Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Chauriat PV du 5 octobre
Procès Verbal - Chauriat PV du 11 septembre 2023
Procès Verbal - Chauriat PV 9 juin 2023
Procès Verbal - Chauriat PV du 5 decembre 2023
Procès Verbal - Chauriat PV du 4 avril 2023
Procès Verbal - Chauriat PV 30 juin
Procès Verbal - Chauriat PV 23 novembre
Procès Verbal - Chauriat PV 14 septembre 2021
Procès Verbal - Chauriat PV du 3 mars 2025
Procès Verbal - Chauriat PV 6 avril
Procès Verbal - Chauriat PV du 17 octobre 2023
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Chauriat.
Lien du pdf (Procès Verbal - Chauriat PV du 17 octobre 2023)
Thèmes du document : Dialogue social, Culture et patrimoine, Justice et droit,
CHAURIAT
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2023
L'an
2023
le
17
octobre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
CHAURIAT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
Mairie,
sous
la
présidence
de
DESCHAMPS
Maurice,
Maire
Présents
: M.
DESCHAMPS
Maurice,
Maire,
M.
GAYTON
Serge,
Mme
FAURE
Annick,
M.
PERRIER
Cédric,
Mme
MONIO
Nathalie,
Mme
POUGHON
Laurence,
Mme
QUITTARD-PINON
Sylvie,
Mme
NÉNOT
Nicole,
M.
GONZALEZ
François,
Mme
|
JORGE
Sabine,
M.
VERDIER
Frédéric,
M.
SCHOBERT
Alexandre,
Mme
LOMBART
Marie
|
Absents
non
excusés
: M.
LAGERE
Adrien,
Mme
LEROY
Charlène
Excusés
ayant
donné
procuration
:
M.
MAILLARD
Guy
à
M.
SCHOBERT
Alexandre,
M.
SALABERT
Laurent
à
M.
DESCHAMPS
Maurice,
Mme
BLAVIGNAC
Christelle
à
Mme
POUGHON
Laurence,
Mme
BLANCHET
CHASSANG
Pauline
à
Mme
LOMBART
Marie
M.
GAYTON
Serge
a
été
élu
secrétaire
de
séance.
Le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
est
adopté
à l'unanimité.
Réf
: 2023_0054
Appel
d'offres
procédure
adaptée
Restauration
des
façades
Maison
Rudel
du
Miral
(Mairie)
Monsieur
le Maire
rappelle
le projet
de
restauration
des
façades
de
la maison
RUDEL
DU
MIRAL
(actuelle
Mairie)
édifice
inscrit
I.S.M.H.
Le
marché
d'appel
d'offres
à
procédure
adaptée
a
été
lancé,
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
n°35120
du
13
septembre
2023,
pour
une
réception
des
plis
le 6
octobre
2023
à
12h00.
La
Commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
9
octobre
pour
l'ouverture
des
plis
et
le
16
octobre
2023,
après
analyse
des
offres
par
le
Cabinet
ACA
ARCHITECTES,
chargé
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre.
A
l'issue
de
cette
procédure
et
après
analyse
des
offres
par
le
maître
d'œuvre,
la
CAO
a décidé
suivant
les
critères
des
jugements
des
offres
précisés
dans
le Règlement
de
consultation
(Critère
N1
à 70
%
Valeur
technique
de
l'offre
- Critère
N2
à
30%
Prix
des
prestations)
d'attribuer
les
marchés
comme
suit
:
Désignation
des
lots
Entreprises
Montant
en
€
HT
Lot
n°01
|
Maçonnerie,
Ravalement,
SAS
GENESTE
pierre
de
taille
CLERMONT-FD
312
542.80
Lot
n°02
|
Restauration
de
pierres
SOCRA
31
923.00
sculptées
MARSAC
Lot
n°03
|
Couverture
Zinguerie
NAILLER
85
457.60
CLERMONT-FD
Lot
n°04
|
Menuiserie
BERTIN
ET
FILS
19
580.00
CLERMONT-FD
Lot
n°05
|
Peinture
Pas
d'offres
: lot
déclaré
infructueux
1/7 ESTIMATION
phase
PRO
-Base
‘totale
en
€
HT
:
TOTAL
OFFRES
ENTREPRISES
+
ESTIMATION
LOT
PEINTURE
EN
€
HT
:
550
851.15
480
648.60
-13%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
1/
valide
l'attribution
des
différents
lots
du
marché
de
restauration
des
façades
de
la
maison
RUDEL
DU
MIRAL
(actuelle
Mairie)
édifice
inscrit
1.S.M.H.
