Procès Verbal - Chauriat PV 30 juin

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Procès Verbal - Chauriat PV 30 juin Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Chauriat. Lien du pdf (Procès Verbal - Chauriat PV 30 juin)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs, CHAURIAT CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2020

L'an 2020 le 30 juin à 20 heures 30 minutes, le Conseil municipal de la commune de CHAURIAT dûment convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie, sous la présidence de DESCHAMPS Maurice, Maire.

Présents : M. DESCHAMPS Maurice, Maire, M. GAYTON Serge, Mme FAURE Annick, M. PERRIER Cédric, Mme MONIO Nathalie, Mme QUITTARD-PINON Sylvie, Mme NÉNOT Nicole, Mme POUGHON Laurence, M. GONZALEZ François, M. LACROIX Franck, M. SALABERT Laurent, Mme JORGE Sabine, M. VERDIER Frédéric, M. SCHOBERT Alexandre, Mme BLAVIGNAC Christelle, Mme BLANCHET Pauline, M. LAGERE Adrien

Excusés ayant donné procuration : M. MAILLARD Guy à Mme BLAVIGNAC Christelle, Mme LOMBART Marie à Mme BLANCHET Pauline

M. SCHOBERT Alexandre a été élu secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

Réf : 2020_0027

Travaux d'éclairage public – réfection éclairage de la halle

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu'il y a lieu de prévoir la réalisation des travaux d'éclairage public suivants :

RÉFECTION ÉCLAIRAGE DE LA HALLE

Un avant-projet des travaux a été réalisé par le Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, auquel la commune est adhérente.

L'estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d'établissement du projet s'élève à :

12 000,00 € H.T.

Conformément aux décisions prises par son Comité, le Syndicat Intercommunal d'Électricité et de Gaz du Puy-de-Dôme peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50% du montant H.T., et en demandant à la commune un fonds de concours égale à 50% de ce montant, auquel s'ajoute l'intégralité du montant T.T.T. de l'Ecotaxe, soit : 6 001.44 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Il est précisé que le montant de la T.V.A. sera récupéré par le S.I.E.G. par le biais du Fonds de compensation pour la T.V.A.

Les membres du Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décident :

− d'approuver l'avant-projet des travaux de dissimulation du réseau électrique présenté par Monsieur le Maire,

− de confier la réalisation de ces travaux au S.I.E.G. du Puy-de-Dôme.

− de fixer le fonds de concours de la commune à 6 001.44 € et d'autoriser Monsieur le Maire à verser cette somme, après réajustement en fonction du relevé métré définitif, dans la caisse du Receveur du S.I.E.G.

• de prévoir à cet effet, les inscriptions nécessaires lors de la prochaine décision budgétaire.

Réf : 2020_0028

ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ACHAT ELECTRICITÉ et autorisation de signer les accords-cadres et marchés

subséquents : groupement SIEG – TE63 ELEC 2021

Vu les articles L. 331-1 à L. 331-4 et L. 337-7 du code de l’énergie ;

Vu les dispositions des articles L. 2113-6 à L. 2113-7 du code de la commande publique ;Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 1414-3 et L. 5211-10 ;

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d’achat d’électricité ci-jointe en annexe.

Le groupement est constitué de façon permanente, autrement dit sans limite de durée ;

Le coordonnateur du groupement est le Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz – Territoire d’Energie Puy-de- Dôme. Il sera chargé de signer et notifier les accords-cadres et marchés subséquents ;

La Commission d’appel d’offres du groupement sera celle du Syndicat Intercommunal d’Électricité et de Gaz – Territoire d’Energie Puy-de-Dôme, le coordonnateur du groupement.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil municipal de Chauriat, à l'unanimité :

− d’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’électricité, annexée à la présente décision

− d’autoriser l’adhésion de la commune de Chauriat au groupement de commandes ayant pour objet l’achat d’électricité des contrats des segments C2, C3, C4 et C5 ;

− d’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement ;

− d’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Chauriat, et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget.

Réf : 2020_0029

Modifications (avenants) n°1 Lot 5 et 6 marché rénovation et extension de la Maison du Peuple

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 octobre 2018 l'autorisant à signer les marchés du projet de Rénovation et Extension de la Maison du Peuple.

Certaines prestations ont dû être modifiées pour être adaptées au projet, il s'agit du Lot 05 Menuiseries extérieures et du lot 06 Menuiseries intérieures

Par conséquent, des prix ont été modifiés comme indiqué ci-dessous.

