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Déliberation - 2025 04 0060a Adhesion convention MAD travailleur social CDG 40
Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Mont-de-Marsan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 04 0060a Adhesion convention MAD travailleur social CDG 40)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
VILLE DE MONT DE MARSAN
Délibérations du Conseil Municipal
du 01 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le premier avril à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville de Mont de Marsan, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de Charles DAYOT, Maire,
Date de la convocation : mardi 25 mars 2025
Présents :
Charles DAYOT, Hervé BAYARD, Marie-Christine BOURDIEU, Farid HEBA, Nathalie GASS, Gilles CHAUVIN, Philippe DE MARNIX, Catherine PICQUET, Christophe HOURCADE, Marie-Christine HARAMBAT, Jean-Marie BATBY, Claudie BREQUE, Jean-Jacques GOURDON, Éliane DARTEYRON, Chantal PLANCHENAULT, Jeanine LAMAISON, Bruno ROUFFIAT, Marie-Pierre GAZO, Philippe EYRAUD, Delphine LEBLANC, Hicham LAMSIKA, Marina BANCON, Mathieu ARA, Mathis CAPDEVILLE, Alain BACHE, Françoise LATRABE, Frédéric DUTIN, Céline PIOT, Bruno MINDE, Jean-Noël CAPDEVILLE
Procurations :
Pascale HAURIE a donné pouvoir à Mathis CAPDEVILLE,
Geneviève DARRIEUSSECQ a donné pouvoir à Mathieu ARA,
Nathalie GARCIA a donné pouvoir à Philippe DE MARNIX,
Pierre MERLET-BONNAN a donné pouvoir à Bruno ROUFFIAT,
Jean-Baptiste SAVARY a donné pouvoir à Frédéric DUTIN
Nombre de membres afférents 35
Nombre de membres en exercice 35
Présents 30
Pouvoirs 5
Votants 35
N° DEL20250401-060
ADHESION A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN TRAVAILLEUR SOCIAL DU CENTRE DE GESTION DES LANDES.
Le Centre de Gestion des Landes propose aux collectivités qui le souhaitent la mise à disposition d’un service social au profit de leur personnel.
L’objectif premier de ce service social non facturé est de garantir un certain bien-être aux agents, en proposant un accompagnement social et des recherches de solutions tout en favorisant l’harmonie entre la vie professionnelle et la vie familiale.
Une mise à jour de la convention de mise à disposition d’un travailleur social délibérée en septembre 2021 est proposée par le CDG40. Les ajouts sont les suivants :
∑ Article 1 : Cette intervention a lieu sous réserve que l’agent ne bénéficie pas déjà d’un accompagnement social par ailleurs (Conseil Départemental, CCAS …), auquel cas le travailleur social du CDG ne peut intervenir qu’en
complémentarité.
∑ Article 1 A Missions des travailleurs sociaux :
o Hébergement : Orientation vers les dispositifs d’hébergement et
réalisation des demandes SIAO (Service Intégré d’Accueil et
d’Orientation).
o Mobilité : Partenariat avec les associations et les entreprises d’insertion en matière d’aide à la mobilité, aide au financement d’une location ou
d’un achat de véhicule …
∑ Article 1 B Modalités concrètes d’intervention : L’intervention du travailleur social, sous réserve de l’accord de l’agent, se fait en lien avec la collectivité, dans le cadre d’un travail de concertation avec l’employeur d’une part, dans le respect des principes de confidentialité et de secret professionnel d’autre part. Enfin, le travailleur social s’appuie sur les différents services du CDG (médecine, instances, maintien dans l’emploi, PPS, carrières, juridique …) pour apporter les réponses les plus adéquates aux problématiques
rencontrées par les agents.
Les missions collectives ne sont plus intégrées dans la présente convention. Elles avaient pour but de sensibiliser une partie ou l’ensemble du personnel à une information d’ordre sanitaire, social, professionnel … générale ou propre à la collectivité (organisation de campagnes de sensibilisation en lien avec les services compétents ; élaboration de supports d’information mis à la disposition des agents).
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le projet de convention ci-annexé,
Vu l’avis de la commission « finances, ressources humaines, affaires générales » en date du 3 avril 2025,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
Approuve la convention de mise à disposition d’un travailleur social du Centre de Gestion des Landes pour une durée de trois ans, dont le projet est joint en annexe,
ARTICLE 2 -
Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer toute pièce ou document relatif à l’exécution de la présente délibération. Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Charles DAYOT
Maire de Mont de Marsan
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département
Signé le ,
Charles DAYOT
Maire de Mont de Marsan
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.