tel
qu'exposé
ci-dessus,
2/'autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
les
actes
d'engagement
correspondants
ainsi
que
tous
les
documents
afférents
au
marché,
Réf
: 2023_0055
Dossier
demande
de
subvention
suite
des
études
église
Saint
Julien
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
déposer
des
dossiers
de
demande
de
subvention
relatifs
à
la
suite
de
l'étude
de
restauration
de
l'église
Saint
Julien,
classé
Monuments
Historique.
Le
cabinet
ACA
Architectes
est
chargé
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
Le
montant
total
de
cette
opération
est
estimé
à
un
montant
subventionnable
de
272
375.83
€
HT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
1/
accepte
l'étude
de
restauration
de
l'église
Saint-
Julien,
classée
M.H.
2/
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
les
dossiers
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC,
du
Conseil
Régional,
du
Conseil
Départemental.
3/
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
concernant
ces
opérations.
Ressources
%
Montant
HT
Etat
50%
136
187.91
€
Conseil
régional
25%
68
093.96
€
Conseil
départ.
25%
68
093.96
€
TOTAL
AIDES
PUBLIQUE
272
375.83
€
Réf
: 2023_0056
Signature
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
2024/2028
avec
la
CAF
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
signée
avec
la
CAF
du
Puy
de
Dôme
sur
le
territoire
de
Billom
Communauté
arrive
à
échéance
le
31/12/2023.
Une
évaluation
a
été
réalisée
et
a
permis
l'expression
de
nouveaux
axes
de
travail
pour
la
période
2024-2028,
un
pré
projet
a
été
envoyé
à
la
mairie.
Des
évolutions
pourront
bien
entendu
être
portées
à
ce
document
en
amont
de
sa
signature
ou
après,
par
le
biais
d’avenants.
2/7 Cette
convention
a
pour
objectif
de
renforcer
l'efficacité,
la
cohérence
et
la
coordination
des
services
développés
en
direction
des
familles
du
territoire
mais
également
de
valoriser
les «
bonus
territoire
» pour
certains
équipements
(ALSH,
EAJE..). Ce
projet
sera
présenté
en
fin
d'année
au
Conseil
communautaire
et
la
nouvelle
CTG
sera
soumise
à
la
signature
des
communes
et syndicats
intercommunaux
concernés
courant
décembre.
Afin
d’anticiper
les
échéances
et
notamment
le renouvellement
des
bonus
territoires,
Monsieur
le
Maire,
propose
aux
membres
du
conseil
de
l’autoriser
à signer
électroniquement
la
Convention
Territoriale
Globale
CTG
2024-2028
et
tout
autre
document
ou
tout
avenant
la
concernant.
Les
membres
du
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
décident
d’autoriser
Monsieur
le
Maire,
à
signer
la
Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2024-2028,
et
tout
document
ou
tout
avenant
la
concernant.
