Arrêté - AP Peche permanent 2024

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Arrêté - AP Peche permanent 2024 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Virandeville. Lien du pdf (Arrêté - AP Peche permanent 2024)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, EE 3 Direction

PRÉFET départementale

DE LA MANCHE des territoires et de la mer

Liberté

Égalité Fraternité

Service Environnement

Unité Forêt Nature Biodiversité

N° 2024 - DDTM - SE — 0012

Arrêté permanent relatif à l'exercice de la pêche

en eau douce dans le département de la Manche

- LE PRÉFET DE LA MANCHE

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Vu le code de l'environnement ;

Vu le code de justice administrative ;

Vu le décret n°58-873 du 16 septembre 1958 modifié, déterminant le classement des cours

d'eau en deux catégories ;

Vu les arrêtés ministériels du 11 janvier 2000 modifiant les arrêtés ministériels du 26

novembre 1987 fixant la liste des cours d'eau ou parties de cours d'eau du département de la

Manche classés comme cours d'eau à saumon et cours d'eau à truite de mer;

Vu l'arrêté préfectoral du 22 mars 2004, instituant des réserves temporaires de pêche sur les

eaux du domaine public fluvial et sur les cours d'eau non domaniaux ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 octobre 2017 portant protection des biotopes de la Sienne et de

ses affluents ;

Vu les demandes de la Fédération départementale des Associations Agréées pour la Pêche et

la Protection du Milieu Aquatique de la Manche;

Vu la consultation publique réalisée par voie électronique du 10 janvier 2024 au 31 janvier

2024;

Vu l'avis rendu par l'Office français de la biodiversité ;

Vu l'avis rendu par la fédération départementale de pêche et de protection des milieux

aquatiques de la Manche

Vu l'avis de la directrice départementale des territoires et de la mer ;

Considérant qu'il convient de protéger les zones de frai en limitant la pêche en marchant

dans l'eau ;

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Direction départementale des territoires et de la mer

477 Boulevard de la Dollée - BP 60 355 - 50 015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30Considérant la nécessité de limiter le nombre de prises de salmonidés et carnassiers pour

assurer la protection de ces espèces ;

Considérant l'impact probable des silures sur les populations de salmonidés et autres

poissons migrateurs,

Considérant l'enjeu de préservation des populations de salmonidés et autres poissons

migrateurs dans les cours d'eau du département, justifiant notamment la réalisation

d'importantes opérations de restauration destinées à permettre la reconquête par les

espèces amphihalines menacées ; |

Considérant la nécessité de réduire les populations de Silure dans les cours d'eau à saumons

et truites de mer ;

Considérant la nécessité de limiter le nombre de prises de salmonidés pour assurer leur

protection, notamment en limitant à 6 le nombre quotidien de capture de truites par

pêcheur ;

Considérant que la sécheresse et l'étiage sévère de 2022 ont durablement fragilisé les

populations de truite fario de certaines têtes de bassin,

Considérant la demande de l'AAPPMA La Truite Cherbourgeoise - Mouche de Saire de créer

provisoirement suite à la sécheresse 2022 des parcours de « graciation » (No-kill) sur les têtes

de bassins du Cotentin ;

Considérant la demande de l'AAPPMA La Truite de la Scye de créer provisoirement suite à la

sécheresse 2022 des parcours de « graciation » (No-kill) sur la Scye et ses affluents ;

Considérant la demande des AAPPMA La Truite Cherbourgeoise - Mouche de Saire de limiter

à 2 le nombre quotidien de capture de truites fario par pêcheur ;

Considérant la demande des AAPPMA de La Truite de la Scye et Le Bassin de la Sienne pour le

bassin versant du Thar de limiter à 3 le nombre quotidien de cäpture de truites fario par

pêcheur;

Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;

ARRÊTE

Article 1 : Objet

Outre les dispositions directement applicables du code de l'environnement, la

réglementation de la pêche en eau douce est fixée conformément aux articles suivants, dans

les coùrs d'eau, canaux et plans d’eau du département de la MANCHE en amont de la limite de salure des eaux, à l'exception :

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477 Boulevard de la Dollée — BP 60 355 - 50 015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 O0 - Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30_ des sections des cours d'eau ci-après, qui, situées en aval de leurs limites respectives de

salure des eaux, sont soumises à la réglementation de la pêche maritime :

Cours d'eau En aval du repère suivant :

Couesnon point situé à 500 m en amont du pont de Pontorson

pont écluse de la Barquette à Saint-Côme-du-Mont, commune de Douve .

