Arrêté - 33

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Arrêté - 33 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - 33)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, N°065

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SAINT-FLORENTIN

89600

ARRETE DU MAIRE

AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

AVENUE DU GENERAL LECLERC

N°033/25022026/PM/SB

Le Maire,

VU : - le code général des collectivités territoriales articles L 2212-2 - le code de la route articie R 417-6

- l'arrêté général de circulation du 01.08.2025

- Le code général de la Propriété des Personnes Publiques, article L 2122-1 - La délibération du Conseil Municipal en date du 05 janvier 2023 portant fixation d’un tarif municipal pour les occupations permanentes du domaine public à

l'attention des commerçants.

CONSIDERANT la demande en date du 25 février 2025, du bar brasserie « Le Pied à Terre », n° de SIRET 334 564 044 00041, représenté par Monsieur GABES Kamel, sis 1 Avenue du Général Leclerc 89600 Saint-Florentin, en vue d'installer des tables pour prolonger son activité sur la voie publique pour l'année 2026,

CONSIDERANT que cette autorisation est précaire et révocable.

ARRETE

Article 1 : Le bar brasserie « Le Pied à Terre », représenté par Monsieur GABES Kamel, sis 1 Avenue du Général Leclerc 89600 Saint-Florentin, est autorisé à exposer des tables le long de son établissement, en vue de prolonger son activité sur la voie publique, Avenue du Général Leclerc d'une superficie de 18 mètres carrés, du 26 février 2026 au 31

décembre 2026.

Article 2 : Le pétitionnaire s'engagera à respecter la superficie autorisée et les règles de sécurité liées à ce genre d'installation.

Article 3 : Le pétitionnaire devra faire une demande d'installation à chaque fin d'année civile, l’autorisation n'étant pas reconduite de façon tacite.

Article 4: Le pétitionnaire devra s'acquitter auprès du Service de Gestion Comptable de Joigny de la somme de 63.90 euros en accord avec la délibération du Conseil Municipal en date du 05.01.2023.

Article 5 : Des contrôles inopinés pourront être effectués par un adjoint et /ou un agent technique de la ville et/ou un agent de la Police Municipale sur la bonne installation et le respect de la réglementation. Toute infraction sera susceptible de faire l’objet d’une contravention allant jusqu’à une contravention de 5ème classe pouvant aller jusqu’à 1500 euros d'amende.

Article 6: le présent arrêté sera affiché à l'intérieur de l'établissement et en Mairie conformément aux articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des collectivités

Territoriales.N°066

Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l’arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif

a été préalablement déposé

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- « Le Pied à Terre », Monsieur GABES Kamel,

- Monsieur le Commandant de Communauté de brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur Le Receveur Municipal

- Madame la Responsable du service comptabilité de la commune - Monsieur le Responsable des Services Techniques

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT- FLORENTIN, le 25 février 2026

Le Maire,

Yves DELOT