Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - INFORMATION CORONAVIRUS
unknown - attestation sur l honneur contact a risque premier
unknown - INFORMATION CORONAVIRUS garde des enfants
Déliberation - Mise a jour du reglement interieur a destination d
Déliberation - 2024cm23 mise a jour tableau des emplois
unknown - 200304 Coronavirus point de situation dans le Nor
Déliberation - 26 tarifs m49 mise a jour au 01 12 2022
Déliberation - 2023 12 12 08 Mise a jour du tableau des effectifs
Déliberation - delib 298 TABLEAU DES EFFECTIFS MISE A JOUR AU 010
Déliberation - Mise a jour du livret daccueil et du reglement de
unknown - faq coronavirus mise a jour du 12 janvier 2022
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Wittes.
Lien du pdf (unknown - faq coronavirus mise a jour du 12 janvier 2022)
Thèmes du document : Éducation, Santé, Vieillesse,
1
Coronavirus COVID-19
FOIRE AUX QUESTIONS (FAQ)
Mise à jour le 11/01/2022
1. Le cadre sanitaire ........................................................................................................................ 6
Quel est le cadre sanitaire applicable dans les écoles et les établissements scolaires ? ................ 6
Quel est le niveau du cadre sanitaire applicable ? .......................................................................... 6
Quel est le niveau du cadre sanitaire applicable dans les académies d’outre-mer ? ..................... 7
Quelles sont les modalités d’accueil des élèves selon le niveau du cadre sanitaire retenu ? ........ 7
Un accueil est-il assuré pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise
sanitaire lorsque la classe ou l’établissement de leur enfant est fermé ? ...................................... 8
Quelles sont les règles de limitation du brassage à appliquer ? ..................................................... 9
Les élèves des écoles peuvent-ils être répartis dans d’autres classes lorsqu’un enseignant est
absent et dans l’attente de son remplacement ? ......................................................................... 10
Les personnels doivent-ils porter des masques ? ......................................................................... 10
Quel est le niveau de protection des masques fournis par le ministère de l’Education nationale ?
....................................................................................................................................................... 10
Les élèves doivent-ils porter des masques ? ................................................................................. 11
Quelles sont les règles de port du masque dans les espaces extérieurs des établissements
applicables en niveau1/niveau vert et niveau 2/niveau jaune ?................................................... 11
Les élèves allergiques peuvent-ils être dispensés du port du masque ? ...................................... 12
Un élève ne portant pas le masque peut-il être accueilli à l’école ?............................................. 12
Les visières peuvent-elles remplacer les masques grand public ? ................................................ 12
Quelles sont les règles de distanciation physique à appliquer ?................................................... 12
Comment les écoles et établissements scolaires sont-ils nettoyés ?............................................ 13
Les élèves pourront-ils partager le matériel scolaire et accéder aux jeux, bancs et espaces
collectifs extérieurs ?..................................................................................................................... 13
Doit-on aérer régulièrement les locaux ?...................................................................................... 13
Les capteurs CO2 sont-ils recommandés ?.................................................................................... 13
Le déploiement des purificateurs d’air est-il recommandé ? ....................................................... 14
Quelles sont les recommandations pour le fonctionnement des cantines scolaires ? ................. 15
Les moments de convivialité sont-ils autorisés dans les écoles et établissements scolaires ? .... 16
Comment s’organisent les établissements pour faire respecter les gestes barrières ?................ 16
Quelles règles sanitaires sont applicables aux internats ? ............................................................ 16
Les réunions entre personnels organisées en présentiel au sein d’une école ou d’un
établissement scolaire sont-elles autorisées ?.............................................................................. 17 2
Les réunions des différentes instances peuvent-elles être maintenues ? .................................... 17
Comment organiser la tenue d’un conseil de discipline ?............................................................. 17
Les réunions avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un établissement
scolaire sont-elles autorisées ? ..................................................................................................... 17
Les AESH doivent-ils respecter des consignes spécifiques ou disposer d’un matériel particulier
lors de contact très rapproché avec des élèves ? ......................................................................... 18
Quelle sont les règles sanitaires applicables au centre de documentation et d’information (CDI) ?
....................................................................................................................................................... 18
Quelles règles sanitaires sont applicables aux centres d’information et d’orientation (CIO) ? .... 18
Les concours de recrutement sont-ils maintenus ? ...................................................................... 18
Les élèves et les personnels ont-ils le droit de fumer dans ou aux abords de l’établissement ? . 18
2. « Tracer – Tester – Protéger » ................................................................................................... 19
Quelles sont les précautions à prendre avant de conduire son enfant à l’école ? ....................... 19
Que se passe-t-il si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et
l’établissement ? ........................................................................................................................... 19
Quelle est la conduite à tenir pour les élèves et les personnels en cas d’autotest positif ? ........ 20
Que se passe-t-il pour les élèves « cas confirmés » dans une école ou un établissement scolaire ?
....................................................................................................................................................... 20
Que se passe-t-il pour les élèves « cas contacts » dans une école ou un établissement scolaire ?
....................................................................................................................................................... 21
Que se passe-t-il lors de l’apparition d’un cas confirmé dans une école maternelle ou
élémentaire? ................................................................................................................................. 21
Comment sont identifiées les « personnes contacts à risque » au sein des collèges et des
lycées ? .......................................................................................................................................... 23
Quelle est la conduite à tenir, pour les élèves qui sont identifiés « contacts à risque » dans les
collèges et lycées ? ........................................................................................................................ 23
Quelle est la conduite à tenir pour les personnels identifiés « contacts à risque » dans les écoles
et ou établissements scolaires ?.................................................................................................... 24
Que se passe-t-il pour les personnels « cas confirmés » dans une école ou un établissement
scolaire ? ........................................................................................................................................ 24
Quelles sont les conditions de retour en classe après quarantaine des élèves contacts à
risque des collèges et lycées ?....................................................................................................... 26
Si un élève de la classe accueilli après un premier autotest négatif se déclare positif (par
exemple suite à autotest réalisé à J2 ou J4), faut-il immédiatement redémarrer un cycle de
dépistage pour les autres élèves de la classe ou les contacts à risque ? ...................................... 26
Que se passe-t-il si l’élève est cas contact en raison d’un cas confirmé au sein de sa famille ? .. 26
Quelles sont les règles applicables aux activités périscolaires ? ................................................... 26
Quelle est la conduite à tenir dans les internats en cas d’apparition d’un cas confirmé ou
d’identification de personnes contact à risque ? .......................................................................... 27 3
Quelle est la stratégie de déploiement des tests dans les écoles et établissements scolaires ?.. 27
Des opérations de dépistage ciblées seront-elles organisées dans les écoles et
établissements scolaires ? ............................................................................................................. 28
Peut-on interdire l’accès à une école ou à un établissement scolaire, à un personnel ou à un
élève (ni cas confirmé, ni contact à risque) qui refuse de participer à une campagne de
dépistage ou de vaccination ? ....................................................................................................... 28
Une offre spécifique de vaccination est-elle proposée aux élèves de 12 ans ou plus en milieu
scolaire ? ........................................................................................................................................ 28
3. Application du passe sanitaire................................................................................................... 29
Le passe sanitaire s’applique-t-il aux écoles et aux établissements scolaires ?............................ 29
Le passe sanitaire doit-il être contrôlé à l’accueil d’un séminaire professionnel? ....................... 29
Le passe sanitaire s’applique-t-il aux personnels, accompagnateurs et élèves lors des sorties
scolaires et des activités périscolaires? ......................................................................................... 29
Les parents accompagnant leurs enfants peuvent-ils accéder aux bâtiments scolaires sans passe
sanitaire ? ...................................................................................................................................... 30
Les intervenants extérieurs, prévus notamment dans le cadre d’activités telles que l’éducation
artistique et culturelle, l’enseignement moral et civique ou l’éducation au développement
durable, peuvent-ils se présenter sans passe sanitaire ? .............................................................. 30
Le passe sanitaire s’applique-t-il dans les restaurants collectifs (cantines scolaires, restaurants
administratifs) ?............................................................................................................................. 30
Le passe sanitaire s’applique-t-il dans les restaurants d’application des lycées professionnels ?
....................................................................................................................................................... 30
4. Apprentissages et continuité pédagogique............................................................................... 31
Quelles sont les modalités d’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers ? ...................... 31
Comment mon enfant continue-t-il à apprendre s’il ne peut être accueilli dans son école (cas
confirmé, contact à risque justifiant une mise en quarantaine, fermeture de la classe ou de
l’établissement) ? .......................................................................................................................... 31
Les gymnases ou piscines des collectivités utilisés pour l'EPS sont-ils ouverts ?.......................... 32
L’usage des vestiaires est-il autorisé ? .......................................................................................... 32
Le passe sanitaire doit-il être présenté pour accéder aux activités sportives organisées par les
fédérations sportives scolaires dans le second degré (UNSS et UGSEL) ? .................................... 32
Quelles sont les règles de limitation du brassage pour les associations sportives scolaires ? ..... 32
Les cours de musique et les activités de chorale ont-ils lieu ? ...................................................... 32
Quelles sont les modalités de mise en œuvre de l’enseignement hybride dans les lycées et
collèges ? ....................................................................................................................................... 33
Quel accompagnement est prévu pour les élèves confrontés à des difficultés socio-
économiques ? .............................................................................................................................. 33
Quel suivi pédagogique est prévu pour les élèves confrontés à des difficultés scolaires ? .......... 33
Le dispositif EILE (enseignements internationaux de langues étrangères) peut-il continuer ? .... 33 4
Le dispositif « Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE) peut-il continuer
? ..................................................................................................................................................... 34
Les étudiants qui suivent une formation post bac en lycée (classes préparatoires aux grandes
écoles, BTS, etc.) peuvent-ils se rendre dans leur établissement ? .............................................. 34
Les GRETA accueillent-ils des stagiaires ? ..................................................................................... 34
Quelles sont les modalités d’accueil des centres de formation des apprentis (CFA)?.................. 34
Mon enfant doit-il effectuer obligatoirement sa séquence d’observation (stage) en classe de
troisième au vu du contexte sanitaire ? ........................................................................................ 34
Les élèves des formations conduisant à une profession de santé sont-ils soumis à obligation
vaccinale ? ..................................................................................................................................... 34
Dans quelles conditions les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP pour les
formations professionnelles) sont-elles organisées ? ................................................................... 35
Le contrôle pédagogique des enfants instruits dans la famille est-il maintenu ? ......................... 35
Quelles sont les modalités prévues concernant les mobilités individuelles ? .............................. 36
5. Activités scolaires et périscolaires............................................................................................. 36
Les sorties et voyages scolaires sont-ils autorisés ? ...................................................................... 36
Les voyages scolaires à l’étranger peuvent-ils être organisés ? .................................................... 36
Les établissements veilleront également à informer les parents de la nécessité pour leurs
enfants de respecter les exigences sanitaires liées aux voyages scolaires. .................................. 37
Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ont-ils lieu ? .................................................... 38
L’accueil et les activités périscolaires sont-ils autorisés ? ............................................................. 38
Les journées portes ouvertes sont-elles maintenues ? ................................................................. 38
6. Règles spécifiques aux personnels ............................................................................................ 39
Les actions de formation continue peuvent-elles être maintenues en janvier 2022?.................. 39
Quels personnels sont soumis à une obligation vaccinale ? ......................................................... 39
Quand le vaccin devient-il obligatoire pour ces personnels ?....................................................... 39
Comment contrôler le respect de cette obligation ? .................................................................... 40
Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ? ........................................ 40
Quelles sont les mesures de protection renforcées mises en place pour les agents vulnérables
non sévèrement immunodéprimés ? ............................................................................................ 41
Quel justificatif présenter lors d’un contrôle dans les territoires où a été instauré un couvre-
feu ? ............................................................................................................................................... 42
Quelle est la position des agents identifiés « contact à risque élevé » ? ...................................... 42
Quelle est la situation des parents personnels de l’éducation nationale devant assurer la garde
de leurs enfants de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école ou collège,
ou encore lorsque son enfant est identifié comme personne contact à risque ? ........................ 42
Quelle est la situation des parents personnels de l’éducation nationale devant assurer la garde
de leurs enfants accueillis au collège ou au lycée pour une quotité de temps réduite ? ............. 43 5
Les personnels peuvent-t-ils bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence pour se faire
vacciner ? ....................................................................................................................................... 43
Comment sont pris en charge les effets secondaires du vaccin ? ................................................. 43
Quelles sont les recommandations concernant la tenue des réunions syndicales et les absences
pour motif syndical ? ..................................................................................................................... 43
Quelles sont les modalités de déplacements entre la France métropolitaine et les territoires
ultra-marins ? ................................................................................................................................ 44
Quelle est la situation des personnels qui refusent de se rendre sur leur lieu de travail ? .......... 44
Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ? ............................................................ 44
Quelle est la situation des personnels exerçant dans les établissements privés hors contrat ? .. 44 6
Au cours de la précédente année scolaire, la mise en œuvre d’un protocole sanitaire strict arrêté en
lien avec les autorités sanitaires et sur la base notamment des avis rendus par le Conseil scientifique
et le Haut conseil de la santé publique a rendu possible l’accueil des élèves en écoles et
établissements scolaires.
Pour cette année scolaire 2021-2022, cette même stratégie visant un enseignement en présence
pour la réussite et le bien-être des élèves, tout en limitant la circulation du virus au sein des écoles et
établissements scolaires, est également privilégiée.
1. Le cadre sanitaire
Quel est le cadre sanitaire applicable dans les écoles et les établissements scolaires ?
L’accueil des élèves au sein des écoles et des établissements scolaires se fait dans le respect du cadre
sanitaire en vigueur pour cette année 2021-2022.
Afin que soit pris en compte le contexte sanitaire dans lequel se situent les établissements, des
mesures proportionnées seront mises en œuvre au sein des écoles et établissements scolaires. Ces
mesures sont détaillées par le cadre sanitaire qui établit quatre niveaux :
niveau 1 / niveau vert ;
niveau 2 / niveau jaune ;
niveau 3 / niveau orange ;
niveau 4 / niveau rouge.
Une analyse régulière de la situation épidémique est assurée par le ministère de l’Éducation
nationale, de la Jeunesse et des Sports, sur la base notamment des indicateurs fournis par Santé
publique France pour différentes échelles territoriales. En fonction de la situation épidémique, le
passage d’un niveau à un autre pourra être déclenché au niveau national ou territorial afin de
garantir une réactivité ainsi qu’une proportionnalité des mesures. Ce cadre sanitaire est disponible
sur le site du ministère.
Les Préfets pourront prendre des mesures restrictives auxquelles il conviendra de se conformer dans
les territoires connaissant une circulation importante du virus.
Quel est le niveau du cadre sanitaire applicable ?
Niveau du cadre sanitaire applicable dans le 1er degré
Depuis le jeudi 9 décembre 2021, le protocole sanitaire de niveau 3 / niveau orange s’applique à
l’ensemble des écoles maternelles et élémentaires du territoire métropolitain. Les mesures relatives
au port du masque (obligatoire en intérieur ainsi que dans la cour de récréation) ainsi que celles
relatives aux activités sportives (activités physiques sportives autorisées en extérieur ainsi qu’en
intérieur pour les activités de basse intensité) sont en vigueur depuis le 9 décembre 2021. Un délai
supplémentaire a été accordé aux écoles afin de s’organiser en lien avec les collectivités territoriales
pour la mise en œuvre des autres mesures (limitation du brassage pendant la restauration
notamment, mesures de désinfection) qui sont applicables depuis le lundi 13 décembre 2021.