Réf
: 2023_0057
Convention
d'adhésion
au
pôle
santé
du
Centre
de
Gestion
Vu
le
Code
général
de
la
Fonction
Publique
notamment
ses
articles
L136-1,
L451-24,
L452-25
à
31,
L542-25
à
47,
L613-
2
et
L811-1
à
812-2,
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le décret
n° 85-1054
du
30
septembre
1985
modifié
relatif
au
reclassement
des
fonctionnaires
territoriaux
reconnus
inaptes
à l'exercice
de
leurs
fonctions,
Vu
les
délibérations
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-
Dôme
en
dates
des
17
novembre
1997,
26
mars
2003
et
27
novembre
2009
ayant
créé
les
services
de
médecine
professionnelle
et
préventive,
de
prévention
et
d’intermédiation
sociale
et
de
maintien
dans
l’emploi,
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-
Dôme
n°
2023-34
en
date
du
26
septembre
2023
portant
mise
en
œuvre
des
missions
relatives
à
la
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
au
profit
des
collectivités
locales
du
département
et
des
autres
employeurs
publics,
Considérant
que
les
missions
relatives
à
la
santé,
sécurité
et
qualité
de
vie
au
travail
exercées
par
le Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
peuvent
être
réalisées,
dans
le cadre
d’une
convention,
au
bénéfice
des
collectivités
et
d'établissements
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Considérant
la
nécessité
d'accompagner
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
dans
la
gestion
administrative
des
situations
d’inaptitude
physique
de
leurs
agents,
compte
tenu
notamment
de
la
complexité
statutaire
de
ces
problématiques,
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
après
en
avoir
délibéré :
- Adhère
aux
missions
à compter
du
1er janvier
2024,
- autorise
l’autorité
territoriale
à signer
la
convention
proposée
par
le
Centre
de
gestion
du
Puy-de-Dôme,
- inscrit
les
crédits
correspondants
au
budget
de
la
collectivité
selon
les
modalités
détaillées
dans
la
convention
d’adhésion
au
Pôle
santé
au
travail.
Réf
: 2023_0058
Mandat
au
Centre
de
Gestion
63
pour
l'engagement
d'une
négociation
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
- Garantie
Prévoyance
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que :
3/7 Depuis
le
9 juillet
2021,
les
employeurs
publics
et
les
organisations
syndicales
peuvent
conclure
des
accords
collectifs
applicables
aux
agents
publics
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire,
et
notamment
pour
la
garantie
Prévoyance. Afin
de
prendre
en
compte
les
dispositions
évoquées
par
l’accord
collectif
national
du
11
juillet
2023
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
le
Centre
de
Gestion
propose
d'entamer
les
démarches
de
négociation
collective
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord
collectif
local,
préalable
nécessaire
au
lancement
d’un
contrat
collectif
à
adhésion
obligatoire
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire,
pour
la
garantie
prévoyance.
Les
organisations
syndicales
représentatives
vont
être
sollicitées
pour
l'ouverture
d’une
négociation
collective
dans
le
domaine
de
la
prévoyance.
L'accord
collectif
est
réputé
valide
à condition
d’être
signé
par
l'autorité
territoriale
et
par
une
ou
plusieurs
organisations
syndicales
représentatives
ayant
recueilli,
à
la
date
de
signature
de
l'accord,
au
total
au
moins
50
%
des
suffrages
exprimés
lors
des
dernières
élections
professionnelles
organisées
au
niveau
duquel
l'accord
est
négocié.
La
collectivité
a la
possibilité
de
mandater
le
Centre
de
gestion
pour
négocier
et
conclure
un
accord
collectif,
mais
celui-
cine
sera
valide
qu’à
la
condition
d’être
approuvé
préalablement
par
l'assemblée
délibérante.
Aussi,
le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
pour
procéder,
au
nom
de
la
collectivité,
à
une
négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
la
conclusion
d’un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
complémentaire
—
garantie
prévoyance.
Après
en
avoir
délibéré,
Vu
les
articles
L221-1
à
L227-4
du
Code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n° 2021-904
du
7 juillet 2021
relatif aux
modalités
de
la
négociation
et de
la
conclusion
des
accords
collectifs
dans
la
fonction
publique,
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
Décide
d'étudier
l’opportunité
de
conclure
un
accord
collectif
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
- garantie
prévoyance,
- Décide
pour
cela
de
donner
mandat
au
Président
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-
de-Dôme
afin
:
°
qu’il
procède
à la
négociation
avec
les
organisations
syndicales
représentatives
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif
adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
dans
le
domaine
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
et
plus
spécifiquement
sur
la
garantie
prévoyance
;
°
qu’il
informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
de
l’accord
collectif,
- Précise
que
la
validité
de
cet
accord
collectif
et
son
application
au
sein
de
notre
collectivité/établissement
est
subordonnée
à son
approbation
par
l'assemblée
délibérante
dans
un
second
temps.
