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Arrêté - AP MODIF Peche permanent 2024
Arrêté - AP Peche permanent 2025 signe
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Juvigny les Vallées.
Lien du pdf (Arrêté - AP Peche permanent 2025 signe)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
EE
L
Direction
PRÉFET
départementale
DE
LA
MANCHE
des
territoires
et de
la mer
Liberté Égalité Fraternité Service
Environnement
Unité
Forêt
Nature
Biodiversité
N°
2025
-
DDTM
-
SE
- 022 Arrêté
permanent
relatif à l'exercice
de
la pêche
en
eau
douce
dans
le département
de
la
Manche
LE
PRÉFET
DE
LA
MANCHE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
le code
de
justice
administrative :
Vu
le
décret
n°58-873
du
16
septembre
1958
modifié,
déterminant
le
classement
des
cours
d'eau
en
deux
catégories
;
Vu
les
arrêtés
ministériels
du
11
janvier
2000
modifiant
les
arrêtés
ministériels
du
26
novembre
1987
fixant
la
liste
des cours
d'eau
ou
parties
de
cours
d'eau
du
département
de
la
Manche
classés
comme
cours
d'eau
à saumon
et
cours
d'eau
à truite
de
mer
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
mars
2004,
instituant
des
réserves
temporaires
de
pêche
sur
les
eaux
du
domaine
public
fluvial
et
sur
les
cours
d'eau
non
domaniaux ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
octobre
2017
portant
protection
des
biotopes
de
la
Sienne
et
de
ses
affluents
;
Vu
les
demandes
de
la
Fédération
départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
la
Manche
;
Vu
la
consultation
publique
réalisée
par
voie
électronique
du
14
janvier
2025
au
05
février
2025; Vu
l'avis
rendu
par
l'Office
français
de
la
biodiversité
;
Vu
l'avis
rendu
par
la
fédération
départementale
de
pêche
et
de
protection
des
milieux
aquatiques
de
la
Manche
Vu
l'avis
du
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
;
1/17
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
- BP
60
355
- 50
015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
-
Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 Considérant
qu'il
convient
de
protéger
les
zones
de
frai
en
limitant
la
pêche
en
marchant
dans
l'eau
;
Considérant
la
nécessité
de
limiter
le
nombre
de
prises
de
salmonidés
et
carnassiers
pour
assurer
la protection
de
ces
espèces ;
Considérant
l'impact
probable
des
silures
sur
les
populations
de
salmonidés
et
autres
poissons
migrateurs,
Considérant
l'enjeu
de
préservation
des
populations
de
salmonidés
et
autres
poissons
migrateurs
dans
les
cours
d'eau
du:
département,
justifiant
notamment
la
réalisation
d'importantes
opérations
de
restauration
destinées
à
permettre
la
reconquête
par
les
espèces
amphihalines
menacées
;
Considérant
la
nécessité
de
réduire
les
populations
de
Silure
dans
les
cours
d'eau
à
saumons
et
truites
de
mer
;
Considérant
la
nécessité
de
limiter
le
nombre
de
prises
de
salmonidés
et
de
carnassiers
pour
assurer
leur
protection,
notamment
en
limitant
à 6
le
nombre
quotidien
de
capture
de
truites
par
pêcheur
;
Considérant
que
la
sécheresse
et
l'étiage
sévère
de
2022
ont
durablement
fragilisé
les
populations
de
truite
fario
de
certaines
têtes
de
bassin,
Considérant
la
demande
de
l'AAPPMA
La
Truite
Cherbourgeoise
-
Mouche
de
Saire
de
créer
provisoirement
suite
à
la
sécheresse
2022
des
parcours
de
«
graciation
»
(No-kill)
sur
les
têtes
de
bassins
du
Cotentin;
Considérant
la
demande
de
l'AAPPMA
La
Truite
de
la
Scye
de
créer
provisoirement
suite
à
la
sécheresse
2022
des
parcours
de
« graciation
» (No-kill)
sur
la Scye
et
la Théronne ;
Considérant
la
demande
des
AAPPMA
La
Truite
Cherbourgeoise
-
Mouche
de
Saire
et
de
La
Truite
de
la Scye
de
limiter
à 2 le nombre
quotidien
de
capture
de
truites
fario
par
pêcheur;
Considérant
la
demande
des
AAPPMA
Les
pêcheurs
de
Cerisy
la
Forêt,
Les
pêcheurs
du
pays
Saint-Lois
et
Le
Bassin
de
la
Sienne
pour
le
bassin
versant
du
Thar
de
limiter
à
3
le
nombre
quotidien
de
capture
de
truites
fario
par
pêcheur
;
Sur
proposition
de
la Secrétaire
Générale
de
la
préfecture
;
ARRÊTE
Article
1 : Objet
Outre
les
dispositions
directement
applicables
du
code
de
l'environnement,
la
réglementation
de
la
pêche
en
eau
douce
est
fixée
conformément
aux
articles
suivants,
dans
les
cours
d'eau,
canaux
et
plans
d'eau
du
département
de
la
MANCHE
en
amont
de
la limite
de
salure
des
eaux,
à l'exception :
2/17
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la Doltée
- BP
60
355
- 50
015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
- Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 -
des
sections
des
cours
d'eau
ci-après,
qui,
situées
en
aval
de
leurs
limites
respectives
de
salure
des
eaux,
sont
soumises
à
la
réglementation
de
la
pêche
maritime
:
Cours
d'eau
En
aval
du
repère
suivant :
Couesnon
point
situé
à 500
m
en
amont
du
pont
de
Pontorson
pont
écluse
de
la
Barquette
à
Saint-Côme-du-Mont,
commune
de
Douve
.
