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Arrêté - 2026 449T BOUYGUES Rue du Chene Vert
Arrêté - 2026 305T BOUYGUES rue Sainte Catherine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 305T BOUYGUES rue Sainte Catherine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Extrait du registre
a CHATEAU des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-305T
Le Maire de la commune de Pont-Château
Vu
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la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté en date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise BOUYGUES E&S,
afin de procéder à des interventions ponctuelles sur éclairage public en façade des bâtiments,
situé Rue Sainte-Catherine sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 20 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026 de à 8 H 00 à 17 H 00.
- Le stationnement et le dépassement seront interdit au droit de l'intervention de l'entreprise.
- L'entreprise est autorisée à stationner le camion nacelle dans l'emprise concernée selon
l'évolution du chantier (chantier mobile).
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise BOUYGUES, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de la présentenotification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- De la transmission au contrôle de légalité le :
- De la publication ou notification le:
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice des Services Techniques,
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
09.04.2026