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Procès Verbal - proces verbal
Procès Verbal - proces verbal 2 juin
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Vaillant.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 2 juin)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Institutions publiques,
République Française
Département HAUTE-MARNE
COMMUNE DE VAILLANT
L'an 2025 et le 10 juin à 18 heures et 37 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie de VAILLANT sous la présidence de DUMARTIN Patrice Maire.
Présents: DUMARTIN Patrice, POTOT Ludivine, ROGER Valérie, MOILLERON Frédéric, MOILLERON
Joël, FRESNAYE Vincent
Absents excusés : MOILLERON Fabrice
Procuration; MOILLERON Fabrice a donné procuration à DUMARTIN Patrice
Nombre de membres
+ Afférents au Conseil municipal : 7
1/7 e Présents : 6
Date de la convocation : 02/06/2025
Date d'affichage : 02/06/2025
Acte rendu exécutoire
Après dépôt en SOUS-PREFECTURE
Le : 30/06/2025
Et publication ou notification
Du : 30/06/2025
A été nommée secrétaire : Mme POTOT Ludivine
Ordre du jour :
-1) Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 04 avril 2025.
-2) Sécurisation de la voirie de la commune
-3) Rénovation énergétique des bâtiments de la commune suite réunion avec le PETR concernant le Village d’Avenir (Diagnostic flash et études complémentaires)
-4) Projet d’implantation d’un parc éolien par la société CEPE LANGRES SUD — Renouvellement du
parc Langres Sud
-5) Indemnité QENERGY chemin d’Auberive à Esnoms suite à la demande de Monsieur FRESNAYE
Vincent
-6) Création d’un poste d’agent recenseur pour la campagne de recensement 2026
-7) Adhésion du SI Nord Bassigny au SDEDS52 et modifications statutaires
-8) Demande de subvention de l’association « La Vaillantaise »
Questions diverses :
-1) Organisation du 14 Juillet 2025
-2) Devis société FRESNAYE
-3) Consommation électrique de la commune
2/7 -4) Nettoyage de l’église
-5) Indemnité ORE et reversement point SIGFRA
-6) Modification de la Journée Défense et Citoyenneté
-ADOP PROCES-VERBAL DE LA S ON PAL D ï
2025
Observations : aucune
Après avoir délibéré avec 6 Voix pour
0 Voix contre
0 Voix abstention
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, a approuvé le procès-verbal de la séance du conseil
municipal du 04 avril 2025.
-2025-09 Sécurisation de la voiri la c n
Des comptages routiers ont été réalisés du 25/03/2025 au 31/03/2025 à chaque entrée
d'agglomération.
Comptage RD 21 en direction d'Auberive : 373 véh/j pour les 2 sens de circulation, V85 = 50 à 51
km/h (vitesse en-dessous de laquelle roulent 85 % des usagers)
Comptage RD 141D en direction d'Aujeurres : 266 véh/j pour les 2 sens de circulation, V85 = 47 à 50
km/h (vitesse en-dessous de laquelle roulent 85 % des usagers)
Comptage RD 21 en direction d'Esnoms : 207 véh/j pour les 2 sens de circulation, V85 = 52 à 54
km/h (Vitesse en-dessous de laquelle roulent 85 % des usagers)
Conclusion : globalement, il y a peu d'excès de vitesse constatés sur la commune. En conséquence,
les données recueillies ne permettent pas de bénéficier de subventions au titre de la sécurisation du Village.
La configuration de la grande rue (virages, carrefours etc) ne permet pas l'aménagement de trapèzes (dos d'âne), écluses ou chicanes. Il est possible d'aménager des plateaux surélevés mais ils coûtent au minimum 30 000 € sans garanties de financement. Il est également possible d'installer des radars pédagogiques qu'on peut déplacer, pour un coût d'environ 3000 €/l'unité.
Il est aussi possible de limiter la vitesse à 30 km/h en traversée d'agglomération.
Enfin, il est possible de réduire la largeur de la chaussée au droit du carrefour avec la rue de
Chalancey, pour réduire la vitesse à cet endroit. Une expérimentation est possible par mise en place
de balises K16 (balises rouge et blanche) pour en vérifier le bon fonctionnement et la faisabilité.
3/7 Après échanges, le conseil décide de ne pas installer de radar pédagogique, de réduire la vitesse à 30 km/h en agglomération et d'expérimenter la réduction de la largeur de la chaussée au droit du
carrefour avec la rue d'Aujeurres.
De plus, le changement des régimes de priorité aux carrefours sera étudié et soumis pour avis au
conseil départemental.
Le rapport des comptages routiers est consultable en mairie aux heures d'ouverture.
En vu d'une possible rénovation des bâtiments communaux (ancienne poste, mairie et logement
communal), le PETR propose la réalisation de diagnostics flash qui coûtent 150 €/bâtiment et des
études complémentaires (définition des travaux à réaliser) à 300 €/bâtiment,
Climaxion et l'ADEME Grand Est peuvent subventionner les travaux de rénovation énergétique.
Après échanges, il est proposé de diagnostiquer la mairie et le logement communal. L'ancienne poste
fera l’objet d'un projet spécifique avec définition des travaux par un architecte dans un second temps.
Après avoir délibéré avec 6 Voix pour
0 Voix contre
0 Voix abstention
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, autorise le Maire à signer tout document
relatif à cette affaire.