Carentan-les-Marais
Sée
point
situé
à
1 500
m
en
amont
du
pont
de
Pont-Gilbert
(passerelle
de
St-
Jean
de
la
Haïze)
Sélune
point
situé
à 1 500
m
en
amont
du
pont
routier
de
Pontaubault
Sienne
pont
Neuf
vis-à-vis
du
château
de
Montchaton,
situé
à
3
900
m
en
amont
du
pont
de
la
Roque
Taute
anciennes
portes
à flots
du
pont
écluse
de
Saint-Hilaire-Petitville
Vire
pont
des
Veys
-
des
plans
d'eau
existants
au
30
juin
1984
établis
en
dérivation
ou
par
barrages
et
équipés
de
dispositifs
permanents
empêchant
la
libre
circulation
du
poisson
entre
ces
plans
d'eau
et
les
eaux
avec
lesquelles
ils
communiquent
:
“
s'ils
ont
été
créés
en
vertu
d'un
droit
fondé
sur
titre
comportant
le
droit
d'intercepter
la
libre
circulation
du
poisson,
"
s'ils
sont
constitués
par
la
retenue
d’un
barrage
établi
en
vue
de
la
pisciculture
avant
le
15
avril
1829,
en
travers
d’un
cours
d'eau
non
domanial
ne
figurant
pas
à
la
liste
prévue
au
2°
du
Ide
l'article
L.
214-17,
“s'ils
résultent
d'une
concession
ou
d'une
autorisation
administrative,
jusqu'à
la
fin
de
la
période
pour
laquelle
l'autorisation
ou
la
concession
a été
consentie
:
-
des
plans
d'eau
ne
communiquant
pas
avec
des
cours
d'eau,
ruisseaux
ou
canaux
:
- des
piscicultures
régulièrement
installées
et
autorisées,
équipées
de
dispositifs
permanents
empêchant
la
libre
circulation
du
poisson,
définies
à
l'article
L.431-6
du
code
de
l'environnement.
Article
2
: Classification
des
cours
d’eau
et
plans
d'eau
*
COURS
D'EAU
ET
PLANS
D'EAU
de
1*"°
CATEGORIE
(salmonidés
dominants)
:
Tous
les
cours
d'eau
ou
portions
de
cours
d'eau
ou
plans
d'eau
non
classés
en
deuxième
catégorie.
3/17
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60
355
- 50
015
Saint-Lô
Cedex
- Té]
: 02
33
06
39
00
-
Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 ° __ COURS
D'EAU
ET
PLANS
D'EAU
de
2°"°
CATEGORIE
(cyprinidés
dominants)
:
Cours
d'eau
Limite
amont
Limite
avai
Ay
et
ses
affluents
Aval
du
pont
de
la
voie
verte
Lessay-
Périers
: commune
de
Lessay
au
lieu-dit
Bretel
|
limite
de
salure
des
eaux
Couesnon
Ensemble
de
son
cours
dans
le
départe
des
eaux
ment,
jusqu'à
la
limite
de
salure
Douve
et
ses
affluents
à
l'exception
de
la
Saudre
Aval
de
la confluence
avec
la Scye
limite
de
salure
des
eaux
Lozon
Aval
de
la
RD
900
confluence
avec
la
Taute
Rivière
des
Gouffres,
affluent
de
la
Taute
Ensemble
de
son
linéaire
Rivière
«
La
Crochue
»,
affluent
de
la Taute
Ensemble
de
son
linéaire
Aval
du
moulin
du
Hecquet
(RD900),
à
des
eaux
Saudre
.
.
confluence
avec
la
Douve
Saint-Sauveur-le-Vicomte Aval
du
pont
aux
Bouchers
(RD900),
à
Scye
.
.
confluence
avec
la
Douve
Bricquebec-en-Cotentin
|
aval
du
pont
de
la
RD
24
entre
Périers
Sèves
5
er
confluence
avec
la
Douve
et
Saint-Jores,
commune
de
Périers
Sienne
aval
du
seuil
du
moulin
de
Valencey
limite
de
salure
des
eaux
aval
du
déversoir
du
Vicquet,
à
Saint- |
.
.
Soulles
.
g
limite
de
salure
des
eaux
.
Pierre-de-Coutances
Taute
aval
du
pont
de
la
RD
900
limite
de
salure
des
eaux
aval
du
pont
de
la
RD
973
de
Granville |
.
.
Thar
|
|
P
limite
de
salure
des
eaux
à
Sartilly
Terrette
aval
de
la
RD
77
(au
lieu-dit
la
Ducrie)
confluence
avec
la
Taute
Vanloue
aval
de
la
RD
900
confluence
avec
la
Taute
Vire
Ensemble
de
son
cours
dans
le
département,
jusqu'à
la
limite
de
salure
Canal
Le
Passevin
Ensemble
de
son
linéaire
Canal
de
Vire-Taute
Ensemble
de
son
linéaire
Plans
d'eau
Étangs
de Torigni-sur-Vire
Dans
son
ensemble
Lac
des
Bruyères
Dans
son
ensemble
Etang
L'Avent
Dans
son
ensemble
Etang
de
Lessay
Dans
son
ensemble
Etang
de
Saint-Sauveur-Lendelin
Dans
son
ensemble
Etang
de
Carquebut
(ou
Grand
Clos)
Dans
son
ensemble
Canaux
du
Gravier
et
d'Auvers
Dans
son
ensemble
Etang
du
Goulet
Dans
son
ensemble
Étang
de
Clairefontaine
Dans
son
ensemble
Plan
d'eau
des
Sarcelles
Dans
son
ensemble
Canal
des
espagnols
Dans
son
ensemble
Canal
du
Vieux
Bout
Dans
son
ensemble
Rappel:
les
listes
des
cours
d'eau
ou
parties
de
cours
d'eau
classés
comme
cours
d'eau
à
saumon
et
cours
d'eau
à truite
de
mer
sont
fixées
par
les
arrêtés
ministériels
du
26
novembre
1987
modifiés
(arrêtés
ministériels
du
11 janvier
2000).
