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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Convention annuelle dobjectifs Marseille Innovation Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - Convention annuelle dobjectifs Marseille Innovation)Thèmes du document : Consommateurs, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 1 sur 9

CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT GLOBAL

N° MGDIS 12954

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L’E.P.C.I. La Métropole Aix-Marseille-Provence

58, boulevard Charles Livon

13007 MARSEILLE

représenté par Son Président en exercice régulièrement habilitée à signer la présente convention par délibération du Bureau de la Métropole

en date du

ci-après désigné « la Métropole»

ET

L’Association MARSEILLE INNOVATION

sise Hôtel Technologique de Château-Gombert CS 10002

13382 MARSEILLE cedex 13

N° siret : 411007651 00028

représentée par Son Président, Monsieur Denis LIOTTA

ci-après désignée « l’association»

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Conformément aux orientations données lors des Assises nationales de la vie associative, les administrations doivent, dans les relations qu'elles nouent avec les associations, veiller tout particulièrement au respect de la liberté associative et des principes éthiques qui sont le fondement de la vie associative.

La présente convention s’inscrit dans le cadre de la politique de subventions mise en place par la Métropole en faveur des acteurs associatifs qui œuvrent dans le domaine de l'innovation et du développement économique.Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 2 sur 9

L’association Marseille Innovation compte parmi les opérateurs phares de l’écosystème d’innovation du territoire contribuant à l’émergence de projets ainsi qu’à la création et au développement d’entreprises innovantes. Marseille Innovation intervient sur un ensemble de pépinières établies sur le Technopôle de Château Gombert (hôtel technologique) et au centre-ville de Marseille (Pôle Media Belle de Mai et CIC Place de l’Innovation).

L’activité déployée sur ces sites permet un positionnement multi-filières, cohérent avec les filières stratégiques de la Métropole : le numérique représente la filière principale, suivi par la santé (hors biotech), l’industrie du futur et le conseil en ingénierie, et le tourisme (y compris e-tourisme).

L’offre de services proposée par Marseille Innovation permet aux entreprises innovantes de bénéficier d’une offre immobilière adaptée et prête à l’emploi, combinée à un accompagnement global et quotidien dispensé par l’équipe de Marseille Innovation et renforcé par l’intervention d’experts et de mentors. Cet accompagnement concerne toutes les dimensions du développement de l’entreprise : stratégie, développement commercial, levée de fonds, communication, marketing, ressources humaines, droit, comptabilité, fiscalité, intelligence économique, propriété intellectuelle, design, appui scientifique et technologique.

Outre l’accueil et l’accompagnement des startups, Marseille Innovation assure l’animation de ses sites afin de favoriser les synergies, créer des opportunités de business pour les entreprises qu’elle héberge et dynamiser la communauté de startup. Elle mène également des actions de prospection et de détection de projets innovants, en s’appuyant sur un réseau de partenaires locaux, nationaux et internationaux.

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

Par la présente convention, l’association s’engage, à son initiative et sous sa responsabilité, à réaliser les objectifs conformes à son objet social, à savoir :

La constitution, la gestion et l’animation d’un réseau de pépinières d’entreprises favorisant l’émergence et l’aide au développement d’entreprises innovantes à travers un dispositif d’accompagnement et une méthodologie adaptée (hébergement, domiciliation, conseils, formation).

Pour l’année 2026, l’Association s’engage à mettre en œuvre un programme d’action conforme à son objet social, autour des objectifs suivants :

- Renforcer l’attractivité des pépinières du territoire en s’appuyant notamment sur le fonds d’innovation by MI, levier important pour attirer de nouveaux projets et talents. - Conforter les relations et les partenariats à l’international notamment avec l’Afrique en lien avec les partenaires locaux et internationaux et en cohérence avec le positionnement d’Aix Marseille Provence comme hub euro-méditerranéen. - Participer activement à la mise en œuvre de la feuille de route Innov Provence et aux actions et animations visant à renforcer l’attractivité et la performance de l’écosystème d’innovation du territoire

- Réaffirmer l’engagement de Marseille Innovation dans l’animation et le développement du Technopôle de Château GombertConvention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 3 sur 9

- Poursuivre la contribution de Marseille Innovation au développement des filières d’excellence et notamment celle des Industries culturelles et créatives, notamment au travers de sa présence au Pôle Media de la Belle de Mai.

- Continuer à associer durablement Marseille Innovation et ses startups avec les grandes et moyennes entreprises du territoire pour créer les leviers et les impacts qui répondront aux enjeux de transition et de création d’emplois.

A cette fin, l’association s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution.