Arrivée de Vincent Fresnaye à 19h13
Le renouvellement prévoit de laisser au même endroit les 4 éoliennes se trouvant sur la commune de
Vaillant et sur la commune d’Aujeurres (le long du chemin d'Auberive à Esnoms dit chemin de
Diderot). Les 2 éoliennes se trouvant sur la commune de Vesvres-sous-Chalancey seront déplacées et
rapprochées du village de Vesvres.
2 éoliennes seront supprimées sur la commune d'Esnoms-au-Val, 3 éoliennes seront supprimées sur la commune de Baissey et l'éolienne nord de Leuchey sera supprimée. Enfin 1 éolienne sera
supprimée sur la commune de Saint-Broingt-les-Fosses,
Les éoliennes actuelles mesurent 120 m en bout de pale. Les nouvelles mesureront entre 135 et 180
m en bout de pale,
La commune attend toujours le retour de la campagne de mesures acoustiques menée en mars-avril 2025,
4/7 5- Indemnité QENERGY chemin Auberive à Esnoms suite à la demande de Monsieur
FRESNAYE Vincent
Lors de la création du nouveau par éolien, QEnergy a souhaité élargir et renforcer le chemin
d'Auberive à Esnoms pour permettre la circulation des camions et convois exceptionnels pour
aménager et entretenir le parc. Le chemin est propriété de la commune mais l'entretien a été
transféré à la CCAVM.
Une convention tripartite a été conclue entre QEnergy, la commune de Vaillant et la CCAVM pour la
prise en charge des travaux par QEnergy et le versement d’une indemnité d'entretien de 78 000 €
HT. Cette somme a été versée à la CCAVM sur le compte « Entretien de la voirie ».
La CCAVM a décidé d'utiliser cette somme pour l'entretien de la route et la création d’un parking sur
le terrain de la régie appartenant à la CCAVM.
Lorsque des travaux seront nécessaires sur le chemin d'Auberive à Esnoms, la CCAVM aura
l'obligation de les prendre en charge au titre du transfert de l'entretien, de la convention et du
montant défini.
-2025- ion poste rec our la e nt 2026 :
Le Maire rappelle à l'assemblée la nécessité de créer un emploi d'agent recenseur et de fixer sa rémunération afin de réaliser les opérations du recensement 2026.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi 84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi 2022-276 du 27 Février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V, Vu le décret 2003-485 du 5 Juin 2003 relatif au recensement de la population, Vu le décret 2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Vu le décret n°88-145 du 15 Février 1988 relatif aux agents non titulaires :
Après avoir délibéré avec 7 Voix pour
0 Voix contre
0 Voix abstention
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité des membres présents, la création d'un emploi de non titulaire en application de l'alinéa 2 de l'article 3 précité, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison d'un emploi d’un agent recenseur non titulaire à temps non complet, pour la période allant du 15 Janvier 2026 au 14 Février 2026.
D'inscrire les crédits nécessaires au budget de l'exercice 2026 au chapitre 12.
De plus, la rémunération de l'agent recenseur est fixée sur une base forfaitaire de + ou - 400 € bruts.
Un appel à candidature sera effectué auprès des habitants.
5/7 Le Conseil municipal,
Vu la délibération du Syndicat Intercommunal du Nord Bassigny du 29 janvier 2025 demandant son adhésion au SDED 52 pour le transfert de sa compétence « TIC ».
Vu la délibération du SDED 52 du 27 mars 2025 acceptant l'adhésion du SIE et prenant acte du transfert concomitant de sa compétence « TIC ».
Considérant que suite à ces adhésion et transfert de compétence les annexes aux statuts du SDED 52 doivent être mis à jour, ainsi que par ailleurs d’autres mises à jour des annexes sont apportées.
En vertu des articles L5211-18 et L5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d’adhésion et les modifications statutaires.
En conséquence,
Après avoir délibéré avec 7 Voix pour
0 Voix contre
0 Voix abstention
Le conseil municipal donne un avis favorable à la demande d’adhésion du SI du Nord Bassigny aux modifications statutaires du SDED 52, dont une copie est jointe à la présente délibération
8- 2025-13Deman e subvention de l'associati a Vaillantaise :
Monsieur le maire a reçu une demande de la part de Monsieur Lénaïc MOILLERON, Président de l'association
« La Vaillantaise », pour lui verser une subvention.
Après avoir délibéré avec 7 Voix pour
0 Voix contre
0 Voix abstentions
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
- Accorde à La Vaillantaise une subvention d’un montant de 400 €
QUESTIONS DIVERSES :
6/7 1) Urganisation 14 Juillet 202» :
Un repas sera organisé dimanche 13 juillet à partir de 19h, sur le site de l’ancienne gare.
2) Devis société FRESNAYE :
Une décision sera prise après le curage/contrôle du réseau d'eaux pluviales prévu cet été.
3) Consommation électrique de la commune :
Ce point sera abordé lors du prochain conseil municipal.
4) Nettoyage de l’église
Messe à Vaillant : samedi 18 juillet à 18H
5) Indemnité ORE et reversement point SIGFRA
La commune a touché environ 8000 €.
6) Modification de la Journée Défense et Citoyenneté
7) Changement de la porte du château d’eau
La commande sera passée auprès de Nicolas Baillet.
Séance levée à : 20h30
En mairie, le 10 juin 2025
La secrétaire de séance -
1ere adjointe | Le Maire
Ludivine Potot
6/6