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la Dollée
- BP
60
355
- 50
015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
- Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30
4fV7 Article
3 : Cours
d'eau
où
le droit
de
pêche
appartient
à
L'État
Le droit
de
pêche
appartient
à l'État
sur
les
sections
de
cours
d'eau
suivantes
:
Cours
d'eau
En
aval
du
repère
suivant
:
En
amont
du
repère
suivant
:
limite
de
salure
des
eaux
:
Lieu-dit
«
Le
retenue
de
Vezins)
Couesnon
sur
tout
son
cours
départemental
Port»
à
500
m
en
amont
du
pont
de
Pontorson limite
de
salure
des
eaux:
pont
de
la
Douve
pont
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte
Barquette,
commune
de
Carentan-les-
Marais,
Madeleine
chaussée
de
Baupte
confluence
avec
la
Douve
ont
de
la
RD
70
à
Chef-du-Pont,
Merderet
P
.
,
.
confluence
avec
la
Douve
commune
de
Sainte-Mère-Eglise
A
limite
de
salure
des
eaux
:
1500
m
en
Sée
confluence
avec
le
Saultbesnon
:
amont
du
pont
de
Pont
Gilbert
z
.
=
limite
de
salure
des
eaux
:
1500
m
en
Sélune
digue
du
Moulin
de
Ducey
amont
du
pont
de
Pontaubault
Sélune
(ancienne
Confluence
avec
l'Airon
Ancienne
dalle
du
barrage
de
Vezins
Sèves
pont
de
Baupte
confluence
avec
la
Douve
.
150
m
en
aval
du
barrage |
. .
Sienne
,
.
Ë€
|
limite
de
salure
des
eaux
d'Hyenville
Taute
moulin
du
Mesnil
à
Marchesieux
limite
de
salure
des
eaux
1- TEMPS
ET
HEURES
D'INTERDICTION
Conformément
à
l'article
R436-13
du
code
de
l'environnement,
la
pêche
ne
peut
s'exercer
plus
d'une
demi-heure
avant
le
lever
du
soleil,
ni
plus
d’une
demi-heure
après
son
coucher,
y
compris
le
jour
de
l'ouverture.
Article
4 : Temps
d'interdiction
dans
les eaux
de
la 1°
catégorie
La
pêche
est
interdite
en
dehors
de
la
période
d'ouverture
générale,
du
2ème
samedi
de
mars
au
3ème
dimanche
de
septembre
inclus
Article
5 : Temps
d'interdiction
dans
les eaux
de
2è"° catégorie
La
pêche
est
interdite
en
dehors
des
temps
d'ouverture
fixés
ainsi
qu'il
suit :
sandre
1°" janvier
au
dernier
dimanche de
janvier
1%
samedi
de
juin
au
31
décembre
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
- BP
60
355
- 50
015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
-
Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30
5/17 Article
6 : Temps
d'interdiction
dans
les eaux
de
1ère
et de
2°"° catégorie
La
pêche
des
écrevisses
à
pattes
rouges
(Astacus
astacus),
des
torrents
(Astacus
torrentium),
à
pattes
blanches
(Austropotamobius
pallipes)
et
à
pattes
grêles
(Astacus
leptodactylus)
est
interdite
toute
l’année,
de
jour
comme
de
nuit.
Pour
les
espèces
du
tableau
ci-après,
la
pêche
est
interdite
en-dehors
des
temps
d'ouverture
spécifiques
qu'il
définit
:
grenouille
verte
(Pelophylax
kl.
esculentus)
2 juillet
au
3ème
dimanche
de
septembre
grenouille
rousse
(Rana
temporaria)
2
mai
au
3ème
dimanche
de
septembre
2 - TAILLES
MINIMUM
DES
POISSONS
ET
AUTRES
ESPECES
Article 7
: Taille
minimum
de
certaines
espèces
Par
exception
aux
tailles
minimales
fixées
par
l’article
R436-18
du
code
de
l'environnement,
les
poissons
des
espèces
précisées
ci-après
ne
peuvent
être
pêchés
et
doivent
être
remis
à
l'eau
immédiatement
après
leur
capture
si leur
longueur
est
inférieure
à
:
Espèces
Taille
Limitations
particulières
de
taille,
de
stade
ou
de
catégorie
brochet
60
cm
sandre
50
cm
dans
les
eaux
de
2è"e
catégorie
Truite
fario
25
cm
Sur
la Vire
et
le
bassin
du
Thar
Les
écrevisses
appartenant
aux
espèces
susceptibles
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques
(autres
que
celles
données
à
l'Article
6
; dont
: écrevisse
de
Louisiane,
écrevisse
américaine,
écrevisse
signal
ou
du
Pacifique)
ne
doivent
pas
être
remises
à
l’eau
ni transportées
vivantes,
quelle
que
soit
leur
taille.
3 - NOMBRE
DE
CAPTURES
AUTORISÉES
Article
8 : Limitation
des
captures
journalières
de
salmonidés
Nombre
de
captures
autorisées
par
pêcheur
et par
jour
Nombre
de
truites
:
6
Nombre
de
truites
fario,
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable,
sur
les
périmètres
de :
- l'AAPPMA
La
Truite
Cherbourgeoise
-
Mouche
de
Saire
- l'AAPPMA
La
Truite
de
la
Scye
- l'APPMA
Le
Bassin
de
la
Sienne,
sur
le
bassin
versant
du
Thar
- L'Elle
et
ses
affluents
(Manche)
- l'AAPPMA
de
Cerisy
la
Forêt
© © © NN N
6/17
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60
355
— 50
015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
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Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 4 - PROCÉDÉS
ET
MODES
DE
PÊCHE
AUTORISES
Article
9
:
Les
dispositions
du
code
de
l'environnement
sont
complétées
comme
suit
:
1°
-
Dans
les
eaux
du
domaine
public
classés
en
1ère
catégorie
ainsi
que
dans
les
plans
d'eau
classés
en
1ère
catégorie,
l'emploi
de
deux
lignes
montées
sur
canne
est
autorisé.