L’ensemble des mesures est détaillé sur le site du ministère.
Niveau du cadre sanitaire applicable dans le 2ème degré 7
Depuis le lundi 15 novembre 2021, le protocole sanitaire de niveau 2 / niveau jaune s’applique à
l’ensemble du territoire métropolitain.
Toutefois, compte tenu de la situation épidémique et à compter du lundi 3 janvier 2022, il est très
fortement recommandé de prioriser les activités physiques et sportives en extérieur. Lorsque la
pratique en extérieur est impossible, des activités de basse intensité compatibles avec le port du
masque et les règles de distanciation doivent être privilégiées.
Modalités de passage du niveau 2 / niveau jaune au niveau 1 / niveau vert
Le passage au niveau 1 / niveau vert permet notamment de lever l’obligation du port du masque
pour les élèves des écoles élémentaires tant dans les espaces clos que dans les espaces extérieurs
des établissements. Les règles relatives au port du masque par les adultes sont en revanche
inchangées (port obligatoire dans les espaces clos et, si un arrêté préfectoral le prévoit, dans les
espaces extérieurs).
Le passage au protocole de niveau 1 / niveau vert autorise également l’assouplissement de certaines règles (cf autres questions relatives au cadre sanitaire). Il est toutefois recommandé de continuer au moins jusqu’aux congés d’automne, à limiter le brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau selon le cas) notamment dans les écoles.
Le niveau du cadre sanitaire applicable pourra, par la suite, être révisé en fonction de l’évolution du
taux d’incidence dans les départements. L’information sera mise en ligne sur le site du ministère.
Modalités de passage du niveau 1 / niveau vert au niveau 2 / niveau jaune
Lorsque le niveau du cadre sanitaire assouplit les prescriptions à mettre en œuvre (ex : passage du
niveau 2 / niveau jaune au niveau 1 / niveau vert), les nouvelles mesures applicables entrent en
vigueur dès le lundi suivant.
En revanche, lorsque le niveau du cadre sanitaire renforce les prescriptions (ex : passage du niveau 1
/ niveau vert au niveau 2 / niveau jaune), seules les mesures relatives au port du masque entrent en
vigueur dès le lundi suivant. Une semaine supplémentaire est laissée aux écoles et établissements
afin de s’organiser en lien avec les collectivités territoriales pour la mise en œuvre des autres
mesures (limitation du brassage, mesures de désinfection, conditions d’organisation de l’EPS) qui
seront donc applicables au plus tard à compter du lundi de la semaine suivante.
Quel est le niveau du cadre sanitaire applicable dans les académies d’outre-mer ?
Afin de connaitre les modalités précises d’accueil des élèves dans les écoles et établissements
scolaires dans ces territoires, il convient de se rapprocher des autorités locales ou de consulter le site
des académies.
Quelles sont les modalités d’accueil des élèves selon le niveau du cadre sanitaire retenu ?
L’enseignement en présentiel est privilégié pour tous les élèves et sur l’ensemble du temps scolaire. Selon le cadre sanitaire applicable à l’école ou l’établissement scolaire, les modalités d’accueil sont les suivantes.
Niveau Modalités
Niveau 1 / niveau vert Accueil en présentiel de tous les élèves
Niveau 2 / niveau jaune Accueil en présentiel de tous les élèves
Niveau 3 / niveau orange Hybridation possible au lycée lorsque la configuration de l’établissement le nécessite (en particulier lorsque cela est rendu nécessaire pour la bonne application des mesures prévues par le présent cadre sanitaire) 8
Niveau 4 / niveau rouge Hybridation systématique au lycée et pour les élèves de 4ème et de 3ème au collège avec une limitation des effectifs à 50 %.
Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.
Un accueil est-il assuré pour les enfants des personnels indispensables à la gestion de la
crise sanitaire lorsque la classe ou l’établissement de leur enfant est fermé ?
Oui, un dispositif d’accueil des enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire est activé en cas de fermeture d’une classe, d’une école ou d’un établissement. Cet accueil exceptionnel se fera en groupe de 20 élèves maximum.
Cet accueil est assuré par l’éducation nationale sur le temps scolaire. En dehors de ces horaires et pendant les vacances scolaires, un accueil peut être mis en place par les collectivités territoriales. Les élèves ne pourront être accueillis que sur présentation d’une attestation sur l’honneur de réalisation d’un autotest et de son résultat négatif.
Les élèves identifiés comme cas contact avant la fermeture devront respecter le protocole de dépistage par autotest à J0, J+2 et J+4.
Les élèves cas confirmés ne peuvent être accueillis qu’au terme de la période d’isolement qu’ils doivent respecter.
Quels sont les enfants éligibles à cet accueil ?
Sont exclusivement concernés les enfants de moins de 16 ans des personnels dont les professions sont détaillées ci-dessous et qui n’ont aucune solution de garde alternative (autre parent en travail à distance par exemple).
La liste des professions mise à jour pouvant bénéficier de cet accueil est la suivante :
- Tous les personnels des établissements de santé ;
- Les biologistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, pharmaciens et préparateurs en pharmacie, sages-femmes, ambulanciers ;
- Tous les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (effecteurs comme personnels administratifs) ;
- Tous les personnels des établissements et services médico-sociaux : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées et d’aide sociale à l’enfance ; services d’aide à domicile pour personnes vulnérables ; services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus.
Comment solliciter l’accueil de son enfant ?
Pour solliciter cet accueil, il suffit d’une part, qu’un seul des responsables légaux de l’enfant appartienne à l’une des catégories prioritaires listées ci-dessus, d’autre part que l’autre responsable légal soit tenu d’exercer ses fonctions en présentiel et enfin qu’aucune autre solution de garde ne soit possible.
Les personnels dont les enfants sont éligibles se signalent dès que possible directement auprès des chefs d’établissement et des directeurs d’école. L’accueil pourra se faire, selon les organisations locales mises en place, soit dans l’école ou établissement habituel, soit dans un pôle d’accueil. Les responsables légaux devront fournir :
• Un justificatif de la profession exercée (carte professionnelle, fiche de paie, etc.) ; • Une attestation sur l’honneur de l’absence d’une autre solution de garde ; 9
• La présentation d’une attestation sur l’honneur du résultat négatif d’un autotest réalisé depuis moins de 24 heures pour l’enfant accueilli.
Quel est le cadre sanitaire applicable à cet accueil ?
L’accueil se fera dans le respect du protocole sanitaire en vigueur et disponible sur le site du ministère. Une vigilance renforcée sera portée au respect des règles de distanciation, en particulier pendant les temps de restauration.
Dès lors que les élèves sont accueillis après réalisation d’un autotest dont le résultat est négatif, ils peuvent, en cas de fermeture de classe et à titre exceptionnel, être répartis dans les autres classes de l’établissement. Ils doivent en revanche fréquenter la même classe durant toute la période au cours de laquelle ils sont accueillis.
Quelles sont les règles de limitation du brassage à appliquer ?
Dès le niveau 1 / niveau vert, la journée et les activités scolaires sont organisées de manière à limiter, dans la mesure du possible, les regroupements et les croisements importants entre groupes (en particulier au moment de l’arrivée et du départ des élèves).
Selon le niveau applicable, les modalités sont les suivantes :
Niveau Modalités
Niveau 1 / niveau vert La limitation du brassage entre groupes d’élèves (classes, groupes de classes, niveaux) n’est pas obligatoire.
Niveau 2 / niveau jaune La limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise.
Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’applique par niveau.
Niveau 3 / niveau orange La limitation du brassage entre élèves de groupes différents (classe, groupes de classes ou niveau) est requise.
Dans le premier degré, le non brassage entre élèves de classes différentes doit impérativement être respecté pendant la restauration.
Cette limitation est d’autant plus nécessaire lorsque la distanciation entre élèves d’un même groupe peut difficilement être respectée (en particulier à l’école maternelle). Lorsque le non brassage entre classes n’est pas possible (notamment au lycée), la limitation du brassage s’applique par niveau.
Niveau 4 / niveau rouge Les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.
Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.
Les points ci-après appellent une attention particulière :
l’arrivée et le départ des élèves dans l’établissement peuvent être étalés dans le temps. Cette organisation dépend évidemment du nombre d’élèves accueillis, des personnels présents et des possibilités d’adaptation du transport scolaire, y compris celui des élèves en situation de handicap.
la circulation des élèves dans les bâtiments : les déplacements des élèves doivent être limités, organisés et encadrés. Pour cette raison, il est recommandé d’attribuer une salle à chaque classe (en dehors des salles spécialisées et des ateliers). 10
les récréations sont organisées par groupes lorsque les niveau 2 / niveau jaune, niveau 3 / niveau orange et niveau 4 / niveau rouge s’appliquent, en tenant compte des recommandations relatives aux gestes barrières ; en cas de difficultés importantes d’organisation, elles peuvent être remplacées par des temps de pause en classe.
Les élèves des écoles peuvent-ils être répartis dans d’autres classes lorsqu’un enseignant
est absent et dans l’attente de son remplacement ?
Dans les départements où le protocole de niveau 1 / niveau vert est applicable, les élèves peuvent
être répartis dans les autres classes en veillant, dans la mesure du possible, à limiter le brassage et à
maintenir les élèves ainsi répartis dans la même classe durant l’absence de l’enseignant. Une
traçabilité est assurée de manière à garantir l’efficacité du contact-tracing.
Dans les départements ou s’applique le protocole de niveau 2 / niveau jaune, les élèves peuvent
être répartis dans une classe correspondant à leur niveau en cas d’absence de leur professeur. Dans
les situations où la limitation du brassage ne peut se faire par niveau, par exemple pour les classes
multi-niveaux, alors les élèves peuvent être accueillis dans les classes du même groupe (exemple
CP/CE1 ou CM1/CM2 en fonction de l’organisation mise en place au sein de l’école).
En revanche, à partir du niveau 3 / niveau orange, lorsqu’un enseignant est absent et dans
l’attente de son remplacement, le non brassage entre les classes doit être respecté. Les élèves ne
peuvent donc être répartis dans les autres classes.
Les personnels doivent-ils porter des masques ?
Lorsque le masque est requis, les modalités de port du masque sont les suivantes :
Niveau Modalités
Niveau 1 / niveau vert Le port du masque est obligatoire dans les espaces clos. Il est également obligatoire dans les espaces extérieurs lorsqu’une décision préfectorale impose le port du masque dans l’espace public.
Niveau 2 / niveau jaune Les mêmes règles que celles du niveau vert s’appliquent. Il est également obligatoire dans les espaces extérieurs lorsqu’une décision préfectorale impose le port du masque dans l’espace public.
Niveau 3 / niveau orange Le port du masque est obligatoire dans les espaces clos et en extérieur.
Niveau 4 / niveau rouge Les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.
Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.
Le masque doit assurer une filtration supérieure à 90 % (masque « grand public » relevant
anciennement de la catégorie 1 ou masque chirurgical par exemple). Le Ministère de l’Éducation
nationale, de la Jeunesse et des Sports met à la disposition de ses personnels des masques grand
public ayant une telle capacité de filtration. Il appartient à chaque employeur, et notamment aux
collectivités territoriales, de fournir en masques ses personnels exerçant en école ou en
établissement scolaire.
Quel est le niveau de protection des masques fournis par le ministère de l’Education
nationale ?
Dans ses avis du 17 septembre 2020 et du 20 janvier 2021, le Haut conseil de la santé publique
(HCSP) a souligné que les masques grand public ayant une capacité de filtration de 90% (anciens
masques grand public de catégorie 1) répondant aux spécifications de l’Afnor (tels que ceux que le
Ministère de l’éducation nationale fournit à ses agents) garantissent un niveau de filtration élevé et
sont suffisamment protecteurs dans le contexte scolaire. La seule circonstance qu’un enseignant 11
porterait un masque de ce type et non un masque chirurgical ne doit donc en aucun cas conduire à
considérer que ce personnel est insuffisamment protégé, y compris s’il est au contact d’un enfant ne
portant pas de masque.
Toutefois, les personnels de l’éducation nationale intervenant dans les écoles, les collèges et les
lycées seront dotés, s’ils le souhaitent et dans le courant du mois de janvier 2022, de masques
chirurgicaux jetables de type IIR.
Les élèves doivent-ils porter des masques ?
Pour les élèves des écoles maternelles, le port du masque est proscrit, indépendamment du niveau de mesures applicable.
Pour les autres élèves, les modalités sont les suivantes :
Niveau Modalités
Niveau 1 / niveau vert Le port du masque est obligatoire pour les collégiens et les lycéens dans les espaces clos. Il est également obligatoire dans les espaces extérieurs lorsqu’une décision préfectorale impose le port du masque dans l’espace public. Le port du masque n’est en revanche pas obligatoire pour les écoliers.
Niveau 2 / niveau jaune Le port du masque est obligatoire pour les élèves d’école élémentaire, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos. Il est également obligatoire dans les espaces extérieurs lorsqu’une décision préfectorale impose le port du masque dans l’espace public.
Niveau 3 / niveau orange Le port du masque est obligatoire pour les élèves d’école élémentaire, les collégiens et les lycéens dans les espaces clos et en extérieur.
Niveau 4 / niveau rouge Les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.
Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.
Compte tenu de l’apparition de variants du SARS-CoV-2, seuls les masques chirurgicaux ou les masques grand public ayant une capacité de filtration supérieure à 90 % (ancien masque grand public de catégorie 1) peuvent être portés. Les masques grand public en tissu de catégorie 2, les masques en tissu « maison » ou de fabrication artisanale ne répondant pas aux normes AFNOR SPEC S76 001 ainsi que les visières et masques en plastique transparent portés seuls ne sont pas considérés comme des mesures de protection suffisamment efficaces.
Pour les élèves présentant des pathologies les rendant vulnérables au risque de développer une
forme grave d’infection à la COVID-19, le médecin référent détermine les conditions de leur maintien
en présence dans l’école ou l’établissement scolaire.
Il appartient aux parents de fournir des masques à leurs enfants. Le ministère dote chaque école,
collège et lycée en masques « grand public » de filtration supérieure à 90% afin qu’ils puissent être
fournis aux élèves qui n’en disposeraient pas.
Quelles sont les règles de port du masque dans les espaces extérieurs des établissements
applicables en niveau1/niveau vert et niveau 2/niveau jaune ?
Dans le cadre des niveaux 1 et 2 du protocole, en vigueur en métropole, le port du masque ne
s’impose pas dans les espaces extérieurs des établissements même si les élèves et les personnels
peuvent le porter s’ils le souhaitent.
Toutefois le Préfet de département peut réglementer les conditions de port du masque dans l’espace
public ainsi que dans les établissements recevant du public ou des usagers. Ainsi, le Préfet peut
imposer dans une zone géographique donnée le port du masque aux abords et au sein des écoles et 12
établissements scolaires. Cette obligation s’impose aux personnels comme aux élèves. Si l’arrêté
préfectoral le prévoit explicitement et uniquement dans les départements où s’applique un
protocole de niveau 2 ou plus, les élèves de 6 ans et plus des écoles élémentaires doivent également
porter le masque en extérieur.