Carentan-les-Marais

Sée point situé à 1 500 m en amont du pont de Pont-Gilbert (passerelle de St-

Jean de la Haize)

Sélune point situé à 1 500 m en amont du pont routier de Pontaubault

Sienne pont Neuf vis-à-vis du château de Montchaton, situé à 3 900 m en amont

| du pont de la Roque

Taute anciennes portes à flots du pont écluse de Saint-Hilaire-Petitville

Vire pont des Veys

- des plans d'eau existants au 30 juin 1984 établis en dérivation ou par barrages et

équipés de dispositifs permanents empêchant la libre circulation du poisson entre ces

plans d'eau et les eaux avec lesquelles ils communiquent :

= s'ils ont été créés en vertu d'un droit fondé sur titre comportant le droit

d'intercepter la libre circulation du poisson,

= s'ils sont constitués par la retenue d’un barrage établi en vue de la pisciculture

avant le 15 avril 1829, en travers d’un cours d'eau non domanial ne figurant pas

à la liste prévue au 2° du l' de l’article L. 214-17,

= s'ils résultent d'une concession ou d'une autorisation administrative, jusqu'à la

fin de la période pour laquelle l'autorisation ou la concession a été consentie ;

- des plans d'eau ne communiquant pas avec des cours d'eau, ruisseaux ou canaux ;

- des_piscicultures régulièrement installées et autorisées, équipées de dispositifs permanents empêchant la libre circulation du poisson, définies à l'article L.431-6 du

code de l'environnement.

Article 2 : Classification des cours d'eau et plans d'eau

* COURS D'EAU ET PLANS D'EAU de 1è° CATEGORIE (salmonidés dominants) :

Tous les cours d'eau ou portions de cours d'eau ou plans d'eau non classés en

deuxième catégorie.

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477 Boulevard de la Dollée - BP 60 355 - 50 015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30* COURS D'EAU ET PLANS D'EAU de 2è"° CATEGORIE (cyprinidés dominants) :

Cours d’eau Limite amont Limite aval

Ay et ses affluents

Aval du pont de la voie verte Lessay-

Périers : commune de Lessay au lieu-dit | limite de salure des eaux

Bretel

Ensemble de son cours dans le département, jusqu'à la limite de salure Couesnon

des eaux

Douve et ses affluents à . , . Aval de la confluence avec la Scye limite de salure des eaux

l'exception de la Saudre

Lozon Aval de la RD 900 confluence avec la Taute

Rivière des Gouffres,

affluent de la Taute

Ensemble de son linéaire

Rivière « La Crochue »,

affluent de la Taute

Ensemble de son linéaire

Aval du moulin du Hecquet (RD900), à

Saudre . . confluence avec la Douve Saint-Sauveur-le-Vicomte

Aval du pont aux Bouchers (RD900), à

Scye . . confluence avec la Douve Bricquebec-en-Cotentin

. aval du pont de la RD 24 entre Périers | Sèves . : confluence avec la Douve

et Saint-Jores, commune de Périers

Sienne aval du seuil du moulin de Valencey limite de salure des eaux

aval du déversoir du Vicquet, à Saint- | ._.

Soulles : limite de salure des eaux Pierre-de-Coutances

Taute aval du pont de la RD 900 limite de salure des eaux

aval du pont de la RD 973 de Granville |. .

Thar : . P limite de salure des eaux à Sartilly

Terrette aval de la RD 77 (au lieu-dit la Ducrie) confluence avec la Taute

Vanloue aval de la RD 900 confluence avec la Taute

Vire Ensemble de son cours dans le département, jusqu'à la limite de salure

des eaux

Canal Le Passevin Ensemble de son linéaire

Canal de Vire-Taute Ensemble de son linéaire

Canal des espagnols Dans son ensemble

Plans d'eau

Étangs de Torigni-sur-Vire Dans son ensemble

Lac des Bruyères Dans son ensemble

Etang L'Avent Dans son ensemble

Etang de Lessay Dans son ensemble

Etang de Saint-Sauveur-Lendelin Dans son ensemble

Etang de Carquebut (ou Grand Clos) | Dans son ensemble

Canaux du Gravier et d'Auvers Dans son ensemble

Etang du Goulet Dans son ensemble

Étang de Clairefontaine Dans son ensemble

Plan d'eau des Sarcelles Dans son ensemble

Rappel : les listes des cours d'eau ou. parties de cours d'eau classés comme cours d'eau à saumon et cours d'eau à truite de mer sont.fixées par les arrêtés ministériels du 26 novembre 1987 modifiés (arrêtés ministériels du 11 janvier 2000).

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477 Boulevard de la Do liée — BP 60 355 — 50 015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09

Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30Article 3 : Cours d'eau où le droit de pêche appartient à L'État

Le droit de pêche appartient à l'État sur les sections de cours d’eau suivantes :

Cours d'eau En aval du repère suivant : En amont du repère suivant :

limite de salure des eaux: Lieu-dit « Le

Couesnon sur tout son cours départemental Port» à 500 m en amont du pont de

Pontorson

limite de salure des eaux: pont de la

Douve pont de Saint-Sauveur-le-Vicomte Barquette, commune de Carentan-les-

Marais,

Madeleine chaussée de Baupte confluence avec la Douve

ont de la RD 70 à Chef-du-Pont,

Merderet P . , : confluence avec la Douve commune de Sainte-Mère-Eglise

x limite de salure des eaux : 1500 m en Sée | confluence avec le Saultbesnon .