2°
-
Dans
les
eaux
de
1"
catégorie,
le
seul
engin
autorisé
est
la
balance
à
écrevisses
(six
au
maximum). 3°
-
Dans
les
eaux
de
2°"°
catégorie,
les
engins
autorisés
sont
:
la
bouteille
ou
la
carafe
pour
la
pêche
des
vairons
et
autres
poissons
servant
d'amorces
(Une
au
maximum,
contenance
limitée
à
2
litres)
et
la
balance
à
écrevisses
(six
au
maximum).
4°
-
Les
espèces
d'écrevisses
autorisées
à
la
pêche
ne
peuvent
être
transportées
vivantes,
et
elles
ne
peuvent
être
remises
à
l'eau
vivantes
ou
mortes
si
elles
sont
susceptibles
de
créer
des
déséquilibres
biologiques.
5°
-
Dans
les
plans
d'eau
classés
en
1°
catégorie,
la
pêche
à
l'asticot
est
autorisée
sans
amorçage. 6°
—-
Dans
les
cours
d'eau
classés
à
truite
de
mer
listés
par
l'arrêté
du
26
novembre
1987
modifié,
la
remise
à
l'eau
de
tout
silure
prélevé
est
interdite.
7° - Parcours
spécifiques
:
Sur
les
parcours
définis
par
les
tableaux
suivants,
la
pêche
est
autorisée
uniquement
selon
les
dispositions
spécifiées
pour
chaque
tronçon,
que
la
pêche
soit
pratiquée
depuis
les
berges,
le
lit
du
cours
d’eau
ou
depuis
une
embarcation.
+
Cours
d'eau
7/17
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la Dollée
- BP 60
355
- 50
015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
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39
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09
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d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 Cours
d'eau
Limite
amont
Limite
aval
Type
de parcours
spécifique
pour
toute
la
période
de
pêche:
D977e
jardins
ouvriers
Aizy
et
ses
.
se
source
STEP
de
Bricquebec
almuents
pêche
en
« no
kill
»
Airon
Aval
du
pont
de
la
Limite
aval
des
pour
touts
la
période
de
pêche :
pêche
en
« no
kill
»
Diélette
et
ses
pour
toute
la
période
de
pêche
:
affluents ffluent
source
Pont
de
la
RD117
RUPOENFS
pêche
en « no kill »
Divette
et
ses
Pont
de
la
RD407
pour
toute
la
période
de
pêche :
ffluents
source
(pont
de
la
belle
army
voisine)
pêche
en
« no
kill
»
Douve
et
ses
Pont
de
la
RD121
pour
toute
la
période
de
pêche:
source
(pont
de
Saint-
commune
entre
Folligny
et
Hocquigny)
dite
«
la
Cascade
»
Jouvin)
pêche
en
« no
kill
»
pour
toute
la
période
de
pêche :
pont
de
la
RD415
lieu-dit
le
parquet
pêche
en
« no
kill
» à
la
mouche
aire et se
Rene
affluents
P
8
pour
toute
la période
de pêche:
source
pont
de
la
RD24
pêche
en
«
no
kill
»
|
Scye
et
ses
Amont
de
la
RD
66
pour
toute
la
période
de
pêche:
ffluent
Sources
(Scye)
ou
Confluence
aTIvents
avec
Scye
(Théranne) |
pêche
en
«
no
kill
»
passerelle
de
pont
de
la
RD
162
sur
pour
toute
la période
de
pêche:
Sée
Lartour
sur
la
la
commune
de
à
;
ces
.
.
pêche
à
là
mouche
artificielle
commune
de
Vernix |
Vernix
h
,
fouettée
sur
l'ensemble
du
parcours
RD258
au
droit
de
A
PU
A
confluence
du
fossé
ee
à
l'allée
arborée
d
s
pour
toute
la
période
de
pêche :
RU
rive
droite,
400
m
en
:
d'accès
à l'Abbaye
Sienne
;
aval
de
la
passerelle
à
TE
d'Hambyÿe,
:
pêche
en
« no
kill » à la mouche
du
chemin
de
Lee
/
|
commune
:
artificielle
fouettée
uniquement
,
randonnée
d'Hambye confluence
du
Thar
avec
le ruisseau
de
pour
toute
la période
de
pêche:
ls Cetemière
deuxième
passerelle
Thar
(faisant
la
limite
de
P
pêche
en
«
no-kill
» à
la
mouche
artificielle
fouettée
ou
au
leurre
artificiel
uniquement
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60
355
- 50
015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
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d'ouverture
au
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: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30
8/17 Cours
d'eau
Limite
amont
Limite
aval
Type
de
parcours
spécifique
Trottebec
et
ses
affluents
Source
confluence
avec
la
mer
pour
toute
la
période
de
pêche :
pêche
en
« no
kill
»
Vire
maison
éclusière
d'Aubigny, commune
de
Bourgvallées
extrémité
aval
du
canal
de
fuite
de
l'ancienne
écluse
de
la
Mancellière-sur-
Vire,
commune
de
Bourgvallées
Pour
toute
la
période
de
pêche :
pêche
en
« no-kill
»
rejet
de
la
station
d'épuration
sur
la
commune
de
St-Lô
droit
du
château
d'Agneaux
sur
la
commune
d'Agneaux
pour
la
période
du
dernier
samedi
d'avril
au
30
juin :
pêche
des
carnassiers
(brochet,
sandre,
black-bass
et
perche)
exclusivement
à la
mouche
artificielle
fouettée ;
pour
la période
du
1°' juillet
au
31
décembre
:
pêche
des
carnassiers
(brochet,
sandre,
black-bass
et
perche)
uniquement
au
leurre
;
tout
type
de
pêche
autorisé
pour
les
autres
espèces
(sauf
salmonidés
migrateurs)
Canal
Vire-
Taute (de
l'écluse
commune
de
Saint-Fromond à
la confluence
avec
la Taute)
l’'amont
de
l'écluse,
commune
de
Saint-
Fromond
lieu-dit
Château
de
la
rivière
pont
de
la
voie
