Arrêté - SKM C300i25022710350

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Arrêté - SKM C300i25022710350 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Florentin. Lien du pdf (Arrêté - SKM C300i25022710350)Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports, N°059

Département de l'Yonne

Arrondissement d'Auxerre

VILLE DE

SAINT-FLORENTIN

89600 ARRETE DU MAIRE

PORTANT AUTORISATION DE SURVOL PAR DES AERONEFS TELEPILOTES

N°029/26022025/PM/SF

Le Maire,

- VU le Code Général des Collectivités Territoriales.

- VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques.

- VU le Code de la Voirie Routière.

- VU le Code de la Route.

- VU le Code Pénal.

- NU l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l’utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord.

-__ NU Parrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des personnes qui les utilisent.

- NU l'arrêté du 30 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bords.

CONSIDERANT qu'à l'occasion des prises de vues du 04 mars 2025 de 09 heures au 07 mars 2025 à 17 heures à l’aide d'un aéronef télépiloté, il est important de prendre des mesures de nature à assurer l'ordre et la sécurité publique.

CONSIDERANT la demande de Monsieur POUCHAIN Julien, (représentant la société Innov ATM), en date du 25 février 2025, pour la prise de vue aérienne Avenue du 8 mai 89600 Saint-Florentin.

ARRETE

Article 1° : Monsieur POUCHAIN Julien est autorisé à occuper le domaine privé de la commune dans le but d'effectuer des prises de vue aériennes pour le compte de Innov ATM, à l’aide d'un aéronef télépiloté, Avenue du 8 mai 89600 Saint-Florentin du 04 mars 2025 à partir de 09 heures au 07 mars 2025 à 17 heures.

Article 2 : Toutes les mesures nécessaires sont prises par Monsieur POUCHAIN Julien, responsable des opérations et télépilote, afin de préserver la sécurité des personnes et des

biens. Il n’y aura pas de survol de nuit.

Article 3 : Monsieur POUCHAIN Julien est tenu de se conformer aux dispositions prévues dans l'arrêté du 17 décembre 2015 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans personne à bord, aux conditions de leur emploi et aux capacités requises des

personnes qui les utilisent.N°060

Article 4 : Le présent arrêté sera affiché en Mairie conformément aux articles L 2122- 28 et L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Mr le Maire de Saint-Florentin dans le délai de deux mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Dijon (22 rue d'Assas B.P.61616, 21016 Dijon Cedex) dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé

Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera faite à :

- Monsieur POUCHAIN Julien, Innov ATM

- Monsieur le Commandant de Communauté de Brigade de Gendarmerie de Saint-Florentin - Monsieur le Président de la Communauté de Communes Serein et Armance - Monsieur le Responsable des Services Techniques de la Commune

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

Chargés chacun en ce qui le concerne, de son application.

Fait à SAINT- FLORENTIN, le 26 février 2025

Le Maire,

Yves DELOT