. amont du pont de Pont Gilbert

: . . limite de salure des eaux: 1500 m en Sélune digue du Moulin de Ducey

amont du pont de Pontaubault

Sèves pont de Baupte confluence avec la Douve

Sienne 150 m en aval du barrage d'Hyenville limite de salure des eaux

Taute moulin du Mesnil à Marchesieux limite de salure des eaux

1- TEMPS ET HEURES D'INTERDICTION

Article 4 : Temps d'interdiction dans les eaux de la 1"° catégorie

La pêche est interdite en dehors de la période d'ouverture générale, du 2ème samedi de mars

à 8 heures au 3ème dimanche de septembre inclus

Article 5 : Temps d'interdiction dans les eaux de 1ère et de 2°”° catégorie

La pêche des écrevisses à pattes rouges (Astacus astacus), des torrents (Astacus torrentium), à

pattes blanches (Austropotamobius pallipes) et à pattes grêles (Astacus leptodactylus) est

interdite toute l’année, de jour comme de nuit.

Pour les espèces du tableau ci-après, la pêche est interdite en-dehors des temps d'ouverture spécifiques qu'il définit :

grenouille verte (Pelophylax ki. esculentus) 2 juillet au 3ère dimanche de septembre

grenouille rousse (Rana temporaria) 2 mai au 3ème dimanche de septembre

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477 Boulevard de la Dollée - BP 60 355 - 50 015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30Article 6 : Pêche de la carpe la nuit

La pêche de la carpe peut s'exercer à toute heure sur les parcours ci-après ; toutefois, depuis

une demi-heure après le coucher du soleil jusqu'à une demi-heure avant son lever, aucune

carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.

L'emploi d'esches contenant des produits d’origine animale est interdit la nuit pour la pêche

de la carpe, dont le relâcher est obligatoire.

Cours d’eau / Plans x or Fi. Rive Limite amont : Limite aval :

d'eau / Canaux

. son entrée dans la commune | pont de la RD 67, commune de droite | : . ;

de Beuzeville-la-Bastille Beuzeville-la-Bastille

en face de l'aval de l'île de | berge gauche de la diffluence de

gauche Canada, commune de Liesville- | la Jourdan, commune de Saint- Douve ; CR

sur-Douve Côme-du-Mont

en face de la berge gauche de | limite (amont) de là réserve des

droite la diffluence de la Jourdan, | portes à flots de la Barquette,

commune d'Auvers commune de Carentan-les-Marais

sur 300 m, le long des parcelles cadastrales ZB13 et ZB15, entre les

Sienne gauche panneaux de signalisation du parcours, commune de Quettreville- sur-Sienne

. ont de la RD974, commune de la Maison des Ormes, pe à . nr

gauche . déléguée de Saint-Hilaire- Taute u commune de Montmartin-en- M

et droite . Petitville, commune de Carentan- Graignes .

les-Marais

ont de la RD 999 lieu-dit Nr auche P . x ont de la RD 900 à Saint-Lô.

8 Candol (Saint-Lô). P

ont de la route RD 974 à Pont-

gauche du barrage du Maupas Ÿ ébert

Vire

éber

. ont de la RD 974 à Pont- ,

droite P , pont d'Airel D8 Hébert

gauche pont de Saint-Fromond D8 l'entrée du Canal Vire-Taute

Etang du Goulet toutes commune de Fresville

Canal du Gravier toutes Commune de Carentan-les-Marais

Direction départemen

477 Boulevard de la Do

tale des territoires et de la mer

6/18

llée - BP 60 355 — 50 015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h302 - TAILLES MINIMUM DES POISSONS ET AUTRES ESPECES

Article 7 : Taille minimum de certaines espèces

Par exception aux tailles minimales fixées par l'article R436-18 du code de l’environnement, les poissons des espèces précisées ci-après ne peuvent être pêchés et doivent être remis à

l'eau immédiatement après leur capture si leur longueur est inférieure à :

Espèces Taille Limitations particulières de taille, de stade ou de

catégorie

brochet 60 cm |

sandre | 50 cm dans les eaux de 2è"e catégorie

Les écrevisses appartenant aux espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques (autres

que celles données à l'Article 16 ; dont : écrevisse de Louisiane, écrevisse américaine, écrevisse signal ou

du Pacifique) ne doivent pas être remises à l'eau ni transportées vivantes, quelle que soit leur taille.

3- NOMBRE DE CAPTURES AUTORISÉES

Article 8 : Limitation des captures journalières de salmonidés

Nombre de captures

autorisées

par pêcheur et par jour

Nombre de salmonidés autre que le saumon et la truite de mer

| Conformément aux dispositions de l'article R.436-21 du code de 10

l'environnement (rappel) | . |

À bre de truites ramené dans le département de la Manche à : 6.

