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Déliberation - LISTE DELIB 27 AVRIL 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béruges.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE DELIB 27 AVRIL 26)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie,
Commune de Béruges
Département de la Vienne
République Française
=
Nôüômbre de membres
En exercice : 19
Présents :18
Votants : 19
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU JEUDI 27 AVRIL 2026
2026 04 22 | INSTALLATION CONSEIL MUNICIPAL Nues
26 4 Représentant commission sécurité-accessibilité- ERP it 19 voi « soit 19 voix pour
36 ê INSTALLATION CONSEIL MUNICIPAL Ro eles 2026 04 23 ' ne | à l'unanimité
". Représentant Comité National d'Action Sociale — C.N.A.S. soit 19 voix pour
ne INSTALLATION CONSEIL MUNICIPAL Approuvé à
2026 0424 | Représentant Commission communale des Impôts Directs — à l'unanimité
ue C.C.I.D. 2026 soit 19 voix pour
2026 04 25 | INSTALLATION CONSEIL MUNICIPAL Approuvé à l'unanimité
un Création et composition des Commissions communales soit 19 voix pour
SE
2096 04 26 | INSTALLATION CONSEIL MUNICIPAL Approuvé à l'unanimité
= Droit à la formation des élus soit 19 voix pour
sh BUDGET COMMUNE an 2026 04 27 i ES : Approuvé à l'unanimité : Approbation Compte Financier Unique 2025 (CFU) soit 18 voix pour
= | BUDGET COMMUNE ne 2096 Ü4 28 : k : Approuvé à l'unanimité
2e Affectation du résultat de fonctionnement soit 19 voix pour
. - Approuvé à la majorité des voix 2096 04 29 BUDGET COMMUNE : : :
mm Vote du budget primitif 2026 Commune soit 18 voix pour et 1 abstention
| h Approuvé à la majorité des voix
2026 04 30 | BUDGET ANNEXE « LOGEMENTS LOCATIFS » Soit 16 voix pour
_ Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU) et 2 abstentions
5
sé si 31 BUDGET LOGEMENTS Approuvé àl'unanimité
= « Affectation du résultat de fonctionnement soit 19 voix pour
side ï 32 BUDGET FRIMITIF 2088 Approuvé à la majorité des voix Budget annexe Logements locatifs soit 18 voix pour et À abstention
CE |
2026 04 33 | BUDGET CAISSE DES ECOLES Approuvé à l'unanimité
«= Approbation du Compte financier 2025 (CFU) soit 18 voix pour
Len 1
Mairie de Béruges - 1 place de l’église - 86190 Béruges - ® 05.49.53.32.54 - Æ 05.49.59.06.66 - mairie!
Les services sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à12h00, le mercredi de 15h00 à 16h30 etle vendredi de 15h00 à 17h00,
nl es.frwmberuges fr - 2026 04 34 BUDGET CAISSE DES ECOLES Approuvé à l'unanimité
Affectation du résultat de fonctionnement soit 19 voix pour
BUDGET PRIMITIF 2026
2026 0435 | Budget annexe Caisse des Ecoles Approuvé à l'unanimité soit 19 voix pour
2026 04 36 | BUDGET PRIMITIF 2026 Approuvé à la majorité des voix
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales soit 18 pour et 1 abstention
2026 04 37 | COMMERCE MULTISERVICES CENTRE BOURG Approuvé à l'unanimité
Assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) soit 19 voix pour
2026 04 38 BUDGET COMMUNE Approuvé à la majorité des voix
Subventions communale 2026 soit 17 pour et 2 abstentions
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Subvention au budget annexe Caisse des Ecoles soit 19 voix pour
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Renouvellement de la convention
Approuvé à l'unanimité
soit 19 voix pour
La Maire Le secrétaire de séance
Isabelle GUÉRIN Patrice FOUQUET
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