentation
du
versement
dans
le
cadre
des
fonds
de
péréquation
de
recette
fiscale
et
les
gros
travaux,
notamment
ceux
de
l'extension
de
l'école
de
Parozet
et
ceux
de
l'aménagement
du
centre-ville.
Les
travaux
d'accessibilité
: mairie
(418
260
€),
piscine
(70
000
€)
et
PAVE
(20
000
€)
représentent
presque
20%
du
budget
équipement
! En
2016,
comme
en
2015,
le renouvellement
du
parc
automobile
des
services
techniques
se
poursuit.
Nous
espérons
que
ces
dépenses
(6.8
%
du
budget
équipement
en
2015
et
4.1%
pour
2016)
pourront
être
affectées
à
d'autres
articles
des
charges
à
caractère
général
dans
les
années
à
venir.
Nous
retrouvons
tous
les
ans
une
liste
de
matériels
pour
manifestations
et
illuminations.
Le
stock
sera-t-il
complet
un
jour
?
Recettes
:
Voir
commentaires
de
section
fonctionnement.
»
Monsieur
le Maire
: « Dans
le cadre
du
DOB,
il ne
faut
pas
s'arrêter
au
détail
des
chiffres,
le
débat
porte
sur
les
orientations
précitées.
Les
produits
de
la fiscalité
n'augmentent
pas
de
5 %,
mais
de
3%
entre
2015
et 2016
(il s'agit
d'une
estimation),
il en
était
de
même
au
mois
de
décembre
2014
lorsque
le
budget
a
été
voté.
Le
produit
de
la fiscalité
a été
ajusté
los
du
vote
du
BS.
Il était
notifié
sur
la base
des
éléments
communiqués
par
l'Etat
en
mars.
Concernant
la CFG,
la répartition
au
niveau
du
département
est
de
60%
pour
les
Communes,
40
% pour
le département,
l'orientation
à la
diminution
de
la part
aux
Communes
est
dans
l'air
du
temps.
Nous
n'avons
aucune
certitude
quant
à ce
reversement
de
l'État
de
Genève
dont
le
fondement
juridique
est
conventionnel.
Les
incertitudes
actuellement
pèsent
sur
le taux
de
change
et
la clef
de
répartition
entre
le
Département
et
les
Communes.
Actuellement
la CFG
reste
une
répartition
de
proximité
mais
quand
sera-t-il
quand
le
Département,
dont
les
compétences
semblent
aller
en
se
réduisant,
mais
il
est
difficile
de
se
projeter
dans
l'attente
des
répartitions
de
compétences.
La
loi
NOTRE
contribue
à ajouter
aux
incertitudes
concernant
les
recettes
et
les
dépenses
avec
le
transfert
de
la
compétence
économique
et
touristique
à
la
CCPG.
En
2017,
la CCPG,
pour
équilibrer
son
budget
fonctionnement,
doit
trouver
plus
de
2
ME.
La
DGF
est
en
négatif.
Elle
est
donc
prélevée
sur
les
recettes
fiscales.
L'accessibilité
a effectivement
un
coût
mais
ce
n'est
pas
20%
du
budget
d'équipement,
en
effet
constamment
sont
réalisés
des
travaux
d'aménagement
dont
l'objet
stricto
sensu
n'est
pas
nécessairement
l'accessibilité.
À titre
d'exemple,
à
l'école
les
travaux
ont
permis
de
mettre
à
disposition
deux
salles
supplémentaires.
Sur
les
perspectives
en
général,
j'avais
projeté
en
2015
de
tenir
une
commission
des
finances
traitant
de
ce
sujet,
mais
les
incertitudes
évoquées
ci-dessus
concernant
les
transferts
de
compétence,
la situation
financière
des
collectivités
liée
au
prélèvement
sur
les
recettes
ou
réduction
des
dotations,
ne
permettent
pas
d'avoir
un
cadre
suffisamment
clair
pour
établir
des
perspectives
fiables.
Je
ne
manquerai
pas
de
la
prévoir
dès
que
plus
de
lisibilité
nous
sera
octroyée.
»
Monsieur
REDIER
de
la
VILLATTE
:
« Pas
de
remarque
particulière,
le compte
rendu
de
la
commission
finances
du
15
octobre
2015
est
conforme
au
DOB.
Nous
attendons
d’avoir
le BP
pour
donner
notre
avis.
» 1. CONVENTION
GÉNÉRALE
VILLE
DE
GEX/MJC
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Par
délibération
en
date
du
4 mars
2013,
une
convention
établissant
les
rapports
entre
la ville
de
Gex
et la
MJC
avait
été
conclue.
Cette
convention
a été
dénoncée
le 27
avril
2015
tenant
compte
du
fait
que
les
modalités
de
financement
de
ladite
association
avaient
été
modifiées,
du
fait
de
la
diminution
des
recettes
communales
consécutives
à la
diminution
de
la DGF.
Un
projet
de
convention
a été
adressé
à la
MJC
sise
47
rue
de
Gex
la Ville
à Gex
et
a été
retourné
à la
Commune
amendé
par
le Conseil
d'Administration
de
la MJC
du
28
septembre
2015.
Le
projet
de
convention
élaboré
aux
termes
des
échanges
est
joint
à la
présente.
Il convient
de
souligner
que
le montant
de
la subvention,
dans
la convention
antérieure,
était
prédéterminé
car
il reposait
sur
une
subvention
de
fonctionnement
fixe
et
la masse
salariale
des
personnels
permanents
de
la MJC
sans
considération
de
l’activité
et
des
résultats.
Désormais
les
attributions
de
subvention
sont
déterminées
en
fonction
de
l'activité.
REMARQUES
:
Monsieur
JUILLARD
: « La
rédaction
de
l’article
6.3
de
la page
6 de
la convention
n'est
pas
convenable.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Effectivement,
elle
sera
modifiée.
»
+ DÉLIBÉRATION VU
la note
de
synthèse,
VU
le projet
de
convention
annexé
à la
présente,
CONSIDÉRANT
:
- que
la convention
régissant
les
rapports
et
le financement
de
la MJC
a été
dénoncée
le 27
avril
2015,
- qu'il
convient
de
définir
les
relations
entre
la Commune
et
l'association
du
fait
de
cette
dénonciation
à compter
du
1°’
janvier
2016,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
la
convention
jointe
à la
présente
et
de
l’autoriser
à signer
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- _ APPROUVE
la convention
jointe
à la
présente,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention. 2.
AVENANT
CONTRAT
GARANTIE
STATUTAIRE
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
La
CNP,
assureur
de
la Commune
pour
les
garanties
statutaires,
a proposé
un
aménagement
des
conditions
d'assurance
au
motif
que
l'on
constate
depuis
4
ans
une
progression
constante
de
la charge
des
arrêts
de
travail
pour
maladie
et
accident
;
L'augmentation
de
la durée
moyenne
des
arrêts,
la progression
de
la fréquence
mais
aussi
de
la gravité
des
accidents
de
service
et
maladies
professionnelles
sont
autant
d'éléments
qui
ont
contribué
à une
hausse
importante
de
l'absentéisme
pour
raison
de
santé.
Nous
avons
engagé
des
négociations
avec
l'assureur
par
l'intermédiaire
de
notre
courtier. Le
taux
proposé
dans
un
premier
temps
étant
de
6.45
%,
nous
avons
réussi
à la
ramener
à
6.20
%
(ancien
5.5
%),
ce
qui
représente
une
hausse
de
12.73
%.
Le
projet
d'avenant
a été
soumis
à la
Commission
d'Appel
d'Offres
le 22
octobre
2015,
qui
a
accepté
la
modification
du
taux.
REMARQUES
:
Madame
FORSTMANN
: «
Ne
peut-on
pas
faire
jouer
la
concurrence
?
»
Monsieur
le
Maire
:
« On
risquerait
d’avoir
le même
taux
ou
bien
un
taux
encore
plus
élevé.
»
Monsieur
JUILLARD
: « Les
chiffres
de
la sinistralité
sont-ils
soumis
au
CHSCT
? »
Monsieur
le
Maire
: « Oui,
il y a
un
travail
conséquent
qui
a été
effectué
sur
la
prévention
des
risques
et
l'élaboration
du
document
unique.
Nous
n'avons
guère
les
moyens
de
contrôler
quant
à
la
délivrance
des
arrêts
médicaux.
Nous
avons
constaté,
dès
la suppression
du
jour
de
franchise,
une
augmentation
considérable
des
arrêts
de
travail.