communale
n°3,
pêche
en
«
no-kill
» des
carnassiers
(brochet,
sandre,
black-bass
et
perche)
uniquement
autorisée
aux
leurres
artificiels
et
à
la mouche
artificielle
fouettée
2
périodes : - du
1°" janvier
inclus
au
dernier
dimanche de
janvier
inclus
- du
dernier
samedi
d'avril
inclus
au
31
décembre
inclus
au
lieu-dit
Château-
de-la-Rivière
pont
de
la
voie
communale
n°3
pont
de
la
RD
974
au
lieu-dit
La
Tringalé,
commune
de
Montmartin-en- Graignes
pêche
en
« no
kill
» aux
leurres
artificiels
et
à
la
mouche
artificielle
fouettée,
remise
à
l'eau
immédiate
obligatoire 2
périodes : - 1er janvier
inclus
au
dernier
dimanche de
janvier
inclus
- du
premier
samedi de juillet
inclus
au
31
décembre
inclus
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la Dollée
- BP
60
355
- 50
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Saint-Lô
Cedex
- Tél
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d'ouverture
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/ 13h30-16h30
9/17 Cours
d'eau
Limite
amont
Limite
aval
Type
de
parcours
spécifique
pont
de
la
RD
974
au
lieu-dit
La
Tringale
commune
de
Montmartin-en-
Graignes
|
Taute l'embouchure
avec
la
pêche
des
carnassiers
(brochet,
sandre,
black-bass
et
perche)
uniquement
autorisée
aux
leurres
artificiels
et
à
la
mouche
artificielle
fouettée 2
périodes : - du
er
janvier
au
dernier
dimanche
de janvier,
- du
dernier
samedi
d'avril
au
31
décembre
+
Pièces
d’eau
Pièce
d’eau
Type
de
parcours
spécifique
Canal
du
Gravier
Canal
du
Vieux-Bout
Canal
d'Auvers
Pour
toute
la
période
de
pêche
:
pêche
de
la carpe
en
« no-kill
»
Canal
des
Espagnols
Pour
toute
la
période
de
pêche
:
pêche
de
la carpe
et
du
black-bass
en
«
no-kill
»
Étang
de
Biville-Clairefontaine
(commune
de
Biville)
Pour
toute
la
période
de
pêche
:
pêche
des
carnassiers,
de
la
carpe
et
de
la
tanche
en
« no-kill
»
Étang
du
Pont-Helland
(communes
de
Siouville-
Hague
et
Héauville)
Pour
toute
la
période
de
pêche :
pêche
de
la carpe
et
de
la tanche
en
«
no-kill
»
Lac
des
Bruyères
(commune
de
Millières)
Pour
toute
la
période
de
pêche
:
pêche
en
«
no-kill»
des
carnassiers
(brochet,
perche,
black-bass,
sandre)
et
de
la
carpe
Période
du
1°
janvier
au
dernier
dimanche
de
janvier
_ et
du
dernier
samedi
d'avril
au
31
décembre
:
Pêche
des
carnassiers
(brochet,
perche,
black-bass,
sandre)
uniquement
aux
leurres
artificiels
Etang
du
Bulsar
(commune
de
Coutances)
Pour
toute
la
période
de
pêche
sauf
la
journée
définie
à
l'art
L436-1
:
pêche
en
«
no-kill
»
La
pêche
en
« no
kill »
est
une
pêche
avec
remise
à
l'eau
obligatoire
du
poisson
pêché,
sauf
les
espèces
visées
par
les
articles
L432-10
2°
et
R432-5
du
code
de
l’environnement
ainsi
que
le
6°
du
présent
article.
La
remise
à
l'eau
doit
être
réalisée
le
plus
rapidement
possible,
sur
le
lieu
de
la capture
et
dans
les
meilleures
conditions
de
survie
possibles.
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
10/17
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60
355
- 50
015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
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-
Fax
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d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 Article
10
: Pêche
de
la carpe
la nuit
La
pêche
de
la
carpe
peut
s'exercer
à
toute
heure
sur
les
parcours
ci-après
;toutefois,
depuis
une
demi-heure
après
le
coucher
du
soleil
jusqu'à
une
demi-heure
avant
son
lever,
aucune
carpe
capturée
par
les
pêcheurs
amateurs
aux
lignes
ne
peut
être
maintenue
en
captivité
ou
transportée.
4
L'emploi
d'esches
contenant
des
produits
d’origine
animale
est
interdit
la
nuit
pour
la
pêche
de
la
carpe,
dont
le
relâcher
est
obligatoire.
Cours
d’eau
/ Plans
5
._
mt
,
Rive
Limite
amont
:
Limite
aval
:
d'eau
/ Canaux
k
son
entrée
dans
la
commune
|
pont
de
la
RD
67,
commune
de
droite
.
.
.
=
de
Beuzeville-la-Bastille
Beuzeville-la-Bastille
en
face
de
l'aval
de
l'île
de
|
berge
gauche
de
la
diffluence
de
gauche
Canada,
commune
de
Liesville-
|
la
Jourdan,
commune
de
Saint-
Douve
2
sur-Douve
Côme-du-Mont
en
face
de
la
berge
gauche
de
|
limite
(amont)
de
la
réserve
des
droite
la
diffluence
de
la
Jourdan,
|
portes
à
flots
de
la
Barquette,
commune
d'Auvers
commune
de
Carentan-les-Marais
sur
300
m,
le
long
des
parcelles
cadastrales
ZB13
et
ZB15,
entre
les
Sienne
gauche
panneaux
de
signalisation
du
parcours,
commune
de
Quettreville-:
sur-Sienne
.
ont
de
la
RD974,
commune
de
la
Maison
des
Ormes,
pe
Le
.
Li.
gauche
J
déléguée
de
Saint-Hilaire-
Taute
.
commune
de
Montmartin-en-
ne
et
droite
.
Petitville,
commune
de
Carentan-
Graignes
.
les-Marais
pont
de
la
RD
999
lieu-dit
,
€:
:
auche
.
à
ont
de
la
RD
900
à
Saint-Lé.
8
Candol
(Saint-Lô).
