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Déliberation - dec 2026 165
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2026 165)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
) DÉCISION N° DEC-2026-/C%...
Objet : Prestation de service auprès de la société Aventure 77 dans le cadre de la
programmation Vital’ado d’avril 2026 organisée par la direction Sport et
Jeunesse.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-I et R.2122-8 :
VU la délibération n° 51 en date du 26 juin 2025 approuvant le guide de la commande
publique ;
VU la délibération n° 19 du Conseil Municipal en date du 28 mars 2026, par laquelle le
Conseil Municipal a délégué ledit jour sans aucune réserve à Monsieur le Maire et pour la
durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui
s’imposent à l’égard de toutes les matières concernées à l’article L.2122-22 du Code général
des collectivités territoriales :
VU les devis n° S01627 et n° S01628 en date du 13 mars 2026 présentés par la société
Aventure 77 sise bâtiment Junioradis à Emerainville (Seine-et-Marne) relatifs à la réservation
de l’activité Prison Island des 23 et 27 avril 2026 ;
VU le budget communal ;
CONSIDÉRANT que, dans le cadre de la programmation Vital’ado d’avril 2026, la Ville du Bourget fait appel à de la prestation extérieure ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société Aventure 77 est conforme aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1: D’ACCEPTER le devis n° S01627 présenté par la société Aventure 77, sise
bâtiment Junioradis à Emerainville (Seine-et-Marne), d’un montant de 470,91 euros HT, soit
518.00 euros TTC, relatif à la réservation de l’activité Prison Island du 23 avril 2026 ;
Article2: D’ACCEPTER le devis n° S01628 présenté par la société Aventure 77, sise
bâtiment Junioradis à Emerainville (Seine-et-Marne), d’un montant de 470,91 euros HT, soit
518,00 euros TTC, relatif à la réservation de l’activité Prison Island du 27 avril 2026 ;
Article 3 : DE SIGNER tout document afférent ;
N\www.Ie
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
cet !
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260409-DEC-2026-165-AU
Date de réception préfecture : 09/04/2026 Article 4: D’IMPUTER les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la section
de fonctionnement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2026 ;
Article 5: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut
faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication
et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue
Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé
de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 7: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- La société Aventure 77.
Fait au Bourget, le
0 9 AVR 2026
Le Maire,
Date de transmission en Préfecture : 0 9 AVR 2075
Date de mise en ligne: 44 AVR 2076
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260409-DEC-2026-165-AU
Date de réception préfecture : 09/04/2026