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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 167)
Thèmes du document : Éducation, Eau et assainissement, Mode, textile et habillement,
Pas Grand SE Montauban
& 5 Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 27 octobre 2016
DELIBERATION N° 167/10/2016 : REGLEMENT INTERIEUR PORT CANAL
L'an deux mille seïze, le jeudi 27 octobre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur à été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 21 octobre 2016.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle BEDOS, Marie- Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO,
Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Bernadette SERIEYS, Isabelle SOULAYRES, Gaël TABARLY, Monique VALAT, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 10
Mesdames, Messieurs, Anne ALASSANE à Jean-François GARRIGUES, Danielle AMOUROUX à Nadia CHEKLIT, Maxime BERAUDO à Monique VALAT, Pauline BLANC à Valérie RABAULT, Jean- Martial DEJEAN à Thierry DEVILLE, Aurore KOTHE à Marie-Claude BERLY, Sophie LARAN à Pierre- Antoine LEVI, Véronique MALY à Mathieu ALBERT, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Christian PEREZ à Brigitte BAREGES.
Absents Excusés : 2
Messieurs, Marc BOURDONCLE, Gérard ROUTIER.
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-François GARRIGUES
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (05 63 22 12 00 - Fax +83 [0)5 63 93 58 00 1
Wwww.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé
sur
papier
recyclé. Madame Monique VALAT donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de sa compétence « tourisme fluvial », le Grand Montauban Communauté
d'Agglomération a réalisé un Port au niveau du Canal du midi à Montauban.
Face à l'augmentation constante de la fréquentation du site depuis 3 ans, il est devenu nécessaire de faire un règlement intérieur afin de préciser et de faire appliquer les dispositions de fonctionnement du Port.
Le règlement intérieur annexé à la présente, définit les règles applicables à tous les usagers du port.
Le GMCA souhaite apporter une attention particulière à la protection de l’environnement, en rappelant, notamment aux usagers l'interdiction de déverser leurs eaux usées dans le canal.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 17 octobre 2016, il vous est proposé de bien vouloir :
- approuver le règlement intérieur applicable à l'équipement léger de plaisance de Montauban « Port Canal », tel qu'annexé à la présente délibération,
- autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer ledit règiement.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'approuver le règlement intérieur applicable à l'équipement léger de plaisance de Montauban « Port Canal », tel qu’annexé à la présente délibération,
- d'autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer ledit règlement.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 28 octobre 2016 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
0 3 NOV. 2016 Frigite
De sa publication le :
0 3 NOV. 2016
et/ou notification le :