Nombre de truites fario, pour une durée d’un an renouvelable, sur les

périmètres de :

- l'AAPPMA La Truite Cherbourgeoise - Mouche de Saire

- l'AAPPMA La Truite de la Scye

_ l'APPMA Le Bassin de la Sienne, sur le bassin versant du Thar

4 - PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE AUTORISES

Article 9 :

Les dispositions du code de l'environnement sont complétées comme suit :

1° — Dans les eaux du domaine pblic ainsi que dans les plans d'eau classés en 1ère catégorie,

l'emploi de deux lignes montées sur canne est autorisé.

2° _ Dans les eaux de 1° catégorie, le seul engin autorisé est la balance à écrevisses (six au

maximum).

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. Direction départementale des territoires et de la mer

477 Boulevard de la Dollée - BP 60 355 - 50 015 Saint-Lô Cedex - Téi : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h303° - Dans les eaux de 2è"° catégorie, les engins autorisés sont : la bouteille ou la carafe pour la

pêche des vairons et autres poissons servant d'amorces (une au maximum, contenance

limitée à 2 litres) et la balance à écrevisses (six au maximum).

4° - Les espèces d'écrevisses autorisées à la pêche ne peuvent être transportées vivantes, et et elles ne peuvent être remises à l'eau vivantes ou mortes si elles sont susceptibles de créer

des déséquilibres biologiques.

5° — Dans les plans d'eau classés en 1°° catégorie, la pêche à l'asticot est autorisée sans

AMOrCace HG ES ST

6° - Dans les cours d'eau classés à truite de mer listés par l'arrêté du 26 novembre 1987

modifié, la remise à l'eau de tout silure prélevé est interdite.

6° — Parcours spécifiques :

Sur les parcours définis par les tableaux suivants, la pêche est autorisée uniquement selon les dispositions spécifiées pour chaque tronçon, que la pêche soit pratiquée depuis les berges, le lit du cours d'eau ou depuis une embarcation.

+ Cours d'eau

Cours d’eau Limite amont Limite aval Type de parcours spécifique

Aizy et ses pour toute la période de pêche :

ffluent source STEP de Bricquebec

EDS pêche en « no kill »

| Aval du pont de la Limite aval des pour toute la période de pêche :

Airon D977e jardins ouvriers J . pêche en « no kill »

pour toute la période de pêche :

Diélette source Pont de la RDT17

pêche en « no kill »

Douve et 565 Pont de la RD121 pour toute la période de pêche :

fil ; source (pont de Saint-

CIINONES Jouvin) pêche en « no kill »

pour toute la période de pêche :

pont de la RD415 lieu-dit le parquet pêche en « no kill » à la mouche

Saire et ses artificielle fouettée uniquement sur

affluents le parcours d'une longueur de 300 m

pour toute la période de pêche :

source pont de la RD24

pêche en « no kill »

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477 Boulevard de la Dollée - BP 60 355 - 50 015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30« Bel Orient »

du lieu-dit « Miltière

» environ 560 men

ligne droite en

amont du parking

du Bel Orient

« Neufbourg »

environ 360 m en

ligne droite en aval

du parking du Bel

Orient

Sélune

Pont de Dorière

Perpendiculaire de

la limite amont du

parking de

l'ancienne entrée

du site de Vezins

environ 800 m en

amont du pont

Confluence du

ruisseau qui descend

rive droite du lieu-dit

« la Galuce » environ

580 m en aval du

pont

Sélune

La Mazure, Pont

Pointe du méandre

aiguë au lieu-dit « la

Rousselière »

environ 800 men

Confluence du

ruisseau qui descend

rive droite du lieu-dit

« la Poissonnière »

environ 5500 m en

amont du pont

des Biards amont du pont aval du parking de la

Mazure

ss où Confluence du

Sélune T ruisseau qui descend descend rive . he du li

auche du lieu-dit &« | VE BAUCRE QU IEUT Pont de la ë Huardière » dit « la Vallée »

République environ 1000 m en COONEEIIEN aval du pont

Cours d'eau Limite amont Limite aval Type de parcours spécifique

pour toute la période de pêche :

s RD 66 (Scye) ou pêche en « no kill » sur l'ensemble cyeetses . 4: ;

ffluents Sources Confluences avec du linéaire des cours d'eau, sauf le

ere Scye (affluents) Pommeret, la Venouerie, le Ru de

Pierreville et la Scye en aval de la RD

66

passerelle de pont de la RD 162 sur pour toute la période de pêche :

: Ï = : 2 os ÉATOUNSUTS . 5 Ent de pêche à la mouche artificielle commune de Vernix | Vernix ' , fouettée sur l'ensemble du parcours

Confluence du Confluence du peu foyte période de pêche e

ruisseau qui ruisseau qui descend | Pêche aux appâts naturels interdite

Sélune descend rive droite | rive droite du lieu-dit

Interdiction d'utiliser une canne

d'une puissance maximale

supérieure à 10 gr (mention du

fabricant). La puissance devra

obligatoirement être mentionnée sur

la canne.