Les élèves allergiques peuvent-ils être dispensés du port du masque ?
Les autorités sanitaires (avis du Haut Conseil de la Santé publique sur les masques dans le cadre de la
lutte contre la propagation du virus SARS-CoV-2 du 29 octobre 2020) considèrent qu’il n’existe pas de
contre-indications documentées, dermatologiques, pneumologiques, ORL et phoniatriques ou
psychiatriques, au port de masque quel que soit son type (masque à usage médical, masque grand
public en tissu réutilisable).
Conformément au décret n° 2021-699 du 1er juin 2021, seules les personnes en situation de
handicap munies d'un certificat médical peuvent ne pas porter le masque.
Un élève ne portant pas le masque peut-il être accueilli à l’école ?
Si le cadre sanitaire impose le port du masque à un élève et que ce dernier refuse de le porter, le
directeur d’école ou le chef d’établissement peut lui refuser l’accès aux espaces intérieurs de
l’établissement. Il convient toutefois de lui en proposer un. Ce n’est qu’en cas de refus explicite de
porter le masque proposé, que ce refus soit formulé par l’élève lui-même ou par ses représentants
légaux, que l’accès à l’établissement devra être interdit à l’élève.
L’élève dont l’accès à l’établissement a été refusé ne peut pas être laissé seul sur la voie publique. Il
conviendra donc d’informer sans délai ses représentants légaux de la situation lorsque l’élève est
arrivé seul dans l’établissement ou d’engager un dialogue avec eux lorsqu’ils sont présents. En
attendant l’arrivée de ses représentants légaux, l’élève devra être accueilli dans l’établissement mais
isolé des autres élèves. Il conviendra de rappeler aux parents le caractère obligatoire de l’instruction
et l’obligation d’assiduité, que le refus du port du masque les conduit à méconnaître.
Les visières peuvent-elles remplacer les masques grand public ?
L’usage d’une visière ne remplace pas celui du masque grand public. Pour les jeunes élèves, le port
de la visière est vivement déconseillé (risque, par exemple, de blessure au visage et notamment aux
yeux en cas de bris du dispositif).
Quelles sont les règles de distanciation physique à appliquer ?
A l’école maternelle, la distanciation ne s’impose pas entre les élèves d’un même groupe (classe,
groupe de classes ou niveaux), que ce soit dans les espaces clos (salle de classe, couloirs, etc.) ou
dans les espaces extérieurs. En revanche, une distanciation physique doit être maintenue entre les
élèves de groupes (classes, groupes de classes ou niveau) différents à partir du niveau 2/jaune.
Dans les écoles élémentaires, les collèges, et les lycées, le principe est la distanciation physique d’au
moins un mètre lorsqu’elle est matériellement possible, dans les espaces clos (dont la salle de
classe), entre l’enseignant et les élèves ainsi qu’entre les élèves quand ils sont côte à côte ou face à
face.
Elle ne s’applique pas dans les espaces extérieurs entre élèves d’un même groupe (classes, groupes
de classes ou niveau). 13
A l’extérieur comme dans les espaces clos, une distanciation physique doit en revanche être
maintenue entre les élèves de groupes (classes, groupes de classes ou niveau) différents à partir du
niveau 2/jaune.
Tous les espaces peuvent être mobilisés (CDI, salles informatiques, gymnases…). Si la configuration
des salles de classe (surface, mobilier, etc.) ne permet absolument pas de respecter la distanciation
physique d’au moins un mètre, alors l’espace est organisé de manière à maintenir la plus grande
distance possible entre les élèves.
Comment les écoles et établissements scolaires sont-ils nettoyés ?
Le nettoyage et la désinfection des locaux et des équipements sont une composante essentielle de la
lutte contre la propagation du virus.
Les modalités sont donc les suivantes :
Un nettoyage des sols et des grandes surfaces (tables, bureaux) est réalisé au minimum une fois par jour.
Un nettoyage désinfectant des surfaces les plus fréquemment touchées par les élèves et personnels dans les salles, ateliers et autres espaces communs (comme les poignées de portes) est réalisé selon les modalités suivantes :
Niveau Modalités
Niveau 1 / niveau vert Au moins une fois par jour.
Niveau 2 / niveau jaune Plusieurs fois par jour.
Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après
chaque service.
Niveau 3 / niveau orange Plusieurs fois par jour.
Les tables du réfectoire sont nettoyées et désinfectées, a minima, après
chaque service et, si possible, après chaque repas.
Niveau 4 / niveau rouge Les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.
Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.
La désinfection quotidienne des objets partagés ou le respect d’un isolement de 24 heures avant réutilisation (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) sont recommandés.
Les élèves pourront-ils partager le matériel scolaire et accéder aux jeux, bancs et espaces
collectifs extérieurs ?
La désinfection quotidienne des objets partagés ou le respect d’un isolement de 24 heures avant
réutilisation (ballons, jouets, livres, jeux, journaux, dépliants réutilisables, crayons, etc.) sont
recommandés.
Doit-on aérer régulièrement les locaux ?
Les salles de classe ainsi que tous les autres locaux occupés pendant la journée sont aérés au moins
15 minutes le matin avant l’arrivée des élèves, pendant chaque récréation, pendant les intercours, au
moment du déjeuner et pendant le nettoyage des locaux. Une aération d’au moins 5 minutes doit
également avoir lieu toutes les heures. Lorsque le renouvellement de l’air est assuré par une
ventilation, son bon fonctionnement doit être vérifié et son entretien régulier doit être réalisé.
Les capteurs CO2 sont-ils recommandés ?
Il est recommandé d’équiper les écoles et établissements scolaires de capteurs CO2 mobiles. 14
La mesure de la concentration en CO2 à l’aide de capteurs permet en effet d’évaluer le niveau de renouvellement d’air et par conséquent :
de déterminer la fréquence d’aération nécessaire pour chaque local ;
de contrôler le bon fonctionnement de la ventilation dans les bâtiments où le renouvellement de l’air est assuré par des installations techniques.
Utilisé durant une ou deux journées dans une classe, un capteur CO2 mobile permet à l’enseignant
d’identifier à quelles fréquence et durée il est nécessaire d’aérer la classe, et d’adapter les pratiques
d’aération en fonction de sa configuration (volume, niveau d’occupation, caractéristiques des
bâtiments…).
Le capteur mobile pourra également être utilisé aux moments propices de la journée dans les locaux
connaissant des pics de fréquentation (exemple de la cantine à l’heure de déjeuner), et aider à
déterminer la fréquence et la durée des mesures d’aération.
Par ailleurs, ce déploiement permet une sensibilisation des élèves et des personnels à l’importance de l’aération dans le cadre d’une approche pédagogique, par exemple par l’enseignement des mécanismes de propagation des virus, de la qualité de l’air intérieur, de la respiration, ou de la technologie des capteurs. La fabrication de capteurs en milieu scolaire ainsi que l’implication des représentants des élèves sont encouragées.
Le déploiement des purificateurs d’air est-il recommandé ?
Les purificateurs d’air ne peuvent en aucun cas se substituer aux apports d’air extérieur. Ils ne
permettent pas non plus de s’affranchir des mesures de prévention de la transmission du SARS-CoV-2
par contact avec des surfaces contaminées et par contact ou inhalation de gouttelettes émises par
une personne infectée.
Toutefois, dans les situations exceptionnelles où une ventilation naturelle ou mécanique ne permet
pas un taux de renouvellement de l’air intérieur suffisant, les dispositifs de purification d’air peuvent
être utilisés en complément. Il convient de s’assurer au préalable que la technologie envisagée ne
génère pas de risques pour la santé.
Le Haut conseil de la santé publique recommande à cet égard dans un avis en date du 14 et 21 mai
2021 :
De n’implanter que des unités mobiles de purification d’air par filtration HEPA H13 ou H14 ou
taux de filtration équivalent, respectant les normes relatives aux filtres et aux performances intrinsèques de l’appareil.
De prévoir, pour chaque implantation d’unités mobiles de purification de l’air dans un lieu
donné, une étude technique préalable par une personne qualifiée ou par le fournisseur industriel.
Cette étude devra permettre d’identifier et préciser, entre autres :
le volume du local à traiter,
les aération/ventilation existantes en identifiant les flux d’air naturels ou forcés,
le nombre d’appareils à prévoir pour assurer une filtration suffisante de l’air de la
pièce à traiter (en prévoyant au minimum de filtrer chaque heure 5 fois le volume du local),
la disposition des appareils compte tenu des obstacles éventuels à la circulation de l’air
et du besoin d’éviter les flux vers les visages des personnes.
Un entretien régulier suivant les préconisations du fournisseur devra impérativement être réalisé. Il
conviendra enfin de s’assurer, pour limiter la dispersion des gouttelettes, que ces purificateurs
n’engendrent pas des vitesses d’air trop élevées au niveau des personnes. 15
Quelles sont les recommandations pour le fonctionnement des cantines scolaires ?
La restauration scolaire est assurée par les collectivités dans le respect des dispositions
réglementaires et des mesures prescrites par le cadre sanitaire applicable à l’école ou l’établissement
scolaire.
La restaura on scolaire joue un rôle fondamental en revêtant des dimensions sociales et éduca ves et en contribuant à la réussite des élèves. Le déjeuner à la can ne cons tue la garan e d’un repas complet et équilibré quo dien. Il est donc essentiel de maintenir au mieux son fonctionnement, au besoin avec le recours à des adaptations temporaires. Dans le contexte actuel de très forte circulation du virus, il est recommandé d’exploiter d’autres espaces que les locaux habituellement dédiés à la restauration (espaces extérieurs, gymnase, salles des fêtes etc.), lorsque l’étalement des plages horaires ou l’organisation de plusieurs services ne permettent pas de respecter les règles de distanciation et de limitation du brassage. Il pourra également être proposé, en dernier recours, des repas à emporter (si possible en alternant pour les élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine par roulement un jour sur deux).
De manière générale, les plages horaires et le nombre de services sont adaptés de manière à limiter
les flux et la densité d’occupation et à permettre la limitation du brassage. Dans la mesure du
possible, les entrées et les sorties sont dissociées. Les assises sont disposées de manière à éviter
d’être face à face voire côte à côte (par exemple en quinconce) lorsque cela est matériellement
possible.
Une attention particulière est apportée au renouvellement de l’air dans les espaces de restauration
et à l’hygiène des mains. Le recours au capteur CO2 est recommandé.
Des distributeurs de solution hydro-alcoolique sont mis à disposition à l’entrée du réfectoire des
collèges et lycées.
Selon le niveau applicable, les modalités sont les suivantes :
Niveau Modalités
Niveau 1 / niveau vert Les espaces sont aménagés et l’organisation conçue de manière à rechercher la plus grande distanciation possible entre les élèves.
Niveau 2 / niveau jaune La stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré. Il est recommandé d’organiser un service individuel (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau)
Niveau 3 / niveau orange La stabilité des groupes est recherchée et, dans la mesure du possible, les mêmes élèves déjeunent tous les jours à la même table dans le premier degré en maintenant une distanciation d’au moins deux mètres avec ceux des autres classes.
Un service individuel est mis en place (plateaux, couverts, eau, dressage à l’assiette ou au plateau), les offres alimentaires en vrac sont proscrites.
Niveau 4 / niveau rouge Les mêmes règles que celles du niveau orange s’appliquent.
Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère.
Aux niveau 3 / niveau orange et niveau 4 / niveau rouge
Afin de faire respecter les règles de distanciation et la limitation du brassage entre groupes d’élèves
(ou l’interdiction du brassage dans le premier degré), d’autres espaces que les locaux habituellement
dédiés à la restauration (salles des fêtes, gymnases, etc.) peuvent être exploités. 16
En dernier recours, des repas à emporter peuvent être proposés (si possible en alternant pour les
élèves les repas froids, à emporter, et les repas chauds à la cantine en établissant un roulement un
jour sur deux).
Dans l’hypothèse où le lieu de restauration est partagé entre une école du premier degré et un
établissement scolaire du second degré ou entre deux établissements scolaires du second degré, la
limitation du brassage entre les élèves des établissements concernés est, de la même manière,
requise.
Les moments de convivialité sont-ils autorisés dans les écoles et établissements scolaires ?
Compte tenu de la situation épidémique, les moments de convivialité entre élèves et personnels ou
entre personnels doivent désormais être prohibés. En effet, ces derniers, par leur nature même, ne
permettent pas le respect en continu des gestes barrières.
Comment s’organisent les établissements pour faire respecter les gestes barrières ?
Les écoles et établissements définissent une organisation précise permettant le respect des règles
édictées dans le protocole. Les gestes barrières (se laver très régulièrement les mains, tousser ou
éternuer dans son coude ou dans un mouchoir, utiliser un mouchoir à usage unique et le jeter, saluer
sans se serrer la main et éviter les embrassades) doivent être appliqués en permanence, partout, et
par tout le monde.
Le lavage des mains est essentiel. Il consiste à laver à l’eau et au savon toutes les parties des mains
pendant 30 secondes. Le séchage doit être soigneux si possible en utilisant une serviette en papier
jetable. Les serviettes à usage collectif sont à proscrire. À défaut, l’utilisation d’une solution
hydroalcoolique peut être envisagée. Elle se fait sous l’étroite surveillance d’un adulte à l’école
primaire.
Le lavage des mains aux lavabos peut se réaliser sans mesure de distance physique entre les élèves
d’une même classe ou d’un même groupe.
Les enseignants ainsi que tous les autres personnels sont formés par tous moyens aux gestes
barrières, aux règles de distanciation physique et au port du masque pour eux-mêmes et pour les
élèves dont ils ont la charge le cas échéant. Cette formation doit être adaptée à l’âge des élèves pris
en charge et réalisée, dans toute la mesure du possible, avant la reprise des cours. Le personnel
médical de l’éducation nationale apporte son appui à ces actions de formation.
Les élèves bénéficient de séances d’éducation à la santé leur permettant de s’approprier les gestes
barrières. Les personnels accompagnent les élèves dans la mise en œuvre au quotidien du protocole
sanitaire.
Quelles règles sanitaires sont applicables aux internats ?
Une part importante des élèves est hébergée dans les internats, en particulier dans les zones rurales.
Il est donc essentiel d’en assurer le bon fonctionnement dans le respect du protocole sanitaire (port
du masque, désinfection, aération, etc.).
Dans le contexte de très forte circulation du virus prévalant en janvier 2022, il est
recommandé d’organiser des rotations pour l’accès aux espaces collectifs (salles de bains, salle de
restauration ou de vie commune). Les mesures de distanciation sont les suivantes :
• distanciation d’au moins un mètre entre les lits au collège ;
• attribution de chambres individuelles au lycée ou, à défaut, entre élèves d’un même
groupe en respectant une distanciation physique d’au moins un mètre entre les lits. 17
Les réunions entre personnels organisées en présentiel au sein d’une école ou d’un
établissement scolaire sont-elles autorisées ?
Les réunions doivent de manière prioritaire être organisées à distance par l’usage de visioconférence,
audioconférence ou encore des espaces numériques. Si une telle organisation n’est pas possible,
elles peuvent se tenir au sein d’une école ou d’un établissement scolaire dans le strict respect des
gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation des locaux ainsi
que les règles de distanciation.
