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Arrêté - Arrete 137 reglementant le stationnement et la circulation Impasse des Coquelicots
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 137 reglementant le stationnement et la circulation Impasse des Coquelicots)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
Ville Fe
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
137 / VOI / 2024
Vu
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 12 avril 2024
ARRÈÊTE
Réglementant le stationnement et la circulation
Impasse des Coquelicots
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L
2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière
(Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de LA REGIE DE L'EAU — M2a, en date du 03 avril 2024 pour des travaux
sur le réseau AFP,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la circulation impasse des Coquelicots, afin de permettre le bon déroulement des travaux sur le réseau
AEP,
ARRETE :
Article 1 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit au niveau des travaux. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux B6. La signalisation
devra être mise en place minimum 48 heures à l’avance.
Article 2: Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. -2-
Article 3 : La circulation au niveau des travaux, se fera sur une seul voie pour les
deux sens de circulation, et sera réglée soit par piquet K10 soit par feux tricolores.
La restriction de chaussée sera complétée par un dispositif conique K5a si
nécessaire. :
Article 4 : Pour une installation de feux tricolores, le chantier sera signalé par des
panneaux temporaires K8. Une pré signalisation par panneaux AK5 + KCI
« circulation alternée », AK3 + B3 et AK17 + B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera
mise en place ainsi qu’une post signalisation par panneaux B31.
Article S : Pour une installation de piquet K10, le chantier sera signalé par des
dispositifs barrières K8. Une pré signalisation par panneaux AKS5, KCI « circulation
alternée » + B3 et B14 limitant la vitesse à 30 Km/h sera mise en place ainsi qu’une
post signalisation par panneaux B31.
Article 6 : Toute la signalisation devra être parfaitement maintenue en état pendant
toute la durée du chantier.
Article 7 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par la REGIE DE
L’EAU M2, 61 rue de Thann, 68100 MULHOUSE, conformément aux dispositions
de l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire)
du 15 juillet 1974.
Article 8 : Ces mesures s’appliqueront dans la période du 22 au 26 avril 2024
Article 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Strasbourg ou via application « Télérecours citoyens »
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 10 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à :
— Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
— Monsieur le Chef de la Police Municipale,
— Monsieur Richard PISZEWSKI, adjoint en charge du plan de circulation et de la
sécurité de la route,
— Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
— LA REGIE DE L’EAU M2a, 61 rue de Thann, 68100 MULHOUSE,
— S.C.IN.S rue de l’Etang 68390 SAUSHEIM,
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 1? 5 AVR 2024