P ont
de
la
route
RD
974
à
Pont-
gauche
du
barrage
du
Maupas
P
,
Vi
Hébert
ire
.
ont
de
la
RD
974
à
Pont-
.
droite
P
,
pont
d’Airel
D8
Hébert
gauche
pont
de
Saint-Fromond
D8
l'entrée
du
Canal
Vire-Taute
Etang
du
Goulet
Toutes
les
rives
autorisées
à
la
pêche,
commune
de
Fresville
Canal
du
Gravier
toutes
Commune
de
Carentan-les-Marais
5 —- PROCÉDÉS
ET
MODES
DE
PÊCHE
PROHIBES
Article
11 :
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60
355
- 50
015
Saint-Lô
Cedex
- Té|
: 02
33
06
39
00
-
Fax
: 02
33
06
39
09
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internet
: www.manche.gouv.fr
- Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30
11/17 1° — Le transport,
le port
et
l'usage
de
la gaffe
sont
interdits
sur
l'ensemble
du
département.
2°
-
Pendant
la
période
d'interdiction
spécifique
de
la
pêche
du
brochet,
la
pêche
au
vif,
au
poisson
mort
ou
artificiel,
à
la
cuillère
et
aux
leurres
susceptibles
de
capturer
le
poisson
de
manière
non
accidentelle,
à
l'exception
de
la
mouche
artificielle
fouettée,
est
interdite
dans
les
eaux
classées
dans
la
2"
catégorie.
3°
-
L'emploi
des
asticots
et
autres
larves
de
diptères
est
interdit
dans
les
eaux
de
1*'°
catégorie,
à
l'exception
des
plans
d'eau
visés
à
l'article
9.5°.
4°
-
En
vue
de
protéger
les
frayères,
la
pêche
en
marchant
dans
l'eau
est
interdite
dans
les
cours
d'eau
et
parties
de
cours
d'eau
de
1*®
catégorie,
pendant
la
période
allant
du
1° janvier
au
1°
mai
inclus.
5°
-
La
pêche
par
grappinage
et
harponnage
est
interdite
dans
l'ensemble
des
cours
d'eau.
6° - la pêche
à la crevette
est
interdite
pour
toutes
espèces,
sur
l’ensemble
du
département
7° -
La
navigation
(barque,
floatube...)
est
interdite
pour
la
pratique
de
la
pêche
sur
les
canaux,
étang
et
lac
suivants
:
e
Canal
du
Gravier ;
e
Canal
des
Espagnols
;
e
Canal
du
Vieux-Bout ;
e
Canal
d'Auvers;
e
Lac
de
Bruyères.
Le
bateau
amorceur
est
interdit
pour
la
pratique
de
la
pêche
sur
le
Lac
des
Bruyères.
8°-
Étang
du
Goulet
(commune
de
Fresville)
et
étang
Gaillard
(commune
de
Terignk -les-villes)
:
la
navigation
avec
des
embarcations
motorisées
est
interdite.
9°
- Airou
: entre
le
pont
du
moulin
de
la forêt
sur
la
commune
du
Mesnil-Rogues
à
l'amont
et
le
pont
rouge
sur
la
commune
de
Ver
à
l'aval,
la
marche
ou
la
circulation
dans
le
lit
mineur
sont
strictement
interdits
sauf
à
des
fins
scientifiques
et
dans
le
cadre
d'opérations
d'entretien
ou
de
restauration
de
cours
d'eau
faisant
l’objet
d'une
déclaration
d'intérêt
général
(DIG).
10°
-
Sur
les
parcours
spécifiques
en
«
no-kill
»,
le
transport
et
la
détention
de
poisson
vivant
ou
mort
de
quelque
espèce
est
interdit,
sauf
les
espèces
visées
par
les
art
L432-10
2°
et
R432-
5 du
code
de
l’environnement
ainsi
que
le 4°
et
le 6°
de
l'article
9.
6 - DISPOSITIONS
DIVERSES
Article
12
: Réserves
de
pêche
pluriannuelles
Compte
tenu
de
la
nécessité
d'assurer
une
protection
particulière
du
peuplement
piscicole,
la
pêche
de
toutes
espèces
de
poissons
est
interdite,
tant
depuis
les
berges
ou
une
embarcation
qu'en
marchant
dans
l'eau,
et
par
quelque
mode
que
ce
soit,
y
compris
la
ligne
flottante,
pour
la durée
de
validité
du
présent
arrêté
et
dans
la
limite
de
5
ans
à compter
de
sa
date
de
publication,
dans
les eaux
désignées
ci-après :
AIRON
Distances
ou
repères
de
la
réserve
Ouvrage
Communes
amont
aval
Saint-Hilaire-du-
Barrage
du
Prieuré
SET!
:
50
m
50
m
Harcouët
12/17
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60
355
- 50
015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
- Fax
: 02
33
06
39
09
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internet
: www.manche.gouv.fr-
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d'ouverture
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public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 AY
Distances
ou
repères
de
la
réserve
Ouvrage
Communes
amont
aval
Pont
de
la
RD
Limite
amont
de
Pont
du
moulin
de
la
Roque
rue
de
ire
“es
294
sur
la
la
parcelle
ZC
36
:
La
Feuillie,
Millières
la vallée
de
l'Ay
commune
de
La
commune
de
Feuillie
Millières
CANCE
Distances
ou
repères
de
la
réserve
Ouvrage
Communes
amont
aval
.
Rue
du
pont
de
rue
du
pont
Le
Neufbourg,
Mortain- |
la
RD205
sur
la
Bossard
sur
la
Le
Pont
Bossard
Bocage
commune
du
commune
Neufbourg
Mortain-Bocage
DOUVE
Distances
ou
repères
de
la
réserve
Ouvrage
Communes
amont
aval
Carentan
Barrage
de
la
Barquette
'
50m
50m
(décret
n° 521348
du
15
décembre
1952)
Saint-Côme-du-Mont
ee
Saint-Sauveur-le-
Barrage
du
moulin
Férey
.