Pour sa part, la Métropole s’engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs pour l’année 2026.

ARTICLE 2 : DUREE DE LA CONVENTION

La présente convention est conclue pour l'exercice budgétaire 2026 et trouvera son terme au plus tard au versement du solde de la subvention.

ARTICLE 3 : INDEPENDANCE DE L'ASSOCIATION

Pour mettre en œuvre ces actions notamment avec les moyens qui lui sont alloués par la Métropole, l’association jouit d'une indépendance de décision dans la définition de ses actions et dans la conduite de ses tâches de gestion et d'administration.

Cette indépendance s'exerce en conformité avec les statuts de l'association, à partir des instances créées (Assemblée Générale, Conseil d'Administration, Bureau...)

Cependant, la Métropole peut requérir, en cours d'année toutes les informations et tous documents utiles au contrôle de l'exécution des engagements pris par l’association et justifiant l'octroi de la subvention.

De plus, les actions visées ci-dessus sont réalisées sous la responsabilité de l’association et ne peuvent être confiées, pour tout ou partie, à des tiers sans l’accord de la Métropole.

L’association s’engage en outre à :

- Respecter toutes les obligations légales, sociales et fiscales liées à l’exercice de ses activités ;

- Se doter des assurances visant à garantir sa responsabilité civile, et en particulier, pour la ou les activités, objet(s) de la présente convention.

De manière générale, l’association devra se trouver en situation régulière au regard des organismes sociaux et fiscaux, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires concernant le personnel, notamment en matière salariale.

ARTICLE 4 : BUDGET PREVISIONNEL DE L’ASSOCIATION ET PARTICIPATION DE LA MÉTROPOLE

4.1 Budget prévisionnel de l'association :

• L’annexe I à la présente convention précise :Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 4 sur 9

-Le budget prévisionnel global de l’association, objet de l'article 1er, ainsi que les moyens affectés à sa réalisation en détaillant les autres financements attendus et en distinguant notamment les apports des collectivités territoriales, les ressources propres, etc. ;

Conformément à l’annexe I, le coût total prévisionnel (total des produits hors contributions volontaires) du fonctionnement, objet de la présente convention, est d'un montant de 1.375.840 € HT.

4.2 Participation de la Métropole et modalités de calcul :

La participation de la Métropole est d'un montant de 367.000 €, et représente 26.67% du budget prévisionnel global de l’association (hors contributions volontaires).

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée en fonction des dépenses réelles déduction faite du montant total des recettes hors subvention d’exploitation auquel sera appliqué un taux de financement ajusté tenant compte des soutiens accordés par l’ensemble des partenaires institutionnels.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle des conditions d’exécution de la convention sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

Cette subvention sera créditée au compte de l’association selon les procédures comptables en vigueur sous réserve du respect par l’association de ses obligations légales et contractuelles.

4.3 Modalités de versement de la subvention :

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, les modalités de versement se feront comme suit :

- un acompte maximum de 80% de la subvention votée, sur appel de fonds du bénéficiaire, après la signature de la convention par les deux parties ;

- le solde sur demande du bénéficiaire, après la remise des pièces prévues à l’article 6.2 de la présente convention.

L’appel de fonds est rempli et signé par le bénéficiaire de la subvention qui certifie la réalité de la dépense et son utilisation conforme à l’objet de l’article 1.

ARTICLE 5 : CONTROLE, SUIVI, EVALUATION

5.1 Contrôle :

Pendant et au terme de la présente convention, un contrôle sur place peut être réalisé par la Métropole. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle conformément à l’article L.1611-4 du Code général des collectivités territoriales (CGCT). Le refus de leur communication entraîne le remboursement de la subvention.Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 5 sur 9

5.2 Suivi :

L’association s’engage à informer régulièrement la Métropole du bon déroulement de son fonctionnement défini à l’article 1 de la convention selon des modalités établies d’un commun accord entre les deux parties.

La Métropole pourra demander à l’association de participer à des réunions de suivi, à chaque fois qu’elle le jugera utile.

5.3 Évaluation :

L’évaluation des conditions de réalisation des objectifs poursuivis par l’association auxquels la Métropole a apporté son concours, sur un plan quantitatif comme qualitatif, est réalisée par la Métropole.

Pour ce faire, une réunion comprenant les deux parties pourra être organisée par la Métropole à tout moment jugé utile.

Le non-respect par l’association de ses obligations conventionnelles se traduira par des demandes d’explication par les services opérationnels de la Métropole, et le cas échéant, par le remboursement total ou partiel de la subvention.

