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Déliberation - 01 2025 indemnite de gardiennage
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Chartainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - 01 2025 indemnite de gardiennage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Mairie de CHARTAINVILLIERS
28130
Téléphone: 02 37 32 32 91
Email : mairie.chartainvilliers@wanadoo.fr
Délibération n° 01 / 2025
Date de la convocation
du Conseil Municipal :
27 Février 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
028-212800841-20250306-01-2025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/03/2025)
Certifié exécutoire
Compte tenu de sa
Réception en Préfecture
Et de sa publication
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-cinq le six mars 2025 à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Alain BOUTIN, Maire.
Étaient présents : Mesdames Janine CHEUL, Dominique LEJEUNE et Cécile DE
BEIR et Messieurs Fabrice TANTY, Didier VERNIOL, Guy BOUAZIZ, Serge DROIT et David CHOLLEY
formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents excusés : Danièle BENOIST (pouvoir donné à Mme LEJEUNE), Mr GARNIER (pouvoir donné à Mr BOUTIN)
Monsieur Fabrice TANTY a été élu secrétaire de séance
Le maire rappelle aux conseillers que, depuis 2017 l’indemnité de gardiennage versée au groupement paroissial est de 90 euros mais qu’elle n’a pas été versée en 2024 par oubli
Il propose de verser cette année la somme de 200 euros qui couvrira l’année 2024 et l’année 2025
APRES DELIBERATION, LE CONSEIL MUNICIPAL,
. DONNE UN ACCORD UNANIME pour verser au groupement paroissial une indemnité de gardiennage de 200 euros pour l’année 2024 et l’année 2025.
Les crédits nécessaires sont prévus au compte 6282.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Maire