Un
bilan
social
incluant
un
volet
absentéisme
est
présenté
tous
les
2 ans
au
CHSCT.» + DÉLIBÉRATION VU
le contrat
d'assurance
signé
le 4
décembre
2014
avec
GRAS
SAYOE
sis
Immeuble
Ambre
- 164
avenue
Jean
Jaurès
—
CS
70420
—
69
364
LYON
CEDEX
07,
VU
l'avis
de
la Commission
d'Appel
d'Offres
du
22
octobre
2015,
VU
la résiliation
à titre
conservatoire
du
1°
septembre
2015
par
la société
CNP
sise
4
place
Raoul
Dautry
—
75716
PARIS
Cedex
15,
VU
la proposition
de
GRAS
SAVOYE
en
date
du
9 octobre
2015,
10 VU
le
Code
des
Marchés
Publics,
CONSIDÉRANT
:
- qu'au
vu
des
sinistres
enregistrés
depuis
2014
notre
assureur
a dénoncé
le
contrat
qui
nous
liait
pour
les
garanties
statutaires
sous
réserve
d'un
aménagement
de
ces
conditions,
- que
les
négociations
menées
ont
permis
de
ramener
le taux
de
cotisation
initialement
proposé
de
6.45
% à
6.20
% de
la masse
salariale
garantie
(antérieurement
5.5
%)
ce
qui
représente
une
hausse
de
12.73
%
annuelle
du
montant
des
cotisations,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'accepter
la
proposition
de
GRAS
SAVOYE
portant
de
5.5
% à
6.20
% le
taux
de
la cotisation
et
de
l’autoriser
à signer
l'avenant
à intervenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- ACCEPTE
la proposition
de
GRAS
SAVOYE
portant
de
5.5
% à
6.20
%
le
taux
de
la cotisation,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
à intervenir.
3. RENOUVELLEMENT
DE
L’AUTORISATION
D'OCCUPATION
DÙÜ
TERRAIN
ET
FORET
COMMUNALE
DU
SITE
DE
LA
FAUCILLE
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Une
convention
d'occupation
a été
conclue
le 19
octobre
2010
au
profit
de
Monsieur
Jérôme
BLANC.
Cette
occupation
est
consentie
depuis
2005
au
susnommé,
pour
l'exploitation
d'un
parc
aventure.
L'utilisation
qui
en
est
faite
contribue
à l'activité
commerciale
du
Col
de
la Faucille
et
à son
attractivité.
Il vous
est
proposé
de
renouveler
ladite
convention
aux
conditions
mentionnées
dans
le projet
joint.
+ DÉLIBÉRATION VU
la note
de
synthèse,
VU
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
des
02
mai
2005,
08
octobre
2007
et
11
octobre
2010,
VU
la convention
signée
le 19
octobre
2010,
VU
le projet
de
convention
joint
à la
présente,
CONSIDÉRANT
que
la convention
d'occupation
conclue
au
profit
de
Monsieur
Jérôme
BLANC,
gérant
de
JWS
Juraventure-Woodsport-Sportera
domicilié
La
Gonrade
— Combe
d'en
Haut
— 01410
LAJOUX,
arrivait
à son
terme
le
11 18
octobre
2015,
que
ni la
Commune
ni le
bénéficiaire
n'ont
exprimé
le souhait
de
mettre
un
terme
à
cette
occupation,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
renouveler
cette
autorisation
au
profit
du
susnommé
pour
une
durée
de
5 ans
à compter
du
18
octobre
2015,
d'approuver
le projet
de
convention
annexée
à la
présente
et
de
l'autoriser
à
signer
la
convention
à
intervenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-_ APPROUVE
la convention
jointe
à la
présente,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention.
4.
MISE
A JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
: CREATION
D'UN
POSTE
D’ATSEM
A
L'ÉCOLE
DES
VERTES
CAMPAGNES
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Conformément
à l'article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
nécessités
des
services,
de
modifier
le
tableau
des
emplois.
Monsieur
le Maire
expose
la nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
emplois
pour
les
motifs
suivants
:
° La
nouvelle
classe
à l'école
maternelle
des
Vertes
Campagnes
sous-tend
la
création
d’un
poste
d'ATSEM
pour
assister
le
personnel
enseignant
+ DÉLIBÉRATION VU
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
de
la
FPT,
VU
le tableau
des
emplois,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
renforcer
l'équipe
des
ATSEM
de
l'école
maternelle
des
Vertes
Campagnes
dans
le
cadre
d'une
création
de
classe,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
:
e
La
création
d’un
poste
d'ATSEM
e
La
modification
du
tableau
des
emplois
communaux.
* De
l'autoriser
à signer
toutes
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- ACCEPTE
les
propositions
ci-dessus.
12 5.
DM
n°4
— BUDGET
2015
COMMUNE
* NOTE
DE
SYNTHÈSE
Plusieurs
modifications
doivent
être
apportées
au
Budget
2015.
En
premier
lieu,
les
crédits
nécessaires
aux
opérations
d'ordre
consistant
à
transférer
en
compte
d’immobilisation
en
cours
les
insertions
dans
la presse
pour
consultation
et
appel
d'offre
et
les
frais
d'étude
(de
20
à
23)
n'ont
pas
été
prévus.
Le
montant
de
ces
opérations,
inscrit
en
recettes
et
dépenses
d'investissement,
s'élèvent
à
85
500
€.
Il convient
également
de
prévoir
le remboursement
de
TLE
pour
une
autorisation
de
construire
n'ayant
pas
était
suivi
d'effet.
En
dernier
lieu,
les
crédits
prévus
pour
la réalisation
des
travaux
d'accessibilité
de
la
mairie
avaient
été
inscrits
à l'opération
portant
sur
les
acquisitions
mobilières
de
l'année
2015
pour
ces
2
programmes,
étant
donné
que
leur
exécution
se
dérouleront
Sur
plusieurs
exercices,
il convient
de
les
prévoir
dans
le cadre
d'opérations
spécifiques
: accessibilité.
REMARQUE
:
Madame
MOREL
: « Je
souligne
que
les
efforts
et
actions
conjugués
de
toutes
les
parties
prenantes
ont
permis
d'obtenir
l'ouverture
de
la 7È"®
classe
à la
maternelle
des
Vertes
Campagnes.
»
* DÉLIBÉRATION VU
la note
de
synthèse,
VU
le budget
2015,
VU
le projet
de
modification
annexée
à la
présente,
CONSIDÉRANT
les
omissions
de
crédits
concernant
les
opérations
d'ordre
et
la
réalisation
des
travaux
d'accessibilité
à la
mairie
et
à la
piscine
ainsi
que
la nécessité
de
rembourser
la TLE
à un
pétitionnaire
n'ayant
pas
réalisé
la construction
pour
laquelle
il avait
reçu
une
autorisation,
La
section
investissement
sera
équilibrée
à 16
927
221.44
€, l'équilibre
de
la section
fonctionnement
demeurera
inchangé
à 21
564
149.05
€.
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'approuver
les
modifications
du
budget
communal
conformément
au
document
annexé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE
les
modifications
proposées
par
Monsieur
le Maire.
Monsieur
REDIER
de
la VILLATTE
et Madame
CHARRE
(par
procuration)
se
sont
abstenus.
13 6. COMMANDES
PUBLIQUES
& COMMISSION
MAPA + NOTE
DE
SYNTHÈSE
Les
services
préfectoraux
nous
ont
fait
remarquer
que
le terme
de
« commission
d'attribution
» dans
la délibération
désignant
les
membres
de
cette
commission
n'était
pas
approprié.
En
effet,
la commission
MAPA
ne
fait
qu'émettre
un
avis,
seul
le pouvoir
adjudicateur
décide
de
l'attribution
du
marché.
Ainsi,
les
termes
«commission
d'attribution
des
marchés»,
figurant
à plusieurs
reprises
dans
les
délibérations
et
annexes
du
9
avril
2014
n°2014
DEL-051
et
12
octobre
2015
n°2015
DEL-086
désignant
les
membres
de
la
commission
et
organisant
la commande
publique
dans
la collectivité
sont
à remplacer
par
«
commission
MAPA
».
* DÉLIBÉRATION VU
la note
de
synthèse,
VU
le Code
des
Marchés
Publics,
VU
la
délibération
en
date
du
9
avril
2014
n°2014
DEL-051,
VU
la
délibération
en
date
du
12
octobre
2015
n°2015
DEL-086,
CONSIDÉRANT
l'inadéquation
du
terme
« attribution
» utilisé
pour
dénommer
la
commission
chargée
d'examiner
les
offres
dans
le
cas
de
procédures
adaptées,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
remplacer,
dans
ces
deux
délibérations,
les
termes
« commission
d'attribution
» par
« commission
MAPA
» ainsi
que
dans
leurs
annexes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
- APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire.
7. APPROBATION
DE
L'AVANT-PROJET
DÉFINITIF
DE
L’OPERATION
DE
L’ECOLE
DE
PAROZET
-
APPROBATION
DE
L’AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
MAÏTRISE
D’ŒUVRE
+ NOTE
DE
SYNTHÈSE
Par
délibération
du
2 mars
2015
(n°2015
DEL-013),
le Conseil
Municipal
a autorisé
Monsieur
le Maire
à signer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
le cabinet
d'architecte
Catherine
BOIDEVAIX
mandataire
pour
un
montant
de
646
856
€ HT
14 (776
227,20
€TTC),
soit
un
taux
de
base
de
rémunération
de
11,88%.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
étant
de
5 445
000
€ HT.