Conformément aux règles en vigueur dans ces locaux, l’accès ne peut pas être conditionné à la
présentation d’un passe sanitaire.
Les réunions des différentes instances peuvent-elles être maintenues ?
Oui. Les conseils de classe ainsi que les instances de concertation et de décisions essentielles à la vie
de l’établissement, de même que les réunions nécessaires à la coordination pédagogique, doivent
être maintenus.
Ces réunions doivent prioritairement être organisées à distance en faisant usage de la
visioconférence, la conférence téléphonique, la consultation dématérialisée ou en utilisant les
espaces numériques de travail et les outils de vie scolaire.
Si ces réunions ne peuvent être organisées à distance, elles peuvent se tenir en présentiel dans le
strict respect des gestes barrières, notamment le port du masque, les mesures d’aération/ventilation
des locaux ainsi que les règles de distanciation. Toutes les parties prenantes doivent être conviées à
ces instances. Conformément aux règles en vigueur dans les écoles et établissements scolaires,
l’accès à ces locaux ne peut pas être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire.
Comment organiser la tenue d’un conseil de discipline ?
Les modalités d’organisation d’un conseil de discipline doivent garantir la qualité des débats, le
respect du contradictoire et la mise en œuvre du vote à bulletin secret.
Compte tenu de leur objet et des exigences particulières qui s’y attachent, les conseils de discipline
d’élèves se déroulent de manière privilégiée en présentiel. Il convient alors d’assurer le strict respect
des consignes sanitaires, notamment en veillant à privilégier le recours aux salles les plus grandes
possibles. Conformément aux règles en vigueur dans les écoles et établissements scolaires, l’accès ne
peut pas être conditionné à la présentation d’un passe sanitaire.
Quelles que soient les modalités d’organisation retenues, le chef d’établissement doit veiller au bon
déroulement des échanges entre les parties, au respect des droits de la défense et au caractère
contradictoire des débats.
Les réunions avec les parents d’élèves organisées au sein d’une école ou d’un
établissement scolaire sont-elles autorisées ?
Les réunions avec les parents d’élèves, même organisées selon un système de prise de rendez-vous, conduisent à un brassage important de personnes et posent la question du respect de la distanciation physique. Elles sont donc vivement déconseillées.
Afin de maintenir le lien, indispensable, avec les familles, des rendez-vous individuels seront
proposés aux responsables légaux, de préférence à distance. 18
Les AESH doivent-ils respecter des consignes spécifiques ou disposer d’un matériel
particulier lors de contact très rapproché avec des élèves ?
Comme tous les personnels de l’éducation nationale, les AESH sont équipés de masques grand public
performants qui les protègent.
Les masques chirurgicaux sont réservés aux personnes présentant des symptômes évocateurs de
Covid-19 et aux personnels de santé. Un AESH en charge de soins particuliers dans le cadre du décret
n° 99-426 du 27 mai 1999 doit pouvoir disposer de masques chirurgicaux.
Quelle sont les règles sanitaires applicables au centre de documentation et d’information
(CDI) ?
Les centres de documentation et d’information des établissements scolaires adaptent leurs activités
selon le niveau (niveaux 1, 2, 3 ou 4) du cadre sanitaire applicable à l’établissement scolaire et, le cas
échéant (niveaux 3 et 4 du cadre sanitaire), en fonction du plan de continuité pédagogique de
l’établissement. Il est recommandé de mettre à disposition du gel hydro alcoolique à l'entrée et en
libre-service.
Pour les élèves souhaitant emprunter ou consulter des documents, un système de réservation ou de
consultation de documents en ligne sera privilégié par l’intermédiaire du logiciel de gestion du CDI.
Une vigilance particulière sera portée :
au traitement des documents prêtés, lors de leur retour : désinfection ou mise en
quarantaine pour trois jours minimum lorsque les documents ne peuvent pas être traités
(une boite par jour et datée, stockée dans un espace inaccessible aux élèves, sera dédiée au
stockage de ces documents).
à l’usage des postes informatiques qui ne pourront être utilisés que par un élève à la fois et
qui ne pourront être réutilisés par un autre élève qu’après nettoyage (écran, clavier, souris,
unité centrale) selon les modalités définies par le protocole sanitaire.
Ces consignes spécifiques doivent être régulièrement rappelées aux élèves et affichées à l’entrée du
CDI ainsi que la nécessité de se laver les mains à l’entrée et la sortie du CDI.
Quelles règles sanitaires sont applicables aux centres d’information et d’orientation (CIO) ?
Les Centres d’Information et d’Orientation (CIO) sont ouverts et peuvent accueillir du public. Afin de
favoriser le respect de la distanciation et des jauges, il est recommandé que la réception du public se
fasse sur rendez-vous. Des informations et conseils peuvent également être donnés lors d’entretiens
téléphoniques. Dans le cas d’entretiens ou d’ateliers en présentiel, ceux-ci se déroulent dans le strict
respect des conditions sanitaires (masque obligatoire, respect des distances physiques et nettoyage
des mains à l’entrée…).
Les concours de recrutement sont-ils maintenus ?
Oui, les concours de recrutement sont maintenus.
Les élèves et les personnels ont-ils le droit de fumer dans ou aux abords de
l’établissement ?
Conformément aux articles D. 521-17 et D. 521-18 du code de l’éducation, les élèves et les
personnels n’ont pas le droit de fumer dans les lieux affectés à un usage scolaire et il est interdit
d’aménager des espaces fumeurs à l’intérieur des établissements d’enseignement scolaire. 19
S’il n’est pas interdit de fumer sur le trottoir, il est obligatoire d’appliquer devant les établissements
d’enseignement scolaire les mesures prévues par le plan Vigipirate.
2. « Tracer – Tester – Protéger »
Quelles sont les précautions à prendre avant de conduire son enfant à l’école ?
Les parents d’élèves jouent un rôle essentiel. Il leur est demandé de prendre les précautions
suivantes avant de conduire leurs enfants à l’école :
surveiller l’apparition de symptômes chez leurs enfants ;
avoir une hygiène stricte des mains comprenant le lavage au départ et au retour à la maison ;
en cas de symptômes évocateurs1 de la Covid-1 ou de èvre ( C ou plus), l’enfant ne doit
pas se rendre à l’école, y compris s’il est totalement vacciné ou qu’il a été infecté par la
Covid-19 depuis moins de deux mois. Les parents prennent avis auprès du médecin traitant
qui décide des mesures à prendre ;
ne pas conduire à l’école :
o les élèves ayant été testés positivement au SARS-Cov2 ;
o les élèves de plus de 12 ans identifiés comme contact à risque par la CPAM, sauf s’ils
justifient d’une couverture vaccinale complète et qu’il réalisent une surveillance par
autotests ;
o les élèves de moins de 12 ans identifiés comme contact à risque ayant réalisé un
autotest dont le résultat est positif.
lorsqu’ils ne conduisent pas leur enfant à l’école, informer le directeur d’école ou le chef
d’établissement des raisons de son absence.
Pour interrompre les chaînes de transmission dans l’espace scolaire, lorsque l’élève est atteint de la
Covid-1 il est essentiel de respecter une période d’isolement et que les parents le signalent
immédiatement à l’école ou à l’établissement.
Que se passe-t-il si une personne accueillie présente des symptômes dans l’école et
l’établissement ?
Dans les situations où un élève ou un personnel présente des symptômes évocateurs d’une infection à la Covid-19, la conduite à tenir est la suivante :
Isolement immédiat, dans une pièce de l’école ou l’établissement, de la personne symptomatique dans l’attente de la prise en charge médicale. L’intéressé – sauf s’il s’agit d’un élève d’école maternelle - doit alors porter un masque chirurgical ou à défaut, un masque grand public filtration > 90% ;
1 Signes cliniques évocateurs de COVID-19 : infection respiratoire aiguë avec une fièvre ou une sensation de fièvre, ou toute autre
manifestation clinique suivante, de survenue brutale, selon l’avis du HCSP relatif aux signes cliniques d’orientation diagnostique du COVID- 19 :
- En population générale : asthénie inexpliquée ; myalgies inexpliquées ; céphalées en dehors d’une pathologie migraineuse connue ; anosmie ou hyposmie sans rhinite associée ; agueusie ou dysgueusie.
- Chez les enfants : tous les signes suscités en population générale ; altération de l’état général ; diarrhée. Les rhinites seules ne sont pas considérées comme des symptômes évocateurs de Covid-19. 20
Suspension de l’accueil de l’élève en présentiel et isolement de la personne symptomatique (y compris pour les élèves en internat) par le directeur d’école ou le chef d’établissement. Ces consignes sont également valables pour les personnels.
o Cet isolement est une mesure de gestion appliquée aux cas possibles2, dans l’attente de la confirmation par test RT-PCR ou antigénique.
Information de l’élève et de ses représentants légaux des démarches à entreprendre (consultation du médecin traitant ou de la plateforme Covid-1 ) par le directeur d’école ou le chef d’établissement, si nécessaire avec l’aide des personnels de santé ou sociaux de l’éducation nationale ;
Délocalisation temporaire (dans la mesure du possible) du lieu de classe avant nettoyage et désinfection de ce dernier ;
Nettoyage et désinfection des lieux de vie concernés par la collectivité territoriale de rattachement puis aération et ventilation renforcées.
Le directeur d’école ou le chef d’établissement incite les représentants légaux ou le personnel concerné à lui transmettre les informations nécessaires au suivi de la situation (confirmation/infirmation du cas).
A défaut d’information, l’élève ne pourra retourner dans l’établissement qu’après le respect de la période d’isolement requise pour les cas confirmés, définie en fonction de son âge, de son statut vaccinal et son schéma de dépistage (voir question « Que se passe-t-il pour les « cas confirmés » dans une école ou un établissement scolaire ? »).
A ce stade, le directeur ou le chef d’établissement peut anticiper l’identification de tous les contacts
à risque au sein de l’établissement. Cela permet de gagner en réactivité lorsque le cas est confirmé.
Pour les enfants de 12 ans et plus, ce sont les dispositions prévues en population générale par la
doctrine du ministère des solidarités et de la santé qui s’appliquent, distinctes selon le schéma
vaccinal de l’élève.
Des dispositions spécifiques sont prévues dans cette doctrine pour les enfants de moins de 12 ans.
Quelle est la conduite à tenir pour les élèves et les personnels en cas d’autotest positif ?
Un élève ou un personnel ayant réalisé un autotest positif doit s’isoler dans l’attente de la réalisation d’un test diagnostique de confirmation et ne pas se rendre à l’école ou à l’établissement. Il doit en informer le directeur ou le chef d’établissement, même en l’absence de symptômes, y compris s’il est totalement vacciné ou qu’il a été infecté par la Covid-19 depuis moins de 2 mois (isolement dans l’attente du résultat du test).
Que se passe-t-il pour les élèves « cas confirmés » dans une école ou un établissement
scolaire ?
Il appartient aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas confirmé.
L’élève cas confirmé ne doit pas se rendre à l’école ou dans l’établissement et doit respecter une période d’isolement qui débute :
à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques
à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques3.
2 Toute personne, quel que soit son statut vaccinal, ayant ou non été en contact à risque avec un cas confirmé dans les 14 jours précédant
l’apparition des symptômes, présentant des signes cliniques évocateurs de Covid-192. Les personnes ayant réalisé un autotest qui se révèle positif devront adopter la conduite à tenir proposée pour les cas possibles (dans l’attente de la réalisation d’un test de confirmation par RT- PCR ou antigénique).
3 Avis du HCSP du 16 mars 2020 relatif aux critères cliniques de sortie d’isolement des patients ayant été infectés par le SARS-CoV-2. 21
Conduites à tenir :
S’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que des élèves de 12 ans et plus et des personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 5ème jour et que son résultat est négatif, et en l’absence de symptômes depuis 48h. Lorsque le prélèvement nasopharyngé est difficile ou impossible, un test antigénique par prélèvement nasal peut être réalisé pour les élèves de moins de 12 ans par ou sous la responsabilité d’un pharmacien, d’un médecin ou d’un infirmier. S’agissant des élèves de 12 ans et plus et des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 10 jours. Il peut prendre fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 7ème jour et que son résultat est négatif.
Le retour à l’école ou à l’établissement se fait, sous réserve de la poursuite du respect strict des mesures barrières.
Les élèves ayant contracté la Covid-19 sont absents pour motif médical. Ils bénéficient des ressources pédagogiques proposées habituellement dans ce cas de figure (voir question dédiée à la continuité des apprentissages).
Que se passe-t-il pour les élèves « cas contacts » dans une école ou un établissement
scolaire ?
Il appartient aux personnels et aux responsables légaux des élèves d’informer sans délai le directeur ou le responsable d’établissement des situations de cas contact.
Conduites à tenir :
S’agissant des élèves de moins de 12 ans, indépendamment de leur statut vaccinal, ainsi que des élèves de 12 ans et plus bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, ils n’ont pas à s’isoler s’ils réalisent des autotests à J0, J2 et J4 (voir ci-dessous).
S’agissant des élèves de 12 ans et plus non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, ils doivent s’isoler durant 7 jours. L’isolement prend fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé et que son résultat est négatif.
Les élèves ayant contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois et identifiés comme cas contact ne sont pas soumis à l’obligation de dépistage ou de quarantaine.
Si les responsables légaux le souhaitent ou en cas de difficulté transitoire pour obtenir des autotests, la surveillance peut également se faire par un test antigénique ou, à défaut, PCR (dans ce dernier cas, le résultat devra être obtenu avant la reprise des cours).
Que se passe-t-il lors de l’apparition d’un cas confirmé dans une école maternelle ou
élémentaire?
La survenue d’un cas confirmé parmi les élèves entraîne l’éviction du cas confirmé, la mise en œuvre
du protocole de dépistage réactif. Les responsables légaux des autres élèves sont informés dès que
possible de la situation. Les élèves que leurs parents ne pourraient venir chercher sont admis à
poursuivre la journée ou la demi-journée de classe dans l’attente que leurs responsables légaux
puissent venir les chercher aux heures habituelles de fin des cours.
Il appartient au directeur d’école de prévenir les responsables légaux des élèves concernés qu’à la
suite de la détection d’un cas confirmé, leur enfant pourrait poursuivre l’apprentissage en présentiel
sous réserve de réaliser une surveillance par autotests. Cette possibilité est ouverte à tous les élèves
de l’école maternelle et de l’école élémentaire. 22
Les élèves de la classe (et ceux identifiés comme contacts à risque en dehors de la classe) qui
satisfont aux conditions ci-dessous pourront poursuivre les apprentissages en présentiel sous
réserve :
de réaliser un autotest avant le retour à l’école puis deux autotests deux jours (J2) et
quatre jours (J4) après le premier (sauf pour les élèves ayant contracté la Covid-19 dans les
deux mois précédents) ;
et de présenter une déclaration sur l’honneur (lien à ajouter) de leur responsable légal
attestant de la réalisation du premier autotest et de son résultat négatif et portant
engagement à réaliser les autotests à J2 et J4 et à ne pas présenter leur enfant à l’école si
le résultat de l’un de ces autotests est positif (ou de présenter un certificat de
rétablissement pour les élèves ayant contracté la Covid-19 dans les deux mois précédents).
