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Déliberation - Budget Fongibilite DES Credits
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limalonges.
Lien du pdf (Déliberation - Budget Fongibilite DES Credits)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
28/03/2025
Réçu
en
préfecture
le 28/03/2025
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
"we
3 À MAS 2075
iD
: 079-217901503-20250324-2025721774BIS-DE
\on9es
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
à
\
Lim
DE
LA
COMMUNE
DE
LIMALONGES
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 11
mars
2025
Nombre
de
membres
en
exercice
:13
Nombre
de
membres
présents
:9
L'an
deux
mit
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
mars
à
20
H
00,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqués
se
sont
réunis
en
séance
publique
dans
la
salle
de
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Madame
Annette
Machet,
maire
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
: Machet
Annette,
Deschamps
Valérie,
Guillaud
Philippe,
Bouyer
Nadia,
Stoffel
Claude,
Pignoux
Cécile,
Albert
Nicolas,
Biraud
Alain,
Hauwaert
Gaëlle
Absents
excusés
:Machy
Didier,
Niot
Jean-Marc
(pouvoir
donné
à Alain
Biraud),
Léoment
Nathalie
(pouvoir
donné
à Nadia
Bouyer)
Absents
: Christian
Nicolas
Secrétaire
de
séance
:Claude
Stoffel
Objet
: Budget
: Fongibilité
des
crédits
2025/721-774
Vu
la
délibération
du
28
mars
2022
du
conseil
municipal
approuvant
le
passage
à
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1°
janvier
2023
:
Considérant
la
mise
en
place
de
la
nomenclature
M57
à
compter
du
1%
janvier
2023
;
Considérant
que
le
conseil
peut
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de crédits
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
D'AUTORISER
le
Maire
à
procéder,
au
cours
de
l'exercice
2025,
à
des
virements
de
crédits
de
Chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
D'HABILITER
le
Maire
à
prendre
tous
les
actes
nécessaires
à
la
bonne
exécution.
Claude
Stoffel
Annette
Machet
Secrétaire
de
séance
Maire