Réf
: 2023_0059
PROTECTION
SOCIALE
COMPLÉMENTAIRE
-
Mandatement
du
CdG
63
afin
de
lancer
une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
en
matière
de
prévoyance
Le
Maire
expose
:
L'article
L 827-9
du
Code
général
de
la
fonction
publique
prévoit
que
les
collectivités
et
leurs
établissements
publics
participent
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
destinées
à couvrir
les
frais
occasionnés
par
une
maternité,
une
maladie
ou
un
accident
(santé)
ainsi
que
les
risques
d'incapacité
de
travail,
d'invalidité,
d’inaptitude
ou
de
décès
(prévoyance)
;auxquelles
les
agents
qu'ils
emploient
souscrivent
dans
les
conditions
définies
à l’article
L 827-10
et/ou
L 827-11
du
Code
général
de
la
fonction
publique
4/7 L’ordonnance
n°
2021-1574
du
24
novembre
2021
introduit
le
caractère
obligatoire
de
cette
participation;
au
1€T
janvier
2025
pour
la
garantie
prévoyance
et
au
127
janvier
2026
pour
la
garantie
santé.
Cette
participation
peut
intervenir,
au
titre
des
contrats
et
règlements
remplissant
la
condition
de
solidarité
prévue
à
l’article
L.
827-3,
soit
:
#
au
titre
de
contrats
et
règlements
pour
lesquels
un
label
à été
délivré
dans
les
conditions
prévues
à
l’article
L
310-12-2
du
code
des
assurances,
e
soit
dans
le cadre
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
en
vue
de
conclure
une
convention
de
participation
d'une
durée
de
six
ans,
à adhésion
facultative
ou
obligatoire.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 827-7
du
Code
général
de
la fonction
publique,
le Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
décidé
de
mener,
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
qui
le demandent,
une
procédure
de
mise
en
concurrence
transparente
afin
de
choisir
un
organisme
ou
un
groupement
d'organismes
compétents
au
sens
de
l’article
L 827-5
du
Code
général
de
la fonction
publique
et conclure
avec
celui-ci,
à
compter
du
1€ janvier
2025,
une
convention
de
participation
portant
sur
la
garantie
prévoyance.
Les
conventions
de
participation
sur
les
risques
prévoyance
doivent
respecter
les
garanties
minimales
prévues
aux
articles
3 et 4 du
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
à leur
financement.
Ce
même
décret
dispose
que
la
participation
mensuelle
employeur
pour
la
garantie
prévoyance
est
fixée
à
minima
à
20
%
du
montant
du
panier
de
référence
évalué
à 35
euros.
L'accord
collectif
national
du
11 juillet
2023,
conciu
entre
les
représentants
des
organisations
syndicales
représentatives
êt
les
associations
d'employeurs
territoriaux,
propose
dé
revoir
les
minima
de
garanties
couvertes
qui
constitueront
l’éventuel
nouveau
panier
de
référence
et
de
réévaluer
la
participation
minimum
de
l'employeur.
Ce
protocole
demande
de
modifier
le
périmètre
de
la
mise
en
place
de
cette
participation
en
basculant
vers
une
adhésion
obligatoire
des
agents
à
un
contrat
collectif
proposé
par
son
employeur.
Ce
dispositif est en
attente
de
transposition
par
le pouvoir
normatif.
Par
anticipation,
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
a
fait
le
choix
de
proposer
une
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
à adhésion
obligatoire.
A
l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la
collectivité
conserve
entièrement
la
liberté
d'adhérer
où
pas
à
la
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs
et
garanties
proposés.
