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Arrêté - 2026 306T DL PEINTURE 19 rue Sainte Catherine
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pontchâteau.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 306T DL PEINTURE 19 rue Sainte Catherine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ln
VILLE DE
PONT-CHÂTEAU
Ki!
Extrait du registre
des arrêtés du Maire
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DE VOIRIE N° 2026-306T
Le Maire de la commune de Pont-Château
vu
Vu
Vu
Vu
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vu
Vu
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée par la loi n° 96-142 du 21 février 1996,
le Code général des collectivités territoriales, articles L2212-1 etsuivants,
le Code pénal et notamment l'article R.610-5,
le Code de la voirie routière,
le Code de la route et notamment le décret n° 2001-251,
l'Arrêté én date du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté en date du 6 décembre 2011 et l'instruction
Interministérielle sur la signalisation routière,
la demande établie par l'entreprise DL PEINTURE,
sise 35 La Massonnais - 44160 BESNE,
afin de procéder à des travaux de peinture, sur la façade du commerce dénommé « Pontchat Laine » située 19
Rue Sainte-Catherine sur la commune de PONT-CHATEAU,
Considérant qu'il est nécessaire pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation, l'arrêt, le stationnement des
véhicules au droit du chantier,
ARRÈÊTE :
ARTICLE 1 Concernant la régulation de la circulation, les dispositions suivantes s'appliqueront :
Du lundi 20 avril 2026 au jeudi 30 avril 2026, de 8 H 00 à 18 H 00
- L'entreprise est autorisée à occuper le domaine public, devant le 19 Rue Sainte-Catherine.
- La mise en place d'un escabeau ou d'une échelle sur le trottoir est autorisée devant le bâtiment.
- La circulation de la Rue Sainte-Catherine devra être maintenue en permanence.
ARTICLE 2 La signalisation routière réglementaire sera mise en place par l'entreprise DL PEINTURE, qui en assurera la
maintenance de jour comme de nuit.
ARTICLE 3 Le maire justifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai
de deux mois à compter de la présente notification.
ARTICLE 4 Monsieur le Directeur Général des Services, Madame la Directrice des Services Techniques, Monsieur le
Prénom - Nom de l'auteur : Mme Marine TILLET
Qualité de l'auteur : La Directrice des Services Techniques
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu:
- De la transmission au contrôle de légalité le:
- De la publication ou notification le :
Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie de Pont-Château et la Police Municipale sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme au registre,
Fait à Pont-Château, le 1er avril 2026
P/Le Maire et par délégation,
La Directrice nee echniques,
Madame Vas FIÈLE
fa
Département de Loire-Atlantique
Arrondissement de Saint-Nazaire
Commune de Pont-Château
02.04.2026