unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25520 126 N DEL2022 117 DECISION MODIFICATIVE N 1 Budget Annexe EAU Potable 3

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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25520 126 N DEL2022 117 DECISION MODIFICATIVE N 1 Budget Annexe EAU Potable 3 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 25520 126 N DEL2022 117 DECISION MODIFICATIVE N 1 Budget Annexe EAU Potable 3)Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 28 JUIN 2022 À 18 HEURES 30

N° DEL2022_117 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

L'an deux mille vingt deux, le vingt huit juin

Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d’Albi le mardi 28 juin 2022 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.

Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL

Secrétaire : Monsieur Marc VENZAL

Membres présents votants : Mesdames, messieurs,

Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Nathalie BORGHESE, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Elisabeth CLAVERIE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Thierry MALLÉ, Christine TAMBORINI, Thierry DUFOUR, Alfred KROL, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Agnès BRU

Membres présents non votants :

Mesdames Cindy PERLIN COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE

Membres excusés :

Messieurs Frédéric CABROLIER, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Patrick MARIE

Membres représentés : Mesdames, messieurs,

Marie-Pierre BOUCABEILLE (pouvoir à Marie-Corinne FORTIN), Mathieu VIDAL (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Naïma MARENGO (pouvoir à Nathalie BORGHESE), Achille TARRICONE (pouvoir à Michel FRANQUES), Patrick BLAY (pouvoir à Bruno LAILHEUGUE), Danielle PATUREY (pouvoir à Jean-Laurent TONICELLO), Anne-Marie ROSÉ (pouvoir à Thierry MALLÉ)

Votants : 48

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.frSÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 28 JUIN 2022

N° DEL2022_117 : DÉCISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET ANNEXE EAU POTABLE

Pilote : Finances

Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,

Les modifications budgétaires proposées doivent respecter le montant global adopté en budget primitif pour l’exercice 2022.

Chaque dépense nouvelle doit donc être compensée soit par une réduction équivalente de crédits initialement prévus au budget, soit par l’ajustement des recettes prévisionnelles attendues et sincèrement évaluées.

Il est soumis à votre approbation le projet de décision modificative n°1 du budget annexe eau potable :

- En fonctionnement :

Dépenses : 289 165,97 €

• Ajustement des crédits pour l’acquisition de fournitures de magasin en raison de l’augmentation de l’activité autant sur la réalisation de branchements neufs que sur la prise en charge de fuites sur le réseau (120 000 €) ;

• Ajustement des crédits pour le traitement de l’eau en lien avec l’exploitation de la nouvelle station et de l’augmentation des tarifs (35 000 €) ;

• Ajustement des crédits prévus pour l’achat de compteurs (10 000 €) ; • Ajustement des crédits pour les redevances versées aux agences de l’eau (92 000 €) ;

• Ajustement des crédits prévus pour la comptabilisation des admissions en non-valeur (32 165,97 €) ;

Recettes : 289 165,97 €

• Inscription des reprises sur dotations aux dépréciations des actifs circulants (60 694,16 €) ;

• Ajustement des recettes liées aux nouveaux branchements (124 000 €) ; • Ajustement des produits de ventes d’eau (104 471,81 €).

- En investissement :

Dépenses : 160 000 €

• Transfert des crédits prévus pour l’acquisition du logiciel de l’eau (- 14 818 €) vers les avances versées (14 818 €).

• Ajustement des crédits pour la réalisation de réseaux d’adduction d’eau (150 000 €) compensée par la diminution des crédits prévus pour la réalisation d’études (- 150 000 €) ;

• Ajustement des crédits prévus pour les travaux d’aménagement des vestiaires et des sanitaires du bâtiment du service de l’eau (160 000 €)

Recettes : 160 000 €

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr• Ajustement de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget (160 000 €). A l’issue de cette décision modificative le montant de l’emprunt d’équilibre s’élève à 3 949 803 € ;

La modification proposée augmente de 449 168,97 € les crédits inscrits sur le budget annexe eau potable 2022.

Le détail des opérations est proposé en annexe ci-jointe.

Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 14 juin 2022,

VU la présentation en commission ressources et équipements publics du 21 juin 2022,

ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

5 abstention(s)

Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT

ADOPTE la décision modificative n°1 du budget annexe eau potable 2022 telle que détaillée en annexe.

Pour extrait conforme,

Fait le 28 juin 2022,

Pour la présidente et par délégation,

Le directeur général des services,

Olivier LEVREY

La présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr