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Déliberation - dec 2026 168
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 168)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
LE BOURGET
DÉCISION N° DEC-2026-./GŸ.
Objet : Prestation de service auprès de la société Le Paname Art Café dans le cadre de
la programmation Vital’ado d’avril 2026 organisée par la direction Sport et
Jeunesse.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 :
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique :
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales ;
VU les devis n° 2026-1520 et n° 2026-1521 en date du 21 février 2026 présentés par la
société Le Paname Art Café sise 100 rue de la Folie-Méricourt à Paris 11°" relatifs à la
réservation de l’événement Paname Comedy Club des 21 et 28 avril 2026 ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la programmation Vital’ado d’avril 2026, la Ville du Bourget fait appel à de la prestation extérieure ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Le Paname Art Café est conforme aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1®: D’ACCEPTER le devis n° 2026-1520 présenté par la société Le Paname Art
Café, sise 100 rue de la Folie-Méricourt à Paris 11%, d’un montant de 151,66 euros HT, soit
160,00 euros TTC, relatif à la réservation de l’événement Paname Comedy Club du 21 avril
2026 ;
Article 2: D’ACCEPTER le devis n° 2026-1521 présenté par la société Le Paname Art
Café, sise 100 rue de la Folie-Méricourt à Paris 11%, d’un montant de 151,66 euros HT, soit
160,00 euros TTC, relatif à la réservation de l’événement Paname Comedy Club du 28 avril
2026 ;
Article 3 : DE SIGNER tout document afférent ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
Www.Iet+ yroet.}
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260409-DEC-2026-168-AU
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Article 4: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 7: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Le Paname Art Café.
Fait au Bourget, le (Q AVR. 2026
Le Maire,
Mehdi NEZZAR.
Date de transmission en Préfecture : 0 9 AVR 2076
Date de mise en ligne :
13 AVR. 2076
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260409-DEC-2026-168-AU
Date de réception préfecture : 09/04/2026