En l’absence de présentation de la déclaration sur l’honneur, la suspension de l’accueil en présentiel
est maintenue pour une durée de 7 jours pendant laquelle les élèves concernés bénéficient de
l’apprentissage à distance. L’information communiquée par l’école vaut justificatif de la suspension
de l’accueil.
Sur présentation du courrier ou du message remis par l’école, les représentants légaux de l’élève se verront remettre gratuitement en pharmacie les trois autotests à réaliser immédiatement puis à J2 et à J4.
Si un autotest est positif, le résultat devra être confirmé par un test antigénique ou PCR (l’élève ne devra pas se rendre à l’école dans l’attente du résultat). Si le résultat positif est confirmé, l’élève devient un cas confirmé. Il est demandé aux responsables légaux d’en informer le directeur ou le responsable d’établissement. L’élève devra alors respecter un isolement de 7 jours pouvant être réduit à 5 jours comme indiqué ci-dessus.
Les attestations présentées par les élèves ou leurs représentants légaux ne sont utilisées qu’à la seule fin de permettre la poursuite des apprentissages en présentiel des élèves concernés et ne font l’objet d’aucune conservation par l’école.
Les élèves de la classe dont l’accueil en présentiel est maintenu devront porter un masque en
intérieur, pendant les 7 jours après la survenue du cas, à l’école et pour les activités périscolaires (à
partir du CP). Dans la mesure du possible et selon les conditions locales, des mesures
complémentaires de prévention pourront être prises comme le port du masque en extérieur s’il n’est
pas requis ou la limitation du brassage au sein de l’établissement scolaire (récréation, restauration…),
en particulier avec la classe concernée et pour limiter les activités à risque en intérieur (sport,
chant…).
Fermeture de classe ou d’établissement
Au sein des écoles maternelles et élémentaires, et dès lors que seuls sont admis des élèves dont les parents attestent réaliser une surveillance par autotests, il n’y a plus lieu de fermer automatiquement la classe si trois cas positifs sont identifiés.
Toutefois, en fonction de la situation, en présence par exemple d’un très grand nombre de cas, et
d’une analyse partagée entre les différents acteurs prenant part à la gestion de la situation
(éducation nationale, ARS, préfecture), des mesures de gestion supplémentaires dont, par exemple,
la décision de suspension de l’accueil de tous les élèves d’une classe, d’un niveau ou d’un 23
établissement scolaire ou la mise en place d’une opération de dépistage ciblée, peuvent être
décidées.
Les personnels
L’apparition d’un cas confirmé parmi les personnels, dès lors qu’ils portent un masque, n’implique pas que les élèves de la classe soient considérés comme contacts à risque. De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un masque. Les règles applicables suite à la survenue d’un cas confirmé parmi les élèves à l’école primaire (dépistage immédiat pour la poursuite des cours en présence) ne s’appliquent pas aux personnels.
Comment sont identifiées les « personnes contacts à risque » au sein des collèges et des
lycées ?
L’apparition d’un cas confirmé parmi les enseignants, dès lors qu’ils portent un masque, n’implique
pas que les élèves de la classe ou les autres enseignants soient considérés comme contacts à risque.
De même, l’apparition d’un cas confirmé parmi les élèves n’implique pas que les personnels ou les
autres élèves soient identifiés comme contacts à risque, dès lors que ces derniers portent un
masque.
L’identification des contacts à risque, c’est-à-dire des personnes ayant été en contact avec le cas
confirmé sans mesures de protection (telle que le masque), doit être réalisée dès le premier cas au
sein de l’établissement.
Une attention particulière sera accordée aux temps durant lesquels le port du masque et/ou la
distanciation sont plus difficiles à appliquer (déjeuner à la même table). A titre de rappel, il est
attendu des établissements scolaires de limiter, dans la mesure du possible, les regroupements et les
croisements importants entre groupes, tout particulièrement à la cantine.
L’établissement contacte, dans la mesure du possible, le cas confirmé (selon le cas l’élève ou ses
responsables légaux / le personnel) afin d’identifier les personnes avec lesquelles celui-ci a eu un
contact rapproché durant le temps scolaire, au sein de la classe, en dehors des salles de classe et à la
cantine, sans que le port du masque soit respecté.
L’établissement dresse une liste des potentiels contacts à risque identifiés parmi les personnels et les
élèves dans et en dehors de la classe et de leurs coordonnées, avec l’appui des personnels de santé
de l’éducation nationale.
Quelle est la conduite à tenir, pour les élèves qui sont identifiés « contacts à risque » dans
les collèges et lycées ?
Il appartient à l’établissement de prévenir les responsables légaux des élèves que leur enfant est identifié contact à risque. Si les élèves ne peuvent immédiatement rejoindre leur domicile ou si leurs responsables légaux ne peuvent venir les chercher, ils restent accueillis dans l’établissement jusqu’à la fin de journée ou de la demi-journée de cours.
L’élève doit respecter une quarantaine de 7 jours après le dernier contact avec le cas confirmé et réaliser un test antigénique ou RT-PCR immédiatement puis à l’issue de la période de 7 jours à compter du dernier contact avec le cas confirmé sauf :
s’il a moins de 12 ans ;
ou s’il justifie d’un schéma vaccinal complet (deux doses pour les 12-17 ans) ou s’il a contracté la Covid-19 depuis moins de deux mois. 24
Les élèves de moins de 12 ans, de même que les élèves disposant d’un schéma vaccinal complet, n’ont pas de quarantaine à respecter mais devront réaliser une surveillance par autotests à J0, J2 puis J4.
Les représentants légaux de l’élève ou l’élève se verront remettre gratuitement 3 autotests à réaliser immédiatement puis le deuxième et le quatrième jour à compter du premier autotest (J2 et J4), sur présentation du courrier remis par l’établissement aux contacts à risque.
Dans ces conditions, l’élève peut poursuivre les cours en présence en veillant strictement au respect des gestes barrières.
Les responsables légaux devront attester sur l’honneur (lien à ajouter), dès le premier jour, que leur
enfant remplit bien les conditions pour permettre la poursuite des cours en présence.
Les attestations sur l’honneur ne sont pas conservées par l’école ou l’établissement scolaire.
En parallèle, la CPAM peut procéder à des contrôles du statut des élèves contacts à risque
(vaccination, antécédent Covid-19) et transmettre les éléments de manière sécurisée à la seule
attention des personnels de santé de l’Education nationale.
Quelle est la conduite à tenir pour les personnels identifiés « contacts à risque » dans les
écoles et ou établissements scolaires ?
Les règles de quarantaine et de réalisation de tests applicables aux personnels sont celles qui
découlent de la conduite à tenir en population générale :
S’agissant des personnels présentant une couverture vaccinale complète, ils n’ont pas à s’isoler après un contact avec un cas confirmé s’ils réalisent un test antigénique ou PCR
immédiatement puis deux autotests à J2 et J4 qui peuvent être retirés en pharmacie gratuitement sur présentation du courrier remis par l’école ou l’établissement, et si les résultats de ces tests sont négatifs.
S’agissant des personnels ayant contracté la Covid-1 depuis moins de deux mois, ils n’ont pas à s’isoler ni à réaliser un dépistage.
Les personnels remplissant ces conditions continuent de se rendre dans leur école ou leur
établissement.
S’agissant des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, ils doivent s’isoler durant 7 jours après un contact avec un cas confirmé. L’isolement prend fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou RT-PCR est réalisé et que son résultat est négatif.
Dans le premier degré, les règles applicables suite à la survenue d’un cas confirmé parmi les élèves
(dépistage immédiat pour la poursuite des cours en présence) ne s’appliquent pas aux personnels.
Que se passe-t-il pour les personnels « cas confirmés » dans une école ou un établissement
scolaire ?
Le personnel « cas confirmé » doit respecter une période d’isolement qui débute : à partir du début des symptômes pour les cas symptomatiques 25
à partir du prélèvement positif pour les cas asymptomatiques4.
Conduites à tenir :
S’agissant des personnels bénéficiant d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 7 jours. Il peut prendre fin au terme de 5 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 5ème jour et que son résultat est négatif, et en l’absence de symptômes depuis 48h. S’agissant des personnels non vaccinés ou ne disposant pas d’un schéma vaccinal complet, l’isolement est de 10 jours. Il peut prendre fin au terme de 7 jours si un test antigénique ou PCR est réalisé au 7ème jour et que son résultat est négatif.
4 Avis du HCSP du 16 mars 2020 relatif aux critères cliniques de sortie d’isolement des patients ayant été infectés par le SARS-CoV-2. 26
Quelles sont les conditions de retour en classe après quarantaine des élèves contacts à
risque des collèges et lycées ?
A partir du collège, le retour en classe des élèves contacts à risque avec un schéma vaccinal
incomplet ou non vaccinés ayant réalisé 7 jours de quarantaine ne peut se faire qu’après obtention
d’un résultat de test antigénique ou PCR négatif réalisé au terme de cette période. Les responsables
légaux des élèves devront attester sur l’honneur de la réalisation d’un test par l’élève et du résultat
négatif de celui-ci. En l’absence d’une telle attestation, la quarantaine sera prolongée jusqu’à la
production de celle-ci ou à défaut jusqu’à 14 jours.
Les attestations sur l’honneur ne sont pas conservées par l’école ou l’établissement scolaire.
Le retour à l’école ou à l’établissement se fait sous réserve de la poursuite du respect strict des
mesures barrières.
Si un élève de la classe accueilli après un premier autotest négatif se déclare positif (par
exemple suite à autotest réalisé à J2 ou J4), faut-il immédiatement redémarrer un cycle de
dépistage pour les autres élèves de la classe ou les contacts à risque ?
Non. Le cycle de dépistage ne redémarre que si le second cas confirmé a eu des contacts avec les
autres élèves après un délai de 7 jours suite à l’identification du premier cas.
Le schéma de fonctionnement du dispositif est le suivant :
J0 : information de la survenue d’un cas confirmé ;
J0 : réalisation du premier autotest ;
J2 : réalisation du second autotest ;
J4 : réalisation du troisième autotest ;
A compter de J7 : si un nouveau cas positif apparaît le cycle de dépistage doit être mis en œuvre (trois autotests).
Que se passe-t-il si l’élève est cas contact en raison d’un cas confirmé au sein de sa famille ?
Si l’élève est cas contact d’un cas confirmé au sein de sa sphère familiale, les règles à respecter sont
les suivantes : règles générales applicables en fonction de son âge et de son statut vaccinal. Une
quarantaine de 7 jours à compter de la survenue du cas doit être respectée et un test antigénique ou
PCR doit être réalisé à l’issue de cette quarantaine sauf si l’élève a moins de 12 ans ou qu’il bénéfice
d’un schéma vaccinal complet. Dans ce cas de figure, l’élève réalise immédiatement un test
antigénique et PCR puis des autotests à J2 et J4 et poursuite les apprentissages si les résultats sont
négatifs. Lorsque le prélèvement nasopharyngé à réaliser immédiatement est difficile ou impossible,
un test antigénique par prélèvement nasal peut être réalisé pour les élèves de moins de 12 ans par
ou sous la responsabilité d’un pharmacien, médecin ou infirmier.
Quelles sont les règles applicables aux activités périscolaires ?
Les mêmes règles que celles détaillées ci-dessus s’appliquent au secteur périscolaire. Les enfants de
moins de 12 ans et ceux de 12 ans et plus présentant un schéma vaccinal complet pourront
poursuivre les activités en présence sous réserve de réaliser une surveillance par autotests à J0, J2 et
J4 et de fournir une déclaration sur l’honneur des responsables légaux attestant de la réalisation du
premier autotest et de son résultat négatif et portant engagement à réaliser les autotests à J2 et J4 27
et à ne pas présenter leur enfant à l’accueil périscolaire en cas de résultat positif. Une unique
déclaration sur l’honneur pourra être établie pour les activités scolaires et périscolaires.
Les enfants de 12 ans et plus ne présentant pas un schéma vaccinal complet devront respecter une
quarantaine de 7 jours et réaliser un test PCR ou antigénique le 7ème jour dont le résultat devra être
négatif pour permettre la reprise des activités en présence. Une attestation sur l’honneur devra être
présentée. A défaut, la quarantaine sera portée à 14 jours.
Quelle est la conduite à tenir dans les internats en cas d’apparition d’un cas confirmé ou
d’identification de personnes contact à risque ?
Les décisions d’isolement ou de quarantaine doivent être prises, le cas échéant, pour les élèves
hébergés en internat. A cet effet, les responsables légaux, ou à défaut le contact de proximité
désigné par ces derniers, agissent pour prendre en charge l’élève concerné dans les meilleurs délais.
Le cas confirmé ou les contacts à risque élevé5 (c’est-à-dire élève de 12 ans et plus contact à risque
sans schéma vaccinal complet, sans antécédent COVID inférieur à 2 mois), doivent, dans la mesure
du possible, réaliser l’isolement ou la quarantaine en dehors de l’internat.
Dans les situations exceptionnelles où l’élève, cas confirmé ou personne contact à risque élevé, ne
peut être hébergé en dehors de l’internat, il convient dans un premier temps d’isoler la personne
dans sa chambre ou une chambre dédiée.
A ce titre, elle ne doit pas se rendre dans les zones de vie collective (restauration, pièce de vie, etc.).
Si elle ne dispose pas de sanitaire individuel (douche et toilettes), il convient de lui réserver des
sanitaires. Les sorties de sa chambre sont limitées au strict nécessaire.
Dès que l’élève est en présence d’une personne, il doit porter un masque chirurgical. Tout est mis en
œuvre pour que le cas confirmé puisse se restaurer dans sa chambre. Un soutien des cellules
territoriales d’appui à l’isolement peut être sollicité.
Lorsqu’un cas confirmé est hébergé dans un internat, la liste des personnes contacts à risque doit
intégrer les élèves partageant la même chambre et les mêmes espaces collectifs (notamment les
sanitaires.
Dans la mesure du possible, les précautions suivantes sont prises pendant le temps nécessaire aux
opérations de dépistage jusqu’à l’obtention du résultat des tests :
Fermeture des espaces communs non essentiels ;
Limitation des sorties au sein des parties communes dont l’ouverture est maintenue, quelle que soit la distanciation.
Quelle est la stratégie de déploiement des tests dans les écoles et établissements
scolaires ?
Afin de freiner la propagation du virus, le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des
Sports organise des campagnes de dépistage.
5 https://www.santepubliquefrance.fr/dossiers/coronavirus-covid-19/covid-19-outils-pour-les-professionnels-de-sante 28
Quel que soit le type de test, une autorisation des parents est requise pour les élèves de moins de 18
ans.
Les tests RT-PCR sur prélèvement salivaire
Ces tests sont déployés au profit des élèves en école maternelle et élémentaire pour lesquels il est
plus difficile de réaliser un prélèvement nasopharyngé.
Ces dépistages sont pris en charge par l’assurance maladie. Les documents d’identité et de
couverture par l’assurance maladie seront demandés aux responsables légaux lors des prélèvements.
Les autotests
Les autotests sont déployés en école et établissement scolaire au profit des personnels y travaillant qui en font la demande (personnels relevant de l’éducation nationale et ATSEM).
Les tests antigéniques
Ce dispositif est déployé dans le second degré dans le cadre d’opérations de dépistage ciblées
(cluster, signalement par les autorités sanitaires, réalisation d’études…).