Dans
l'avant-projet
sommaire
(APS)
remis
le 26
juin
2015,
le programme
était
évalué
à 5
955
975
€ HT.
Le
maître
d'œuvre,
dans
l'avant-projet
définitif
(APD)
remis
le 19
octobre
2015,
s'engage
sur
un
coût
prévisionnel
de
6 200
000
€ HT.
Les
points
rajoutés
ou
modifiés
sont
les
suivants
:
e prise
en
compte
des
contraintes
de
mise
en
accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
selon
l'agenda
d'accessibilité
programmée,
e l'aménagement
de
la parcelle
AD
14
(route
d'accès),
e la
suppression
des
espaces
engazonnés
remplacés
par
des
massifs
arbustifs
ou
de
l'enrobé
(pour
limiter
l'entretien),
e l'aménagement
des
accès
pour
l'entretien
dans
la cour
élémentaire
haute
depuis
la voie
technique
et
la cour
élémentaire
basse,
e l'adoucissement
des
gradins
et
l'ajout
de
protection
de
type
clôture
garde-
corps
(cours
maternelle),
e la
transformation
des
toitures
terrasses
en
toiture
zinc
(charpente
et
couverture
en
plus)
au-dessus
de
l'extension
maternelle,
e la
création
de
locaux
pour
le ménage
(un
par
étage
et par
type
de
bâtiment),
e l'ajout
de
points
d’eau,
e la
fermeture
du
passage
entre
l’élémentaire
et
le restaurant
(uniquement
couvert
au
concours),
e sanitaires
supplémentaire
dans
l'extension
élémentaire,
e le
« rafraîchissement
» de
la salle
de
restaurant
transformée
en
bibliothèque,
e création
de
fenêtres
de
toit
dans
l’ancienne
salle
de
restaurant,
e création
de
sanitaires
supplémentaires
dans
l'existant,
e l'aménagement
de
l'appartement
en
vestiaires
et
en
salle
de
réunion,
e la
modification
de
l'escalier
de
la classe
de
maternelle
1 (à
déplacer),
e la
création
d'une
nouvelle
porte
dans
la salle
de
motricité
dans
le mur
existant,
l'aménagement
du
déshabillage
1 existant
jugé
trop
petit,
e rangement
supplémentaire
dans
la mezzanine
du
logement
(prévoir
une
porte
d'accès
depuis
le rangement
adjacent
et
vérifier
la portance
de
la dalle),
° reprise
de
l'isolation
et
de
la toiture
dans
l'aile
ouest.
L'APD
comporte
des
prestations
supplémentaires
éventuelles
(PSE
ou
options)
:
+ couverture
partielle
du
terrain
de
sport,
e agrandissement
du
préau
existant
maternelle
(74
de
plus),
e mise
en
place
de
protections
mécaniques
sur
les
brises
soleil
orientables.
Il a
été
présenté
en
comité
de
pilotage
le 19
octobre
2015.
Le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
prévoit
l'indexation
des
honoraires
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
sur
le
coût
prévisionnel
des
travaux
rendu
définitif
lors
de
l'approbation
de
l'APD.
15 Sur
la base
de
l'estimation
au
stade
du
concours
5 445
000
€ HT,
compte
tenu
du
taux
de
rémunération
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
fixé
à
11,88%
la
rémunération
du
maitre
d'œuvre
s'élevait
à
646
856
€
HT.
L'avenant
n°1
prévoit
un
taux
de
rémunération
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
de
11.40
%
sur
un
programme
travaux
au
stade
de
l'APD
évalué
à
6
200
000
€
HT,
soit
706
800
€.
+ DÉLIBÉRATION VU
la note
de
synthèse,
VU
la délibération
du
2 mars
2015
(n°2015
DEL-013),
VU,
la présentation
de
l'APS
le 25
juin
2015
et son
approbation
le 10
septembre
2015
(référence
15/6/CP/VH/DP
n°5893),
VU
la présentation
de
l'APD
du
groupe
scolaire
de
Parozet
aux
membres
du
comité
de
pilotage
et
de
la
commission
scolaire,
le
19
octobre
2015,
Monsieur
le Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
+ d'approuver
l'avant-projet
définitif
de
l'opération
d'extension
du
groupe
scolaire
de
Parozet,
+ d'approuver
l'avenant
1 au
marché
de
maîtrise
d'œuvre,
+
de
l'autoriser
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
aux
marchés
subséquents.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
-
APPROUVE
l'Avant-Projet
Définitif,
-
APPROUVE
l'avenant
n°1,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
et
les
pièces
liées
à cette
8)
COMPTE-RENDU
DE
LA
COMMISSION
URBANISME
DU
13
OCTOBRE
2015
16 Ai
SaaeuuonS96 ap a1uJ-n0APE 9P S9BUVUI9 S9tJ9SU0ABJ
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M'IYVUOAVAIQ | +oxouue + uoneiqeu,] | seje3 sop uruouo 66 | £6I-b61 9 jp unuefusg | 1001 SIOLLSTELITO0 Dd 9P UOISUSIXA 4avoanoa IT
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LA SIG$ Sounou xne STXIIOLH.A A'IAVAHOAVA OSIAL - 9U9919-0191uI SAQUS8D 8p SNI ZÇ CI HV aTINng TUVS 298ueqou] 8S000PSI£LITOO LV
aun,p JUSUWI9SEUQUTY
DHS LA TION
d'IAVHOAVA 2}S0d EI 9P SNU9AE 6 ISS IV AINALNAO!IS — | 298ueqou] +O0OPSTELITOO LV SIGS SaULIOU Xne 9SIN
| ISSU TION
DHS LA xnecroaur X40 d'IIVAOAVA SIOT[27e SUSTOUT IIS IV 293ueyou] £OOOLST£ELITO0 LV SIQS SSULHOU
XNE SIN | sduia}p1oq 9p ony 4Q ANNNWNOI
(1Ssop €) XANVAVUAL AG NOILVSMOLAV
sody X49 AG TIAIO aUSI9SU - 293uUEuU9U d'ISVHOAVA SU SOP ONUDAE QI NOLLOHLOYWA JHSUEUOU] +O00PST£LITO0 AV
3 ZNVITIV g d'IAVHOAVA SUSI9SU SET9SEOVY SSP on! CCI OSS IV mod gIs S9SUEUOU] TO0OLST£ELITO0 dV
(HISSOp 7) HIAV'IV AH NOILVSIHOLNV
A'IAVAOAVA 2XOUU U9 988100) SUTEUIOY 2104 08 SOT OV PERIN «ST FOT6PSICLITO0 da ‘ ° TAVNTIVA
xnedisrunu
d'IAVAOAVA SI91[97 SUSTOUR sduia)p1oq any ITS IV X49 29SuUUUOU] COT6PST£LITO0 dA SOP UONBJIJIQEUSY 4Q ANNWNOI
O9IEJA] 9XOUUR U9 98218 Ze, ] 9p NI - U 9$" d'IAVHOAVA
D HI SP v3t PSt-8rt J)90.LLVN a 88'/T TOT6LST£LITO0 da
OIAIA 8 9991Id US 98188 possrueg SEEN
Ia np arjpotued uoreurso ° ° U (7: VuOAVA P IIS DeUTSop SIN ON 9LZ 6LT NV TION OT'SI 0O0T6[ST£LITO00 da
3p Juouios ur) 9)
COMPTE-RENDU
DE
LA
COMMISSION
VOIRIE
—
BATIMENTS
- ESPACES
VERTS
— ENVIRONNEMENT
DU
27
OCTOBRE
2015
Etude
de
faisabilité
pour
la MJC
ACCESSIBILITE
PMR
MISE
EN
CONFORMITE
RENOVATION
DES
LOCAUX
DESCRIPTION
SOMMAIRE
DES
TRAVAUX
PRINCIPE
D’AMENAGEMENT
Accessibilité
PMR
:
-_ Création
d’un
ascenseur
devant
desservir
tous
les
locaux
- Création
de
sanitaires
conformes
aux
règles
d'accessibilité
PMR
Rénovation
des
locaux
:
Aménagement
dés
sañitaires
:
Actuellement,
plusieurs
petits
sanitsires
sont
aménagés
dans
lé bâtiment,
empiétant
sur
les
dreutations.
Leur
taille
et
leur
localisation
les
rendent
peu
pratiques.
Certains
sont
déja
condamnés.
- _
Distributions
verticales
:
Le
bâtiment
compte
actuellement
6 escallers,
créant
un
véritable
labyrinthe.
Cela
sigrufie
beaucoup
de
ulace
perdue
et
une
circulation
dans
le
bâtiment
difficile.
-
Distribution
des
locaux
:
Certaines
pièces
sont
accessibles
uniquement
en
traversant
les
pièces
voisines.
Cela
rend
leur
usage
peu
pratique.
Certaines
pièces
sont
amputées
par
des
passages
ou
des
escaliers
secondaires.
Amélioration
du
bâti
:
- {Isolation
périphérique
du
bâtiment
Le
bâtiment
ne
dispose
pas
actuellement
d'une
isolation
périphérique
satisfaisante.
