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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 09 162
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2023CC 09 162)
Thèmes du document : Union Européenne, Ruralité, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 2
Publié le LF108) RES S'LOF
ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09_162-DE
Département : VENDEE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VEN DEE-SEVRE-AUTISE
N°2023CC_09_162
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre, à 18h30, le Conseil de Nombre de membres Communauté s'est réuni à XANTON-CHASSENON en session ordinaire, En exercice :
Titulaires : 38 sous la Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 13 septembre 2023 - Titulaires : 31
- Suppléants : 4
Excusés ayant donné pouvoir : 2
Votants : 33
PRESENTS :
M. BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise
M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
M. DAVID Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond
. M, CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet
. Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xanton-Chassenon
= Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet
. Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet
Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
-__ M, de CERTAINES Charles, Maire de la commune de Faymoreau
. M. MILLET Martial, Délégué suppléant de la commune de Faymoreau
. M. BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
. M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-$erre
. M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre
. Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
. Mme BOBIN Evelyne, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise
. M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de la commune de Sant-Sigismond
. M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
. M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
._ Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix
M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 9
Publié le 29 lo9 | 2 2R S LO °
ID : 085-248500563-20230919-2023CC 09 _162-DE
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR :
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à Mme FONTAINE) - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges (donne pouvoir à Mme PERRIN
Marie-Line)
ABSENTS EXCUSES :
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune du Mazeau - M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- Mme CHARBONNIER Nicole, Délégué de la commune de Vix
SECRETAIRE DE SEANCE :
- Mme POUPLIN Adeline, Vice-présidente, Maire de la commune de Liez
| OBJET : PROGRAMME LEADER 2023/2027 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE DE | | COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE AU SEIN DU GROUPE D'ACTION LOCALE (GAL) SUD-VENDEE
VU la délibération n° 21-23 du Comité syndical en date du 19 juin 2023 approuvant le transfert du dossier LEADER
2023-2027 à la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée ;
VU la délibération n° C111/2023 du Conseil communautaire du Pays de La Châtaigneraie en date du 22 juin 2023 approuvant le transfert du dossier LEADER 2023-2027 à la Communauté de Communes Pays de Fontenay- Vendée;
VU la délibération n°5 du Conseil communautaire du Pays de Fontenay-Vendée en date du 17 juillet 2023 approuvant le transfert du dossier LEADER 2023-2027 à la Communauté de communes Pays de Fontenay- Vendée ;
VU la délibération n°2023CC_07_131 du Conseil de Communauté Vendée Sèvre Autise approuvant le transfert du
dossier LEADER 2023-2027 à la Communauté de Communes du Pays de Fontenay-Vendée ;
VU la délibération n°2023CC_09_161 du 19 septembre 2023 décidant de ne pas procéder au scrutin secret pour la
nomination au sein du nouveau Groupe d'Action Locale (GAL) ;
CONSIDERANT que l'apprabation du transfert du dossier LEADER 2023-2027 à la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée nécessite la mise en place d'un nouveau Groupe d'Action Locale (GAL) par la
Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée ;
CONSIDERANT qu'un GAL doit être formé afin de faire vivre le programme Leader localement et notamment être constitué d'un comité de programmation, rassemblant acteurs publics (élus) et de membres privés représentatifs du territoire (acteurs des thématiques) dont le rôle principal est de sélectionner les projets conformément aux articles 32 à 34 du règlement (UE) n° 1303/2013 portant dispositions communes (RPDC) complétés parcelles des
articies 42 à 44 du règlement (UE) n° 1305/2013 sur le développement rural :
CONSIDERANT que la constitution de ce nouveau GAL a été fixée comme suit Collège membres publics :
o à représentants élus désignés par la Communauté de Communes Pays de Fontenay-Vendée,
o 2 représentants élus désignés par là Communauté de Communes du Pays de La Châtaigneraie ; o 2 représentants élus désignés par la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise.
- Collège membres privés :
o 7? membres représentatifs du territoire.
CONSIDERANT que la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise est représentée au sein du collège membres publics comme suit Reçu en préfecture le 27/09/2023
Pubiié le28 109 [2 3
ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09_162-DE
Envoyé en préfecture le 27/09/2023
SLO7
- 2 représentants titulaires ;
- 2 représentants suppléants
Sont proposés pour être représentants de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise au sein du nouveau Groupe d'Action Locale (GAL) :
2 représentants titulaires
L Nom | Qualité | Commune L Nom | __ Qualité
BOSSARD Michel | Président CCVSA | RIVES-D'AUTISE DAVID Daniel ere een |
| =———
GUILLON Stéphane | Vice Président | BOUILLE-COURDAULT | BORDET Bernard ee ent | CCVSA n |
CONSIDERANT les résultats du scrutin ;
2 représentants suppléants Commune
BENET
| LE MAZEAU
CONSIDERANT l'avis unanime des membres lors du vote à main levée {trente-trois voix), en faveur des
représentants proposés ci-dessus;
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Groupement d'Action Locale (GAL):
- 2 représentants titulaires |
| Nom L Qualité _ | Commune ES __ Nom ___| _ Qualité —_— Vice Prési
| BOSSARD Michel | Président CCVSA | RIVES-D'AUTISE 5 | DAVID Daniel ccvs Reset | + a i ési ji. Vice Président [ , | Vice Président | L RD GUILLON Stéphane | ccvsA BOUJILLE- COURDAULT | | BORDET Bernard CCVSA
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 19 septembre 2023
La secrétaire de séance,
Adeline POUPLIN
Proclame élus représentants de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise au sein du
r 2 représentants suppléants Commune
BENET
LE MAZEAU Envoyé en préfecture le 27/09/2023
Reçu en préfecture le 27/09/2023 ?
publié le 23 (0812023 S LO
ID : 085-248500563-20230919-2023CC_09_162-DE