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Compte-Rendu - reunion du 12 fevrier 2018
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Jarzé Villages.
Lien du pdf (Compte-Rendu - reunion du 12 fevrier 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
1
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE JARZÉ VILLAGES DU 12 FEVRIER 2018
L'an deux mil dix-huit, le douze du mois de février à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Madame Elisabeth MARQUET.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs MARCHAISON, HEUVELINE, CONGNARD, CHAPON, ROUTIER, GIRAULT, LUCIEN, BERARDI, GOBEREAU, MONTANE, SAINTY, BEAUDOIN J.P, EDIN, de LA PERRAUDIERE, COURCELLE, GOURDON, TOUPLAIN, GUILLEUX, TUFFIER, LEGRAND, PRAIZELIN, BELLARD, LERAY, LORION, LINARD, PORTIER, COYEAUD, de ROCHEBOUËT, LAIR, BEAUDOIN P.
Absents excusés : Mr JOUSSAUME Cédric donne pouvoir à Mr CHAPON Dominique Mr MAUXION Alain donne pouvoir à Mr COURCELLE Michel
Mme GODOT Jocelyne
Mme RUQUIER BERTRAND Anne-Laure
Mme LANDAIS Arlette
Mr ROBERT Didier
Mme BENESTEAU Clarisse
Mme BOURGEAIS Nathalie
Absents : Mme QUELEN Maryvonne
Mr DINAND Fabrice
Mme GOISLARD Véronique
Mr CONSTANT Frédéric
Mr LEMEUNIER Grégory
Mme RAIMBAULT Emmanuelle
Mme VIERON Séverine
Mr MABIT Raymond
Mr LEMAI Sébastien
Mr FOURNIER Pascal
Convocation : 07/02/2018
Affichage : 15/02/2018
Observations sur le dernier compte-rendu : Néant
Secrétaire de séance : Mme LEGRAND Nathalie
Madame le Maire informe le Conseil Municipal avoir signé dans le cadre de ses délégations permanentes les documents suivants :
- Proposition de l’entreprise de TP de Mr MORTREAU Benoit de Jarzé pour le rebouchage d’un trou de 16 m² suite à l’éboulement d’une cave au lieu-dit « Les Herreaux », sur la commune déléguée de Jarzé, d’un montant de 3 480 € TTC.
- Devis d’un montant de 3 408 € TTC de la société Point SYS de Mazé, pour le remplacement du tableau interactif de l’école du Grand Noyer qui avait été volé (pris en charge par l’assurance). 2
- Proposition de l’EURL METAL-DECO 49 de Bauné pour la fourniture et la pose d’un garde-corps métallique à la salle des fêtes de Beauvau d’un montant de 1 365.60 € TTC. - Devis de l’entreprise CHEVE.D.REPUSSARD de Durtal pour le remplacement de la fenêtre de toit de la salle des fêtes de Beauvau d’un montant de 771.80 € TTC.
- Proposition de l’entreprise Accessibilité Domotique Fermeture de Corzé pour le remplacement des portes des garages rue Louis Touchet à Jarzé, pour un coût de 2 520 € HT.
- Contrat avec l’ensemble vocal masculin angevin « Sans crier Gare » pour une prestation à l’occasion du 10ème anniversaire de la restauration de l’église de Chaumont d’Anjou le 1er juin 2018 à 20h30, pour un montant de 800 €.
- Proposition de Berger Levrault pour la fourniture de 2 tablettes tactiles pour le pointage des services de l’accueil périscolaire pour un coût de 403.10 € HT.
- Devis des entreprises, Arbor Elagage, CHEVET Alain, et LAMY Elagage pour des interventions sur les communes déléguées de Jarzé, Lué-en-Baugeois et Beauvau pour un montant total de 5 310 € HT.
1- FINANCES
1-1 Vote des comptes de gestion et administratif 2017
a) Budget communal
Madame le Maire présente le compte administratif 2017 du budget communal.
SOLDE EXECUTION A REPORTER SUR 2017 -389 997.79 €
DISPONIBLE POUR INVESTISSEMENTS 2018 : 632 394.03 € 3
De plus, Madame le Maire présente l’analyse des équilibres financiers 2016, par strate des communes de 2 000 à 3 500 habitants, faite par la Direction Générale des Finances Publiques :
Analyse des équilibres
financiers 2016
En euros par
habitant de
Jarzé Villages
Moyenne de la strate des
communes de 2000 à 3500
habitants
Charges de personnel 263 352
Endettement 186 685
Capacité d’autofinancement 191 131
Madame le Maire se retire pour le vote.