Il
a
été
envisagé
de
mettre
en
œuvre
une
isolation
par
l'extérieur
des
façades.
Le
bâtiment
présente
sur
trois
côtés
une
modénature
de
façade
intéressante
qu'il
serait
préjudiciable
d'occulter.
De
plus,
notre
étude
proposant
le
réaménagement
et
la
réfection
des
intérieurs,
il nous
semble
plus
opportun
de
traiter
l'isolation
périphérique
du
bâtiment
par
l'intérieur.
- _Réfection
des
toitures
Dans
le
cadre
de
l'entretien
du
bâtiment
et
pour
assurer
sa
pérennité,
une
vérification
complète
de
la
ferblanterie
en
toiture
et
des
étanchéités
doit
être
envisagée.
A
noter
que
cette
étude
propose,
dans
le
cadre
des
modifications
de
distribution
des
locaux,
de
rehausser
les
deux
petites
terrasses
de
part
et
d'autre
de
la
nef
centrale.
22 TRAVAUX
A REALISER
:
Ascenseur
:
Mise
en
place
d’un
ascenseur
accès
3 faces
; 4 portes,
3 niveaux
desservis
Création
fosse
d’ascenseur
Percement
mur
niveau
hall
et
1”
étage
Percement
trémie
plancher
niveau
salle
de
danse
Création
d’un
plancher
intermédiaire
dans
la
salle
de
danse
Construction
d’une
gaine
maçonnée
pour
l'ascenseur
Aménagement
de
sanitaires
PMR
:
Neutralisation
et
dépose
de
l’ensemble
des
sanitaires
existants
dans
le bâtiment.
Création
de
2 blocs
sanitaires
superposés
(rez
et
1°
étage)
Cloisonnement,
menuiseries,
carrelage
et
faiençage
Raccordement
réseaux
en
sous
sol
Modification
de
la distribution
verticale
:
Neutralisation
et
dépose
de
l’ensemble
des
escaliers
et
emmarchements
du
bâtiment
Création
ou
modification
de
2
trémie
en
plancher
de
l'étage
de
part
et
d’autre
de
la
nef
centrale
Mise
en
place
de
2 escaliers
droits
permettant
la
distribution
de
l'ensemble
des
locaux
Rehausse
des
deux
partie
de
toiture
terrasse
existantes
pour
dégager
l'accès
aux
2 ailes
latérales.
Rénovation
des
locaux
:
Le
plancher
de
la salle
de
musique
1”
étage
sera
rehaussé
{par
la mise
en
place
d’un
sur
plancher)
pour
uniformiser
les
niveaux
à distribuer
à l’étage.
De
nouvelles
ouverture
dans
les
murs
de
refends
seront
réalisées
pour
que
tous
les
locaux
soient
accessibles
directement
depuis
les
plates
formes
de
distribution.
Modification
de
la
répartition
de
bureaux
de
l'administration)
Rénovation
de
l'ensemble
des
surfaces
des
pièces
: sols,
murs
et
plafonds
Dans
le
cadre
de
la
rénovation
des
espaces,
les
parois
extérieures
recevront
un
complexe
thermique
isolant L'installation
électrique
sera
mise
en
conformité
et
adaptée
à la
nouvelle
distribution
de
locaux
Isolation
thermique
du
bâtiment
:
Isolation
périphérique
traité
dans
le cadre
de
la rénovation
intérieure
La
mise
en
place
de
l'isolation
intérieure
nécessitera
le repositionnement
des
radiateurs
de
chauffage
La
rénovation
des
pierres
apparentes
et
la peinture
extérieures
du
bâtiment
sont
pris
en
compte
dans
l'estimation.
Vérification
et
réfection
couverture
:
Vérification
complète
de
la ferblanterie
en
toiture
et
des
étanchéités.
A
noter
que
cette
étude
propose
dans
le
cadre
des
modifications
de
distribution
des
locaux
de
rehausser
les
2
petites
terrasses
de
part
et
d’autre
de
la
nef
centrale.
23 ESTIMATION
SOMMAIRE
DU
COÛT
DES
TRAVAUX
Surface
de
plancher
du
bâtiment
: 1200
m2
environ
Surface
de
façades
du
bâtiment
: 1000
m2
environ
Surface
couverture
: 620
m2
environ
surface
projetée
-
Travaux
ascenseur
(appareil
élévateur,
gaine,
plancher)
:
115
000.00
€ HT
- _
Aménagements
des
sanitaires
:
33
000.00
€
HT
-
Distributions
verticales
:
45
000.00
€ HT
-
Rénovation
des
locaux
:
360
000.00
€
HT
-
Electricité
:
110
000.00
€
HT
- Isolation
périphérique,
traitements
façades
: 105
000.00
€ HT
Sous
total
:
768
000.00
€ HT
Aléa
5%
:
38
400.00
€
HT
TOTAL
TRAVAUX:
806
400.00
€
HT
HONORAIRES
OPERATION
- MAITRISE
D'OEUVRE
10 %
:
80 600.00
€ HT
-
CONTROLE
TECHNIQUE
3.5
% :
28
300.00
€ HT
-
COORDINATION
SECURITE
3.5
% :
28
300.00
€ HT
TOTAL
HONORAIRES
OPERATION
:
137
200.00
€ HT
TOTAL
ESTIMATION
HT:
943
600.00
€
TVA:
188
720.00
€
TOTALTIC:
1
132
320.00
€
Présentation
écran
du
dossier
plan
; disponible
sur
demandes
aux
Services
Techniques.
Le
montant
des
travaux
est
évalué
à 1 132
320
€ TTC
pour
1200
m°
de
planchers.
Ce
montant
exclut
le
transfert
de
la
MJC
vers
un
autre
site
pendant
la
durée
des
travaux,
estimée
à
un
an.
En
outre,
aucune
subvention
n'a
été
sollicitée.
Une
démarche
est
en
cours
avec
la CCPG
pour
utiliser
des
algécos.
Ils
seront
prochainement
installés
entre
les
tennis
couverts
et
la piscine
pour
les
futurs
travaux
de
la crèche.
Cependant,
les
délais
de
leur
mise
à
disposition
ne
sont
pas
connus.
La
commission
prend
connaissance
de
cette
information
et
émet
globalement
un
avis
favorable
sur
le
projet
24 ECLAIRAGE
PUBLIC
REMPLACEMENT
DES
ARMOIRES
PROGRAMME
2016
Depuis
5 ans,
la commune
inscrit
au
budget
de
fonctionnement
une
somme
pour
mettre
en
conformité
les
65
armoires
de
commande
du
réseau
d'éclairage
public.
Pour
2016,
la mise
en
conformité
de
10
armoires
est
évaluée
à 20
520
€ TTC.
Le
programme
de
mise
en
conformité
sera
terminé
fin
2016.
La
commission
émet
un
avis
favorable
pour
que
ces
travaux
de
mise
en
conformité
soient
engagés
en
2016
sur
le budget
de
fonctionnement
MISE
EN
VALEUR
DE
LA
MAIRIE
ET
DE
LA
SOUS-PREFECTURE
S'agissant
des
mises
en
valeur
lumineuse
de
la Mairie
et
de
la Sous-préfecture,
un
visuel
produit
par
la société
WEEF
avait
été
présenté
en
commission
le mois
dernier.
Les
devis
ont
été
remis
par
l'Entreprise
SALENDRE
:
e Devis
pour
éclairage
Mairie
: 32
269.20
€ TTC
e Devis
pour
éclairage
de
la Sous-préfecture
: 19
308.60
€ TTC
La
commission
apprécie
les
visuels
mais
déplore
le coût
élevé
des
devis
produits.
Elle
demande
aux
services
d'étudier
le coût
du
remplacement
des
illuminations
de
Noël
qui
se
trouvent
sous
les
avant-toits
: renouvellement
de
l’existant
et
durée
de
vie
des
guirlandes
VOIRIE,
AMENAGEMENT
DE
LA
PISTE
CYCLABLE
RUES
CHARPAK,
BONARCHE
ET
OUDAR
Présentation
des
plans
produits
par
Eiffage
Devis
remis
par
DESBIOLLES
pour
25
090.20
€ TTC
; 30
000
€ au
budget
2015.
La
Commune
est
en
attente
de
l'autorisation
de
Dynacité
pour
entreprendre
ces
travaux
au
plus
vite. | La commission
émet
un
avis
favorable
POINT
SUR
L’AGENDA
ACCESSIBILITE
Etude
confiée
à ASCAUDIT
MOBILITE
pour
10
260
€ TTC.
Début
étude
le 2
juin
2015
en
salle
du
conseil.
Visite
des
sites
en
juillet
2015.
Présentation
écran
du
tableau
adressée
à la
commune
le 8
septembre
par
ASCAUDIT
mobilité
et
d'un
exemple
de
rapport
technique.
25 Les
diagnostics
par
bâtiment
ont
été
relus
et
corrigés
par
les
services.
