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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 09 179
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 09 179)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 2
Publié le Z$ (04 {82 S LO ”
ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09_179-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_09_179
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON en session ordinaire, En exercice :
Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 13 septembre 2023 - Titulaires : 31
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 2
Votants: 33
ENTS :
- M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
- M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
. M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
. Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
. Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Détéguée de la commune de Benet
. M, GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
M. de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
- M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Mäillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre
- M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
. Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 ?
Publié te À À |) 20223 S'LO7
ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09_179-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE) - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN
Marie-Line)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
- Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET: OPAH 2020-2025 : SUBVENTIONS AU TITRE DE L'ACTION « ECONOMIE D'ENERGIE »
Monsieur le Président donne la parole à Monsieur GUILLON.
Monsieur GUILLON rappelle que dans le cadre de l'OPAH pour la période 2020-2025, la Communauté de Communes a mis en place une action pour accompagner les populations non éligibles à l'ANAH pour la réalisation de travaux d'économies d'énergie.
La Communauté de communes accorde une aide de 20% du montant hors taxes des travaux, plafonnée à 700 € pour des travaux d'économies d'énergie classique et 1 400 € pour des travaux éco-responsables, non cumulable avec les aides de l'ANAH, au titre de cette action pour les dossiers déposés jusqu'au 15 avril 2022. Conformément à la délibération du Conseil de Communauté du 12 avril 2022, n°2022CC_004_ 033, l'aide pour des travaux d'économies d'énergie classique est plafonnée à 350 € et 700 € pour des travaux éco-responsables, pour les dossiers déposés après le 15 avrit 2022.
Monsieur GUILLON présente les dossiers de demande de versement suivants :
Travaux Economie d'énergie classiques
| : Montant travaux Subvention Date de validation en
Demandeur Ad du projet HTretenu | CCVSA _ | commission |
LIEVRE Annie 15 rue de Mervent 85490 BENET 15 379.79 € 350,00 € 19/01/2023
BOURGEOIS- : | | 5 rue Gabriel Marsaud 85240 | BAUDSON XANTON CHASSENON 6 096.90 € | 350,00 € 19/01/2023
Stéphanie |
. 7 route de Maillé METEAU Sylvain 85420 DAMVIX 11 642.46 € | 350,00 € 19/01/2023
CHAIGNEAU 11 rue du Chiron | Alexandra 85420 MAIL LEZAIS 19 900.00 € | 350,00 € 05/06/2023
230 route de Villiers | DELIGNE Roger 85490 BENET 11 068.79 € | 350,00 € 05/06/2023
21: 29 rue des Coquelicots | GEFFARD Aurélie 85240 ST HILAIRE DES LOGES 3 165.00 € 350,00 € 05/06/2023
GREAU Jacky 27 rue des Rivaux 85770 VIX 11 395,29 € 350,00 € 05/06/2023
_ 13 rue des Petites Cabanes MOLLOFF Syiviane 85420 DAMVIX 4 A07.00 € 350,00 € 05/06/2023 Travaux éco-responsables
Demandeur Adresse du projet
. 6 rue de Tesson 85420 ST
LELAURE Nicolas PIERRE LE VIEUX
L = Et ROY Damien
RENOUX Maude |
Monsieur le Président demande au Conseil son accord pour |
de 4 200 €.
T Montant
21 rue St Pient 85420 MAILLE
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 ?
Pubié le 8 ad! 2 S'LOT
ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09_179-DE
—
travaux HT Subvention [Date de validation
en
CCVSA commission
| retenu |
56 808.00 € | 700.00 € 20/10/2022
27 000.00 € | 700.00 € 05/06/2023
| =
e versement de ces subventions d'un montant total
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- Donne son accord pour le versement
personnes désignées ci-dessus, dans le cadre de l'aide aux é
de ces dix subventions d'un montant total de 4 200 € en faveur des
conomies d'énergie de l'OPAH 2020-2025.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 19 septembre 2023
La secrétaire de séance,
Adeline POUPLIN Ne 7 Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 ?
Publié le 8 /09/ 2922 S'LO-
ID : 085-248500563-20230919-2023CC _09_179-DE