L’adhésion
à
un
tel
contrat
se
fera
par
approbation
de
l'assemblée
délibérante
et
après
signature
d'une
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
Le
montant
de
la participation
que
la collectivité
versera
aux
agents
sera
précisé
à la signature
de
la convention,
à l'issue
du
dialogue
social
engagé
en
vue
de
conduire
à
la
conclusion
d’un
accord
collectif
et
après
avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
APRÈS
EN AVOIR
DELIBÉRÉ,
Vu
le
Code
général
de
la fonction
publique
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
le
décret
n°
2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents,
ou
une
règlementation
postérieure
à
la
présente
délibération
le
cas
échéant
;
Vu
le décret
n° 2022-581
du
20
avril
2022 relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
du
23
mai
2023 ;
5/7 Vu
la
délibération
du
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
en
date
du
26
septembre
2023
approuvant
le
lancement
d’une
démarche
visant
à
conclure
un
accord
collectif
sur
le
risque
«
Prévoyance
»
pour
les
employeurs
territoriaux
qui
le souhaitent
;
Considérant
l'intérêt
pour
les
agents
d’une
participation
de
l’employeur
au
financement
de
leur
protection
sociale
complémentaire
;
Considérant
l'intérêt
de
confier
la
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
la
conclusion
d’un
tel
contrat
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
bénéficier
notamment
de
l'effet
de
la
mutualisation
;
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité :
°
mandate
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
mener
pour
son
compte
la
procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à
la
conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la garantie
prévoyance.
e
s’engage
à
communiquer
au
Centre
de
gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
les
caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
des
effectifs
en
cause
e__
prend
acte
que
son
adhésion
à cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l'issue
de
la procédure
menée
par le Centre
de
gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
par
délibération
et après
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
étant
précisé
qu'après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et
garanties
proposés,
la
collectivité
aura
la faculté
de
ne
pas
signer
le
contrat
collectif souscrit
par
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-
Dôme.
Réf
: 2023_0060
Subvention
à l'association
Costières
et Trapillons
Monsieur
le
Maire
présente
le projet
de
l'Association
Costières
et Trapillons
pour
l'année
2024.
Costières
et
Trapillons
prépare
un
Festival
"Rue
des
Arts"
les
24,
25
et
26
mai
2024
à
Chauriat.
Ce
festival
aura
pour
objet
de
réunir
divers
arts
:théâtre,
musique,
danse,
peinture,
sculpture,
lecture...
L'objectif
est
de
donner
la
possibilité
au
public
d'assister
à
diverses
représentations
artistiques
qu'il
n'a
peut-être
pas
l'habitude
d'aller
voir.
Plusieurs
associations
Chauriatoises
et
commerces
participeront.
Ce
festival
est
tout
public
(habitants
de
Chauriat,
et
département,
enfants,
famille),
estimation
de
350
personnes
durant
le
week-end.
Monsieur
le
Maire
propose
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
Costières
et
Trapillons
qui
va
proposer
une
manifestation
d'envergure.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
- décide
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
de
mille
euros
(1
000
€)
à
l'association
Costières
et
Trapillons.
Réf
: 2023_0061
Admission
en
Non-valeur
Monsieur
le
Maire
présente
une
liste
d'admission
en
non-valeur
transmise
par
la Trésorerie
de
Thiers.
Il
s'agit
de
créances
pour
lesquelles,
malgré
les
diligences
effectuées,
aucun
recouvrement
n'a
pu
être
obtenu
(montant
inférieur
à un
seuil
de
poursuites,
combinaisons
infructueuses
d'actes).
La
Trésorerie
demande
de
procéder
à l'admission
en
non-valeur
de
produits
de
cantine,
ou
services
périscolaires
n'ayant
pu
être
recouvrés
pour
diverses
raisons,
représentant
pour
l'année
2022
un
total
de
85.65
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- accepte
ces
admissions
en
non-valeur
dont
la dépense
sera payée
sur
l'article
6541
du
budget
de la commune,
tableau
ci-annexé. - autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à
cette
affaire.
6/7 AFFAIRES
DIVERSES
:
Ne
donnent
pas
lieu
à délibération
>
Cédric
PERRIER :
Travaux
en
cours
: Renouvellement
de
400
ml
de
canalisation
pour
la
distribution
et
l'adduction
d'eau
potable
rue
de
Chantemerle
et
la
reprise
de
15
branchements.