Présentation
le
mardi
17
novembre
à
16h00
(durée
de
la
réunion
3h)
;
Objectif
: validation
de
l'ADAP
par
délibération
au
CM
de
décembre
2015
La
commission
demande
qu'une
convocation
soit
adressée
aux
membres
de
la
Commission
travaux
le
17
novembre
2015
à
16h00
salle
des
Terreaux
et
que
Madame
BEERT
soit
invitée.
QUESTIONS
DIVERSES
Nettoyage
de
la voie
ferrée
L'entreprise
d'Insertion
entretient
chaque
année
les
chemins
communaux
pendant
5 semaines.
Deux
semaines
supplémentaires
seront
nécessaires
cette
année
pour
la voie
ferrée
; Forte
poussée
de
végétaux...En
attente
du
devis
correspondant.
| La
commission
émet
un
avis
favorable
Enfouissement
de
la ligne
électrique
rue
de
Gex
la Ville
entre
le carrefour
rue
du
Mont
Blanc
et
l’ancienne
DDE
Nous
allons
recevoir
du
SIEA
un
devis
pour
étude
d'enfouissement
du
réseau
électrique
le long
du
trottoir.
Travaux
préparatoire
aux
travaux
de
VRD
d'aménagement
du
trottoir.
| La
commission
prend
connaissance
de
cette
information
Entretien
des
cours
d’eau
Diffusion
écran
des
cours
d'eau
de
la commune,
des
10
ouvrages
à entretenir
par
la Commune
sur
le
bief
du
creux
du
Loup.
Organisation
:
°
Entretien
des
passes
à
poisson:
un
curage
au
printemps
à
l'automne
et
un
curage
au
printemps
à faire
par
l'entreprise
d'insertion
; en
attente
du
devis
°
Entretien
des
ouvrages
entre
la
baronnie
et
l'ancienne
fruitière
rue
de
La
forêt
de
Disse
:
o
nettoyage
des
grilles
par
le
service
voirie
une
fois
par
mois
et
passage
systématique
en
cas
de
fortes
pluies
o
curage
des
ouvrages
de
génie
civil
par
le
service
voirie
2
fois
par
an
au
printemps
et
à
l'automne
°
contrôle
de
l'entretien
des
berges
par
Rémi
Antoine
qui
adressera
les
courriers
aux
propriétaires
riverains
selon
les
besoins
La
commission
émet
un
avis
favorable
26 Entretien
du
bassin
d’orage
de
la
Baronie
Le
bassin
d'orage
de
la Baronnie
est
privé
(selon
le cadastre).
La
Commune
a adressé
un
courrier
LRAR
au
Président
du
syndic
pour
que
la copropriété
prenne
à sa
charge
l'entretien
du
bassin.
Auparavant,
ce
travail
était
fait
par
la
Commune
( ?)
La
copropriété
ne
souhaite
pas
prendre
à sa
charge
l'entretien
(évalué
par
APTV
à 2
600€HT)
et
soutient
que
l'ouvrage
est
communal
ou
que
des
accords
passés
mettent
à charge
de
la
Commune
l'entretien
de
la
clôture
et
du
bassin.
Après
recherche
aux
archives,
un
courrier
de
la DDAS
(25
aout
1999)
demande
que
l'entretien
soit
pris
en
charge
par
la
Commune
(vu
à
l'écran).
A ce
jour,
le bassin
appartient
à la
copropriété
qui
doit
en
assurer
l'entretien.
Le
syndic
doit
se
réunir
en
fin
d'année
;
une
recherche
de
documents
est
en
cours.
La
Commune
adressera
un
courrier
de
relance
au
Président
du
lotissement
tout
prochainement
car
les
roseaux
sont
hauts.
La
commission
prend
connaissance
de
cette
information
|
8t
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OLLL 3 08p € Anod euqopoo z1 81 9ÿ0Z Bug “sinoo ue odoj one] SMeebeuguel Le
sobue sjuies Convention
pour
installer
2 coussins
Lyonnais
RD1005
; Cote
aux
Dindes
La
Commune
a adressé
le 19
juin
2015
au
CG
une
demande
d’avis
pour
installer
2
coussins
Lyonnais
sous
le passage
piéton
de
la côte
aux
Dindes.
Un
avis
favorable
a
été
émis
par
le CG01.
Une
délibération
sera
présentée
au
Conseil
Municipal
de
décembre
pour
joindre
à
la
convention.
| La
commission
prend
connaissance
de
cette
information
Complément
d’information
sur
éclairage
public
:
Cr
du
rdv
du
9
octobre
2015
avec
Salendre
(réunion
mensuelle)
Prochaine
visite
de
nuit
en
octobre
; rappel
a été
fait
à Salendre
Contrôle
de
l'éclairage
de
mise
en
valeur
1
seule
fois
par
an
; hors
contrat
Les
extinctions
des
éclairages
de
mise
en
valeur
à 1h00
du
matin
ont
été
vérifiées
par
Salendre
Rue
Reverchon
Câble
souterrain
HS
; un
câble
a
été
tiré
en
aérien.
attendre
le
projet
BHNS
pour
renouveler
le câblage.
Camping
;
1-rénovation
éclairage
devis
01
855
90
pour
28
779
€
TTC
; yc
câblage
2-en
attente
devis
pour
simple
balisage
sur
led
solaire
disconnectées
de
l'éclairage
public Lampes
vapeur
de
mercure
(à
supprimer
fin
2015)
Pour
info,
il restera
23
unités
à
vapeur
de
mercure
(5
parc
des
cèdres,
7
à
Rogeland,
11
rue
de
Paris);
50
ont
déjà
été
supprimées
:
42
aux
vertes
campagnes
et
8
au
creux
du
loup.
Lotissement
du
466
creux
du
loup
; remplacement
luminaires
vapeur
de
mercure
13
unités
pour
11
434.80ttc
; devis
01
865
13
Visite
sur
place
à
organiser
avec
CH
Pellé
et
Salendre
Rénovation
éclairage
du
parc
des
cèdres
e Partie
basse
11
unités
34w
led
pour
7 579
€ HT
° _
Partie
haute
sur
dalle
béton
5
unités
led
pour
3
445
€
HT
Visite
sur
place
à organiser
avec
CH
Pellé
et
Salendre
Monument
au
mort
Spot
actuellement
Devis
présenté
de
8
886.20ttc
; A
revoir
à
la
baisse
par
Salendre
Visite
sur
place
à organiser
avec
CH
Pellé
et
Salendre
Avenue
des
Tilleuls
tri flash
déplacé
42 Lanterne
centre
ville
cuivre
En
attente
devis
et
démonstration
de
platines
LED
par
THORN
(visuel
idem
place
de
l'Appetit) Réduction
éclairage
2016
en
attente
projet
pour
une
liste
de
secteurs
à délester
dès
le printemps
2016
43 10)
COMMISSION
FINANCES
DU
15
OCTOBRE
2015
Monsieur
le Maire
rappelle
les
différentes
étapes
de
la préparation
du
budget
communal
et
les
raisons
pour
lesquelles
la Commune
vote
le budget
en
décembre
alors
qu'elle
dispose
légalement
d'un
délai
courant
jusqu'au
31/3/2015.
Cette
réunion
de
la commission
a pour
objet
la préparation
du
DOB,
lequel
définira
les
grandes
orientations
du
budget
2016.
Un
document
rappelant
la liste
des
travaux
d'investissement
retenus
lors
de
la
commission
du
17
septembre
2015
est
corrigé
car
une
erreur
de
100
000€
avait
été
commise
dans
la
totalisation.
1)
BUDGET
COMMUNE
:
La
section
fonctionnement
s'équilibrerait
à 13
997
020
€ en
2016
,13
821
000
€ en
2015. Dépenses
réelles
hors
transfert
à la
section
de
fonctionnement
(11
358
554
€
BP
2016,
11
435
600
€
au
BP
2015)
L'augmentation
des
recettes
+1.31%.
Légère
diminution
des
dépenses
réelles
d'investissement
-0.67%
Ces
2 points
conjuguées
permettent
de
maintenir
le prélèvement
pour
le financement
des
investissements.
C'est
l’un
des
objectifs
de
la
Commune.
Il est
souligné
que
la CRC
reproche
aux
collectivités,
l'augmentation
de
leurs
dépenses
de
personnel,
en
omettant
les
transferts
de
compétences
ou
de
tâches
de
l'État
vers
les
Communes
et les
Départements
officiels
ou
officieux
qui
induisent
ces
dépenses.
Nous
venons
d'en
vivre
l'expérience
avec
les
APE.
Il est
précisé
que
la comparaison
est
effectuée
sur
la base
des
BP.
Disponibilité
pour
le financement
des
investissements
:
Sans
recours
à l'emprunt
le montant
disponible
issu
de
la section
fonctionnement
pour
financer
les
investissements
sera
donc
de
2
638
466
€
(en
2015
: 2
439
400
€).
Le
FCTVA,
au
vu
des
réalisations
à ce
jour,
est
estimé
à 600
000
€.Il
est
exposé
que
la
Commune
récupère
la
TVA
sur
les
investissements.