* Pêche aux leurres :

Interdiction d'utiliser des devons

(leurre métallique rotatif formé d'un

corps ovoïde armé d'un ou de 2

hamecçons triples et de palettes en

forme d'hélice), quelle que soit la

taille

- Interdiction des leurres durs ou

souples de plus de 50mm

- Seuls sont autorisés les hameçons

simples de longueur inférieure à 20

mm (mesure de l'oeillet à l'arrière de

la courbure de l'hameçon)

- Interdiction des cuillères

tournantes dont la palette mesure

plus de 23mm

- Interdiction des cuillères

ondulantes de plus de 35mm

* Pêche à la mouche :

Pêche à la mouche sèche ou à la

nymphe uniquement

Interdiction d'utiliser un hameçon

de taille supérieure à 12 mm.

Pêche au streamer interdite

Direction départementale des terr itoires et de la mer

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477 Boulevard de la Dollée - BP 60 355 — 50 015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06.39 09 Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30Cours d'eau Limite amont Limite aval Type de parcours spécifique

RD258 au droit de

l'allée arborée

d'accès à l'Abbaye

confluence du fossé

rive droite, 400 men pour toute la période de pêche :

ses affluents mer

Sienne d'Hambye, ee é RSQLE pêche en « no kill » à la mouche du chemin de Tu: : .

commune . artificielle fouettée uniquement : randonnée

d'Hambye

pont de la RD52 passerelle du lieu-dit

(lieu-dit le Pont Le Hézard, pour toute la période de pêche :

Taute Tardif), communes | communes de

de Vaudrimesnil et | Vaudrimesnil et pêche en « no kill » à la mouche

Saint-Aubin-du- Saint-Aubin-du- artificielle fouettée uniquement Perron Perron

confluence du Thar

avec le ruisseau de pour toute la période de pêche :

See deuxième passerelle Thar (faisant la limite de . P pêche en « no-kill » à la mouche dite « la Cascade » nue : commune entre artificielle fouettée ou au leurre

Folligny et artificiel uniquement

Hocquigny)

Trottebec et — rence vec pour toute la période de pêche :

pêche en « no kill »

Vire

maison éclusière

d'Aubigny,

commune de

Bourgvallées

extrémité aval du

canal de fuite de

l’ancienne écluse de

la Mancellière-sur-

Vire, commune de

Bourgvallées

Pour toute la période de pêche :

pêche en « no-kill »

rejet de la station

d'épuration sur la

commune de St-Lô

droit du château

d'Agneaux sur la

commune d'Agneaux

pour la période du dernier samedi

d'avril au 30 juin :

pêche des carnassiers (brochet,

sandre, black-bass et perche)

exclusivement à la mouche

artificielle fouettée ;

pour la période du 1°’ juillet au 31

décembre :

pêche des carnassiers (brochet,

sandre, black-bass et perche)

uniquement au leurre ;

tout type de pêche autorisé pour les

autres espèces (sauf salmonidés

migrateurs)

Direction départemental

477 Boulevard de la Dollé

e des territoires et de la mer

e — BP 60 355 - 50 015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09

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Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 0O9h00-12h00 / 13h30-16h30Cours d’eau Limite amont Limite aval Type de parcours spécifique

l'amont de l'éciuse,

commune de Saint-

Fromond

lieu-dit Château de

la rivière pont de la

voie communale n°3,

pêche des carnassiers (brochet,

sandre, black-bass et perche)

uniquement autorisée aux leurres

artificiels et à la mouche artificielle

fouettée

2 périodes :

- du 1° janvier inclus au dernier

dimanche de-janvier inclus cmanch TINCIUS

- du dernier samedi d'avril inclus au

31 décembre inclus

au lieu-dit Château-

de-la-Rivière pont

de la voie

Canal Vire- communale n°3

Taute

(de l'écluse

commune de

pont de la RD 974 au

lieu-dit La Tringale,

commune de

Montmartin-en-

Graignes

pêche uniquement autorisée en « no

kill » aux leurres artificiels et à la

mouche artificielle fouettée, remise

à l'eau immédiate obligatoire

2 périodes :

-er janvier inclus au dernier

dimanche de janvier inclus

- du premier samedi de juillet inclus

au 31 décembre inclus

Saint-Fromond

à la confluence

avec la Taute)

pont de la RD 974

au lieu-dit La

Tringale commune

de Montmartin-en-

Graignes

l'embouchure avec la

Taute

pêche des carnassiers (brochet,

sandre, black-bass et pérche)

uniquement autorisée aux leurres

artificiels et à la mouche artificielle

fouettée

2 périodes :

- du 1er janvier au dernier dimanche

de janvier,

- du dernier samedi d'avril au 31

décembre

° Pièces d'eau

Pièce d'eau Type de parcours spécifique

Canal du Gravier

Canal du Vieux-Bout

Canal d'Auvers

| Pour toute la période de pêche :

pêche de la carpe en « no-kill »

Canal des Espagnols

Pour toute la période de pêche :

pêche de la carpe et du black-bass en « no-kill »

