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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260316 27 Budget ZA Lagat 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260316 27 Budget ZA Lagat 2025)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
) Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(®cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseiller.e.s
en
exercice
: 58
Conseiller.e.s
présent.e.s
: 43
Suppléants
ayant
voix
délibératives
: 2
Conseiller.e.s
représenté.e.s
: 2
Total
votants
: 47
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°
20260316-27
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
16
MARS
2026
à
18
HEURES.
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la
convocation
: 02
mars
2026.
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
16
mars
2026
à
18
heures,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Eric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Mohammed
OULABBI,
Isabelle
ROCHE
LACOMBE,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE
Marina
DA
COSTA,
Bernard
VIGNAUD,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Christophe
DOS
SANTOS,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Martine
MUNOZ,
Eric
BOUCOURT,
Farida
LAÏD,
Philippe
BARRAU,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE. Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Pépita
RODRIGUEZ
à
Bernard
VIGNAUD,
Francis
ROUX
à
Eric
BOUCOURT.
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Ludovic
DASSAUD,
Georges
LOPEZ,
Isabelle
FUREGON,
Pierre
CONTIE,
Monique
DURAND
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Didier
STURMA.
Conseiller.e.s
ayant
voix
délibératives :
Patrice
BION,
Marjolaine
BECHON.
Secrétaire
de
séance
: David
DEROSSIS.
AFFECTATION
PROVISOIRE
DES
RESULTATS
2025
BUDGET
ZA
LAGAT
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Le
Conseil
Communautaire
réuni
sous
la
présidence
de
Tony
BERNARD, Vu
la
reprise
anticipée
des
résultats
pour
2025
pour
le
Budget
ZA
Lagat,
Statuant
sur
l’affectation
provisoire
du
résultat
d'exploitation
de
l'exercice,
Tout
en
rappelant
que
le
résultat
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement,
issu
du
résultat
comptable
de
l’exercice
augmenté
du
résultat
reporté
de
cette
même
section
(compte
002),
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement,
lorsqu'il
existe;
ce
dernier
devant
être
corrigé
du
solde
des
restes
à
réaliser
de
cette
même
section.
Le
solde
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement,
après
avoir
couvert
ce
besoin
de
financement
si nécessaire,
et s’il est
donc
positif,
peut,
selon
la
décision
du
Conseil
Communautaire,
être
affecté
à
la
section
de
fonctionnement
(compte
002)
et/ou
à
la
section
d'investissement
(compte
001).
Considérant
les
éléments
suivants :
Résultat
de
fonctionnement
à affecter
-1 700,05
Résultat
de
l'exercice
(A)
: Recettes
—
Dépenses
0,00
Excédent
de
fonctionnement
reporté
(B=FR
002)
-1
700,05
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
31
314,15
Solde
exécution
de
l'exercice
(D)
: Recettes
—
Dépenses
-75
250,00
Résultat
antérieur
reporté
déficitaire
(E =
IR 001)
106
564,15
Solde
des
restes
à
réaliser
(G)
: Recettes
—
Dépenses)
0,00
Besoin
de
financement
et/ou
excédent
de
la
section
d'investissement
31
314,15
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
la
majorité
(4
abstentions:
Philippe
BARRAU,
Farida
LAÏD,
Eric
BOUCOURT
et Francis
ROUX)
:
e Décide
d’affecter
le résultat
cumulé
de
la section
de
fonctionnement
comme
suit :
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(IR
1068)
0,00
Affectation
supplémentaire
‘en
réserves’
(IR
1068)
Report
excédentaire
en
fonctionnement
(FR
002)
Report
déficitaire
en
fonctionnement
(FD
002)
-1
700,05
e Approuve
l'affectation
provisoire
des
résultats
de
2025
pour
le
budget
ZA
Lagat
au
budget
primitif
2026
TOTAL
VOTANTS
: 47
Conseillers
présents
: 45
Représentés
: 2
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 47
Pour
: 43
Contre :
Abstentions
: 4
P.
BARRAU,
F.
LAÏD,
E.
BOUCOURT
et F.
ROUX
Pour
ampliation
certifiée
confo
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Président,
David
DEROSSIS
Tony
BERNARD,
Adjoint
au
Maire
de
Thiers
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS |
contact(occtdm.fr