Les personnels exerçant dans l’école ou l’établissement scolaire (quel que soit leur employeur)
peuvent bénéficier des tests lorsqu’ils y sont réalisés.
Des opérations de dépistage ciblées seront-elles organisées dans les écoles et
établissements scolaires ?
Oui, afin de freiner la propagation du virus, des campagnes de dépistage ciblées, sous toutes leurs
formes, peuvent être organisées, dans le 1er comme dans le 2nd degré, dans les territoires de
circulation active du virus (clusters...). Une autorisation parentale est requise pour les élèves de
moins de 18 ans.
Peut-on interdire l’accès à une école ou à un établissement scolaire, à un personnel ou à un
élève (ni cas confirmé, ni contact à risque) qui refuse de participer à une campagne de
dépistage ou de vaccination ?
Non, les campagnes de tests et de vaccination déployées au sein des écoles, des établissements
scolaires ou aux abords immédiats de ces derniers n’ont pas de caractère obligatoire.
Une offre spécifique de vaccination est-elle proposée aux élèves de 12 ans ou plus en
milieu scolaire ?
Oui, la stratégie de lutte contre l’épidémie prévoit l’organisation de campagnes de vaccination dans
les collèges et les lycées. La vaccination des collégiens et lycéens contribue à maintenir un maximum
d’enseignement en présence et permet d’envisager à terme l’allègement des mesures qui perturbent
les enseignements et plus généralement la vie scolaire.
Chaque collège et chaque lycée propose une offre spécifique de vaccination aux élèves de 12 ans ou
plus. Différentes modalités d’organisation sont possibles :
le déplacement d’une équipe mobile de vaccination dans l’établissement scolaire ou à proximité ;
le déplacement des élèves, à pied ou en transport, dans les centres de vaccination ; mais également la venue de vaccibus, des créneaux réservés par établissement dans les centres de vaccination avec ou sans rendez-vous, etc.
Conformément à la loi du 5 août 2021, une autorisation écrite de l’un des deux parents est
demandée pour la vaccination des élèves de moins de 16 ans. La vaccination des élèves de 16 ans et
plus se fait sur leur demande, formalisée par écrit. La vaccination ne peut en tout état de cause se
faire sans le consentement de l’élève. 29
3. Application du passe sanitaire
Le passe sanitaire6 s’applique-t-il aux écoles et aux établissements scolaires ?
Non. L’accès aux écoles et établissements scolaires n’est pas soumis à l’obligation de présenter le
passe sanitaire.
Les adultes (personnels, parents, accompagnateurs ou intervenants) et les élèves se rendant dans
une école ou un établissement scolaire ne doivent pas présenter de passe sanitaire. Cela vaut tant
sur le temps scolaire que sur le temps périscolaire.
Le passe sanitaire7 doit-il être contrôlé à l’accueil d’un séminaire professionnel?
En application de la loi n° 2021-1040 du 05 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire, le
passe sanitaire doit être contrôlé à l’accueil de séminaires professionnels rassemblant plus de 50
personnes en-dehors de leur lieu de travail habituel. Le contrôle des passes doit être assuré par
l’organisateur ou le responsable de la salle où ce séminaire se tient (s’il est différent des locaux de
l’organisateur). Les personnes chargées de ce contrôle doivent être habilitées, c’est-à-dire que leur
liste doit être fixée par l’autorité responsable du contrôle, au sein par exemple du personnel
d’accueil ou de sécurité.
Ainsi, une réunion de l’ensemble des personnels de direction au rectorat regroupant plus de 50
participants, est soumise à la présentation du passe sanitaire.
En revanche, la réunion de l’ensemble des enseignants au sein de leur établissement scolaire n’est
pas soumise à la présentation du passe. Il en est de même pour les réunions de parents dans
l’établissement de leurs enfants.
S’agissant des activités de formation initiale ou continue des personnels, la présentation du passe
dépend du lieu où sont organisées ces formations :
- soit elles ont lieu dans un établissement de formation initiale ou continue des agents publics (exemple : INSPE, IHEEF), auquel cas elles ne sont pas soumises au passe sanitaire ; - soit elles ont lieu dans un autre type d’établissement (lycée, auditorium, salle de conférence…) auquel cas elles sont soumises à la présentation du passe sanitaire si elles regroupent plus de 50 personnes réunies en dehors de leur lieu de travail habituel.
Le passe sanitaire8 s’applique-t-il aux personnels, accompagnateurs et élèves lors des
sorties scolaires et des activités périscolaires?
Le passe sanitaire est exigé dans un certain nombre de lieux (cinémas, musés, théâtres, …) dont la
liste est disponible ici.
Pour les groupes scolaires et périscolaires, aucun passe sanitaire n’est à présenter par les élèves et
les adultes qui les encadrent (enseignants, accompagnateurs) dans le cadre des activités scolaires ou
périscolaires lorsqu’elles ont lieu de manière habituelle dans un établissement distinct de
l’établissement scolaire et soumis à passe sanitaire (piscine, gymnase, stade, conservatoire…).
6 La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet, la preuve d'un test RT-PCR et antigénique
négatif de moins de 24h selon les cas ou d’un autotest négatif réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé et de moins de 24 heures, le résultat d'un test RT-PCR positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois. Le certificat médical de contre-indication établi par un médecin, le cas échéant pour la durée qu’il mentionne, sur un formulaire
homologué vaut également présentation d’un passe sanitaire valide.
7 Idem 9
8 Idem 9 30
En revanche, lorsque les groupes scolaires ou périscolaires se rendent de manière ponctuelle, dans le
cadre d’une sortie scolaire ou d’un voyage par exemple, dans un établissement soumis à passe (visite
d’un musée, séance de cinéma, théâtre…), deux cas de figure sont à distinguer :
Soit l’établissement réserve un lieu ou un créneau horaire dédié au public scolaire et périscolaire,
alors le passe sanitaire ne sera pas exigé ;
Soit l’activité prévue implique un brassage avec d’autres usagers. Le passe sanitaire sera alors exigé.
Le passe sanitaire est requis pour tout déplacement longue distance (services de transport public
aérien ; services nationaux de transport ferroviaire à réservation obligatoire ; services collectifs
réguliers non conventionnés de transport routier) pour les adultes dès à présent ainsi que pour les
élèves de plus de 12 ans et 2 mois depuis le 30 septembre 2021.
Les déplacements de longue distance réalisés, par exemple, dans un bus spécialement affrété pour
une sortie scolaire, ne sont en revanche pas soumis à présentation du passe sanitaire.
Les parents accompagnant leurs enfants peuvent-ils accéder aux bâtiments scolaires sans
passe sanitaire ?
Oui, ils n’ont pas à présenter de passe sanitaire.
Toutefois, l’accès des accompagnateurs aux bâtiments scolaires doit se limiter au strict nécessaire et
se faire après nettoyage et désinfection des mains. Le port du masque est requis selon le cadre
sanitaire applicable à l’établissement.
Les intervenants extérieurs, prévus notamment dans le cadre d’activités telles que
l’éducation artistique et culturelle, l’enseignement moral et civique ou l’éducation au
développement durable, peuvent-ils se présenter sans passe sanitaire ?
Les intervenants extérieurs n’ont pas à présenter de passe sanitaire.
Toutefois, les intervenants extérieurs sont autorisés à intervenir dans les établissements scolaires
sous réserve d’accord préalable du directeur d’école ou du chef d’établissement et dans le respect du
cadre sanitaire applicable à l’établissement.
Le passe sanitaire s’applique-t-il dans les restaurants collectifs (cantines scolaires,
restaurants administratifs) ?
Non, la restauration collective ne relève pas du champ d’application du passe sanitaire.
Le passe sanitaire s’applique-t-il dans les restaurants d’application des lycées
professionnels ?
Dans les restaurants d’application ouverts à un public extérieur, le passe sanitaire s’applique aux
personnes (agents et élèves) en contact avec le public.
Les agents et les élèves travaillant en cuisine n’ont pas à présenter de passe sanitaire lorsque
l’espace de cuisine n’est pas ouvert au public et qu’ils n’interviennent jamais aux heures d’ouverture
dans les espaces ouverts au public. En revanche, dès l’instant où ces conditions ne sont pas réunies
(cuisine ouverte, élèves ou personnels participant au service en salle), le passe sanitaire devra être
présenté. 31
4. Apprentissages et continuité pédagogique
Quelles sont les modalités d’accueil des élèves à besoins éducatifs particuliers ?
Les élèves à besoins éducatifs particuliers scolarisés dans une école, un collège ou un lycée
poursuivent leur scolarité comme les autres élèves de leur école ou établissement. Les parents et
responsables légaux d’élèves en situation de handicap sont informés avec la plus grande précision
des modalités d’accueil définies pour respecter le cadre sanitaire.
A partir du niveau 3 / niveau orange du protocole sanitaire et afin de limiter les brassages, les élèves
en situation de handicap dans le premier degré, bénéficiant de dispositifs inclusifs (ULIS, UEE…)
suivent tous les enseignements avec le même groupe d’élèves (soit dans leur classe d’inscription, soit
dans le dispositif en fonction de leurs besoins spécifiques). Au regard des besoins de l’élève, et en
lien avec l’équipe en charge de son suivi, le directeur de l’école peut mettre en place une
organisation alternant temps en classe d’inscription et temps dans le dispositif. En revanche, les
élèves en situation de handicap en scolarité partagée en collège et en lycée peuvent reprendre
l’organisation pédagogique telle que retenue dans leur projet personnalisé de scolarisation, en
veillant au respect des mesures sanitaires en vigueur.
Ces mesures s’appliquent également à l’ensemble des dispositifs inclusifs (UEMA, UEEA, UPE2A…).
Comment mon enfant continue-t-il à apprendre s’il ne peut être accueilli dans son école
(cas confirmé, contact à risque justifiant une mise en quarantaine, fermeture de la classe
ou de l’établissement) ?
Si mon enfant est positif au covid, comme s’il est absent pour toute autre maladie, le lien doit être
maintenu avec l’école et, en fonction de sa situation, l’élève est informé des cours et exercices faits
en classe et peut se voir communiquer les mêmes documents que ceux distribués en classe.
Si mon enfant est cas contact et ne peut être accueilli à l’école ou dans son établissement (compte
tenu de son statut vaccinal par exemple ou s’il n’est pas en mesure de présenter une attestation de
réalisation d’un autotest négatif et d’engagement à réalise un autotest à J+2 et un autotest à J+4), le
lien avec l’école ou l’établissement doit être maintenu notamment grâce à la continuité
pédagogique qui s’appuie sur l’ensemble des dispositifs déjà mis en œuvre et définis dans le plan de
continuité pédagogique de chaque école ou établissement.
Selon les modalités d’organisation retenues, l’enseignant veillera a minima à transmettre aux élèves
absents les polycopiés distribués en classe, informera les familles sur les exercices réalisés en
classe et les devoirs donnés. Dès lors, il convient de veiller à ce que les élèves absents disposent de
leurs manuels scolaires et leurs cahiers d’exercices habituels.
L’ensemble des documents peuvent soit être transmis via les outils numériques lorsqu’ils sont
déployés dans l’école, soit être mis à disposition des familles à l’école et être similaires à ceux
transmis aux élèves en présence.
Les cours Lumni et les exercices associés peuvent également servir d’appui aux professeurs pour
proposer une continuité pédagogique aux élèves absents, sans modifier les séances prévues avec les
élèves en présence. 32
Enfin, le cas échéant et sur le temps de classe, en fonction des équipements disponibles, le
professeur peut proposer aux élèves concernés de suivre son cours à distance.
Si l’école ou l’établissement de mon enfant est fermé, le plan de continuité pédagogique de l’école
ou de l’établissement est activé pour tous les élèves.
Les gymnases ou piscines des collectivités utilisés pour l'EPS sont-ils ouverts ?
Oui, les équipements sportifs des collectivités territoriales peuvent être utilisés pour la pratique des
activités physiques et sportives sur le temps scolaire. Toutefois, en janvier 2022, seules des activités
de faible intensité compatibles avec le port du masque sont recommandées dans les espaces
intérieurs compte tenu de la très forte circulation du virus. Les activités physiques et sportives en
piscine couverte sont suspendues pour les écoliers. Pour les collégiens et les lycéens, elles sont
fortement déconseillées et il est recommandé de les reporter.
Aucun passe sanitaire n’est à présenter dans le cadre des activités scolaires.
Les règles fixées par le protocole de l’éducation nationale s’appliquent à ces activités.
L’usage des vestiaires est-il autorisé ?
L’usage des vestiaires pour l’EPS est autorisé, dans le respect des mesures sanitaires en vigueur et en
portant une attention particulière à l’aération des locaux. Il convient de privilégier l’usage des
vestiaires individuels lorsque cela est possible.
Le passe sanitaire doit-il être présenté pour accéder aux activités sportives organisées par
les fédérations sportives scolaires dans le second degré (UNSS et UGSEL) ?
Les activités des associations sportives scolaires (UNSS, UGSEL) sont des activités physiques et
sportives volontaires des élèves et constituent une composante de l’éducation physique et sportive
(article L 552-1 du code de l’éducation).
Elles sont donc soumises aux mêmes règles que l’EPS en ce qui concerne le passe sanitaire (voir
questions/réponses sur l’EPS) et doivent respecter le même protocole sanitaire, y compris pour les
compétitions sportives. Lorsque ces compétitions sont ouvertes au public et qu’elles se déroulent
dans un établissement sportif soumis à passe sanitaire, la présentation de ce dernier est requise.
Quelles sont les règles de limitation du brassage pour les associations sportives scolaires ?
Les associations sportives sont soumises au protocole sanitaire en vigueur dans les établissements
scolaires. Lorsque le niveau 2 / niveau jaune du protocole s’applique, la limitation du brassage doit
être effectuée par niveau.
Dans les départements où le protocole de niveau 1 / niveau vert est applicable, il est recommandé
de continuer à limiter le brassage entre élèves de groupes différents (classes, groupes de classes,
niveaux) bien qu’il ne soit pas obligatoire.
En cas de survenue d’un cas confirmé parmi les élèves membres de l’association sportive,
l’identification des contacts à risque est réalisée parmi les élèves qui s’entraînent avec le cas
confirmé.
Les cours de musique et les activités de chorale ont-ils lieu ?
Oui. Le port du masque et le respect des gestes barrières n’empêchent pas la pratique de ces
activités. Pour les activités de ce type organisée en extérieur le port du masque s’impose pour les 33
personnels et élèves des écoles. Il est recommandé pour les élèves et les personnels des lycées et
collèges.
Quelles sont les modalités de mise en œuvre de l’enseignement hybride dans les lycées et
collèges ?
En cas de passage au niveau 3 / niveau orange, les lycées pourront mettre en place un enseignement
hybride afin d’appliquer dans les meilleures conditions le protocole sanitaire en vigueur.
En cas de passage au niveau 4 / niveau rouge, le fonctionnement des lycées et des collèges, pour les
élèves de 4e et de 3e uniquement, devra être adapté avec la mise en œuvre de l’enseignement
hybride. Le cadre sanitaire devra être strictement respecté en allégeant le nombre d’élèves présents
en même temps dans l’établissement, en réduisant les flux et en évitant les brassages de niveaux de
classes.
