Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1137a livraison de materiaux rue du fust
Arrêté - 1146a livraison de materiaux rue raymond daujat
Arrêté - 1058a livraison de materiaux rue raymond daujat
Arrêté - 1070a livraison de materiaux rue raymond daujat
Arrêté - 453a livraison de materiaux rue maurice meyer
Arrêté - 1213a livraison de materiaux 20 rue raymond daujat
Arrêté - 1121a debarras d un local rue du fust
Arrêté - 654a livraison de materiaux 2 bis avenue de villen
Arrêté - 654a livraison de materiaux 2 bis avenue de villen
Arrêté - 567a travaux avec nacelle 4 rue du fust
Arrêté - 1300a livraison de materiaux rue du fust 1
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Montélimar.
Lien du pdf (Arrêté - 1300a livraison de materiaux rue du fust 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
montélimar
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2022.12.1300A
Objet : Livraison de matériaux, 4 rue du Fust, mercredi 21 décembre 2022,
circulation interdite
POLE SÉCURITÉ
Police Municipale
TL/MS
Le Maire de la ville de Montélimar,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2213-2 et suivants,
VU le Code de la route,
VU l'instruction interministérielle du 22 octobre 1963 relative à la signalisation routière et notamment la 8°" partie relative à la signalisation temporaire ;
VU la demande présentée par l'entreprise THOMASSET FILS, ZA Les Revols, 26540 MOURS SAINT EUSEBE,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes dispositions pour assurer le bon déroulement de la livraison et la sécurité des usagers de la voie publique,
ARRÊTE
ARTICLE 01: L'entreprise THOMASSET ET FILS effectuera une livraison de matériaux au 4 rue du Fust, mercredi 21 décembre 2022.
ARTICLE 02: À cet effet, pour permettre la livraison avec Un camion grue, la circulation rue du Fust sera interdite mercredi 21 décembre 2022 de 8H à 10H.
ARTICLE 03 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers
ARTICLE 04 : L'entreprise THOMASSET ET FILS aura la charge de mettre en place tous les panneaux de signalisation réglementaire nécessaires à l'information des Usagers et à l'exécution du présent arrêté
telimar.fr m Hôtel de Ville, place Émile Loubet, 26200 Montélimar — 04 75 00 25 00 — cabir ARTICLE 05: En cas de nécessité absolue, l'entreprise THOMASSET ET FILS facilitera la circulation des services de secours et des véhicules d'intervention (pompiers, police).
ARTICLE 06 : La présente autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Le titulaire de la présente autorisation est responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ces travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers. Si le revêtement du sol venait à être endommagé, il devra être repris à
l'identique
ARTICLE 07: Les platanes de la ville étant atteints de la maladie du chancre coloré, toute intervention dans un rayon de 35 mètres autour d'un platane devra faire l'objet de désinfection du matériel avec une solution biocide/désinfectante à action fongicide au commencement et à la fin des travaux sur chaque site planté de platanes.
ARTICLE 08 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Commandant du Commissariat de Police Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
Entreprise THOMASSET ET FILS
ZA les Revols
26540 MOURS SAINT EUSÈBE
Fait à Montélimar, le 16 décembre 2022
Monsieur Jean-Michel GUALLAR
Adjoint au Maire
Le présent arrêté peut faire l'objet, devant le tribunal administratif compétent, d'un recours contentieux dans les DEUX MOIS à partir de la notification de l'arrêté considéré. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'arrêté. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).