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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - joe 20211216 nomination Mme Isabelle PANTEBRE
Document publié le Mercredi 15 décembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - joe 20211216 nomination Mme Isabelle PANTEBRE)
Thèmes du document : Éducation, Égalité et non-discrimination, Féminisme,
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret du 15 décembre 2021 portant nomination de la préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis - Mme PANTEBRE (Isabelle)
NOR : INTA2132844D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution, notamment ses articles 13 et 72 ;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ; Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets ; Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l’article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2005-1621 du 22 décembre 2005 modifié relatif aux préfets délégués pour l’égalité des chances ; Vu le décret no 2005-1646 du 27 décembre 2005 modifié désignant les départements dans lesquels est nommé un préfet délégué pour l’égalité des chances ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. – Mme Isabelle PANTEBRE, directrice du travail, secrétaire générale pour les affaires régionales auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, est nommée préfète déléguée pour l’égalité des chances auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis.
Art. 2. – Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 décembre 2021.
EMMANUEL MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
JEAN CASTEX
Le ministre de l’intérieur,
GÉRALD DARMANIN
16 décembre 2021 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 84 sur 253