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Arrêté - 43A modification Av Marechal de Lattre de Tassigny
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Palais-sur-Vienne.
Lien du pdf (Arrêté - 43A modification Av Marechal de Lattre de Tassigny)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
MAIRIE
DU
PALAIS-SUR-VIENNE
ARRÊTÉ
N°2024/43A
du
19 Avril
2024
portant
sur
la
modification
provisoire
des
règles
de
stationnement
et
de
circulation
avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
du
22
avril
au
3
mai
2024
Le
Maire
de
la
Commune
du
PALAIS-sur-Vienne,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
2ème
partie,
livre
II,
titre
1%,
parties
législative
et
réglementaire, VU
le
Code
de
la
route,
VU
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
l'arrêté
interministériel
du
25
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié
par
les
arrêtés
subséquents,
VU
l'arrêté
du
07
juin
1977
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
la
loi
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
VU
la
demande
en
date
du
16
avril
2024
par
l’entreprise
EUROVIA
domiciliée
: 81
rue
du
Président
JF.
Kennedy
Cedex
01
—
87016
LIMOGES,
agissant
pour
le
compte
de
Limoges
Métropole,
sollicite
l'autorisation
pour
des
travaux
de
réaménagements
de
voirie,
réfection
de
la
chaussée
et
trottoirs,
de
l'avenue
Jean
Giraudoux
entre
la
rue
Pierre
et
Marie
Curie
et
la
rue
de
Turenne
—
voies
communales
- 87410
LE
PALAIS-SUR-VIENNE,
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
il y
a
lieu
de
modifier
provisoirement
les
règles
de
stationnement
et de
circulation
des
véhicules
du
22
avril
2024
au
03
mai
2024,
à
l'occasion
de
travaux
de
voirie,
ARRETE :
ARTICLE
1 : Les
règles
de
circulation
sur
les
20
premiers
mètres
de
l'avenue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny,
de
la
rue
de
Turenne
jusqu'à
la
rue
Rouget
de
Lisle,
seront
provisoirement
modifiées
comme
suit
du
22
avril
2024
au
03
mai
2024,
&
mise
en
place
d'une
circulation
à
double
sens,
ARTICLE
2
: À
cette
même
occasion,
le
stationnement
des
véhicules
au
droit
du
35
rue
du
Maréchal
de
Lattre
de
Tassigny
sera
interdit
afin
de
faciliter
le croisement
des
véhicules,
ARTICLE
3
: L'ensemble
de
la signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place,
surveillée,
entretenue
de
jour
comme
de
nuit
et
déposée
par
l'entreprise
EUROVIA
chargée
de
l'exécution
des
travaux
qui
devra
se
conformer
aux
prescriptions
relatives
à
la
signalisation
temporaire
telles
qu'elles
sont
définies
dans
la
8°"
partie
du
livre
| de
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(arrêtés
des
5
et 6
novembre
1992
relatifs
à
la signalisation
des
routes
et autoroutes
: Journal
Officiel
du
30
janvier
1993,
modifié
par
l'arrêté
du
08
avril
2002).
ARTICLE
5
:
La
présente
autorisation
est
accordée,
à
titre
précaire
et
révocable
sans
aucune
indemnité.
Elle
sera
retirée
de
plein
droit
s’il
était
reconnu
que
les
travaux
nuisent
à
la
bonne
conservation
du
domaine
public
ou
à
la
sécurité.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6
: Monsieur
le
Maire,
l’entreprise
EUROVIA
et
tous
les
agents
régulièrement
mandatés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
7
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
de
la
Haute-Vienne
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
du
Service
d'Incendie
et de
Secours
- Monsieur
le
Directeur
du
SAMU
- Monsieur
le
Président
de
Limoges
Métropole
- Services
Transports
- Monsieur
le
Directeur
de
l’entreprise
EUROVIA
Fait
au
Palais-sur-Vienne
Le
19
avril
2024
Le
Maire
Ludovic
GERAUDIE
Notifié
le : A8 Où
Toûu