5.4 Indicateurs :

Au regard de l’objet défini à l’article 1, les indicateurs quantitatifs et qualitatifs choisis par l’association dans le cadre de sa demande de subvention sont :

- indicateur n°1 : taux de remplissage annuel des 4 pépinières - Flux des entrées / sorties des entreprises en pépinière

- indicateur n°2 : Flux et nombre de porteurs de projet reçus/an

- indicateur n°3 : Volume d’accompagnements (heures/experts/entreprises bénéficiaires) - Nombres d’animations réalisées et nombre de participants

- indicateur n°4 : Nombre d’emplois créés/an par nos bénéficiaires - Chiffre d’affaires/an générées par an – Montant de fonds levés/an

- indicateur n°5 : Taux de pérennisation des entreprises accompagnées à 4 ans

5.5 Renouvellement :

La conclusion éventuelle d'une nouvelle convention est subordonnée à la production des justificatifs mentionnés à l’article 6.2 et aux contrôles prévus à l’article 5.1.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS COMPTABLES – JUSTIFICATIFS A FOURNIR

6.1 Obligations comptables :

Préalablement à ce qui suit, la présente convention rappelle que :

▪ Les associations doivent adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 relatif aux modalités d'établissement des comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif, homologué par l’arrêté du 26 décembre 2018 ;

▪ Conformément à l'article L. 612-4 du Code du commerce, pour tout montant supérieur à 153 000 euros de subventions publiques :

- l’association doit établir chaque année des comptes annuels comprenant : le bilan, le compte de résultat et l'annexe ;

- l’association est soumise à l'obligation légale de faire procéder au contrôle par un commissaire aux comptes. Dans ce cas, l'association s'engage à transmettre à la Métropole tout rapport produit par celui-ci dans les délais utiles ;Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 6 sur 9

▪ Si la subvention annuelle est supérieure à 75 000 euros ou représente plus de 50% du budget total de l'association, le Président s'engage à certifier la conformité des comptes annuels conformément à l'article L. 2313-1-1 et R.2313-5 du CGCT. La signature de l’expert-comptable ou du commissaire aux comptes est requise, le cas échéant ;

▪ En cas de modification dans le domaine comptable, l'association s'engage à appliquer les nouvelles directives.

6.2 Justificatifs à fournir par l’association :

L’association dont les comptes sont établis pour un exercice d’une durée de douze mois consécutifs (courant de préférence du 1er janvier au 31 décembre), s’engage dans les six mois suivant la clôture de l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée, à fournir les documents suivants :

- Les comptes annuels (la version détaillée) et le rapport du commissaire aux comptes, le cas échéant ;

- Le rapport d'activité de l'année écoulée ;

- Le procès-verbal de l’Assemblée Générale approuvant tous les documents précités.

6.3 Autres engagements :

Par ailleurs, l’association s’engage à communiquer à la Métropole toute modification intervenue dans la composition du Conseil d'administration et du Bureau de l'association et des statuts.

ARTICLE 7 : PUBLICITE - COMMUNICATION

L’association s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue par la Métropole, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de celle-ci.

La Métropole pourra demander à l’association des justificatifs attestant de l’apposition du logo (photographie par exemple).

L’association s’engage également à communiquer sur le partenariat avec la Métropole dans toute conférence de presse, interview, etc. et faire participer les représentants de la Métropole aux actions publiques concernées.

En cas de non-respect de ces obligations, la Métropole se réserve le droit de demander le reversement de la subvention concernée.

ARTICLE 8 : REVERSEMENT, RESILIATION ET LITIGES

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de manquement de l’une ou l’autre des parties à ses obligations contractuelles. Dans ce cas toutefois, la résiliation ne pourra intervenir à l’initiative de l’une des parties que passé un délai d’un mois suivant une mise en demeure adressée à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception et restée sans effet.Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 7 sur 9

La présente convention pourra être résiliée de plein droit par la Métropole, par lettre recommandée avec accusé de réception, en cas de dissolution ou de liquidation de l’association ou encore si cette dernière ne justifie plus exercer une activité entrant dans le champ de la compétence ayant motivé le soutien de la Métropole.

En cas de manquement grave de l’association, la Métropole sera fondée d’exiger la restitution des sommes perçues, soit en totalité, soit au prorata temporis.

ARTICLE 9 : AVENANT

Toute modification des conditions ou des modalités d’exécution de la présente convention, définie d’un commun accord par les deux parties fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l’article 1er.

ARTICLE 10 : INTANGIBILITE DES CLAUSES

Une tolérance relative à l’application des clauses et conditions de la présente convention ne pourra jamais, quelle qu'en ait pu être la durée ou la fréquence, être considérée comme une modification ou suppression des clauses et conditions de la présente convention.