L'année
suivant
la
dépense,
un
état
des
dépenses
éligibles
est
établi,
au
vu
du
montant
TTC
la Commune
reçoit
un
versement
du
fond
correspondant
à
15.791%
de
ce
montant.
Pour
certains
services
la Commune
est
assujetti
à la
TVA,
il s’agit
des
services
relevant
du
domaine
concurrentiel
:
location
salles,
cinéma,
repas
hors
personnes
âgées
et
cantine,
dans
ces
cas,
le
système
est
identique
à
celui
des
entreprises
La
taxe
d'aménagement
pour
laquelle
nous
n'avons
toujours
pas
de
simulation
de
la
part
des
services
fiscaux
: 300
000
€.
44 Le
montant
disponible
sera
donc
de
2 538
466
€,
une
fois
remboursées
les
annuités
d'emprunts
(1 000
000
€).
La
commission
des
finances
a proposé
d'inscrire
2 398
900
€ le
17
septembre
2015
(erreur
de
100
000
€ sur
compte
rendu
commission).
Orientations
retenues
pour
ce
budget
. + Baisse
des
recettes
de
la Commune
consécutive
à la
baisse
des
dotations
de
l'Etat
estimée
à 12%
par
rapport
à 2015,
-12.36%
2015
par
rapport
à 2014
(-5
%
en
2014
par
rapport
à 2013).
Le
montant
de
la DGF
est
estimé
à 1
440
000
€,
1 603
000
€ prévus
au
BP
en
2015.
+ Hausse
des
produits
fiscaux
estimée
à 3%,
pas
d'augmentation
des
taux
d'imposition
(produit
2015
prévu
au
BP
: 5 995
000
€ ; 6
170
000
€ en
2016).
+ La
CFG
a été
inscrite
pour
le montant
reçu
en
2014:
3.2
M€,
en
2015:
3 396
524.77
€. Elle
devrait
être
en
augmentation
de
10%
comme
nous
l'a
indiqué
Monsieur
le Vice-Président,
lors
du
Conseil
Municipal.
Le
montant
définitif
est
communiqué
en
général
fin
décembre.
Nous
avons
rarement
une
baisse
de
cette
compensation
mais
nous
restons
toujours
prudents
par
rapport
à l'évolution
de
celle-ci.
+ Rythmes
scolaires,
charge
estimée
à 500
000
€ pour
l'année.
Nous
n'avons
pas
d'éléments
permettant
d'en
évaluer
le coût
sur
un
exercice
budgétaire
à ce
jour.
e Augmentation
des
dotations
du
fond
de
péréquation
intercommunale
: 109
000
€ en
2015,
75
000
€ en
2014,
38
700
€ en
2013
(montée
en
charge
progressive
du
Fonds
avec
un
objectif
de
ressources
initial
en
2012
fixé
à 150
millions
d'euros
pour
atteindre
2 %
des
ressources
fiscales
du
secteur
communal
en
2016,
soit
plus
d'un
milliard
d'euros).
La
part
à la
charge
de
l'EPCI
en
2015
: 518
666
€ déterminée
en
fonction
du
coefficient
d'intégration
fiscale.
La
part
à la
charge
des
Communes
:
1 054
287
€.
°e Au
vu
des
incertitudes
pesant
sur
la situation
des
collectivités
:
> Baisse
des
recettes
: diminution
des
dotations
et
prélèvement
au
titre
du
fond
de
péréquation
des
ressources
intercommunales
> Réorganisation
territoriale.
e Maintien
de
la masse
salariale.
La
mutualisation
doit
contribuer
à des
économies,
elles
sont
de
2 ordres
:
-transfert
de
compétences/EX
PLU,
tourisme
-mutualisation
de
moyen
par
mise
en
commun
ex
gestion
contrôle
pl,
eaux
pluviales,
informatique,
paie...
Ce
sont
des
pistes
examinées
;
pièce,
toutes
les
Communes
concernées
n'avaient
pas
nécessairement
un
service
auparavant.
45 e Non
recours
à l'emprunt
en
2016
(Pour
mémoire,
31
décembre
2014:
10
563
000
€,
au
31
décembre
2015:
9600
437.43
€).
Le
montant
des
investissements
devra
être
maintenu,
dans
l'attente
du
constat
des
résultats
2015,
aux
environs
de
2
300
000
€.
Au
terme
des
travaux
de
la
commission
du
17
septembre
2015,
le
montant
envisagé
s'élève
à
2
398
900
€.
La
décision
sur
la base
ces
options,
sera
examinée
lors
de
la commission
finances
portant
sur
le
budget,
en
novembre.
Les
opérations
d'investissement
non
retenues
par
la commission
seront
inscrites
lors
du
BS
reprenant
les
résultats
de
2015
en
fonction
des
disponibilités
financières.
2)
BUDGET
FORET
:
Ce
budget
en
l'état
actuel
des
prévisions
devrait
s'équilibrer
à 127
000
€ en
investissement
et
25
000
€
en
investissement.
Les
prévisions
pour
les
programmes
2016
sont
de
36
000
€ en
fonctionnement
et
23
000
€
en
investissement.
Les
programmes
proposés
par
l'ONF
seront
examinés
courant
novembre.
En
fonction
des
travaux
proposés
lors
de
la
commission
le
budget
sera
équilibré
par
un
versement
du
budget
communal
au
budget
forêt
En
général
le montant
de
ces
programmes
s'établit
aux
environs
de
100
000
€
correspondant
sensiblement
au
montant
des
recettes
provenant
des
coupes.
Le
vote
du
budget
en
décembre
présente
l'inconvénient
de
ne
pas
avoir
de
lisibilité
sur
le
résultat
de
l'exercice.
Cependant
on
peut
estimer
que
le
résultat
2015
permettra
largement
de
couvrir
les
besoins,
lors
de
l'examen
du
CA
2015.
Le
versement
de
la Commune
sera
alors
retiré
lors
du
vote
du
budget
supplémentaire
prenant
en
compte
les
résultats
2015.
3) BUDGET
ZA
:
Ce
budget
fera
apparaitre
un
déficit
en
fonctionnement
de
5 000
€.
Celui-ci
devra
être
résorbé
par
un
apport
communal.
Les
résultats
2015
ne
permettront
pas
de
réduire
ou
d'annuler
ce
crédit.
En
2015
a été
inscrit
une
étude
pour
l'adjonction
d'une
travée
à ce
bâtiment,
au
moment
de
la préparation
du
DOB,
l'étude
n'est
pas
achevée,
nous
ne
connaissons
donc
pas
le
montant
des
crédits
nécessaires
à cette
extension.
Cette
réalisation
sera
nécessairement
financée
par
un
apport
du
budget
communal.
Le
montant
de
celui-ci
sera
déterminé
en
fonction
de
l'estimation
nécessaire
à la
réalisation
au
vu
des
résultats
constatés
au
CA
de
la
commune.
46 11)
COMMISSION
CULTURE
DU
28
OCTOBRE
2015
1. Communication
Mme
Court
précise
qu'une
réflexion
concernant
la communication
actuelle
est
à
mener
afin
de
l'optimiser
et
de
mobiliser
davantage
de
public.
Elle
énumère
les
lieux,
commerces
et
espaces
culturels,
dans
lesquels
sont
distribués
les
flyers
et affiches
des
évènements
organisés
par
la commune
grâce
aux
élus
volontaires.
Il est
demandé
à chacun
d'actualiser
les
informations
afin
de
savoir
quels
commerces
acceptent
les
supports
de
communication.
Cette
diffusion
doit
être
réalisée
au
maximum
par
le personnel
du
cinéma
lors
de
leur
distribution
mensuelle
du
programme.
Mme
Reynard
précise
que
cette
option
n’a
pour
le moment
pas
pu
se
mettre
en
place
compte-tenu
des
précédentes
dates
d'évènements. Le
prochain
concert
à la
salle
des
fêtes
aura
lieu
le vendredi
27
novembre.
La
distribution
des
programmes
du
cinéma
est
prévue
la semaine
du
2 novembre.
Il est
demandé
à Mme
Reynard
de
réaliser
les
impressions
des
affiches
et
des
flyers
du
marché
des
Créateurs
et
du
concert
afin
que
M.
Vermot
puisse
les
distribuer
cette
semaine-là. Concernant
les
moyens
de
communication
utilisés
actuellement,
M.
Desay
précise
que
selon
lui
les
panneaux
lumineux
et
les
flyers
ne
sont
pas
efficaces.
Il est
nécessaire
de
réaliser
et
de
disposer
des
banderoles
pour
chaque
évènement
en
précisant
que
leur
pose
doit
être
effective
trois
semaines
avant.
Mme
Zeller
et
M.
Desay
indiquent
que
certaines
animations
proposées
n'intéressent
peut-être
pas
suffisamment
la population,
a contrario
des
spectacles
jeune
public
pour
lesquels
le nombre
d'entrées
est
toujours
important.
Si
les
faibles
effectifs
sont
liés
à la
nature
des
évènements,
la communication
pourra
difficilement
pallier
à cela.