Démarrage
des
travaux
23
octobre
- durée
6 semaines
- Parking
neutralisé
le temps
de
travaux.
lere
phase
23
octobre
- 03
novembre
(vacances
de
toussaint)
au
droit
de
l'école,
depuis
le
parking
sous
le
cabinet
médical
jusqu'à
la traversée
rue
des
écoles
(accès
maintenus
: cabinet
médical
et
centre
de
loisirs)
2ème
phase
: A
suivre.
de
la
rue
des
écoles
en
partant
sur
le nord
jusqu'à
la jonction
du
chemin
des
Chausses.
Maurice
DESCHAMPS
:
Serge
GAYTON a
fait
établir
des
devis
pour
le
nettoyage
de
l’église
Saint
Julien
qui
nécessite
le
passage
d’une
entreprise
spécialisée
dans
le
nettoyage
des
fientes
de
pigeons.
2
entreprises
ont
répondu :
DIONETTA
NETTOYAGE
pour
un
montant
de
5
080.00
€
HT
EVOLUTION
SERVICES
pour
un
montant
de
2
800.00
€
HT
Le
devis
d'EVOLUTION
SERVICES
est
retenu,
les
issues
de
l’église
seront
ensuite
toutes
condamnées
pour
empêcher
les
pigeons
d'entrer.
Les
arbres
sur
une
partie
du
Boulevard
Marx
Dormoy
sont
morts.
L'idée
serait
de
les
remplacer
en
conservant
une
continuité
de
ce
qui
a été
fait
sur
le
Boulevard
de
la
République.
O’TOUR
DU
BOIS
a
estimé
ces
travaux
à
4 575.00
€
HT.
devis
retenu.
Le
mur
entourant
l'enceinte
du
Parc
Deslandres
avait
été
en
partie
tombé
sur
le
côté
Rue
J.B.
Farnoux,
un
muret
réhaussé
d’une
grille
l’avait
remplacé.
Le
reste
du
mur,
toujours
en
place
mais
pas
en
très
bon
état,
pourrait
être
également
détruit
pour
dégager
la
vue
sur
le
parc.
Un
devis
de
l’entreprise
PORTAL
chiffre
ces
travaux
à 4
905.00
€
HT.
Ce
devis
est
également
retenu.
Autre
idée
qui
pourrait
être
mise
en
œuvre
prochainement :
la création
d’un
îlot
fraicheur
sur
le parvis
devant
la
salle
des
fêtes.
Cette
place
très
peu
utilisée
apporte
une
chaleur
supplémentaire
à
la
salle
des
fêtes
lors
de
la
période
estivale.
La
végétaliser
permettrait
de
créer
cet
îlot
fraicheur
et
inciterait
les
Chauriatois
à
utiliser
cette
place.
Quelques
premières
idées
ont
été
émises,
plantation
d’un
tilleul,
d’un
mûrier,
ajouter
un
ou
deux
bancs...
Ce
projet
est
en
gestation,
une
fois finalisé,
il pourrait
faire
l’objet
d’une
demande
de
subvention
DETR.
Sylvie
QUITTARD
PINON
:
L’actuelle
sortie
du
parc
côté
Rue
Jean-Baptiste
Farnoux
nécessiterait
l'installation
d’une
rampe.
Cette
sortie
piétonne
est,
en
effet,
utilisée
par
certains
résidents
des
résidences
séniors,
et
l’accès
leur
est
difficile.
La
pose
d’une
rampe
pourra
être
faite
par
les
employés
de
la commune.
Serge
GAYTON
:
Une
brochure
«
bien
vivre
ensemble
»
des
éditions
PROST
à
destination
des
enfants
rappelle
les
règles
de
civisme
pour
le «
bien
vivre
ensemble
». Très
bien
faite,
accessible,
nous
pourrions
acquérir
un
livre
par
enfant
scolarisé,
pour
qu’elle
leur
soit
distribuée.
La
commission
« école
» et
Serge
proposent,
dans
un
premier
temps,
de
la
présenter
à
la
directrice
de
l’école
et
d'obtenir
son
avis
au
préalable.
Frédéric
VERDIER
:
L’horloge
de
l’église
côté
ancienne
Poste
ne
fonctionne
plus.
A
signaler
à
l’entreprise
chargée
de
l'entretien
des
cloches.
Le
secrétaire
de
séance
Serge
GAYTON
7/7