-Décision du Conseil Municipal-
A l’unanimité, le Conseil Municipal a voté et adopté le compte administratif 2017.
b) Budget assainissement
Madame le Maire présente le compte administratif 2017 du budget assainissement.
Solde à reporter pour 2018 306 422.39 €
Disponible pour 2018 67 923.04 €
Madame le Maire se retire pour le vote.
-Décision du Conseil Municipal-
A l’unanimité, le Conseil Municipal a voté et adopté le compte administratif 2017.
1-2 Affectation des résultats du budget communal 4
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l’exercice 560 942.89
B. Résultats antérieurs reportés 67 317.32 Intégration résultat complémentaire dissolution SIRPES 4 133.82
C Résultat à affecter 632 394.03
Solde d'exécution de la section d'investissement
Intégration résultat complémentaire dissolution SIRPES 6 155.65
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement -58 332.79 E. Solde des restes à réaliser d'investissement -331 665.00 Besoin de financement F. =
D. + E.
389 997.69
AFFECTATION =C. 632 394.03
1) Affectation en réserves R1068 en investissement 389 997.69
2) Report en fonctionnement R 002 242 396.34
-Décision du Conseil Municipal-
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette affectation de résultat.
1-3 Ouverture de crédit sur le Budget communal 2018
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement jusqu’à l’adoption du prochain budget dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l’exercice précédent, soit :
COMPTE Objet de la dépense MONTANT
21318-110 Solde travaux église Jarzé 16 000 €
2151-131 Aménagement chemin route de Chaumont à Jarzé
Plateforme BMJ Jarzé
Réalisation acodrain rue Louis Touchet à Jarzé
Cavités Les Herreaux à Jarzé
Abaissement bordure route de Chaumont à Jarzé
25 000 €
2188-140 Ecran interactif école Jarzé 3 500 €
2135-146 Remplacement portes garages rue Louis Touchet Jarzé 3 100 €
2188-146 Tablettes tactiles APS Jarzé 500 €
2135 non affecté Remplacement fenêtres de toit SDF Beauvau 772 €
2151 non affecté Plan de gestion différencié Jarzé Villages
Mission étude Place du Cèdre Chaumont
Relevés topographiques rue Tranchardière Beauvau
5 500 €
21533 non affecté Rénovation réseau cablé Lué 4 500 €
2188 non affecté Garde-corps SDF Beauvau 1 400 €
27638 non affecté Participation ALTER ZAC Varenne Chaumont 5 000 €
-Décision du Conseil Municipal-
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour cette ouverture de crédits. 5
2- APPROBATION DU DOSSIER « AVANT-PROJET DEFINITIF » DE CONSTRUCTION DES
VESTIAIRES AU STADE DE FOOTBALL DE LA COMMUNE DELEGUEE DE JARZE
Madame le Maire présente l’avant-projet détaillé définitif des vestiaires du foot de la commune déléguée de Jarzé.
Le montant des travaux a augmenté de 34 260 € HT afin de prendre en compte : - l’aménagement de la voirie et des réseaux extérieurs
- l’adaptation au sol (fondation) 6
-Décision du Conseil Municipal-
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de valider l’APD
- de solliciter une subvention auprès du district du Football de Maine-et-Loire dans le cadre du FAFA (Fonds d’aide au Football Amateur)
- de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) à hauteur de 35% pour l’aménagement des équipements sportifs.
3- PRESENTATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE POUR L’AMENAGEMENT D’UN
ESPACE CULTUREL SUR LA COMMUNE DELEGUEE DE JARZE
Madame le Maire présente l’APS :
-Décision du Conseil Municipal-
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- de valider le montant des travaux et l’APS
- de solliciter une subvention auprès de l’Etat dans le cadre de la DSIL 2018 « Contrat de Ruralité » avec pour objectif de renforcer la cohésion sociale (DSIL : Dotation de Soutien à l’Investissement Local).
4- CCALS
4-1 Convention de groupement de commandes pour le marché de fourniture des repas du restaurant scolaire
Conformément à l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 autorisant les collectivités à créer des groupements de commande :
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient de lancer un marché de fourniture de repas pour le restaurant scolaire de la commune.
