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Arrêté - 654a livraison de materiaux 2 bis avenue de villeneuve 1 Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Montélimar. Lien du pdf (Arrêté - 654a livraison de materiaux 2 bis avenue de villeneuve 1)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, montélimar

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2023.06.654A

Objet : Livraison de matériaux 2bis avenue de Villeneuve, résidence l'Oseraie, mercredi 28 juin 2023, neutralisation d'une voie de circulation avenue du Maréchal Juin

POLE SÉCURITÉ

Police Municipale

TL/MS

Le Maire de [a ville de Montélimar,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2273-2 et suivants,

VU le Code de la route,

VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire :

VU la demande présentée par l'entreprise SARL INTERIEUR, 8 allée Hispano Suiza, 26200 MONTELIMAR,

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de la livraison et la sécurité des Usagers de la voie publique,

ARRÊTE

ARTICLE _01: L'entreprise SARL INTERIEUR effectuera une livraison de matériel au 2bis avenue de Villeneuve, à la résidence l'Oseraie, mercredi 28 juin 2023

ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre le stationnement d'un camion grue, la voie de circulation avenue du Maréchal Juin sera neutralisée à hauteur de la livraison mercredi 28 juin 2023 de 8H à TH.

ARTICLE 03: La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.

mi Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 - cabinet.maire@montelimar.frARTICLE 04 : L'entreprise SARL INTERIEUR aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 05: En cas de nécessité absolue, l'entreprise SARL INTERIEUR facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police...).

ARTICLE 06: La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à l'identique.

ARTICLE 07: Les plaïtanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.

ARTICLE 08 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:

SARL INTERIEUR

8, allée Hispano Suiza

26200 MONTELIMAR

Fait à Montélimar, Le 19 juin 2023

Monsieur Jean-Michel GUALLAR

Adjoint au Maire

Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. IL peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).