Nouveaux
moyens
de
communication
Mme
Court
présente
l'idée
des
écrans
publicitaires
disposés
aux
boulangeries
Carrillat
du
territoire
(Gex,
Prévessin-Moëns,
Sergy
et
Peron)
et
aux
Carrefour
Market
de
Gex,
Divonne
et Ferney-Voltaire.
Selon
les
tarifs,
le choix
serait
de
communiquer
via
ces
écrans
pour
les
grands
évènements,
en
l'occurrence
ceux
ayant
lieu
à l'Espace
Perdtemps.
Une
réunion
est
prévue
avec
l’un
des
prestataires
le lundi
9 novembre
à 10h.
L'avis
des
membres
est
favorable.
Un
doute
est
toutefois
émis
par
M.
Desay
quant
à
la capacité
de
chaque
personne
à mémoriser
les
évènements
visionnés.
M.
Desay
évoque
l'existence
de
panneaux,
équipés
d’une
vitre
et
fermés
à clé,
fixés
aux
lampadaires
permettant
de
communiquer
sur
des
évènements.
Ceux-ci
pourraient
être
disposés
tout
au
long
de
l'avenue
des
Alpes.
Cela
impliquerait
l'intervention
systématique
du
personnel
des
services
techniques
qui,
M.
Dunand
le précise,
ne
parviendrait
pas
à suivre.
Toutefois,
M.
Dunand
est
favorable
la mise
en
place
de
nouveaux
moyens
de
communication.
L'idée
de
disposer
des
écrans
de
télévision
à l'accueil
de
la Mairie
et
à la
bibliothèque
est
proposée.
47 Ils
présenteraient
en
boucle
les
futurs
évènements
de
la commune.
L'accueil
de
cette
idée
est
positif,
les
membres
y sont
favorables.
L'intérêt
d'en
placer
un
à la
bibliothèque
reste
à confirmer
parce
que
le relationnel
entre
le public
et
le personnel
est
développé.
Les
adhérents
prennent
en
général
le temps
d'échanger
avec
le personnel
de
la bibliothèque
qui
a ainsi
à la
possibilité
de
lui
faire
part
des
évènements
organisés
prochainement.
La
seconde
idée
présentée
est
la mise
en
place
d'un
écran
sur
lequel
serait
projeté
les
informations
des
futurs
évènements.
Il
serait
installé
sur
la
vitre
donnant
sur
l'extérieur
du
SAS
d'entrée
de
la
Mairie.
M.
Venarre
est
chargé
de
se
renseigner
sur
le coût
financier
de
ces
deux
investissements
ainsi
que
sur
leur
gestion
(moyen
pour
diffuser
l'information
: clé
USB
ou
autre).
Les
membres
sont
informés
que
depuis
le début
de
la saison
culturelle
2015-2016,
le
public
présent
à
chaque
évènement
a
la
possibilité
de
s'inscrire
sur
une
liste
de
diffusion
afin
d'être
tenu
informé
des
évènements
futurs.
M.
Dunand
précise
que
pour
élargir
cette
démarche,
il serait
intéressant
de
faire
paraître
un
encart
dans
le
prochain
bulletin
municipal
dans
lequel
la
population
serait
informée
qu'elle
peut
s'inscrire.
Dans
cette
optique
de
constituer
un
listing,
M.
Desay
suggère
de
solliciter
les
associations
du
territoire
afin
de
récupérer
les
adresses
mails
de
leurs
adhérents.
L'objet
ne
correspondant
pas
à
l'initial,
il
n'est
pas
possible
de
réaliser
cette
démarche
; cela
par
respect
des
adhérents.
Toutefois,
M.
Desay
propose
de
solliciter
les
membres
du
listing
des
Chevaliers
de
l'oiseau
afin
de
leur
demander
leur
accord
pour
recevoir
les
informations
des
futurs
évènements
de
la
commune.
M.
Gondard
se
propose
de
réaliser
cette
action
via
la prochaine
newsletter
du
cinéma,
qui
est
adressée
à
environ
450
personnes.
Délais
à respecter
La
question
des
délais
de
communication
est
posée
aux
membres.
La
majorité
précise
que
la communication
(flyers/affiches,
presse,
etc.)
devra
être
réalisée
quinze
jours
avant
la
date
de
l'évènement.
Toutefois,
M.
Dunand
indique
que
ce
délai
n'est
pas
suffisant
; il
doit
être
de
trois
semaines.
2. Tarifs
culturel
Salle
des
fêtes
Mme
Court
précise
qu'à
l'heure
actuelle,
la
gestion
de
la
billetterie
de
la
salle
des
fêtes
n'est
pas
simple
du
fait
des
tarifs.
Elle
sollicite
ainsi
l'avis
des
membres
de
la
commission
quant
à
l'arrondissement
de
ces
tarifs.
Il
est
indiqué
que
d'autres
salles
de
spectacle,
tels
que
l'Esplanade
à
Divonne
et
le
théâtre
du
Bordeau
à
St
Genis
Pouilly,
pratiquent
des
tarifs
plus
élevés
et
que
le
montant
de
10€
pour
les
ballets
/opéras
du
cinéma
est
pleinement
accepté
du
public.
Les
résidents
de
Gex
peuvent
se
faire
délivrer
gratuitement
un
« passeport
jeunes
»
dès
l'âge
de
deux
ans
et
jusqu'à
dix-huit
ans
alors
que
l'entrée
« jeunes
»
aux
animations
diverses,
proposées
par
la
commune,
n'est
payante
qu'à
partir
de
3
ans
et
jusqu'à
12
ans.
Il
fallait
harmoniser
ces
tranches
d'âge
et
arrondir
également
les
tarifs.
48 Les
membres
de
la commission
ont
donc
décidé
:
- Pour
les
concerts
à la
salle
des
fêtes
+ Entrée
adulte
augmentation
de
8,30
€ à
9 €
+ Entrée
enfants
de
2à
18
ans
augmentation
de
4,40
€ à
5 €
+ Entrée
« passeport
jeunes
» de
2 à
18
ans
augmentation
de
3,90
€ à
4 €
Ces
tarifs
seront
applicables
pour
la nouvelle
saison
culturelle
- Les
tarifs
des
concerts
à l'Espace
Perdtemps
restent
inchangés
ainsi
que
le
fonctionnement
des
tarifs
de
la piscine
(gratuit
moins
de
six
ans)
Cinéma
e Supplément
3D
M.
Gondard
signale
que
la mise
en
place
de
la 3D
a multiplié
par
deux
le nombre
de
lignes
tarifaires
;
un
supplément
de
0,50€
est
demandé
au
client.
De
surcroît,
le
passage
à la
caisse
numérique
a accentué
cela
puisqu'il
existe
des
lignes
obligatoires
mais
qui
ne
sont
pas
utilisées
au
cinéma
municipal.
La
demande
pour
les
films
en
3D
diminue,
elle
représentait
environ
1000
clients
en
2014
et
moins
de
400
clients
se
sont
présentés
depuis
le début
de
l'année
2015.
La
proposition
est
de
supprimer
le supplément
3D,
ce
qui
nécessiterait
une
augmentation
de
0,05€
par
ticket
pour
amortir
cette
évolution.
Les
membres
valident
la suppression
du
supplément
3D
sans
la répercuter
sur
le
ticket
d'entrée.
Cette
décision
est
appuyée
par
l'avis
de
M.
Dunand.
e Carte
de
fidélité/abonnement
Les
clients
peuvent
bénéficier
de
la carte
de
fidélité
grâce
à laquelle
une
séance
est
offerte
après
l'achat
d'un
certain
nombre
d'entrées.
La
proposition
est
faite
de
la supprimer
pour
évoluer
sur
une
carte
d'abonnement.
Elle
fonctionnerait
par
recharge
de
10€,
il serait
possible
d'en
acheter
jusqu'à
trois.
Cette
carte
représenterait
un
porte
monnaie
électronique
non
nominatif.
Les
parents
pourront
ainsi
la confier
à leur
enfant
sans
risque
de
perte
d'argent
puisqu'il
est
possible
d'en
refaire
une
au
cinéma
en
reprenant
le montant
qu'il
y avait
sur
la précédente.
De
plus,
aucun
investissement
n'est
à prévoir
puisque
le cinéma
est
déjà
équipé
du
lecteur
de
codes
barres
et
les
cartes
sont
en
stock.
Le
tarif
de
la place
serait
alors
celui
du
tarif
réduit.
La
mise
en
place
de
cette
carte
devrait
permettre
de
fidéliser
les
clients
puisque
l'argent
est
chargé
sur
la carte,
ainsi
à chaque
séance,
ils
n'ont
plus
à venir
au
cinéma
avec
de
la monnaie,
ils
payeront
avec
le porte
monnaie
électronique.
Toutefois,
le client
restera
libre
de
choisir
le mode
de
paiement
qu'il
souhaitera
(espèces,
chèque
ou
carte
d'abonnement)
La
commission
est
favorable
à la
mise
en
place
de
la carte
d'abonnement.
e Cinéday
L'offre
Cinéday
est
présentée
aux
membres
de
la commission.