Biville)

Hague et Héauville)

Étang de Biville-Clairefontaine (commune de

Étang du Pont-Helland (communes de Siouville-

Pour toute la période de pêche :

pêche de la carpe et de la tanche en « no-kill »

Direction départementale des territoires et de la mer

477 Boulevard de la Doilée - BP 60 355 - 50 015 Saint-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 — Fax : 02 33 06 39 09

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:

Site internet : www.manche.gouv.fr - Horaires d'ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30Pièce d'eau Type de parcours spécifique

Pour toute la période de pêche :

pêche en « no-kill » des carnassiers (brochet,

perche, black-bass, sandre) et de la carpe

Période du 1° janvier au dernier dimanche de

janvier et du dernier samedi d'avril au 31

décembre : |

Pêche des carnassiers (brochet, perche,

black-bass, sandre) uniquement aux leurres

Lac des Bruyères (commune de Millières)

artifiniale QT CIFICTETS

Pour toute la période de pêche sauf la journée

Etang du Bulsar (commune de Coutances) définie à l'art L4361 :

pêche en « no-kill »

La pêche en « no kill » est une pêche avec remise à l'eau obligatoire du poisson pêché, sauf

les espèces visées par les art L43210 2° et R4325 du code de l'environnement ainsi que le 5°

du présente article. La remise à l'eau doit être réalisée le plus rapidement possible, sur le lieu

de la capture et dans les meilleures conditions de survie possibles.

5 - PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE PROHIBES

Article 10 :

1° — Le transport, le port et l'usage de la gaffe sont interdits sur l'ensemble des cours d'eau.

2° - Pendant la période d'interdiction spécifique de la pêche du brochet, la pêche au vif, au

poisson mort ou artificiel, à la cuillère et aux leurres susceptibles de capturer le poisson de

manière non accidentelle, à l'exception de la mouche artificielle fouettée, est interdite dans

les eaux classées dans la 2è"° catégorie. Cette interdiction ne s'applique pas à la pêche du

saumon dans les cours d'eau ou parties de cours d'eau pour lesquels est défini un TAC.

3° - L'emploi des asticots et autres larves de diptères est interdit dans les eaux de 1°°

catégorie, à l'exception des plans d'eau visés à l'article 9.4°.

4° - En vue de protéger les frayères, la pêche en marchant dans l'eau est interdite dans les

cours d'eau et parties de cours d'eau de 1% catégorie, pendant la période allant du 1° janvier

au 1° mai inclus.

5° - La pêche par grappinage et harponnage est interdite dans l’ensemble des cours d'eau.

6° - Sur la Sée : la pêche au ver et à la crevette est interdite pour toutes espèces, pendant les

périodes suivantes :

du 3ème samedi d'avril au 2ème dimanche de juin,

et du 2ème samedi de juillet au 3ème dimanche de septembre

7° - La navigation (barque, floatube...) est interdite pour la pratique de la pêche sur les

canaux, étang et lac suivants :

e Canal du Gravier;

+ Canal des Espagnols;

e Canal du Vieux-Bout ;

e Canal d’Auvers;

e Lac de Bruyères.

Le bateau amorceur est interdit pour la pratique de la pêche sur le Lac des Bruyères. 12/18

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est interdite.

9° Airou : entre le pont du moulin de la forêt sur la commune du Mesnil-Rogues à l'amont et

le pont rouge sur la commune de Ver à l'aval, la marche ou la circulation dans le lit mineur

sont strictement interdits sauf à des fins scientifiques et dans le cadre d'opérations

d'entretien ou de restauration de cours d'eau faisant l'objet d'une déclaration d'intérêt

général (DIG).

10° — Sur les parcours spécifiques en « no-kill », le transport et la détention de poisson vivant

ou mort de quelque espèce est interdit, sauf les espèces visées par les art 1432-10 2° et R432-

5 du code de l'environnement ainsi que le 5° de l'article 9.

6 —- DISPOSITIONS DIVERSES

Article 11 : Réserves de pêche pluriannuelles

Compte tenu de la nécessité d'assurer une protection particulière du peuplement piscicole,

la pêche de toutes espèces de poissons est interdite, tant depuis les berges ou une

embarcation qu'en marchant dans l'eau, et par quelque mode que ce soit, y compris la ligne

flottante, pour la durée de validité du présent arrêté et dans la limite de 5 ans à compter de

sa date de publication, dans les eaux désignées ci-après :