Lot n°05 Menuiseries extérieures – Entreprise POL AGRET SAS

Montant HT Montant TTC Diff. En %

Marché de base 43 060.00 € 51 672.00 €

Avenant n°1 - 8 777.00 € - 10 532.40 € - 20.383%

Total général

marché modifié

34 283.00 € 41 139.60 € - 20.383%

Lot n°06 Menuiseries intérieures - Entreprise COMPTE ISOLATION SARL

Montant HT Montant TTC Diff. En %

Marché de base 35 024.80 € 42 029.76 €

Avenant n°1 11 292.72 € 13 551.26 € 32.242%

Total général

marché modifié

46 317.52 € 55 581.02 € 32.242%

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :1/ accepte la modification du marché initial (avenants en moins-value et en plus-value mentionnés ci-dessus et annexés),

2/ prend note que ces dépenses supplémentaires sont couvertes par le financement mis en place pour l'ensemble de l'opération

3/ autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant et tout document s'y rapportant,

Réf : 2020_0030

Demande de subvention dispositif Villages remarquables

Monsieur PERRIER Cédric rappelle la délibération du 4 décembre 2017 par laquelle le Conseil municipal avait décidé de déposer un dossier de candidature pour adhérer à la Marque Petites Cités de Caractère®, la délibération du 27 février 2018 l'autorisant à faire une demande auprès de la DRAC pour l'obtention d'un Site Patrimonial Remarquable et la délibération du 9 décembre 2019 par laquelle nous avons renouvelé notre demande d'obtention d'un Site Patrimoniale Remarquable, notre première demande de févier 2018 étant restée sans réponse.

Il indique que la Région Auvergne Rhône-Alpes a lancé un programme de soutien en faveur des "villages remarquables" Ce dispositif accompagne les communes qui s'engagent dans une dynamique de protection patrimoniale, cela permet de valoriser les territoires en fonction de leur potentiel et de jouer ainsi un rôle dans l'aménagement et l'équilibre des espaces.

Les projets d'investissements présentés seront accompagnés par la Région avec une intervention maximale de 50 % et une fourchette de subvention située entre 10 000 € et 200 000 €. Cet appel à projet vise à accompagner les communes sélectionnées en fonction de la pertinence des projets et de la dynamique démontrée par la commune dans sa volonté de maintien de la marque à laquelle elle adhère.

Monsieur PERRIER présente le programme de la prochaine tranche des travaux Bd de la République :

− aménagement paysagé des trottoirs des boulevards ceinturant le bourg historique

− création d'espaces verts au pied des façades

− plantation d'arbres

− reprise des espaces paysagers

− implantation de bancs et de potelets

− rénovation d'un ancien lavoir (fait par le service de voirie communale)

Montant des travaux : 313 407.50 € H.T

Plan de financement prévisionnel :

OPÉRATION

MONTANT

PRÉVU H.T

en €.

Subv

Conseil

Départ.

sollicitée

Subv Région

AURA

50 %

Fonds

propres de la

commune

Aménagement

paysagé, création

d'espaces verts,

plantations

313 407,50 66 442,39 156 703.75 € 90 261.36 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

1/ S'engage dans une démarche de maintien d'une marque et du respect du cahier des charges de la marque Petites Cités de Caractère®

2/ approuve le programme des travaux indiqué ci-dessus

3/ adopte le plan de financement indiqué ci-dessus

4/ sollicite le financement prévu pour ce projet

5/ approuve le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux

6/ autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de subvention au titre des villages remarquables auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes, à hauteur de 50 %

7/ autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossierRéf : 2020_0031

Dossier de subventions Rue des Remparts

Monsieur Cédric PERRIER présente le projet de l'aménagement de la Rue des Remparts. Ce quartier a déjà bénéficié de l’enfouissement des réseaux aériens et réseaux humides. Il s’agit maintenant d’aménager cet ancien quartier avec la création d’espaces verts et la mise en valeur du bâti.

Monsieur PERRIER propose de déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du Plan en faveur de la Ruralité (actions en faveur des services à la population, espaces publics, rénovation thermique ambitieuse des bâtiments publics, valorisation du patrimoine bâti)

Plan de financement prévisionnel

OPÉRATION MONTANT

PRÉVU H.T

en €.

