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Document publié le Jeudi 19 avril 2018
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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Mode, textile et habillement,
aa Grant isa Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 19 avril 2018
DELIBERATION N° 58/04/2018: REGLEMENT INTERIEUR DU POLE DES ENSEIGNEMENTS ARTISTIQUES
L'an deux mille dix-huit, le jeudi 19 avril à 1 8h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de FHôtel de Ville, Sur conVocation qui leur a été adressée Par la Présidente, conformément à larticle L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 avril 2018.
/
Présents Titulaires : 34
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Danielle AMOUROUX, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Jean-Martial DEJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Pierre-Antoine LEVI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 12
Mesdames, Messieurs, Maxime BERAUDO à Marie-Claude BERLY, Marc BOURDONCLE à Bernard PAILLARES, Jean-Luc BUDOIA à Christian PEREZ, Didier CLAMENS à Alain ABADIE, Alain CRIVELLA à Pierre-Antoine LEVI, Benoit IBRES à Françoise PIZZINI, Francis LABRUYERE à Claude VIGOUROUX, Sophie LARAN à Brigitte BAREGES, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Rodolphe PORTOLES à Daniel DONADIO, Valérie RABAULT à José GONZALEZ, Monique VALAT à Annie GUILLOT.
Absents Excusés : 2 | |
Mesdames, Messieurs, Pauline MUGNIER, aël TABARLY.
Secrétaire de Séance : Monsieur Claude VIGOUROUX _
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& mn
ir
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Moñtauban cedex | i | Ù Tél +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 S8 00
i
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com | Imprimé
sur
papier
recyclé. Monsieur Jean-Louis IBRES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Dans la logique de la création du Pôle des Enseignements Artistiques en mars 2015 qui regroupe les deux établissements que sont le Conservatoire de Musique et de Danse et l'Ecole de Dessin, et compte tenu des nombreuses similitudes existant au niveau de ces deux structures d'enseignement, il y a lieu de proposer la fusion des deux règlements en tenant compte des spécificités de chacun.
Ces deux règlements ont été précédemment approuvés :
- pour le Conservatoire, par délibération n°71 de la séance du Grand Montauban en date du 26 mai 2016,
- pour lécole de dessin, par délibération n°50 de la séance de la Ville de Montauban en date du 1er juin 2015.
Le nouveau règlement, au-delà de la fusion des règlements précédents, précise les nouvelles dispositions en vigueur telles que :
- la nouvelle appellation de l’école de dessin qui devient le département « Arts Plastiques », - da limitation du nombre d’années d'inscription en cours d'adultes au département Arts Plastiques,
- la création d'une catégorie d'usagers «hors Tarn-et-Garonne » pour les tarifs du département Arts Plastiques et d’une catégorie d'usagers « Tarn-et-Garonne » pour les tarifs du Conservatoire,
- la diversification des modes de paiement admis pour le paiement des inscriptions (carte bancaire, prélèvement automatique, par exemple),
- la prise en compte du changement de dénomination des 3e et 4e cycles du Conservatoire qui deviennent respectivement : 3e cycle de fin d'études et troisième cycle spécialisé, - la modification de la composition du conseil d'établissement incluant un représentant du département Arts Plastiques.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents du 11 avril 2018, il vous est proposé de bien vouloir :
- approuver le règlement intérieur du Pôle des enseignements artistiques de Montauban, tel annexé.
Entendu le présent exposé,
Après en avoir délibéré,
Le conseil communautaire décide :
- d'approuver le règlement intérieur du Pôle des enseignements artistiques de Montauban, tel annexé.
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 20 avril 2018 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
2 0 AVR. 2018 De sa publication le :
2 0 AVR 2018
et/ou notification le :