AIRON

Distances ou repères de la réserve

Ouvrage Communes amont aval

sr Saint-Hilaire-du- Barrage du Prieuré er 50 m 50 m Harcouët

CANCE

Distances ou repères de la réserve

Ouvrage Communes amont aval

Rue du pont de rue du pont

Le Neufbourg, Mortain- | la RD205 sur la Bossard sur la

Le Pont Bossard Bocage commune du commune

Neufbourg Mortain-Bocage

DOUVE

Distances ou repères de la réserve

Ouvrage Communes amont aval

Barrage de la Barquette Carentan 50m 50m (décret n° 52-1348 du 15 décembre 1952) Saint-Côme-du-Mont

er Saint-Sauveur-le- Barrage du moulin Férey . 50 m 50.m Vicomte

Barrage du moulin de l'Etang- 8 ë l'Etang-Bertrand 50 m 50 m

Bertrand

JOURDAN

Distances ou repères de la réserve

Ouvrage Communes amont aval

; ; . x . k celui de Les deux rives comprises entre les | Saint-Côme-du-Mont petit pont à l'ancienne RN13

ponts piétonniers Carentan-les-Marais l'Ouest à l'Est

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13/18LOZON

Ouvrage Communes

Distances ou repères de la réserve

amont aval

Barrage du moulin d'Arthenay Rémilly-les-Marais 50 m 50 m

451 à 457, 476 à 478 et 588

OLLONDE

Distances ou repères de la réserve

Ouvrage Communes amont aval Raute du Pont

Propriétés, section H, parcelles 33 à el nes N :

39, 41 à 50, 53 à 57, 117 à 128, 182, | Canville-la-Roque RD 903 EE dit « Les Cailloux Quenault »

Barrage de la Filature

SAIRE

Distances ou repères de la réserve

Ouvrage Communes amont aval

Barrage du Parquet . Anneville-en-Saire 50m 50m Barrage du moulin d’Esseuilles Le Vicel 50m - LOm

Barrage du moulin Foulon . VIe), 50 m 50 m Valcanville

Barrage du moulin de l'Hopital Valcanville 50 m 50m Barrage de la Laiterie Valcanville 50 m 50 m Barrage du Houx Le Vast 50 m 50m Cascade du moulin du Vast Le Vast 50 m 50 m Barrage des Moulins Le Vast 50m 50 m Gonnesville - Le Theil 50m 50 m

Moulin de la Ville

(limite amont de

Jonction avec la

rivière la Saire

(limite aval de la

Bief du Moulin d'Anneville Anneville-en-Saire la parcelle ele cadastrale n° A P 251) cadastrale n° À

286)

SEE

Distances ou repères de la réserve

Ouvrage Communes amont aval

Barrage déversoir du moulin de

8 Cuves 50 m 50m Cuves

confluence du

cours principal

; : ; passerelle du | P P Retenue du moulin des pêcheries du ruisseau du Tertre-Jouault nn

/ moulin richard Brécey x avec la Sée

. E leurs Ruisseau du Moulin Richard RD104 confluences

(les deux bras) ; avec la Sée

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Distances ou repères de la réserve

Qui-Boit et de Vezins, en dehors

des parcours définis au 6° de

Isigny-le-Buat, St Laurent

de Terregatte, Ducey-les

Ouvrage Communes amont aval

Barrage de Quincampoix Ducey 50m 50 m Barrage de Ducey Ducey 50m 50 m 120 m en aval de

Anciennes retenues de la Roche- | St Hilaire du Harcouët, la dalle

Pont de Virey conservée de l'ancienne usine

FarticteS Ehéris étectr tque de-ta

Roche-Qui-Boit

SIENNE

Distances ou repères de la réserve.

Ouvrage Communes amont aval

Pont de la Roque - Orval

arrêté du ministère de la Mer en date du 29 Orval-sur-Sienne 50 m 50m

janvier 1982)

. treville-sur-Si

Barrage de la Minoterie - Hyenville Quettrevt £ SSI nTE 50 m 300 m Orval-sur-Sienne

Barrage du moulin de Guelle 50m 50 m

50 m en amont | . 20 men aval

é du vieux , a : Cérences ; d'un gros chêne

Barrage du moulin Paturel barrage à up . isolé en rive

vannes en . . : droite

ciment armé

. Cér:

Barrage du moulin de Valencey Ve 50 m 50m

Barrage du moulin de Huet Gavra 50m 50 m

Barrage du moulin de Gavray Y 50 m ‘50m

: : ; int-Denis-le-Gast Barrage du moulin de Saint-Denis Salt en es 50 m 50 m

La Baleine

. : Hambye Barrage du moulin de Beaufils 2m y 50 m 50 m

La Baleine

Barrage du moulin de la Laiterie Sourdeval-les-Bois 50 m 50 m

, ourdeval-les-Bois

Barrage du moulin de l'Orbehaye SR . 50 m 50m Percy-en-Normandie

. ne La Bloutiè Barrage du moulin de La Carrière DE 50 m 50 m

La Colombe

Barrage de la Minoterie de la Foulerie Villedieu-les-Poêles 50 m 50 m

Barrage du moulin du Bourg l'Abbesse Rouffi 50 m 50 m

Barrage du moulin du Pont Chignon QUTTIENY 50 m 50 m

Barrage du moulin du village des Sainte-Cécile 50 m 50m

Ponts Beslon

SINOPE

Distances ou repères de la réserve

Ouvrage Communes amont aval

Barrage de la Laïterie Saint-Martin-d'Audouville 50 m 50 m

Barrage de la pisciculture Lestre 50 m 50 m Barrage du moulin de Quinéville | Quinéville 50 m 50 m

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15/18SOULLES

Ouvrage Communes

Distances ou repères de la réserve

amont aval

Pont de la Roque - Orval

(arrêté du ministère de la Mer en date du 29 50 m 50 m janvier 1982) .