Afin de réduire les coûts, il est proposé de constituer un groupement de commande avec la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe et les communes de Huillé, Lézigné, La Chapelle Saint Laud, Cornillé les Caves, Jarzé Villages, Marcé, Etriché, Cheffes et Tiercé pour lancer la consultation de fourniture de repas pour 7
la restauration scolaire. Pour cela, il convient de conclure une convention constitutive de groupement de commande.
Madame le Maire propose :
-d’approuver la convention de groupement de commande et de désigner les membres de la commission d’appel d’offres du groupement représentant la commune de JARZE VILLAGES
-de désigner le Président de la CCALS comme coordonnateur du groupement
-Décision du Conseil Municipal-
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE la convention constitutive du groupement de commande en annexe ; - AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à la signer ;
- DESIGNE le membre titulaire de la commission d’appel d’offres : Mme HEUVELINE Sylvie - APPROUVE la désignation du coordonnateur du groupement.
4-2 Approbation de l’adhésion au Syndicat BVA Romme et modifications statutaires
Vu la loi du 27 Janvier 2014 de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles
(MAPTAM),
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, Vu l’article L. 5214-27 du CGCT ;
Vu l’article L. 5214-16 du CGCT ;
Vu l’article L. 5211-20 du CGCT ;
Vu l’article L. 211-7 du Code de l’environnement
Vu le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques
Madame le Maire rappelle à l’assemblée :
La Loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et l’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 Janvier 2014 a créé une nouvelle compétence de Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) au profit des communes qui est automatiquement transférée de celles-ci aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre à compter du 1er janvier 2018.
Le bassin versant Confluences/Basses Vallées Angevines présente de véritables enjeux liés à l’exercice de cette nouvelle compétence : il s’étend sur une surface d’environ 1170 km2 incluse au sein du département du Maine et Loire, la population totale des communes concernées totalement ou partiellement étant de 288 367 habitants.
L’ensemble du réseau hydrographique représente un linéaire de plus de 1300 km et 25 masses d’eau de manière totale (15) ou partielle (10).
Le grand bassin versant comporte 4 sous-bassins versants principaux : il inclut partiellement le bassin du Loir, le bassin de la Sarthe, le bassin de la Mayenne et le bassin de la Maine.
La gestion de ces espaces s’inscrit dans 3 SAGE (Mayenne, Sarthe Aval, Loir), le SDAGE Loire Bretagne, la Directive Cadre sur l’Eau, la Directive Inondation et les lois du Grenelle de l’Environnement qui fixent des objectifs environnementaux nécessitant la mise en œuvre d’actions concrètes. 8
De telles actions sont d’ores et déjà mises en œuvre de manière volontaire dans le cadre notamment du Contrat Territorial de Milieux Aquatiques (CTMA) porté notamment par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre du terriroire et piloté par un technicien d’Angers Loire Métropole qui intervient en assistance à maitrise d’ouvrage.
Ce dispositif associe Angers Loire Métropole et les Communautés de communes des Vallées du Haut Anjou et Anjou Loir et Sarthe.
1. Une réflexion a été engagée du fait de la généralisation de la compétence à l’échéance du 1er janvier 2018 afin de structurer ces actions à une échelle d’intervention cohérente et dans un cadre institutionnel muni de compétences adaptées.
Au terme de cette réflexion, la création d’un syndicat mixte associant les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre est apparue la solution la plus appropriée, en cohérence avec la loi qui prévoit que tout ou partie de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations peut être confiée par transfert ou par convention à un tel syndicat.
Une réflexion analogue ayant été menée sur le bassin de la Romme et ayant conduit aux mêmes conclusions, et eu égard à la similitude des problématiques et à la contigüité des territoires concernés, il a été envisagé que le syndicat à créer s’étende à un périmètre élargi à ce bassin et associe donc en outre la Communauté de communes Loire Layon Aubance.
C’est au regard de ces considérations que la création du syndicat mixte « BVA-Romme » et ses statuts ont été approuvés par le conseil communautaire de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe, par délibération du 21 décembre 2017.
Au terme de l’article L 5214-27 du Code général des collectivités territoriales, « A moins de dispositions contraires, confirmées par la décision institutive, l'adhésion de la communauté de communes à un syndicat mixte est subordonnée à l'accord des conseils municipaux des communes membres de la communauté de communes, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté ».