Il est
précisé
qu'elle
est
proposée
par
l'opérateur
Orange
à ses
clients.
Tous
les
mardis,
sur
l'ensemble
des
séances
de
la journée,
ils
peuvent
bénéficier
d’une
place
de
cinéma
offerte
pour
une
place
achetée.
L'opérateur
reverse
mensuellement
à la
collectivité
le montant
des
places
offertes
; il
n'y
a aucune
contrepartie
financière
pour
celle-ci.
Cela
implique
la mise
en
place
d'une
convention
entre
l'opérateur
Orange
et
la
Mairie.
49 Cette
offre
devrait
attirer
davantage
de
public.
La
commission
émet
un
avis
favorable
à
sa
mise
en
place.
3. Concours
du
festival
« P'tits
yeux
grand
écran
»
Mme
Court
rappelle
que
chaque
année
un
concours
arts
plastiques
est
mis
en
place
et
proposé
aux
écoles
et
accueils
de
loisirs
de
la
commune
en
fonction
du
thème
du
festival. Au
dernier
concours,
il
était
demandé
de
réaliser
un
totem,
le
thème
était
les
Amériques.
Le
socle
en
bois
avait
été
fourni
par
la
Mairie
afin
de
conditionner
le
format
de
réalisation.
Au
total,
dix-sept
classes
avaient
participé.
Lors
du
jury
du
mois
de
mai
2015,
les
membres
s'étaient
orientés
pour
2016,
le
thème
étant
l'Europe,
sur
la
réalisation
d'un
tableau
représentant
un
pays.
Les
élèves
auraient
libre
choix
des
matériaux
pour
représenter
le
pays
choisi
(monument,
costume,
plat
régional,
etc.)
Les
techniques
et
outils
utilisés
seraient
également
laissés
au
choix
des
élèves.
Mme
Court
a apporté
un
support,
carton
mesurant
approximativement
50
cm
x 80
cm,
qu'elle
soumet
à la
commission.
Les
membres
valident
cette
proposition.
Il
conviendra
par
conséquent
de
réaliser
cet
achat
afin
de
le
fournir
à
chaque
classe
qui
souhaïitera
participer
au
concours.
4. Concours
photos
insolites
Les
membres
de
la
commission
sont
informés
que
les
jeunes
du
Conseil
Municipal
Jeunes
ont
organisé
un
concours
photos.
Au
total,
une
vingtaine
de
photos
insolites
de
la
ville
ont
été
recueillies
et
regroupées
dans
un
document.
Ce
dernier
sera
glissé
dans
le
prochain
bulletin
municipal.
Chaque
foyer
pourra
ainsi
participer
au
concours
en
devinant
les
lieux
représentés
sur
les
photos
et
en
complétant
le
document
qui
devra
être
retourné
à
la
Mairie
au
cours
du
mois
de
janvier.
Les
cinq
premières
personnes
ayant
trouvé
le
maximum
de
lieux
recevront
une
récompense
; elle
reste
à
définir.
Une
cérémonie
sera
organisée
pour
l'occasion.
5. Questions
diverses
A
l'occasion
des
vœux
du
Maire
qui
auront
lieu
le
samedi
8
janvier
2016,
il
conviendra
de
distribuer
des
flyers
et
de
disposer
les
affiches
pour
le
concert
du
groupe
Goldmen
du
samedi
30
janvier
2016.
M.
Dunand
demande
à partir
de
quelle
date
sera
ouverte
la billetterie
de
ce
concert.
Il précise
qu'il
convient
de
le
faire
le
plus
tôt
possible.
La
décision
est
prise
de
l'ouvrir
mi-novembre. Mme
Charre
informe
qu'au
cinéma,
devant
l'espace
caisse,
le sol
est
glissant
par
mauvais
temps,
plusieurs
personnes
sont
déjà
tombées.
Mmes
Court
et
Reynard
en
prennent
bonne
note
afin
de
faire
remonter
cette
information
aux
services
techniques. 12)
QUESTIONS
DIVERSES
+
Lecture
des
décisions
:
Ÿ_ Contrat
d'engagement
d'artistes
du
spectacle
«Le
Bal
» le
22
octobre
2015
dans
le
cadre
du
festival
«
P'Tits
Yeux
Grand
Ecran
»,
50 Y Contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
du
spectacle
« Petits
ragots
de
mauvais
genre
» le
26
octobre
2015,
dans
le cadre
du
festival
« P'Tits
Yeux
Grand
Ecran
2015
» et
formation
du
30
septembre
2015,
Ÿ Prêt
à titre
gratuit
d'une
exposition
itinérante
par
le Conseil
Départemental
de
l'Ain
dans
le cadre
des
150
ans
de
la bibliothèque
municipale,
“ Réhabilitation
de
l’école
élémentaire
de
Perdtemps
— avenant
n°4
lot
n°12
plâtrerie
peinture
menuiserie
— Entreprise
BONGLET,
“Réhabilitation
de
l’école
élémentaire
de
Perdtemps
— avenant
n°2
lot
n°11
menuiserie
bois
— Entreprise
LAFFAY,
*” Réhabilitation
de
l'école
élémentaire
de
Perdtemps
— avenant
n°1
lot
n°14
plomberie
sanitaire
chauffage
ventilation
— Entreprise
SCIANDRA,
Ÿ” Réhabilitation
de
l’école
élémentaire
et maternelle
de
Perdtemps
— avenant
n°1
pour
le contrôleur
technique
— Entreprise
DEKRA,
* Attribution
logement
temporaire
sis
250
rue
des
Vertes
Campagnes
à Madame
Sabrina
AOUINA,
“ Restructuration
des
anciens
ateliers
municipaux
— avenant
n°1
pour
le lot
n°50
plomberie
sanitaire
— Entreprise
JURALP'ECO,
* Restructuration
des
anciens
ateliers
municipaux
— avenant
n°2
pour
le lot
n°30
menuiserie
intérieure
— Entreprise
SARL
NINET
FRÈRES,
“ Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
— déclaration
d'intention
d’aliéner
n°001
173
15/0059
— vente
GAVAGGIO
Daniel/SCI
LE
LEMAN;
“ Exercice
du
droit
de
préemption
urbain
— déclaration
d'intention
d'aliéner
n°001
173
15/0060
— vente
GAVAGGIO
Daniel/SCI
LE
LEMAN;
Y* Assurance
responsabilité
civile
2016-2019,
Prêt
de
matériel
pédagogique
dans
le cadre
du
festival
« P'Tits
Yeux
Grand
Écran
2015
» - Maison
de
l'Europe
et
des
Européens,
Contrat
de
dépannage
et de
maintenance
informatique
pour
les
6 écoles
et
le RASED
de
la ville
de
Gex
— Société
TechXpert.
REMARQUES
:
À propos
des
décisions
concernant
les
DPU,
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
l’a
exercé
sur
ses
biens
sis
au
Centre-Ville,
car
leur
maîtrise
est
importante
dans
la
perspective
de
préserver
et
d'aménager
ce
centre
ancien.
informations
:
Monsieur
le Maire
remercie
la Commission
Culture
pour
la tenue
du
marché
des
créateurs
ce
week-end
ainsi
que
les
jeunes
agriculteurs
pour
la manifestation
« Journée
Paysanne
» du
25
octobre
2015.
Ces
deux
prestations
ont
connu
un
vif
succès
et
contribué
à l'animation
de
Gex.
il indique
que
la semaine
prochaine
sera
célébré
le 150"€
anniversaire
de
la
bibliothèque
et
que
les
élections
régionales
auront
lieu
les
6 &
13
décembre
prochains. il précise
qu'une
7°"®
classe
a été
ouverte
à l'école
maternelle
des
Vertes
Campagnes
le 2
novembre
2015.
Les
pluies
torrentielles
du
22
juillet
2015
ont
été
classées
en
catastrophe
naturelle
par
arrêté
du
28
octobre
2015,
ce
qui
permettra
aux
personnes
ayant
subi
des
dommages
d’être
indemnisées.
51 La
Commission
Environnement,
portant
sur
les
travaux
forêt,
se
déroulera
le
10
novembre
2015
à
18
h
30.
Le
11
novembre
2015,
aura
lieu
la cérémonie
patriotique
concernant
l'armistice
de
la
première
guerre
mondiale.
La
Commission
des
Finances,
sur
le budget
2016,
aura
lieu
le 12
novembre
2015
à
18
h
30.
Le
23
novembre
2015,
se
dérouleront
les
ateliers
dans
le
cadre
de
la
concertation
sur
le
Centre-Ville.
Les
COPIL
sur
le Centre-Ville
auront
lieu
les
1°
et
21
décembre
2015.
Le
15
décembre
2015
aura
lieu
la réunion
de
clôture
de
la
concertation
du
Centre-Ville.
LA
PROCHAINE
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EST
FIXÉE
AU
LUNDI
7
DÉCEMBRE
2015
À
18
H
30
La
séance
est
levée
à 20
h 40
La
Secrétaire
de
Séance,
Madeleiné/HAUMBERT
52