Subv Région Auv

Rhône Alpes

en €

50 %

Fonds propres de

la commune

en €

Aménagement Rue

des Remparts

74 304,04 37 152.02 37 152.02

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

1/ approuve le programme des travaux indiqué ci-dessus

2/ adopte le plan de financement indiqué ci-dessus

3/ sollicite le financement prévu pour ce projet dans le cadre du Contrat de ruralité

4/ approuve le calendrier prévisionnel de réalisation des travaux

5/ autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier

Réf : 2020_0032

Création / Suppression de poste et mise à jour du tableau des effectifs

Madame POUGHON Laurence, responsable de la Commission Ecole, précise qu'il semble exister des conflits entre les membres du personnel de péri et extra-scolaire, et demande de reporter cette délibération afin que la Commission école puisse auparavant rencontrer le personnel.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’il appartient au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique paritaire.

Monsieur le Maire souhaite maintenir cette délibération car, la reporter, reviendrait à pénaliser l'agent pour qui la création de poste est prévue,

Vu la loi n°84-53 du 26/01/84 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment l'article 34,

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Compte tenu des effectifs des accueils de loisirs périscolaire et extrascolaire,

Compte tenu de l'arrêté ministériel du 13 février 2007 qui impose d'être titulaire d'un titre ou d'un diplôme professionnel, permettant la 'direction d'un accueil collectif de mineurs de plus de 80 enfants de plus de 80 jours,

Un de nos agents s'étant formé et ayant obtenu le BPJEPS Loisirs tous public, qui va lui permettre de prendre, conformément à la loi, la direction de l'accueil de loisirs,Compte tenu de la charge de travail nécessaire à la direction de nos accueils de loisirs, Monsieur le Maire propose d'augmenter le temps de travail de cet agent actuellement à 30h/35ème. L'agent a émis le souhait de voir son temps de travail augmenter et cela permettrait une meilleure organisation des services. Il propose donc de supprimer son poste d'adjoint technique territorial Principal de 2ème classe à 30H/35ème, et de créer simultanément, un poste d'adjoint technique territorial Principal de 2ème classe à temps complet 35h/35ème.

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil municipal, à la majorité absolue,

POUR : 10

CONTRE : 0

ABSTENTION : 9 - Pauline BLANCHET (+ procuration Marie LOMBART), Laurence POUGHON, Christelle BLAVIGNAC (+ procuration Guy MAILLARD), Sabine JORGE, Laurent SALABERT, Alexandre SCHOBERT, Franck LACROIX.

d'une part, décide :

- la suppression d'un poste d'adjoint technique territorial Principal de 2ème classe (Filière technique - Cadre d'emplois de catégorie C, échelle C2 - Grade d'adjoint technique territorial Principal de 2ème classe) à temps non complet 30h/35ème - la création d'un poste d'adjoint technique territorial Principal de 2ème classe (Filière technique - Cadre d'emplois de catégorie C, échelle C2 - Grade d'adjoint technique territorial Principal de 2ème classe) permanent à temps complet 35h/35ème, à compter du 1er octobre 2020

D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal

D'autre part, et afin de mettre à jour le tableau des effectifs du personnel communal, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- autorise Monsieur le Maire à demander l'avis du Comité Technique pour supprimer le poste d'adjoint technique territorial Principal de 2ème classe 30/35ème non pourvu et la création simultanée d'un poste d'adjoint technique territorial de 2ème classe temps complet 35h/35ème. Le tableau des effectifs du personnel communal sera ainsi mis à jour.

Réf : 2020_0033

Tarifs Droits de Place

Madame Annick FAURE indique que la Commission Commerce et Artisanat s'est réunie pour esquisser le projet d'organisation et de mise en place d'un futur marché. Lors de cette première réunion, a été évoquée l'idée de voter la gratuité des droits de place pour les futurs commerçants et artisans qui intègreront ce marché.

Pour rappel, les tarifs actuels de droits de places, inchangés depuis le 1er janvier 2009 étaient :

− 10 € de droit de stationnement par jour

− 15 € de droit de stationnement par jour avec branchement sur la borne électrique

− 120 € le droit de l'abonnement annuel

− 280 € le droit de l'abonnement annuel avec branchement sur la borne électrique

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- décide la gratuité du droit de place,

il sera expressément demandé à ce que les lieux soient laissés propres après chaque marché.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22 heures. 30.