Conseil Municipal - abwmjvy7rpeib2

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Arrêté - u7lfmtn7obxr2hr

Procès Verbal - dodt52nb31xmmw

Conseil Municipal - abwmjvy7rpeib2 Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Sainte-Florine. Lien du pdf (Conseil Municipal - abwmjvy7rpeib2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Économie et finances, CM du 6 avril 2018

Pas d’augmentation des taux – Expérimentation de l’éco-paturage

Philippe CUBIZOLLES, responsable des Services techniques fait un bilan des travaux réalisés par les employés communaux pendant l’année 2017 et des prévisions de cette année. Il informe les conseillers de la mise en pratique dès les prochains jours de l’éco-pâturage dans les parcelles communales enherbées, c’est-à-dire que des moutons de race Bizet (ancienne race locale) seront parqués pour brouter l’herbe, ce qui évitera des tontes, d’autant que des personnels partis en retraite ne sont pas remplacés. Les riverains de ces parcelles seront informés personnellement afin que chacun contribue au bon fonctionnement et au bien-être des animaux : pas de nourrissage, ne pas jouer avec les animaux, rester à l’extérieur des clôtures, chiens tenus en laisse et interdiction pour eux de vagabonder à proximité des pâturages.

Madame le Maire fait le point sur les travaux en cours :

Village étoilé : Suite au dossier établi par Patrice Rodrigues et Laurence Guéry, la secrétaire, concernant la qualification de « village étoilé », l’anpcen (association nationale pour la protection du ciel et l’environnement nocturne) a décerné une étoile à notre commune. Aussi, nous allons rajouter à chaque entrée de ville un panonceau : village étoilé *.

Rue de l’URSS : les travaux suivent leur cours ; les démolitions seront prochainement reprises ; elles ont été interrompues par l’Ingénieur béton, à cause des vibrations des matériels. Les travaux dans les impasses démarreront une fois que la rue principale pourra être rendue à la circulation.

Mme le Maire fait le point sur l’analyse financière de notre commune pour 2017 : en €/habitant pour une population totale de 3160 habitants

- Recettes de fonctionnement :

Ressources fiscales : 639.00€

Dotations et participations de l’Etat : 143.00€

Vente et autres produits : 131.00€

- Dépenses de fonctionnement :

Charges générales : 271.00€

Charges de personnel : 372.00€

Charges de gestion courante : 75.00€

Charges réelles exceptionnelles : 26.00€

- Autofinancement net : 411 830.00€

- Opérations d’investissements :

dépenses : 1 499 726.00€ (soit : 474.00€/hab.) + remboursement des

emprunts : 115 004.00€ (soit : 37.00€/hab.)

principales recettes : subventions : 252 987.00€ (80.00€/hab.)

dotations et fonds globaux : 64 568.00€

(20.43€/hab.)

L’endettement de la Commune est faible : 324.00€/hab. ; pour la Région : 766.00€/hab. et pour le Département : 782.00€/hab.

Les bases de la fiscalité directe locale en 2017, en €/hab. :

Pour la Taxe d’habitation : Commune : 1 134.00€

Département : 1 181.00€

Pour la Taxe foncière : Commune : 1 109.00€

Département : 1 028.00€

Pas d’augmentation des taux pour la Commune ni pour le Département.

En ce qui concerne les dotations d’Etat, la DGF a été divisée par + de 2 depuis 2014 ;Ordre du jour :

 Comptes administratifs et budgets :

Le compte administratif de la commune fait apparaitre un excédent de fonctionnement de : 396 082.01€ pour 2017, et cumulé aux années antérieures donne un résultat de : 2 167 502.07€ ; cela permet de couvrir le besoin en investissement pour les travaux restant à réaliser et le déficit, soit : 906 243.98€. On peut donc reporter sur le budget 2018 de fonctionnement la somme de : 1 261 258.09€.