Barrage de la Sauvagère - Orval SRE 50 m 50m Moulin de Gruel - Orval 150 m 150 m incluant les 3 bras du cours d'eau

TAUTE

Distances ou repères de la réserve

Ouvrage Communes amont aval

Barrage du moulin de Manne Saint-Martin-d'Aubigny 50 m 50 m Ancienne vanne de la Clergerie Marchésieux 50 m 50 m Barrage du moulin du Mesnil 50m 50 m

THAR

Distances ou repères de la réserve

Ouvrage Communes amont aval

Saint-Aubin-des-Préaux 50m 50 m Barrage du moulin de la Vallée

Lieu-dit la Ferme du Moulin

Folligny

La Lucerne-d'Outremer

passerelle en

amont du seuil

résiduel dit « la

Cascade » au lieu

dit « la Ferme du

Moulin » , située

150 m environ en

amont du pont

routier

Limite aval du

pont de la route

communale n° 3

(83), joignant La-

Lucerne-

d'Outremer à Le

Mesnil-Drey (voie

communale n°109)

VIRE

Distances ou repères de la réserve

Ouvrage Communes amont aval

Portes à flots

(arrêté du ministère de la Mer en date du | Les Veys 50 m 50 m 29/01/1982)

Barrage du Porribet Airel 50m 50 m En rive gauche

Barrage des Claies de Vire

Pont-Hébert

fossé provenant

des parcelles

ZC19 et ZC20

point en face au

plus près de la

limite opposée

En rive droite

Cavigny, Départ du bief | 100 m du barrage

La Meauffe Sur la totalité du bief .

Canal d'amenée et de fuite compris

Barrage de l'ancienne micro-

centrale de Saint-Lô Saint-Lô 50 m 50 m

{barrage et vannage de décharge en rive

droite Compris)

ruines du pont du

chemin de halage,

. situé environ 200

Barrage du moulin de Fervaches Dorniean 50m m plus bas, Troisgots | canaux de fuite

compris

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int-Lô Cedex - Tél : 02 33 06 39 00 - Fax : 02 33 06 39 09VIRE

Distances ou repères de la réserve

Ouvrage Communes amont aval

au droit de la point droit de inte Barrage de la micro-centrale de É se € É BEI É

Tessy-Bocage sud de l'île nord de l'île Pont-Farcy, sur les deux bras centrale centrale

Barrage du moulin de Condé-sur- F .

Vire g Condé-sur-Vire 50 m 50 m

Article 12 : Réserves de pêche pour une durée infra annuelle

La pratique de la pêche est interdite temporairement sur les secteurs suivants :

Période de mise en réserve Limite amont : Limite aval :

= en rive droite de la commune de Saint-

Sauveur-le-Vicomte sur les parcelles suivantes

B13, B14, B15 ;

= en rive gauche sur la commune de Rauville-la-

du dernier dimanche de janvier exclu ‘Place sur les parcelles suivantes D279, D293,

Douve D294, D321 ;

au 1° samedi de juin exclu |

= sur les deux rives en amont du pont de Pont-

|3 l'Abbé (RD24) sur la commune de Les Moitiers

: en Bauptois - parcelles ZB 23 à 29, ZB 32 et

ZB 33 et sur la commune d'Etienville,

parcelles ZE15 et 16.

- soit depuis le 2è"e dimanche de juin

exclu jusqu'au 2è"e samedi de juillet

exclu

pont de la RDSS à pont de la RD104E2 à

Sée - soit à compter de la date de D : Chérencey-le-Roussel | Tirepied

fermeture anticipée après

consommation du TAC de saumon

de printemps jusqu'au 2è"< samedi

de juillet exclu

Article 13: Conditions et modes de pêche des poissons migrateurs

La pêche des poissons migrateurs (saumon, truite de mer, lamproie, alose, anguille, flet et

mulet) fait l'objet d’un arrêté annuel réglementant cette activité.

Article 14 :

Le présent arrêté abroge et remplace celui du 9 mars 2023.

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Conformément au code de justice, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours

Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Articie 16:

La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets, les maires des communes du

département de la Manche, la Directrice départementale des territoires et de la mer, le directeur départemental de la sécurité publique, le commandant du groupement de gendarmerie, le président de la Fédération départementale des Associations Agréées pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique de la Manche, le chef départemental de l'office français de la biodiversité et tous les agents assermentés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Il sera affiché dans toutes les communes du département de la Manche, par les soins des maires, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le site internet des services de l’État dans la Manche.

1 6 FEV. 2024

Xavier BRUNETIERE

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