C’est dans ce cadre que l’adhésion de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe, est soumis à l’approbation du conseil municipal.
2. Dans l’intérêt d’une gestion intégrée du grand cycle de l’eau sur le territoire communautaire, il est proposé en outre que la communauté se dote au lieu et place de ses communes membres des compétences en matière d’animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques, compétences dont l’exercice aura vocation à être également confiée au syndicat, notamment dans le cadre de sa participation aux dispositifs partenariaux ou réglementaires tels que la SLGRI ou les PAPI.
Il est proposé également que la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe supprime dans ses statuts la compétence « hydraulique : Aménagement, entretien et gestion des ruisseaux communautaires ». En effet, cette compétence reprend en totalité les missions de la compétence GEMAPI.
Ce transfert de compétences des communes à la communauté doit être approuvé dans les conditions prévues à l’article L 5211-17 du Code général des collectivités territoriales.
La communauté ne pourra procéder à son transfert au syndicat qu’après cette approbation.
-Décision du Conseil Municipal-
Après avoir délibéré sur ces deux points, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : -D’approuver l’adhésion de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe au syndicat mixte « BVA- Romme » 9
-D’approuver la modification des statuts de la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe relative à l’inscription de la nouvelle compétence en matière d’animation et de concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques ; à la suppression de la compétence optionnelle « hydraulique ».
4-3 Mise en place d’un périmètre délimité des abords (PDA) des Monuments Historiques sur la commune déléguée de Beauvau.
Suite à une rencontre entre la CCALS et la DRAC, il a été conseillé de définir des Périmètres Délimités des Abords (PDA) au niveau de certains Monuments Historiques.
Madame le Maire présente la proposition faite pour la commune déléguée de Beauvau aux abords de l’église afin d’avoir un avis avant de la valider.
-Décision du Conseil Municipal-
Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.
5- AFFAIRES DIVERSES
Bilans des salles de JARZE VILLAGES
Salle des fêtes de Beauvau
CHARGES 2016 2017 PRODUITS 2016 2017
EDF + Acheminement 1 469.87 € 2 818.73 € Locations 2 600.00 € 5 470.13 €
EAU 175.18 € 180.44 € Fluides matériel 314.22 € 0.00 €
Extincteurs (4) 84.00 € 86.00 € Amicale (2) 300.00 € 0.00 €
Assurances 0.00 € 0.00 € Loisirs et culture (2) 178.00 € 0.00 €
Ordures ménagères 40.30 € 77.00 € CCL (2) 300.00 € 0.00 €
Téléphone 50.16 € 51.66 €
Valorisation Mairie
(1) 85.00 € 0.00 €
Ménage (personnel Escale) 0.00 € 31.42 € Oasis (3) 300.00 € 475.89 €
Achat différents produits 45.00 € 46.35 €
Amortissement année 5/5 410.00 € 410.00 €
Cimaises (200€) 40.00 € 40.00 €
Lave-vaisselle (1850€) 370.00 € 370.00 € 10
Amortissement 7 ans 5/7 707.00 € 707.00 €