Le budget 2018, s’équilibre ainsi :

 Fonctionnement : dépenses : 3 374 471.22€, réparties en :

 Charges à caractère général : 921 704.00€,

 charges de personnel : 1 269 600.00€

 autres charges gestion courante : 500 522.02€

 charges financières (intérêts de la dette) : 16 100.00€

 charges exceptionnelles : 200.00€

 atténuation de recettes : 64 800.00€

 dépenses imprévues : 187 000.00€

 dotations aux amortissements : 414 545.20€

plus : 862 382.95€ de virement à la section d’investissement pour les travaux à réaliser, soit : 4 236 854.17€

recettes de l’exercice : 2 975 596.08€

plus excédent reporté de : 1 261 258.09€, soit :

4 236 854.17€

 produits du domaine et des ventes : 128 500.00€

 travaux en régie (réalisés par les employés communaux) : 40 000.00€

 impôts et taxes : 2 080 014.00€

 dotations, participations de l’Etat : 466 944.00€

 produits de gestion courante (loyers) : 186 273.08€

 atténuation de charges : 49 000.00€

 amortissements des subventions d’investissement : 23 965.00€

 Investissements : dépenses et recettes s’équilibrent à : 3 533 227.13€

Les principaux travaux ou acquisitions sont : des travaux de voirie générale, et : rue de l’URSS, rue Denis Papin, (voirie, trottoirs, mise en séparatif eaux usées, eaux pluviales, réseaux secs, colonne d’eau par le Syndicat du Cézallier), 1ère tranche rue des Gours, accessibilité, réhabilitation du petit gymnase du groupe scolaire et de bâtiments communaux, signalétique et engazonnement des allées au cimetière, réfection éclairage public en centre bourg, Armois et Ambroise Thomas, installation de caméras de ville pour lutter contre les vols, acquisitions de matériels et véhicules, acquisitions bâtiments

Compte administratif et budget Assainissement : le CA laisse apparaître un excédent en fonctionnement de : 61 859.53€ sur 2017, soit : 85 211.44€ avec l’excédent reporté des années antérieures, et un déficit de : 35 624.77€ en investissement.

Le budget 2018 s’équilibre en fonctionnement à : 351 586.67€ et en investissement à : 585 624.77€. Les principaux travaux 2018 sont : le passage de la caméra pour reprendre le diagnostic de l’assainissement, la mise en séparatif du réseau de la rue Denis Papin, et de la rue de l’URSS.

Le compte administratif du Lotissement des Mâtres est déficitaire de : 383 924.77€ (toutes les ventes de la 1ère tranche n’étaient pas encore passées et réglées en fin d’année) ; Le budget 2018 s’équilibre en fonctionnement grâce à une subvention communale de : 248 852.39€. Les travaux prévus sont la réalisation de la 2ème tranche pour un montant de : 347 534.00€ et les travaux de finition de la 1ère tranche d’un montant de : 110 500.00€. Le stock de terrains à vendre s’élève à : 284 494.00€.Raymond Fouret demande aux conseillers d’approuver les comptes administratifs qui sont conformes aux comptes de gestion du trésorier : approuvés à l’unanimité

Mme le Maire met les budgets au vote : approuvés à l’unanimité.

Convention Protection sociale complémentaire des agents avec le Centre de Gestion de la FPT43 : Le Centre de gestion va lancer une consultation pour le renouvellement de la Protection sociale complémentaire des agents, le contrat se terminant en fin d’année. Mme le Maire propose aux conseillers de participer afin que les personnels bénéficient des tarifs de groupe. Les conseillers acceptent.

Etude diagnostique du réseau d’assainissement : le diagnostic en cours date de 2002. Les travaux inscrits ont été réalisés depuis. Aujourd’hui, il est nécessaire de le refaire. Nous pouvons obtenir une subvention du Conseil départemental et de l’Agence de l’Eau à hauteur de : 80% du coût. Les conseillers approuvent cette proposition et invitent Mme le Maire à monter le dossier de demande de subvention.

