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Déliberation - D17 Indemnites de gardiennage de leglise
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Déliberation - D17 Indemnites de gardiennage de leglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
# ÉPERNON www.ville-epernon.fr
2024-55
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 MAI 2024
DATE DE CONVOCATION :
17/05/2024 L'an deux mille vingt-quatre, Le lundi 27 mai à 20h30, Les membres du
Conseil municipal de La ville d'Épernon se sont réunis, en séance
DATE D'AFFICHAGE : ordinaire, sous La présidence de Monsieur François BELHOMME, Maire.
03/06/2024
EN EXERCICE PRÉSENTS POUVOIRS VOTANTS ABSENTS
NOMBRE DE CONSEILLERS
29 20 4 24 5
FB/TD/OR = = VE INDÉMNITES DE GARDIENNAGE DE L'EGLISE
N° 2024/17 Année 2024
Étaient présents : François BELHOMME, Béatrice BONVIN, Armelle THÉRON-CAPLAIN, Denis DURAND, Jean- Paul MARCHAND, Dominique BONNET, Simone BEULÉ, Éric ROYNEL, Emmanuel SAUTEUR, Stéphanie RICHARD-DUHAMMEL, Sylvie ROUZET, Cécile COMBEAU, Marc BAUDELOT, Thomas AMELOT, Bruno ESTAMPE, Isabelle MARCHAND, Roland HAMARD, Dalila DOROL, Hélène CHARRIER, Fabrice PICHARD
Excusés :
Jacques GAY, Pouvoir à François BELHOMME
-_ Patricia EVENO, Pouvoir à Béatrice BONVIN
-_ Christine HABEGGER, Pouvoir à Denis DURAND
- Guy DAVID, Pouvoir à Marc BAUDELOT
Absents : Claire CLAIREMBAULT, Sonia DOKOUROFF, Jean JOSEPH, Marie-France DURAND, Philippe POISSONNIER
Secrétaire de séance : Béatrice BONVIN
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'une indemnité de gardiennage des églises
communales, exonérée de l'impôt sur le revenu, de la cotisation sociale généralisée et de La
contribution au remboursement de la dette sociale peut être allouée à la personne qui exécute cette
mission en vertu de la circulaire n° NOR/INT/A/8700006/C du 8 janvier 1987.
Pour l'année 2024, le plafond indemnitaire applicable pour Le gardiennage des églises a été fixé à
503.42 € pour un gardien résidant dans la commune.
Considérant l'avis de La commission finances du 14 mai 2024,
nn VILLE D'ÉPERNON
ut 28230 ÉPERN 8 Rue du Général Lecle A ÉPERNON www.ville-epernon.fr
2024-56
Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de reconduire l'indemnité de 400.00 € par an et de
l'allouer à Monsieur Nicolas BRODNAN qui effectue cette mission depuis Le 1°" septembre 2023 et avec
qui une convention de gardiennage sera signée.
Sur l'exposé présenté et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres
présents ou représentés :
Approuve le projet de convention de gardiennage de l'église joint à La présente,
Autorise M. Le Maire où son représentant à signer ladite convention avec M. Nicolas BRODNAN,
- Fixe l'indemnité de gardiennage de l'église à 400.00 € pour l'année 2024
-__ Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget supplémentaire 2024 de la commune.
Fait et délibéré à Épernon,
le 27 mai 2024
Secrétaire de séance Le Maire,
Béatrice BONVIN François BELHOMME
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un
recours auprès du Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État.
sn VILLE D'ÉPERNON
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