Frigo et four (2600€) 371.00 € 371.00 €
Vaisselle (862€) 123.00 € 123.00 €
Percolateur (154€) 22.00 € 22.00 €
Mono Brosse (1335€) 191.00 € 191.00 €
Amortissement année 5/15 776.00 € 776.00 €
Tables et chaises, scène
(11640€) 776.00 € 776.00 €
Amortissement salle/30 ans 2 692.00 € 2 692.00 €
80761€, année 5/30 2 692.00 € 2 692.00 €
TOTAL 6 449.51 € 7 876.60 € TOTAL 4 077.22 € 5 946.02 €
SOLDE -2 372.29 € -1 930.58 €
Fluides payés par la
commune 0.00 € 0.00 €
payés par les
locataires 0.00 € 0.00 €
EDF 1 469.87 € 2 818.73 € EDF 279.83 € 618.98 €
Eau 175.78 € 180.44 € Eau 36.24 € 257.04 €
Ordures Ménagères 20.00 € 0.00 €
TOTAL 1 645.65 € 2 999.17 € TOTAL 336.07 € 7 297.93 €
différence 1 309.58 € 2 123.15 €
Tarifs salle de Beauvau au 1er janvier 2017 (délibération du 6/01/2015)
Habitants Commune Habitants hors
INTITULÉ Amicaliste hors Commune
commune
Week-end 200.00 € 270.00 €
Jour férié le week-end 200.00 € 270.00 €
1 jour en semaine 8h-19h 75.00 € 80.00 €
1 soirée en semaine 19h à 2h 75.00 € 80.00 €
Location journée+1 soirée 8h-2h 150.00 € 160.00 €
Location réveillon Noël et St Sylvestres 300.00 € 300.00 €
Caution 400.00 € 400.00 €
Arrhes 50.00 € 50.00 €
Ménage fait par le service communal 110.00 € 110.00 €
Percolateur avec filtre 20.00 € 20.00 €
Ordures ménagères 20.00 € 20.00 €
Eau Selon consommation Selon consommation
Electricité Selon consommation Selon consommation
UTILISATION DE LA SALLE DES FÊTES DE BEAUVAU 2016 2017
Locations payantes
. Particuliers Beauvau 8 17 . Particuliers hors Beauvau 4 6
TOTAL 12 23
Locations gratuites 11
(Oasis des 7 cercles, amicale Beauvau, vide-greniers etc..) 9 9
Autres utilisations ponctuelles 4 2 (Vœux, réunions, repas des aînés)
Salle des fêtes de Chaumont d’Anjou
DEPENSES 2016 2017 RECETTES 2016 2017
Electricité 1 401.33 € 1 342.44 € Locations 3 395.00 € 3 165.00 €
Eau 119.74 € 96.27 €
Gaz 0.00 € 0.00 €
Produits d'entretien 376.68 € 384.21 €
Salaires 1 260.52 € 1 236.45 €
Téléphone 392.70 € 510.91 €
Autres charges 0.00 € 0.00 €
(Entretien Chauffe-eau)
TOTAL 3 550.97 € 3 570.28 € TOTAL 3 395.00 € 3 165.00 €
Besoin de financement : 155.97 € 405.28 €
UTILISATION DE LA SALLE DES FÊTES DE CHAUMONT 2016 2017
Locations payantes
. Particuliers Jarzé Villages 11 13
. Particuliers ou sociétés hors Jarzé Villages 5 7
. Associations Jarzé Villages 3 5
. Associations hors Jarzé Villages 0
TOTAL 19 25
Locations gratuites 3 (société, bibliothèque, anciens
combattants)
4 (pompiers, société,
bibliothèque, anciens
combattants)
Autres utilisations ponctuelles 5
(vœux, CCL,
Banquet ainés, fête
Noël)
5 (vœux, CCL,
Banquet ainés, fête
Noël)
Autres utilisations régulières 39
(Club de la bonne
humeur, folk)
39 (Club de la bonne
humeur, folk)
Location tarifs exceptionnel 0 0
TOTAL 47 48
- Tarifs salle de Chaumont au 1er janvier 2017
Délibération du 24/04/2015 Habitants de Jarzé Villages Habitants hors Jarzé Villages
Vin d'honneur 25 € 45 €
Sépulture gratuit gratuit
Journée (hors we) 100 € 180 €
Supplément chauffage journée 15 € 15 €
Week-end 160 € 280 €
