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Déliberation - 20241028+Liste+des+délibé
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune de Sonnaz.
Lien du pdf (Déliberation - 20241028+Liste+des+délibé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de SONNAZ Conseil Municipal du 28 octobre 2024 Mairie, 19h00
Président de séance : Daniel ROCHAIX, Maire
Secrétaire de séance : Christel ROCHAIX, conseillère municipale
N° TITRE VOTE
2024_10_40 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSEMENT Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_10_41 CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE POUR LA FOURNITURE DE PAPIER ET D'ENVELOPPES Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
2024_10_42 CONVENTION ANNUELLE DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DES ASSOCIATIONS Mise aux voix, la délibération est adoptée à l'unanimité
Publié et affiché à Sonnaz, le 04/11/2024
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