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Déliberation - Releve des decisions du CM du 08102024
Document publié le Mardi 8 octobre 2024 par la commune d'Ault.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des decisions du CM du 08102024)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Logement,
— AULT Commune d'AULT
Onival - Bois de Cise en
Te
RELEVE DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 08 OCTOBRE 2024
M | Délbératin Objet Sens du Vote
Approbation du procès-verbal du 22 Juillet 2024 Contre: D Abstention: 0 Pour :{3
2024.10.0 Maison Des Associations: Présentation du Projet de Contre: 0 Abstention:0 Pour : 13
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B 2024.10.08 MAISON MEDICLAE : dénomination Contre: Q Abstention:1 Pour : 12
g 2024.0.04 Instauration d'un droit de préemption renforcé Contre: Abstention:0 Pour :13
Questions et informations diverses
La présente liste est affichée sur le panneau électronique d'affichage légal et publiée sur le site de la commune conformément
à l’article L2121-5 du Code des Collectivités Territoriales.
FAIT à AULT, le 09 OCTOBRE 2024.
Mairie d'AULT — 27 bis Grande Rue — B.P. 20020 — 80460 AULT
Téléphone : 03 22 60 41 21 -
Mail : Secretariat.accueil(@ault.fr - sie : www.ault.fr Facebook : @mairie d'autt