Supplément chauffage week-end 25 € 25 €
Ménage 35 € 35 € 12
Associations communales 30 ou 35€ avec chauffage
Salles de Jarzé
Salle Louis Touchet
DEPENSES 2016 2017 RECETTES 2016 2017 Electricité 2 663.47 € 2 527.19 € Locations 13 871.00 € 11 251.00 € Eau 719.23 € 586.07 €
Gaz 3 515.01 € 3 910.20 €
Produits d'entretien 2 414.27 € 2 421.51 €
Salaires 8 058.38 € 10 836.87 €
Téléphone 242.35 € 242.35 €
Autres charges 365.71 € 365.71 €
(maintenance)
TOTAL 17 978.42 € 20 889.90 € TOTAL 13 871.00 € 11 251.00 €
Besoin de financement : 4 107.42 € 9 638.90 €
UTILISATION DE LA SALLE DES FÊTES DE JARZE 2016 2017
Locations payantes
. Particuliers Jarzé 25 23
. Particuliers ou sociétés hors Jarzé 2 2
. Associations de Jarzé 4 2
. Associations hors Jarzé 6 2
TOTAL 37 29
Locations gratuites sans chauffage (2016 :
Gym, Pompiers, Ronde des années, tennis de table, Foot, La Gaité, Paroisse, Ailes du Loir, TGR, Petit Cercle, Donneurs de sang, ACPJ, Espérance, Lyre jarzéenne, Biodanza) (2017 : Pompiers, Ronde des années, tennis de table, APE, Foot, La Gaité, Folk Chaum’pas, Tennis, Paroisse, TGR, Petit Cercle, Fabul’eau, Donneurs de sang, ACPJ, Espérance, Lyre jarzéenne)
15 20
Locations gratuites avec chauffage 0 0 Autres utilisations ponctuelles (2016 :
Vœux, réunions CM/APE/Office tourisme/CCL/Escale, banquet ainés, AG Cuma/APE/multisport, 14 juillet, collectes sang, passage flamme) (2017 : Vœux, réunions CM/APE/PCF/Demain Jarzé ensemble, Quizz Sports et Loisirs/banquet ainés, 8 mai/11 novembre, AG Cuma/APE/multisport, 14 juillet, collectes sang)
34 39
Autres utilisations régulières 152 154
(gym adulte, TAP)
Locations avec tarifs exceptionnels 35 23
(Biodanza)
Total utilisations 273 265 13
- Tarifs salle Louis Touchet au 1er janvier 2017
Salle Saint Michel
DEPENSES 2016 2017 RECETTES 2016 2017
Electricité 3 455.72 € 2 988.95 € Locations 1 460 € (Théâtre
Marcé, Asso
cardiologues,
Chœurs et
orchestre
d'Anjou)
1 748 €
(Théâtre
Marcé, les 7
Fromentins,
Chœurs et
orchestre
d'Anjou,
Hythan,
APPEL école
St Jean)
Eau 314.20 € 340.08 €
Gaz 3 096.13 € 3 260.03 €
Ordures Ménagères
Produits d'entretien + 669.50 € 671.50 €
fournitures
Salaires 2 168.23 € 2 402.50 €
Téléphone 695.95 € 695.95 €
Autres charges 255.84 € 255.84 €
(maintenance)
TOTAL 10 655.57 € 10 614.85 € 1 460.00 € 1 748.00 €
Besoin de financement : 9 195.57 € 8 866.85 €
2016 2017
260 utilisations de la salle dont : 246 utilisations de la salle dont : - 149 séances de cinéma - 125 séances de cinéma - 7 représentations théâtre les Trublions - 7 représentations théâtre les Trublions - 9 représentations théâtre ou musique (théâtre Marcé, - 22 représentations théâtre ou musique, - Chansons françaises, concert Lyre jarzéenne, Chœurs et orchestre d’Anjou, réunions (conférence école St Jean, théâtre Marcé, Art’Bigue) Chœurs et orchestre d’Anjou, Les 7 Fromentins, Concert - 2 semaines résidence Compagnie Résa non Verba Lez’ Arts Verts, réunion chambre agriculture, concert Lyre jarzéenne, Concert Barbara, concert Hythan,
répétitions Fermes en scène, réunion PLUI).