50
m
50
m
Vicomte
Barrage
du
moulin
de
l’Etang-
:
g
g
l’'Etang-Bertrand
50
m
50m
Bertrand
JOURDAN
Distances
ou
repères
de
la
réserve
Ouvrage
Communes
amont
aval
:
:
.
à
.
|
celui
de
Les
deux
rives
comprises
entre
les |
Saint-Côme-du-Mont
petit
pont
à
7
2
=
.
,
l’ancienne
RN13
ponts
piétonniers
Carentan-les-Marais
l'Ouest
à
l'Est
LOZON
Distances
ou
repères
de
la
réserve
Ouvrage
Communes
amont
aval
Barrage
du
moulin
d'Arthenay
Rémilly-les-Marais
50
m
50
m
St
Quentin
/ le
Homme
OIR
Distances
ou
repères
de
la
réserve
Ouvrage
Communes
amont
aval
Moulin
des
Geins
Ducey-ÉsÆhEIS
50
m.
50
m
451
à 457,
476
à 478
et
588
Canville-la-Roque
OLLONDE
Distances
ou
repères
de
la
réserve
Ouvrage
Communes
amont
aval
Propriétés,
section
H,
parcelles
33
à
noue
du
Fan
de
39, 41 à 50, 53
à 57, 117 à 128, 182,
Foaue
at
reur
RD 903
dit
«
Les
Cailloux
Quenault
»
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la Dollée
- BP 60
355
- 50
015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
- Fax
: 02
33
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39
09
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d'ouverture
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public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30
13/17 SAÏIRE
Distances
ou
repères
de
la
réserve
Ouvrage
Communes
amont
aval
Barrage
du
Parquet
Anneville-en-Saire
50m
50
m
Barrage
du
moulin
d’Esseuilles
Le
Vicel
50m
50
m
.
Le
Vicel
Barrage
du
moulin
Foulon
;
50
m
50
m
Valcanville
Barrage
du
moulin
de
l’Hopital
Valcanville
50
m
50
m
Barrage
de
la
Laiterie
Valcanville
50
m
50
m
Barrage
du
Houx
Le
Vast
:
50
m
50
m
Cascade
du
moulin
du
Vast
Le
Vast
50
m
50
m
Barrage
des
Moulins
Le
Vast
50m
50
m
Barrage
de
la
Filature
Gonneville
- Le
Theil
50m
50
m
Moulin
de
la
Ville
Jonction
avec
la
.
rivière
la
Saire
(limite
amont
de
(limite
aval
de
la
Bief
du
Moulin
d'Anneville
Anneville-en-Saire
la parcelle
parcelle
cadastrale
n°
A
s
251)
cadastrale
n°
A
286)
SEE
Distances
ou
repères
de
la
réserve
Ouvrage
Communes
amont
aval
B
:
=
ï
arrage
déversoir
du
moulin
de
Cuves
50
m
50m
Cuves
leurs
Rui
du
Moulin
Rich
/
neay
du
MoëliRichars
Brécey
RD104
confluences
(les
deux
bras)
G
avec
la
Sée
SELUNE
Distances
ou
repères
de
la
réserve
Ouvrage
Communes
amont
aval
Barrage
de
Quincampoix
Ducey
50
m
50
m
Barrage
de
Ducey
Ducey
50
m.
50
m
SIENNE
Distances
ou
repères
de
la
réserve
Ouvrage
Communes
amont
aval
Pont
de
la
Roque
- Orval
arrêté
du
ministère
de
la
Mer
en
date
du
29
Orval-sur-Sienne
50
m
50
m
janvier
1982)
.
.
.
ttreville-sur-Sienne
Barrage
de
la
Minoterie
-
Hyenville
Quettrevi
.
9!
50m
300
m
Orval-sur-Sienne
Barrage
du
moulin
de
Guelle
50m
50m
50
m
en
amont
cé
du
vieux
Barrage
du
moulin
Paturel
ÉTENCes
barrage
à
50m
vannes
en
ciment
armé
.
Cérences
Barrage
du
moulin
de
Valencey
Ver
50
m
50
m
14/17
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60
355
— 50
015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
33
06
39
00
-
Fax
: 02
33
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09
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d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30 Barrage
du
moulin
de
Huet
Gavra
50
m
50m
Barrage
du
moulin
de
Gavray
Y.
50
m
50
m
.
.
.
int-Denis-le-
Barrage
du
moulin
de
Saint-Denis
Sain
ENS
nt
50
m
50m
La
Baleine
b
Barrage
du
moulin
de
Beaufils
res
ye
50m
50
m
La
Baleine
Barrage
du
moulin
de
la
Laiterie
Sourdeval-les-Bois
50m
50
m
l-les-Boi
Barrage
du
moulin
de
l'Orbehaye
Sourdeval-les-Bois
:
50
m
50
m
Percy-en-Normandie
.
=
Bloutiè
Barrage
du
moulin
de
La
Carrière
ES
BISNRÈTS
50m
50m
La
Colombe
Barrage
de
la Minoterie
de
la
Foulerie
Villedieu-les-Poêles
50
m
50
m
Barrage
du
moulin
du
Bourg
l’Abbesse
Rouffi
50
m
50
m
Barrage
du
moulin
du
Pont
Chignon
OUTTIENy
50
m
50
m
Barrage
du
moulin
du
village
des
Sainte-Cécile
50
m
50m
Ponts
Besion
SINOPE
Distances
ou
repères
de
la
réserve
Ouvrage
Communes
amont
aval
Barrage
de
la
Laiterie
Saint-Martin-d'Audouville
50
m
50
m
Barrage
de
la
pisciculture
Lestre
50
m
50
m
Barrage
du
moulin
de
Quinéville
|
Quinéville
50m
50
m
SOULLES
Distances
ou
repères
de
la
réserve
Ouvrage
Communes
amont
aval
Pont
de
la
Roque
- Orval
(arrêté
du
ministère
de
la Mer
en
date
du
29
50
m
50
m
janvier
1982)
|
.