Création de postes : Mme le Maire fait part aux conseillers de l’avancement de grade de 4 employés et leur propose de créer les postes :

 1 poste d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe,

 3 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe

Suite à ces créations de poste, le tableau des effectifs sera également mis à jour. Les Conseillers acceptent et donnent pouvoir au Maire de procéder à la nomination des agents par grade, et à la mise à jour du tableau des effectifs.

Barème de cession de terrains dans le domaine public communal (alignement de voirie) : Mme le Maire propose aux conseillers de fixer un tarif pour les acquisitions de terrain sur le domaine communal. Après délibération, les conseillers décident :

 De 1 à 16 m² : 10.00€

 De 17 à 60 m² : 50.00€

 De 61 à 150 m² : 100.00€

 Au-delà : 150.00€

Convention vélo-route avec le Conseil Départemental 63 : Dans le cadre de création de pistes de vélo route, le Conseil départemental 63 nous a sollicités pour mettre des panneaux de signalétiques. Ils sont payés et installés par leurs soins (vers la Halle).

Les Conseillers autorisent Mme le Maire à signer la convention avec le Conseil départemental 63.

Dénomination de rues : A la demande de Mr GIBELIN, il convient de délimiter et dénommer l’espace qui indique l’accès à l’entreprise Plein Air Concept. Le nom donné depuis la création de la zone est : zone artisanale Fondary.

Les conseillers acceptent cette dénomination.

Avis sur le schéma régional de santé 2018-2023 : l’Agence régionale de santé a défini son programme sur les années 2018 à 2023. Il en ressort les besoins suivants pour le département :  2 scanners au minimum

 Lieu d’implantation d’une IRM sur un site

 Mise en place de Maisons de Santé ou Centres polyvalents de santé

 Mise en place des Groupements hospitaliers de Territoire qui doivent garantir un même niveau de qualité de prise en charge à tous les habitants de la région.

Le Conseil municipal émet un avis défavorable au schéma régional de santé 2018-2023.

Baisse de taxe d’enlèvement des ordures ménagères par le SICTOM : depuis plusieurs années, le SICTOM fait de nombreux efforts pour alléger la charge de nos administrés concernant l’enlèvement des ordures ménagères, tout en maintenant un service de qualité :

 2017 : 0% d’augmentation 2018 : - 1.2%

Qualité des eaux par l’ARS : selon l’ARS, la qualité de l’eau destinée à notre consommation est particulièrement satisfaisante.

Le rapport de l’eau peut être consulté en Mairie.

Les conseillers remercient le Syndicat des Eaux du Cézallier pour la qualité de leur travail.

Rapport annuel de la Station d’Epuration du Bourg : Le contrôle annuel de la station d’épuration de Ste Florine-le bourg (qui se trouve à Brassac), est particulièrement satisfaisant. Un grand merci au Syndicat d’assainissement du Bassin (SIAB) pour son efficacité.

Questions diverses :

 Marché dominical : malgré les différents tarifs fixés, quelques forains passent au travers de la facturation ; aussi, à partir du 1er avril, l’adjoint d’astreinte sera chargé de noter la présence des forains chaque dimanche.

 Fresque au Violon : un artiste-peintre de Brioude pourra intervenir pour restaurer la « fresque au violon » de la place de l’Europe ; le devis qu’il a établi s’élève à : 5 988.00€ TTC ; le mur sera lavé par les employés communaux.

 Changement d’horaires scolaires : à la rentrée de septembre, il est nécessaire de changer les horaires, afin de prendre en compte la demande des parents qui ont des enfants au Groupe scolaire et à la Maternelle

La semaine scolaire se déroulera sur 4 jours à partir de la rentrée de septembre.  Animations : Marie-Jo Entradas fait le point sur les animations des prochains mois, initiées par la Commission municipale :

 Fête de la Musique et feux de la St Jean, le vendredi 22 juin

 Feu d’artifice au stade de Fondary : vendredi 13 juillet

 Soirée théatre : 1er septembre

 Journée du Patrimoine : 15 septembre

Par la Florinoise : course contre le cancer du sein : 7 octobre et soirée spectacle Chippendales le vendredi 8 juin