DESCRIPTIF
SALLE TARIFS JARZÉ VILLAGES Associations de la
Commune(1)
Ventes ou
expositions (2)
Week-end, jours fériés et réveillons de fin
d'année
355 €
Tarif 6
286 €
Tarif 8
Journée en semaine 128 € Tarif 9 107 € Tarif 11
Week-end, jours fériés et réveillons de fin d'année
241 €
Tarif 12
195 €
Tarif 14
Journée en semaine 241 € Tarif 15 258 € Tarif 17
Week-end, ours fériés et réveillons de fin d'année 411 € Tarif 20 331 € Tarif 22
Salle annexe Journée
196 €
Tarif 3
415 €
Tarif 13
382 €
Tarif 16
(1) Associations de la Commune : 1 manifestation gratuite par an mais avec caution (200 €) + réservation (100 €)--- Gratuité pour les 2 écoles mais avec caution (200 €) (2) Ventes ou expositions : pas de location le week-end et jours fériés
Petite salle n°2
cuisine + bar
+ annexe
La journée (semaine et week-end) :
Hors bal et repas
Bal ou repas
153 € Tarif 18
195 € Tarif 19
107 € Tarif 4
153 € Tarif 5
Réservation
681 €
Tarif 21
82 €
Tarif 23
Caution
La journée (semaine et week-end) :
Hors bal et repas
Bal ou repas
Salle complète
(n°1 et n°2)
cuisine + bar
+ annexe
216 €
Tarif 10
100 €
200 (100 € ménage et 100 € casse)
HORS COMMUNE
(particuliers et
associations)
Grande salle n°1
cuisine + bar
+ annexe
Journée en semaine 185 €
Tarif 1
316 €
Tarif 2
616 €
Tarif 7 14
- Tarifs salle Saint Michel au 1er janvier 2017
Associations Entreprises
Jarzéennes
et des communes de la
CCL
Extérieures
Jarzéennes
et des communes de la
CCL
Extérieures
TARIF 1
143 €
TARIF 2
306 €
TARIF 3
367 €
TARIF 4
612 €
Forfait ménage par utilisation 60 €
Régisseur par heure : 40 €
Caution 1000 € + attestation d'assurance à fournir
Salle de Lué-en-Baugeois
DEPENSES 2016 2017 RECETTES 2016 2017 Electricité 2 946.80 € 3 518.83 € Locations 2 110.00 € 3 025.00 € Eau 91.21 € 104.84 €
Gaz 188.50 € 382.71 €
Fournitures d'entretien 197.85 € 209.63 €
Salaires 93.00 € 96.00 €
Maintenance 144.38 € 67.80 €
TOTAL 3 661.74 € 4 379.81 € TOTAL 2 110.00 € 3 025.00 €
Besoin de financement : 1 551.74 € 1 354.81 €
UTILISATION DE LA SALLE DES FÊTES DE LUÉ-EN-BAUGEOIS 2016 2017
Locations payantes
. Particuliers Lué-en-Baugeois 9 9
. Particuliers hors Lué-en-Baugeois 1 1
TOTAL 10 10
Locations gratuites sans chauffage 18 7
Locations gratuites avec chauffage 14 11 (Comité des fêtes, Club de l'amitié, Association sport culture et Société
l'Union)
Autres utilisations ponctuelles 6 8
(Vœux, réunions, repas des aînés)
- Tarifs salle de Lué au 1er janvier 2017 (délibération du 12/12/2014) :
Vin d'honneur 80.00 €
Habitants de la Commune
Location week-end 220.00 €
Habitants hors Commune
Location week-end 350.00 € 15
Associations de la
Commune Gratuit
Associations hors
Commune tarif normal
Chauffage week-end
du 1er novembre au 15 avril 50.00 €
-Décision du Conseil Municipal-
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de conserver les mêmes tarifs pour 2018.
Echange de parcelle sur la commune déléguée de Beauvau
La commune déléguée de Beauvau, commune de Jarzé villages, a été classée par l’Etat, « Zone blanche » au titre de l’absence de réception de téléphonie mobile au sein de son bourg. A ce titre l’Etat financera une partie de l’installation d’une antenne, l’autre partie étant financée par le SMO. A charge de la commune de fournir le terrain.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’échanger la parcelle 025 B0397 d’une contenance de 56
ares, appelée « La Vicairerie » appartenant à la commune déléguée de Beauvau, commune de Jarzé villages,
avec la parcelle 025 B 0602 d’une contenance de 11.90 ares, appelée « Le Clos des Noiras » appartenant à
Monsieur Alain GUYON, domicilié à Jarzé village.
-Décision du Conseil Municipal –
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide :
- d’autoriser Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès du Notaire qui sera désigné
d’un commun accord entre la commune et Monsieur Guyon.
- de la prise en charge par la commune des frais notariés.
Suite à la réunion de la commission Espaces Verts, Monsieur MARCHAISON présente des devis pour
l’achat d’un désherbeur thermique qui servira pour l’entretien du cimetière, des bicouches et des bordures de
caniveaux sur le territoire de Jarzé Villages.
RIPERT MODEMA SEMAC
Desherbeur RIPAGREEN 2 997.56 € TTC 2 997.60 € TTC /
Desherbeur Heatpulse / / 2862.00 € TTC
Décision du Conseil Municipal : Par 31 oui et 2 non, le Conseil Municipal retient la proposition de la SEMAC.
Prochaine réunion le 12 mars 2018 à 20h30.