Barrage
de la Sauvagère
- Orval
Orval-sur-Sienne
50
m
50
m
Moulin
de
Gruel
- Orval
150
m
150
m
incluant
les
3
bras
du
cours
d'eau
TAUTE
Distances
ou
repères
de
la
réserve
Ouvrage
Communes
amont
aval
Barrage
du
moulin
de
Manne
Saint-Martin-d'Aubigny
50
m
50m
Ancienne
vanne
de
la
Clergerie
Marchésieux
50
m
50
m
Barrage
du
moulin
du
Mesnil
50
m
50
m
THAR
Distances
ou
repères
de
la
réserve
Ouvrage
Communes
amont
aval
Barrage
du
moulin
de
la Vallée
Saint-Aubin-des-Préaux
50
m
50m
Lieu-dit
la
Ferme
du
Moulin
Folligny La
Lucerne-d'Outremer
passerelle
en
amont
du
seuil
résiduel
dit
«
la
Cascade
» au
lieu
dit
« la
Ferme
du
Moulin
» ,
située
150
m
environ
en
amont
du
pont
routier
Limite
aval
du
pont
de
la
route
communale
n°
3
(83), joignant
La-
|
Lucerne-
d'Outremer
à
Le
Mesnil-Drey
(voie
communale
n°109)
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
15/17
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60
355
-
50
015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
:02
33
06
39
00
-
Fax
:02
33
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09
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internet
:www.manche.gouv.fr
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Horaires
d'ouverture
au
public
:09h00-12h00
/ 13h30-16h30 VIRE
Distances
ou
repères
de
la
réserve
Barrage
des
Claies
de
Vire
Ouvrage
Communes
amont
aval
Portes
à flots
(arrêté
du
ministère
de
la
Mer
en
date
du |
Les
Veys
50m
50
m
29/01/1982) Barrage
du
Porribet
Airel
50m
50
m
En
rive
gauche
Pont-Hébert
fossé
provenant
point
en
face
au
des
parcelles
plus
près
de
la
ZC19
et
ZC20
limite
opposée
En
rive
droite
Cavigny,
Départ
du
bief
|
100
m
du
barrage
La
Meauffe
Sur
la totalité
du
bief
Canal
d'amenée
et
de
fuite
compris
Barrage
de
l'ancienne
micro-
centrale
de
Saint-Lô
Saint-Lô
50m
50
m
(barrage
et
vannage
de
décharge
en
rive
droite
compris)
ruines
du
pont
du
chemin
de
halage,
Domjean
situé
environ
200
Barrage
du
moulin
de
Fervaches
.
50
m
m
plus
bas,
.
Troisgots
S
canaux
de
fuite
compris
Barrage
de
la
micro-centrale
de
droit
de
la
pointe
droit
de
la
pointe
Vire
Tessy-Bocage
sud
de
l'île
nord
de
l'île
Pont-Farcy,
sur
les
deux
bras
centrale
centrale
Barrage
du
moulin
de
Condé-sur-
,
.
8
Condé-sur-Vire
50m
50
m
Article
13
: Réserves
de
pêche
pour
une
durée
infra
annuelle
La
pratique
de
la
pêche
est
interdite
temporairement
sur
les
secteurs
suivants
:
Période
de
mise
en
réserve
Limite
amont :
Limite
aval
:
“
en
rive
droite
de
la
comm
une
de
Saint-
du
dernier
dimanche de
janvier
exclu
Douve
au
1°
samedi de juin
exclu
Sauveur-le-Vicomte
sur
les
parcelles
suivantes
B13,
B14,
B15 ;
en
rive
gauche
sur
la
commune
de
Rauville-la-
Place
sur
les
parcelles
suivantes
D279,
D293,
D294,
D321;
sur
les
deux
rives
en
amont
du
pont
de
Pont-
l'Abbé
(RD24)
sur
la
commune
de
Les
Moitiers
en
Bauptois
-
parcelles
ZB
23
à
29,
ZB
32
et
ZB
33
et
sur
la
commune
d’Etienville,
parcelles
ZE15
et
16.
Article
14
: Conditions
et
modes
de
pêche
des
poissons
migrateurs
La
pêche
des
poissons
migrateurs
(saumon,
truite
de
mer,
lamproie,
alose,
anguille,
flet
et
mulet)
fait
l'objet
d'un
arrêté
annuel
réglementant
cette
activité.
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Doliée
-
BP
60
355
— 50
015
Saint-Lô
Cédex
- Tél
: 02
33
06
39
00
-
Fax
: 02
33
06
39
09
Site
internet
: www.manche.gouv.fr
-
Horaires
d'ouverture
au
public
: 09h00-12h00
/ 13h30-16h30
16/17 Article
15
:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
les
arrêtés
2024-DDTM-SE-012
du
16
février
2024,
2024-
DDTM-SE-027
du
29
mars
2024,
et
2024-DDTM-SE-048
du
25
avril
2024.
Article
16
: Délais
et
voies
de
recours
Conformément
au
code
de
justice,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
la
Manche.
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
wwwr.telerecours.fr.
Article
17 :
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets,
les
maires
des
communes
du
département
de
la
Manche,
le
Directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie,
le
président
de
la
Fédération
départementale
des
Associations
Agréées
pour
la
Pêche
et
la
Protection
du
Milieu
Aquatique
de
la
Manche,
le
chef
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité
et
tous
les
agents
assermentés,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Il
sera
affiché
dans
toutes
les
communes
du
département
de
la
Manche,
par les soins
des
maires,
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
sur
le site
internet
des
services
de
l'État
dans
la
Manche.
Saint-Lô,
le
17
FEV,
2075
e
Préfet,
Xavier
BRUNETIERE
17/17
Direction
départementale
des
territoires
et
de
la
mer
477
Boulevard
de
la
Dollée
-
BP
60
355
- 50
015
Saint-Lô
Cedex
- Tél
: 02
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- Fax
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33
06
39
09
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A
«Fr