ARTICLE 11 : INTUITU PERSONAE

La présente convention étant conclue « intuitu personae », l’association ne pourra en céder les droits en résultant à qui que ce soit.

ARTICLE 12 : RECOURS

Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13235 MARSEILLE Cedex 02. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. Cependant les parties s’engagent avant tout recours contentieux à se rencontrer afin de trouver une solution amiable.

Fait à Marseille, le

Pour l'Association

Le Président

Pour la MétropoleConvention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 8 sur 9

ANNEXE I - A LA CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS

MARSEILLE INNOVATION

- Budget prévisionnel général Année 2026

DEPENSES

60 - ACHATS 543968 €

Achats stockés (matières premières, autres appro)

Achats de matériel, équipements et travaux

Achats non stockés (eau, énergie, fournitures administratives) 2400 €

Achats de marchandises

Autres achats : dont expertises 65250€

dont locations et charges refacturées 466818€

dont consommations refacturées 9500€

541568 €

61 - SERVICES EXTÉRIEURS 49573 €

Sous traitance générale 750 €

Redevances de crédit-bail 0 €

Locations mobilières et immobilières 24690 €

Charges locatives et de copropriété 14383 €

Entretien et réparation 3000 €

Primes d'assurance 6000 €

Divers (études/ recherches, documentation, colloques ...) 750 €

62- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 40100 €

Personnel extérieur

Rémunération d'intermédiaires et honoraires 15900 €

Publicité, information et publications 6000 €

Transports de biens et transports collectifs du personnel

Déplacement, missions et réceptions 6200 €

Frais postaux et de télécommunications 6000 €

Autres (travaux exécutés à l'extérieur, etc...) : Services bancaires et

cotisations 6000 €

63 - IMPÔTS ET TAXES 5500 €

Impôts et taxes sur rémunération

Autres impôts et taxes 5500 €

64 - CHARGES DE PERSONNEL 630099 €

Rémunération du personnel 442796 €

Charges sociales : cumul des charges sociales et impôts et taxes sur

rémunération 187303 €

Autres charges de personnel

65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 94200 €

Autres charges de gestion courante : dont 90 K€ fonds d'innovation

(3 dossiers financés X 30 000 €) 94200 €

66 - CHARGES FINANCIÉRES 1200 €

Charges financières 1200 €

67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES

Charges exceptionnelles

68 -DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, PROVISIONS ET

ENGAGEMENTS À RÉALISER SUR RESSOURCES AFFECTÉES 11200 €

Dotation aux amortissements, provisions et engagenements 11200 €

69 - IMPÔTS SUR LES BÉNÉFICES

Impôts sur les bénéfices

RECETTES

70 - VENTE DE PRODUITS FINIS, DE MARCHANDISES, PRESTATIONS

DE SERVICES 663340 €

Vente de produits finis, de marchandises, prestations de services 663340 €

73 - DOTATIONS ET PRODUITS DE TARIFICATION

Dotations et produits de tarification

74 - SUBVENTIONS D'EXPLOITATION 167500 €

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Etat (Précisez le ministère sollicité)

Région(s): Région Sud PACA 110000 €

Département(s): Département des Bouches du Rhône 12500 €

Communes: Ville de Marseille 45000 €

Organismes sociaux

Fonds européens

L'agence de services et de paiement

Autres établissements publics

Aides privées

EPCI (autres que Métropole Aix Marseille Provence)

75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE (DONT

COTISATIONS) 40000 €

Autres produites de gestion courante

Dont cotisations 40000 €

76- PRODUITS FINANCIERS

Produits financiers

77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS

Produits exceptionnels

78 - REPRISE SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS

Reprises sur amortissements et provisions

79 - TRANSFERT DE CHARGES

Transfert de charges

SUBVENTION D'EXPLOITATION : MÉTROPOLE AIX MARSEILLE 505000 €

Métropole Aix Marseille Provence: 367 000 € de subvention de

fonctionnement

48 000 € de subvention SL PAC

90 000 € Subvention votée fonds d'innovation

505000 €

SOUS TOTAL RECETTES (hors contributions volontaires en nature) 1375840 €

87 - CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

Bénévolat

Prestation en nature

Dons en nature

TOTAL RECETTES 1375840 €Convention annuelle d’objectifs – Subvention de fonctionnement global Page 9 sur 9

SOUS TOTAL DEPENSES (hors contributions volontaires en nature) 1375840 €

86- EMPLOI DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRE EN NATURE

Secours en nature

Mise à disposition gratuite de biens et prestations

Personnel bénévole

TOTAL DEPENSES 1375840 €