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Déliberation - Liste des deliberations 20240328
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 20240328)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Conseil Municipal
de la Ville de Saint-Louis
(HAUT-RHIN)
SÉANCE DU 28 MARS 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Ouverture à 18 H 16. Appel.
Présents : Mme SCHMIDIGER Pascale, Maire.
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe (excepté pour le vote du point n° 32), GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel (excepté pour le vote des points n° 10 et 33), BACHMANN Florian (excepté pour le vote du point n° 10), GISSY Bertrand (excepté pour le vote du point n° 32), SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie (excepté pour le vote des points n° 30 et 32).
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, GENIALE Magna (à partir du vote du point n° 7), FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, GASSELIN Mathieu et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline (jusqu’au vote du point n° 6).
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale (excepté pour le vote des points n° 10 et 33),
- Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne donne procuration à M. SCHMITTER Bernard (excepté pour le vote du point n° 30),
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe (excepté pour le vote du point n° 32),
- M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. SCHICCA Daniel (excepté pour le vote des points n° 10 et 33),
- Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme ALBRECHT Josiane, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme KELLER-SOL Sophie donne procuration à Mme CAMBLIN Marie, - Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie (jusqu’au vote du point n° 7), - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas, 2
- Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. BACHMANN Florian (excepté pour le vote du point n° 10),
- M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline (jusqu’au vote du point n° 6).
Non excusé :
- M. DEME Alioune.
Non représentés :
- M. KNIBIELY Philippe (qui ne prend pas part au vote du point n° 32), - M. SCHICCA Daniel (qui ne prend pas part au vote des points n° 10 et 33), - Mme DINTEN Françoise (pour le vote des points n° 10 et 33),
- M. BACHMANN Florian (qui ne prend pas part au vote du point n° 10), - Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne (pour le vote du point n° 30), - M. GISSY Bertrand (qui ne prend pas part au vote du point n° 32),
- Mme CHOQUET Sylvie (qui ne prend pas part au vote des points n° 30 et 32), - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne (pour le vote du point n° 32),
- M. DURIATTI Pascal (pour le vote des points n° 10 et 33),
- Mme GREWIS Barbara (pour le vote du point n° 10),
- M. BERVIN Patrice (à partir du vote du point n° 6),
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline (à partir du vote du point n° 6).
__________________________
Le Directeur Général des Services procède à l'appel. Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer valablement.
Conformément à l’article L. 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « Lors de chacune de ses séances, le Conseil Municipal désigne son secrétaire », le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, désigne Monsieur Fabrice KARR, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales qui précise que « Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. (…) Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal », le conseil municipal a pris connaissance du compte-rendu des décisions prises du 1er janvier au 26 février 2024 inclus en vertu de cette délégation.
__________________________
Le conseil municipal a approuvé les délibérations suivantes :
1. Procès-verbal de la séance du 8 février 2024
Le procès-verbal du 8 février 2024 est adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
2. Avis de la Ville de Saint-Louis sur le Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage du Haut-Rhin 2024-2029
La délibération est adoptée par 32 voix pour et deux abstentions. 3
3. Remplacement d’un membre du conseil municipal au sein de différents organismes
3.1. Société d’Aménagement et de Gestion pour le Développement Economique de la Région Ludovicienne « SAGEL »
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme Sylvie CHOQUET pour représenter la Ville de Saint-Louis au sein du Conseil d’Administration de la SAGEL.
3.2. Conseil d’école de l’école maternelle Louis Armand
Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne Mme Jocelyne STRAUMANN-HUMMEL pour représenter la Ville de Saint-Louis au sein du conseil d’école de l’école maternelle Louis Armand.
4. Rapport annuel sur la situation en matière d’égalité femmes-hommes
Le conseil municipal a pris acte du rapport annuel sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, préalablement aux débats sur le vote du budget pour l’exercice 2024.
5. Rapport d’activité relatif à l’exercice 2022 du Syndicat Intercommunal pour l’Alimentation en Gaz Naturel des communes de Huningue, Saint-Louis, Hégenheim et Village-Neuf
Le conseil municipal a pris connaissance du rapport d’activité.
6. Examen et vote du budget primitif de la Ville, exercice 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
7. Examen et vote du budget primitif La Coupole, exercice 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
8. Examen et vote du budget primitif Cité des Métiers d’Art et Rares, exercice 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
9. Vote des taux des impôts directs locaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
10. Attribution de subventions
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
11. Conventions de mécénat 2024 pour le théâtre La Coupole
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
12. Attribution d’une subvention au Comité d’actions sociales
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
13. Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de Saint-Louis et le Comité d’actions sociales
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
14. Adhésion de la Ville au dispositif « Dotation de Soutien à l’Investissement Local » 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 4
15. Avenant n° 2 au marché d’exploitation des installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
16. Fourniture et livraison de matériels et petits équipements électroniques – Lancement d’une procédure d’appel d’offres ouvert – Autorisation de signer l’accord-cadre
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
17. Modifications du tableau des effectifs municipaux
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
18. Régime indemnitaire des enseignants artistiques
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
19. Répartition des charges d’entretien des routes départementales en agglomération : approbation de la convention
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
20. Programme « CLIMAXION » : demande de subvention
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
21. Mise à disposition par bail emphytéotique d’un local sis 8 place Georges Gissy au profit de Ludo Services
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
22. Bilan 2023 des acquisitions et cessions foncières
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
23. Règlement Local de Publicité : bilan de la concertation et avis sur l’arrêt du projet
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
24. Mise en place de la procédure de changement d’usage des logements en meublés de tourisme
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
25. Mise en place de la procédure d’enregistrement des meublés de tourisme
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
26. Attribution d’une subvention à l’association Climat 3F
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
27. Elections européennes 2024 : modalités de mise à disposition de salles municipales
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
28. Contrats de partenariat pour le Forum du Livre 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés. 5
29. Contrats de partenariat pour CONÇ’AIR® 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
30. Attribution de subventions aux associations culturelles et de loisirs pour l’année 2024 – Acomptes
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
31. Tarifs de location de la vaisselle des salles municipales
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
32. Attribution de subventions pour l’année 2024
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
33. Attribution des subventions aux clubs sportifs pour l’année 2024 - Acomptes
La délibération est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
__________________________
L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire clôt la séance publique à 20 H 17.
Les délibérations et les procès-verbaux de séance sont consultables sur le site internet de la Ville de Saint-Louis : https://www.saint-louis.fr.
Les personnes intéressées peuvent demander communication des délibérations et des procès-verbaux de séance au Secrétariat Général (bureau n° 218) aux jours et heures d’ouverture habituels de la mairie.