Les proviseurs de lycée et les principaux de collèges sont donc invités à préparer pour la rentrée
scolaire, avec leurs équipes, un plan de continuité pédagogique pour adapter leur organisation aux
contraintes sanitaires.
Dans le cadre du plan de continuité pédagogique choisi par l’établissement, les modalités mise en
œuvre dans le cadre d’un enseignement « hybride » sont précisées. La mise en œuvre de
l’enseignement hybride s’appuie sur une réflexion préalable en interne de la communauté
pédagogique.
La jauge de référence, fixée à la moitié des effectifs, s’apprécie à l’échelle globale des établissements
pour les lycées et à l’échelle des niveaux de 4e et de 3e pour les collèges.
Les élèves d’une même classe et d’un même niveau bénéficient d’une organisation similaire au sein
de l’établissement. En lycée professionnel, l’équilibre entre enseignements professionnels et
enseignements généraux est maintenu.
L’organisation retenue garantit à chaque élève de bénéficier d’un maximum de cours au sein du
collège.
Quel accompagnement est prévu pour les élèves confrontés à des difficultés socio-
économiques ?
En cas de difficulté (restauration scolaire, équipement numérique ou connexion…), il est
recommandé aux responsables légaux des enfants d’entrer en contact avec l’école ou
l’établissement, qui prendra l’attache de l’assistant(e) de service social (ASS) ou du conseiller
technique de service social de la DSDEN.
Quel suivi pédagogique est prévu pour les élèves confrontés à des difficultés scolaires ?
Pour les élèves identifiés comme ayant besoin d’une aide, un suivi très régulier et une prévention du
décrochage seront mis en place sous la forme d’un accompagnement au sein de l’établissement ou à
distance.
Le dispositif EILE (enseignements internationaux de langues étrangères) peut-il continuer ?
Les EILE peuvent regrouper des élèves de niveaux et d’écoles différentes, ce qui implique le brassage
des élèves. Une organisation permettant un enseignement en présence en alternance ou le
dédoublement des groupes doit être recherchée. L’enseignement à distance ne peut pas être mis en
œuvre. 34
Le dispositif « Ouvrir l'école aux parents pour la réussite des enfants » (OEPRE) peut-il
continuer ?
Les cours et ateliers OEPRE peuvent continuer au sein des écoles et établissements scolaires dans le
strict respect des mesures sanitaires en vigueur.
Les étudiants qui suivent une formation post bac en lycée (classes préparatoires aux
grandes écoles, BTS, etc.) peuvent-ils se rendre dans leur établissement ?
Lorsque les étudiants inscrits en BTS et en CPGE suivent leur formation au sein d’un lycée, ils
continuent à suivre leurs cours au sein de leur établissement scolaire. Leur accueil s’effectue dans le
respect du cadre sanitaire applicable aux établissements scolaires.
Les GRETA accueillent-ils des stagiaires ?
Les GRETA organisent leur activité dans le respect du protocole mis en place dans les établissements
scolaires.
Quelles sont les modalités d’accueil des centres de formation des apprentis (CFA)?
Les CFA dont les formations des apprentis se déroulent au sein des établissements scolaires
organisent leur activité dans le respect du protocole mis en place dans l’établissement scolaire
d’accueil.
Mon enfant doit-il effectuer obligatoirement sa séquence d’observation (stage) en classe
de troisième au vu du contexte sanitaire ?
Le stage de ème (séquence d’observation) doit être obligatoirement effectué au cours de l’année
scolaire 2021-2022. Les règles applicables dans la structure d’accueil s’appliquent à l’élève en stage.
Ainsi, lorsque le stage s’effectue dans une structure dont les professionnels sont tenus de détenir le
passe sanitaire ou sont soumis à l’obligation vaccinale, les élèves doivent respecter ces obligations.
S’agissant de la situation du mois de janvier 2022, les établissements peuvent décider de reporter la
semaine de stage de leurs élèves à une date ultérieure, s’il apparaît que la situation sanitaire ne
permet à ceux-ci de la réaliser dans des conditions satisfaisantes.
En tout état de cause, un accompagnement à l’orientation sera proposé aux élèves par le chef
d’établissement et son équipe pédagogique.
Les élèves des formations conduisant à une profession de santé sont-ils soumis à obligation
vaccinale ?
Les étudiants et élèves des formations conduisant à une profession de santé réalisées dans un
établissement relevant du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports ne sont
pas concernés par l’application de l’obligation vaccinale durant leur formation en établissement
scolaire (exemple : CAP, baccalauréat professionnel …).
Ils doivent néanmoins satisfaire les conditions de l’obligation vaccinale prévues par la loi du 5 août
2021, lors des stages en établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ou des stages réalisés
auprès de professionnels soumis à l’obligation vaccinale depuis le 15 octobre 2021.
Le respect de l’obligation vaccinale est assuré par le responsable de l’établissement au sein duquel ils
réalisent leur stage ou par le professionnel soumis à l’obligation vaccinale susmentionné.
S’agissant des élèves âgés entre 12 et 17 ans soumis à une telle obligation vaccinale, ces derniers
bénéficient d’un schéma vaccinal complet dès lors qu’ils se sont vu administrer deux doses. Dans 35
l’attente de l’avis des autorités sanitaires relatif à l’administration pour cette population d’une
troisième dose, ces élèves n’y sont pas soumis.
Dans quelles conditions les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP pour les
formations professionnelles) sont-elles organisées ?
Les PFMP doivent être organisées de façon que les élèves soient accueillis dans le strict respect du
protocole sanitaire général et des mesures que les entreprises ou organismes ont mis en place pour
tenir compte du contexte local qui peut dépendre de la spécialité professionnelle.
Ainsi sur leur lieu de PFMP, les élèves sont tenus de se soumettre aux prescriptions du protocole en
vigueur dans l’entreprise ou l’organisme d’accueil. Ces mesures particulières peuvent être
mentionnées dans la convention qui lie l’établissement, l’entreprise et l’élève.
Lorsque la PFMP s’effectue dans une structure dont les professionnels sont tenus de détenir le passe
sanitaire ou sont soumis à l’obligation vaccinale, les élèves doivent respecter ces obligations.
Si l’entreprise ou l’organisme d’accueil n’a pas maintenu son activité en présentiel et que ses salariés
sont en télétravail, une PFMP peut être partiellement ou totalement réalisée en télétravail à
condition que la nature de la mission confiée par l’organisme d’accueil soit adaptée à l’exercice du
télétravail et soit accessible à l’élève.
Dans les secteurs pour lesquels la PFMP ne peut être partiellement ou totalement en télétravail, il est
recommandé aux chefs d’établissement de réunir leur conseil d’administration pour reporter les
périodes de PFMP.
L’emploi du temps habituel des élèves en établissement est alors maintenu en cas de report ou
d’annulation de la période de PFMP pour tout ou partie des élèves d’une classe.
Cet emploi du temps peut donner lieu à tous les aménagements habituellement possibles, pour
permettre notamment des mises en situation dans les conditions de réalisation similaires à celles
rencontrées en entreprise ; en fonction des effectifs de la classe, présents dans l’établissement,
certains dédoublements initialement prévus peuvent ne pas se mettre en place et ainsi faciliter
l’encadrement pédagogique des élèves en PFMP.
Des éléments complémentaires relatifs aux PFMP sont disponibles ici.
Le contrôle pédagogique des enfants instruits dans la famille est-il maintenu ?
La situation sanitaire actuelle ne s’oppose pas au maintien des contrôles des enfants instruits dans la
famille dès lors que, pendant le déroulement du contrôle, les mesures d’hygiène et de distanciation
sont respectées conformément aux dispositions du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant
les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Dans le cadre des contrôles ayant lieu à domicile, il est recommandé de prendre rendez-vous avec les
personnes responsables de l’enfant afin que les personnes présentes au domicile puissent prendre
toutes les dispositions utiles sur le plan sanitaire. Les personnes chargées du contrôle doivent porter
un masque de protection. Un lavage des mains ou une friction de solution hydro-alcoolique est
effectué immédiatement avant et après la visite. Il convient de respecter autant que possible les
règles de distanciation physique et d’aération des locaux. 36
Dans le cadre des contrôles organisés dans les locaux de l’administration, la limitation du brassage
entre les enfants convoqués et leurs accompagnateurs est requise. Leur accès aux locaux de
l’administration doit se limiter au strict nécessaire et se faire après nettoyage et désinfection des
mains à l’aide de savon ou de gel hydro alcoolique. Ils doivent porter un masque de protection et
respecter une distanciation physique d’au moins un mètre.
Quelles sont les modalités prévues concernant les mobilités individuelles ?
Qu’il s’agisse des mobilités individuelles d’élèves, d’enseignants ou de tout personnel éducatif, le
ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports s’appuie sur les recommandations du
Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Des précisions sur la réglementation en
vigueur peuvent être trouvées dans les conseils aux voyageurs de chaque pays. Des informations
utiles figurent également sur la plateforme « Re-open EU » de la Commission européenne.
5. Activités scolaires et périscolaires
Les sorties et voyages scolaires sont-ils autorisés ?
Les sorties scolaires sans hébergement (théâtre, musée, cinéma …) et voyages scolaires avec
nuitée(s) ne sont pas interdits. Ils doivent être organisés dans le strict respect des conditions
sanitaires et de sécurité. Les éventuelles restrictions de déplacement et les règles relatives au passe
sanitaire doivent être respectées (voir supra question relative au passe sanitaire lors des sorties
scolaires). Par exemple, les classes de neige sont autorisées dans le strict respect des protocoles
applicables dans les stations et dans les hébergements (application notamment du passe sanitaire
pour les élèves concernés en cas de mélange avec d’autres publics). Si certaines dispositions du
protocole de l’établissement d’accueil sont moins strictes que celles du cadre sanitaire applicable à
l’école ou l’établissement scolaire, alors ce sont les dispositions du cadre sanitaire de l’éducation
nationale qui s’appliquent. Les établissements veilleront également à informer les parents de la
nécessité pour leurs enfants de respecter les exigences sanitaires liées aux sorties ou voyages
scolaires (passe sanitaire notamment lors de déplacements longue distance).
Au regard du contexte épidémiologique prévalant à la date du 3 janvier 2022, il est toutefois
vivement recommandé de reporter les sorties scolaires comportant des activités en espace clos
(théâtre, musée, cinéma …), celles se déroulant à l’air libre (promenade en forêt, course
d’orientation …) pouvant naturellement être maintenues. S’agissant des voyages scolaires, il est
également conseillé de les reporter dans la mesure du possible.
Les voyages scolaires à l’étranger peuvent-ils être organisés ?
Au regard du contexte épidémiologique prévalant à la date du 3 janvier 2022, il est recommandé
de reporter dans la mesure du possible les voyages scolaires à l’étranger.
Les voyages scolaires à l’étranger doivent respecter les règles fixées par le pays d’accueil. Les
organisateurs doivent veiller à ce que les élèves soient en capacité de les respecter.
Des précisions sur la réglementation en vigueur peuvent être trouvées dans les conseils aux
voyageurs de chaque pays sur le site du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE). Des
informations utiles figurent également sur la plateforme « Re-open EU » de la Commission
européenne.
Les conditions d’entrée sur le territoire national français sont disponibles sur le site du ministère de
l’intérieur. 37
Les établissements veilleront également à informer les parents de la nécessité pour leurs enfants de
respecter les exigences sanitaires liées aux voyages scolaires. 38
Les cours d’éducation physique et sportive (EPS) ont-ils lieu ?
Le maintien de la pratique des activités physiques et sportives est un objectif important pour l’année scolaire 2021-2022. Elles se déroulent selon les modalités suivantes :
Niveau Modalités
Niveau 1 / niveau vert Les activités physiques et sportives sont autorisées en intérieur et en extérieur.
Niveau 2 / niveau jaune Les activités physiques et sportives sont autorisées en extérieur ainsi qu’en intérieur. Toutefois, lorsque la pratique est en intérieur les sports de contact ne peuvent être pratiqués et une distanciation doit être adaptée selon la pratique sportive.
Niveau 3 / niveau orange Les activités physiques et sportives se déroulent en principe en extérieur. Toutefois lorsque la pratiques en intérieur est indispensable (intempéries, disponibilité des installations..) seules les activités de basse intensité compatible avec le port du masque et les règles de distanciation sont autorisées.
Niveau 4 / niveau rouge Les activités physiques et sportives sont autorisées uniquement en extérieur et dans le respect d’une distanciation de 2 mètres. Elles sont suspendues en intérieur.
Le ou les niveaux applicables sont disponibles sur le site du ministère
Toutefois, compte tenu de la situation épidémique et à compter du lundi 3 janvier 2022, il est très
fortement recommandé de prioriser les activités physiques et sportives en extérieur. Lorsque la
pratique en extérieur est impossible, des activités de basse intensité compatibles avec le port du
masque et les règles de distanciation doivent être privilégiées en intérieur. Les activités physiques et
sportives en piscine couverte sont suspendues pour les écoliers. Pour les collégiens et les lycéens,
elles sont fortement déconseillées et il est recommandé de les reporter.
Les activités de motricité conduites à l’école maternelle sont autorisées pour tous les niveaux de
protocole.
L’accueil et les activités périscolaires sont-ils autorisés ?
L’accueil de loisirs périscolaire et les activités périscolaires sont autorisés. Ils sont assurés dans des
conditions permettant de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes
différents et dans le strict respect des mesures sanitaires. Les modalités d’accueil sont précisées ici.
Les journées portes ouvertes sont-elles maintenues ?
Au regard de la situation sanitaire, lorsque la configuration de l’établissement ne permet pas
d’organiser les journées portes ouvertes dans des conditions respectant strictement les consignes
sanitaires, ces journées sont reportées à une date ultérieure. 39
6. Règles spécifiques aux personnels
Les actions de formation continue peuvent-elles être maintenues en janvier 2022?
Au regard du contexte épidémiologique et afin de permettre aux personnels d’assurer la continuité
des services d’éducation, il est vivement recommandé de reporter les actions de formation prévues
au cours du mois de janvier. Toutes les formations intervenant sur temps scolaire doivent être
reportées.
Par dérogation, sont maintenues les formations qui ne peuvent être reportées compte tenu de leur
nature ou de leur objet (formations de préparation aux concours, formations certifiantes, formations
obligatoires). Ces formations sont alors, dans toute la mesure du possible, organisées à distance.
Quels personnels sont soumis à une obligation vaccinale ?
L’obligation vaccinale s’applique, sauf contre-indication médicale, en vertu du I. de l’article 12 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire :
aux médecins de l’Education nationale, médecins du travail, personnels infirmiers de santé scolaire ou de santé au travail ;
aux psychologues de l’Education nationale (personnes faisant usage du titre de psychologue );
aux internes et externes en médecine et aux stagiaires infirmiers (étudiants ou élèves des établissements de formation aux professions de santé ) ;
aux personnels, notamment de secrétariat, exerçant de manière régulière leur activité principale dans les mêmes bureaux ou locaux (infirmerie, …) que les professionnels de santé et les psychologues ;
aux personnels, notamment de secrétariat, exerçant de manière régulière leur activité dans les services de prévention et de santé au travail ;
Selon la circulaire DGAFP du 10 aout 2021, « les « locaux » mentionnés au 4 du 1 de l’article 12 de la
loi du 5 août 2021 sont les espaces dédiés à titre principal à l'exercice de l'activité de ces
professionnels ainsi que ceux où sont assurées, en leur présence régulière, les · activités accessoires,
notamment administratives, ·qui ·en sont ·indissociables. Un professionnel exerçant une tâche
ponctuelle dans les locaux où travaillent ces professionnels, ou exerçant dans le même service mais
pas dans leur espace dédié, n'est pas soumis à l'obligation vaccinale. »
aux personnels, notamment enseignants, exerçant en établissement sanitaire, en établissement ou services médico-sociaux (instituts médico-éducatifs, instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques et services éducatifs de placement à domicile)
L’obligation vaccinale ne s’applique pas aux agents exerçant de manière ponctuelle dans ces
établissements.
