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Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 09 juin 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Du vendredi 9 juin 2023
L'an deux mille vingt-trois le 09 juin, à Salle du Conseil Municipal à 20H30
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Lydia FALLOT, Sébastien HUMBLOT, Damien CORNU, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD
Procuration : Delphine ANDRÉ À Emilie BEAU
Etait absente excusée : Delphine ANDRÉ
Etaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET, Céline CARBILLET
Le quorum est atteint.
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DELIBERATION N°DEL-2023- 46 : Élection des délégués pour les Élections Sénatoriales au scrutin de liste (1000 habitants et plus)
VUIe Code Électoral,
VU le décret n° 2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs,
VU la circulaire IOMA2308397] du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du fableau des électeurs SÉNATOTIAUX,
En application de l’article R.133 du Code Électoral, le bureau électoral est présidé par le Maire ou son remplaçant et est composé des deux conseillers municipaux les plus âgés et des deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin. Il est ainsi composé :
- Monsieur André NOIROT, Maire, Président de séance
- Madame Christiane GOURLOT, Monsieur Claude PETIOT, Mesdames Aurélie LAVILLE et Amélie MOLTER, Assesseurs
Monsieur le Maire a indiqué au Conseil Municipal le mode de scrutin, c’est-à-dire un scrutin de liste à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.
Monsieur le Maire a rappelé que conformément aux articles L.284 à L286 du Code Électoral, le Conseil Municipal devait élire 7 délégués titulaires et 4 délégués suppléants.
Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L.289 du Code Électoral).
Les listes présentées doivent respecter l'alternance d’un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, Monsieur le Maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée : liste « BEAU ». me
Après dépouillement, le résultat de l'élection est le suivant :
conseillers présen re
ombre de conseillers présen >pel n'ayant pas pris au (abstention)
€ CTive ou ns l'Urne
O nuls € Dureau
suit ancs € Dureau
Les mandats de délégués sont répartis entre toutes les listes à la proportionnelle.
: Nombre de délégués Nombre de Nom de Ia liste Suffrages obtenus obtenus suppléants obtenus
Liste BEAU 17 7 4
Monsieur le Maire a proclamé les délégués suivants élus :
Nom et prénom de l’élu fie. EU Mandat de lélu
Ê- CE
ristian
amien
crine
È
14
en
t
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, Monsieur le Maire lève la séance à 20 heures 57.
Le Secrétaire de séance,
Madame Aurélie LAVILLE