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Acte Administratif - DEL 2025 019
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - DEL 2025 019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025 ET
Publié le
ID : 084-218400265-20250226-2025_DELIB_19-DE
DEPARTEMENT
DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT Que rue . Lu D'APT Délibération du Conseil Municipal
u de la Commune de CADENET
MAIRIE
N° 19/2025 DE
CADENET Mis en ligne 9 7 FEV. 20%
Téléphone 04 90 68 13 26 . ,
Mail: ‘accuell@mairiecadenet.fr Session du 24 février 2025
L'an DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE 24 FEVRIER
le Conseil Municipal de la Commune de CADENET s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire du mois de février sous la présidence de M. Jean-Marc BRABANT
Date de la convocation : 10 février 2025
Etaient présents: Mmes et Mrs: BRABANT, GAUDELET-SANHADII, LORIEDO, DUVAL, RAOUX-JACQUEME, MANGANARO, BOISGARD-BOUCHER, BOY-COURROUX, DE LAURENS DE LACENNE, JAUMARY, BERGE, JAUBERT, GRANGE, ALBERTINI, DEBIT, KHALIZOFF, SLAVICEK, LAVOREL, RIPERT, SCHOFFIT, SEVE, LEROY
Secrétaire de séance : Mme GRANGE Valérie
Absents :
Absents excusés : Mmes et M : VEVE, CAUSSARIEU, BASTIE, MICHAUX, MARTIN
Procurations :
M. VEVE a donné procuration à Mme SEVE M. CAUSSARIEU a donné procuration à M. MANGANARO Mme BASTIE a donné procuration à M. BRABANT Mme MICHAUX a donné procuration à Mme KHALIZOFF M. MARTIN a donné procuration à Mme RAOUX-JACQUEME
TAUX DE FISCALITE DIRECTE LOCALE POUR L’'EXERCICE 2025
Vu l’article L2121-29 et suivants du code général des collectivités territoriales, relatifs aux attributions du Conseil Municipal,
Vu l'article 1639 A du code général des impôts,
Considérant que la Commune doit délibérer chaque année concernant ses taux des impositions directes perçues à son profit, Envoyé en préfecture le 26/02/2025
Reçu en préfecture le 26/02/2025 ER
Publié le
ID : 084-218400265-20250226-2025_DELIB_19-DE
Monsieur le Maire rappelle que la Commune doit faire connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soient aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à son profit.
A ce jour, la commune perçoit le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et locaux assimilés.
Il'est proposé de maintenir les taux d'imposition à l'identique comme suit :
Taxe d’Habitation sur les Résidences à secondaires 1458%
Taxe Foncière sur les propriétés bâties 34,41% Taxe Foncière sur les propriétés non , bâties 62,89 %
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
e _Approuve le maintien des taux d'imposition de l'exercice précédent comme indiqué ci- dessus
e Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent aux dispositions de la présente délibération.
Le Maire La Secrétaire de séance Jean-Marc BRABANT Valérie GRANGE