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Déliberation - decision 052023 portant entreprise retenue mapa refection mur place du belloc
Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - decision 052023 portant entreprise retenue mapa refection mur place du belloc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Pipublique Francaise
Dparement des Tyrénées - Okientales
Ur, le 30 octobre 2023
DECISION
N°05/2023
Le Maire de Ur,
Vu les articles L2122-21-1, L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l'article R. 2123-1.
Vu la délibération n°07/20 en date du 25/05/2020, par laquelle le Conseil Municipal a
délégué au maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions en matière
de Marchés Publics, notamment le S n°04.
Vu la délibération n°09/20 du 25/05/2020 portant sur la création de la Commission
M.AP.A.
Vu la délibération n° 02/2022 du 09 mars 2022 portant sur la création des Autorisations de Programmes et des Crédits de Paiement (AP/CP) dans le cadre du plan
d'équipement pluriannuel 2020-2025.
Vu la délibération n° 32/2022 du 20 décembre 2022 portant sur l'actualisation des Autorisations de Programmes et des Crédits de Paiement (AP/CP), avec intégration des RAR 2022, dans le cadre du plan d'équipement pluriannuel 2020-2025.
Vu la délibération n° 18/2023 du 12 avril 2023 portant sur l'actualisation des Autorisations de Programmes et des Crédits de Paiement (AP/CP) dans le cadre du plan
d'équipement pluriannuel 2020-2025.
Vu le Règlement Intérieur relatif à la passation des Marchés-Publics et Accords-Cadres à procédure adaptée et noïamment l'article 8.
Vu la consultation libre en date du 11 septembre 2023.
Vu la réponse à la consultation de l'entreprise RENOVBAT SCOP en date du
28/09/2023.
Vu la réponse à la consultation de l'entreprise CERMAT en date du 17/10/2023.
Vu l'enregistrement du Marché Public sous le n° MAPA- BP-022023 :
‘Considérant que ce projet rentre dans le champ d'application de l'opération n° 129 de l'Autorisation de Programme n°05 : Amélioration de l'Espace 2022-2025, secteur Espace Publics du Plan d'Equipement Pluriannuel 2020-2025.
Considérant que la proposition de l'entreprise RENOVBAT répond de manière pertinente au besoin.
NA
Commune de Ur Mairie — place de l’Église — 66760 — Ur
Téléphone: 04.68.04.82.91 — Télécopie: 04.68.04.94.41 Email :
mairie.ur(@wanadoo.fr
Site Internet : www.ville-ur.fr—
a EH IMPRIAULERT M E! 4 roduirs par Fahrèsuc DECIDE
Article 1 : Un marché unique de travaux (inf. à 40 000 € H.T.) pour : « la Réfection d'un mur ancien de clôture en pierre de pays formant soutènement - Cœur du village - Aménagement du Belloch », est attribué à l'entreprise à RENOVBAT SCOP pour un
montant total de 39 000 euros hors taxes, soit 46 800 € T.T.C.
Article 2 : Le chantier débutera au 1° trimestre 2024.
Article 3 : La présente décision sera communiquée au prochain Conseil Municipal sous la
forme d'un donné acte et inscrite sous le registre prévu à cet effet :
Article 4 : La présente décision sera publiée sur le site internet de la Commune : www.ville-ur.fr .
Article 5 : M. le Secrétaire Général de Mairie est chargé, en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente décision transmise pour ampliation à M. le Préfet des Pyrénées-Orientales, Mme la Trésorière Municipale et notifiée à l'entreprise
adjudicataire.
DECISION RENDUE EXECUTOIRE
7
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le : 31/10/2023
Date de Réception Préfecture : 31/10/2023
AR Préfecture N° 066-216602185-20231030-052023-AR
Publiée et/ou notification le : 31/10/2023
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente décision, et rappelle conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.felerecours.fr.
Le Maire,
Francis GA