Quand le vaccin devient-il obligatoire pour ces personnels ?
Conformément à la loi du 5 août 2021 :
Jusqu’au 14 septembre 2021 inclus : les personnes concernées doivent présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le résultat d’un test virologique ;
A compter du 15 septembre 2021 et jusqu’au 15 octobre 2021 inclus : les personnes concernées doivent présenter leur certificat de statut vaccinal ou, à défaut, le justificatif d’une première dose et d’un test virologique négatif ; 40
Après le 15 octobre 2021 : les personnes concernées doivent présenter leur certificat de statut vaccinal.
Le ministre de la santé a annoncé que pour les personnels concernés par l’obligation vaccinale, la
troisième dose devra être administrée avant le 30 janvier.
Comment contrôler le respect de cette obligation ?
Le contrôle de l’obligation vaccinale relève de l’employeur. S’agissant des personnels relevant de
l’Education nationale, il appartient aux directions des ressources humaines académiques de contrôler
l’obligation vaccinale.
La direction des ressources humaines contrôle le respect de l’obligation vaccinale pour les personnels
exerçant dans des locaux de l’éducation nationale (écoles, établissements publics locaux
d’enseignement, services académiques).
Les professionnels qui justifient d’une contre-indication à la vaccination peuvent transmettre le
certificat médical de contre-indication au médecin du travail compétent, qui informe la direction des
ressources humaines, sans délai, de la satisfaction à l’obligation vaccinale avec, le cas échéant, le
terme de validité du certificat transmis. Pour ces personnes ayant une contre-indication à la
vaccination, le médecin du travail détermine les aménagements du poste et les mesures de
prévention complémentaires le cas échéant (2 du I. de l’article 1 de la loi du 5 août 2021).
Le contrôle de l’obligation vaccinale des personnels exerçant en dehors des locaux de l’éducation
nationale - notamment dans les établissements et services de santé ou médico-sociaux - sera réalisé
par ces établissements, à charge pour eux de signaler à la direction des ressources humaines de
l’académie les défauts de vaccination.
Quelles sont les recommandations pour les personnels vulnérables ?
La liste des agents considérés comme vulnérables est désormais définie à l’article 1er du décret 2021-
1162 du 8 septembre 2021.
Cette liste ainsi que les mesures de protection applicables aux agents publics civils vulnérables sont
précisées par la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 ci-dessous :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/circulaires-fonction-publique
L’article 1er du décret du 8 septembre 2021 et la circulaire DGAFP du 9 septembre 2021 distinguent
deux catégories d’agents, selon qu’ils sont ou non sévèrement immunodéprimés :
o les agents sévèrement immunodéprimés9 sont placés en autorisation spéciale d’absence
(ASA) dans les conditions définies ci-après, lorsque le télétravail n’est pas possible ; o les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au 1 du I de l’article 1er du décret du 8 septembre 202110 bénéficient de mesures de
9 Situations énoncées au II. du décret du 8 septembre 2021 : - avoir reçu une transplantation d'organe ou de cellules
souches ; hématopoïétiques ; - être sous chimiothérapie lymphopéniante ;- être traités par des médicaments immunosuppresseurs forts, comme les antimétabolites (cellcept, myfortic, mycophénolate mofétil, imurel, azathioprine) et les AntiCD20 (rituximab : Mabthera, Rixathon, Truxima) ; - être dialysés chroniques ; - au cas par cas, être sous immunosuppresseurs sans relever des catégories susmentionnées ou être porteur d'un déficit immunitaire primitif.
10 Situations énoncées au 1° du I. du décret du 8 septembre 2021 : a) Etre âgé de 65 ans et plus ; b) Avoir des antécédents
(ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo- cérébrales), ATCD d'accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ; c) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ; d) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d'une infection virale (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, 41
protection renforcées mises en place par le service ou l’établissement. Ils peuvent, sous certaines conditions définies ci-après, être placés en autorisation spéciale d’absence (ASA). Ces personnels vulnérables préviennent, à leur initiative, leur responsable hiérarchique (inspecteur de l'éducation nationale, chef d'établissement, chef de service), en vue de bénéficier des mesures de protection renforcée.
A défaut de mise en place de telles mesures de protection, l’agent peut saisir le médecin du travail
qui se prononce sur la possibilité de reprise du travail.
Le placement en ASA d’un agent public vulnérable ne peut être engagé qu’à la demande de celui-ci,
sur la base d’un certificat délivré par un médecin de son choix et lorsque le télétravail n’est pas
possible :
- S’agissant des agents sévèrement immunodéprimés : ce certificat médical doit attester que l’intéressé se trouve dans l’une des situations énoncées au II. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021.
- Pour ce qui concerne les agents non sévèrement immunodéprimés se trouvant dans l’une des situations énoncées au I. de l’article 1er du décret du 8 septembre 2021 : ce certificat médical doit attester de leur situation et indiquer qu’ils sont affectés à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales. Les agents non sévèrement immunodéprimés peuvent également, au cas par cas, être placés en ASA lorsqu’ils justifient d’une contre- indication à la vaccination, attestée par un certificat médical.
Lorsque l’employeur estime que la demande de placement en ASA n’est pas fondée, au motif que le
poste sur lequel l’agent est affecté n’est pas susceptible d’une exposition à de fortes densités virales,
il saisit le médecin du travail qui se prononce sur ce degré d’exposition et qui vérifie la mise en œuvre
de mesures de protections renforcées.
L’agent est alors placé en ASA dans l’attente de la notification du médecin du travail.
Quelles sont les mesures de protection renforcées mises en place pour les agents
vulnérables non sévèrement immunodéprimés ?
Ces mesures sont les suivantes :
a) L'isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d'un bureau individuel ou, à
défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d'exposition, en particulier par
l'adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles ;
b) Le respect, sur le lieu de travail et en tout lieu fréquenté par la personne à l'occasion de son
activité professionnelle, de gestes barrières renforcés : hygiène des mains renforcée, port
systématique d'un masque de type chirurgical lorsque la distanciation physique ne peut être
fibrose pulmonaire, syndrome d'apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ; e) Présenter une insuffisance rénale chronique sévère ; f) Etre atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ; g) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ; h) Etre atteint d'une immunodépression congénitale ou acquise, non sévère : - médicamenteuse : chimiothérapie anticancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ; - infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; - consécutive à une greffe d'organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ; i) Etre atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ; j) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ; k) Etre au troisième trimestre de la grossesse ; l) Etre atteint d'une maladie du motoneurone, d'une myasthénie grave, de sclérose en plaques, de la maladie de Parkinson, de paralysie cérébrale, de quadriplégie ou hémiplégie, d'une tumeur maligne primitive cérébrale, d'une maladie cérébelleuse progressive ou d'une maladie rare ; m) Etre atteint de trisomie 21 42
respectée ou en milieu clos, avec changement de ce masque au moins toutes les quatre heures et
avant ce délai s'il est mouillé ou humide ;
c) L'absence ou la limitation du partage du poste de travail ;
d) Le nettoyage et la désinfection du poste de travail et des surfaces touchées par la personne au
moins en début et en fin de poste, en particulier lorsque ce poste est partagé ;
e) Une adaptation des horaires d'arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements
professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d'y éviter les
heures d'affluence ;
f) La mise à disposition par l'employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail lorsque la personne recourt à des moyens de transport collectifs.
Quel justificatif présenter lors d’un contrôle dans les territoires où a été instauré un
couvre-feu ?
La carte professionnelle des agents publics, pour ceux qui en sont dotés, tient lieu de justificatif pour
les déplacements professionnels en période de couvre-feu. L’usage de la carte professionnelle doit
être strictement limitée aux déplacements professionnels, à l’exclusion de tout autre.
Si la carte professionnelle n’indique pas de lieu de travail, il est recommandé d’avoir sur soi un
document précisant ce lieu.
Pour les agents publics non détenteurs de carte professionnelle, l’attestation de déplacement est la
règle. Cette attestation peut être établie par l’agent lui-même (format numérique / papier) ou par
l’employeur pour les attestations permanentes.
Quelle est la position des agents identifiés « contact à risque élevé » ?
Les agents identifiés « contact à risque élevé » sont placés en travail à distance et à défaut en
autorisation spéciale d’absence.
L’agent doit remettre à son employeur le document transmis par les équipes du « contact tracing »
de l’Assurance maladie.
Quelle est la situation des parents personnels de l’éducation nationale devant assurer la
garde de leurs enfants de moins de 16 ans en raison de la fermeture de leur crèche, école
ou collège, ou encore lorsque son enfant est identifié comme personne contact à risque ?
Le fonctionnaire devant assurer la garde de son enfant en raison de la fermeture de son
établissement d’accueil, de sa classe ou de sa section, ou encore lorsque l’enfant est identifié par
l’Assurance Maladie comme étant « contact à risque », est placé, lorsque le travail à distance n’est
pas possible, et, sur présentation d’un justificatif de l’établissement attestant que l’enfant ne peut
être accueilli ou d’un document de l’assurance maladie attestant que l’enfant est considéré comme
« contact à risque », en autorisation spéciale d’absence (ASA).
L'âge limite des enfants pour lesquels ces autorisations d'absence peuvent être accordées est de 16
ans, aucune limite d'âge n’étant fixée pour les enfants en situation de handicap.
Ces autorisations spéciales d’absence ne s’imputent pas sur le contingent d’autorisation spéciale
d’absence pour garde d’enfants habituel. 43
Cette mesure ne peut bénéficier qu’à un des parents à la fois. L’agent public remettra à son
employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier de
la mesure pour les jours concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs.
Quelle est la situation des parents personnels de l’éducation nationale devant assurer la
garde de leurs enfants accueillis au collège ou au lycée pour une quotité de temps réduite ?
Les personnels dont la présence sur site est nécessaire à l’accueil des élèves ou qui doivent assurer à
distance la continuité pédagogique ne peuvent bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence qu’à
titre dérogatoire, sur la base d’un examen de leur situation individuelle et en tenant compte des
impératifs de continuité du service.
Ces mesures ne peuvent bénéficier qu’à un des parents à la fois. La personne remettra à son
supérieur hiérarchique (pour les enseignants, IEN de circonscription ou chef d’établissement) une
attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents à bénéficier de la mesure pour les jours
concernés et qu’il ne dispose pas de modes de garde alternatifs.
Elles s’appliquent aux fonctionnaires comme aux agents contractuels. Ces ASA ne s’imputent pas sur
le contingent des ASA pour garde d’enfants malades.
Les personnels peuvent-t-ils bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence pour se faire
vacciner ?
Il est recommandé aux personnels de prendre rendez-vous à un moment compatible avec la
continuité du service et de l’accueil des élèves (mercredi, samedi, dimanche, etc.) ou de s’appuyer
sur les services de médecine de prévention si la vaccination est organisée par son administration. Les
campagnes de vaccination organisées à compter de la rentrée 2021-2022 dans les écoles et
établissements scolaires leur sont également ouvertes.
L'article 17 de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit en
outre que les agents publics bénéficient d'une autorisation d'absence pour se rendre aux rendez-
vous médicaux liés aux vaccinations contre la Covid-19, y compris pour accompagner à de tels
rendez-vous un mineur ou un majeur protégé dont ils ont la charge.
Ces absences n'entrainent aucune diminution de rémunération et sont assimilées à une période de
travail effectif pour la détermination de la durée des congés.
Comment sont pris en charge les effets secondaires du vaccin ?
Les chefs de service réservent une issue favorable aux demandes de placement en autorisation
spéciale d'absence formulées par les agents qui déclarent des effets secondaires importants après
avoir été vaccinés contre la Covid-19. La personne transmet à son supérieur hiérarchique une
attestation sur l'honneur qu'il n'est pas en mesure de travailler pour ce motif. Cette autorisation
spéciale d'absence peut être accordée le jour et le lendemain de la vaccination. Les situations
particulières font l'objet d'un examen individualisé.
Quelles sont les recommandations concernant la tenue des réunions syndicales et les
absences pour motif syndical ?
Aucune interdiction générale ne peut être opposée à l’exercice du droit syndical. Pour rappel, trois
modalités d’exercice du droit syndical sont à distinguer :
- les stages de formation syndicale ; 44
- les réunions d’information syndicales ;
- les autorisations spéciales d’absence pour participation aux congrès ou réunions des
organismes directeurs des organisations syndicales et l’utilisation de crédits d’heures.
Seules des nécessités de service précisément motivées par des contraintes spécifiques liées à l’école
ou l’établissement d’affectation de l’agent peuvent justifier un refus pour la mise en œuvre d’une de
ces modalités de l’exercice du droit syndical. Chaque refus doit ainsi être motivé.
Face à une situation imprévisible qui empêche la continuité du service, et sous la même condition de
motivation, une autorisation de participer pourrait être retirée. Ainsi pourrait-il en être pour une
autorisation de participation à un stage de formation syndicale délivrée, conformément aux
textes, au moins 15 jours à l’avance.
Le dialogue avec les représentants du personnel est indispensable pour concilier l’exercice du droit
syndical avec les contraintes issues du contexte sanitaire.
Quelles sont les modalités de déplacements entre la France métropolitaine et les territoires
ultra-marins ?
Les modalités de déplacements sont précisées sur les sites du ministère des Outre-mer et du
ministère de l’intérieur.
Quelle est la situation des personnels qui refusent de se rendre sur leur lieu de travail ?
Les personnels dont les missions ne peuvent être exercées en télétravail ou pour lesquels une reprise
du travail présentielle est décidée par le chef de service au regard des besoins du service et qui,
malgré les mesures mises en place, estiment ne pas pouvoir reprendre en présentiel doivent, sous
réserve des nécessités de service, prendre des congés annuels, des jours de récupération du temps
de travail ou des jours du compte épargne-temps. A défaut, l’absence doit être justifiée par un
certificat médical et relèvera du congé maladie selon les règles de droit commun.
Les personnels peuvent-ils invoquer un droit de retrait ?
Dans la mesure où le ministère de l’Education nationale, de la Jeunesse et des Sports a adopté, tant
dans les services que dans les écoles et établissements scolaires, les mesures destinées à assurer la
sécurité et préserver la santé de ses personnels en mettant en œuvre les prescriptions des autorités
sanitaires, le droit de retrait ne devrait pas trouver à s’exercer.
Quelle est la situation des personnels exerçant dans les établissements privés hors
contrat ?
Il relève de la responsabilité des établissements privés hors contrat de veiller à la mise en œuvre des
recommandations sanitaires qui s’appliquent à tous les salariés.