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Arrêté - Arrete 163 reglementant la circulation impasse du cedre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rixheim.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 163 reglementant la circulation impasse du cedre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Ville de .
Rixheim
28, rue Zuber - B.P.7
68171 RIXHEIM CEDEX
Tél. : 03 89 64 59 59
Fax : 03 89 44 47 07
www.rixheim.fr
SERVICE TRAVAUX
st.travaux@rixheim.fr
163 / VOI / 2026
Vu
Vu
Vu
68171 RIXHEIM CEDEX, le 16 avril 2026
ARRÊTÉ
Réglementant la circulation
impasse du Cèdre
Le Maire de la Ville de RIXHEIM,
l'ordonnance du ler septembre 1945 portant étatisation de la Police dans les ‘départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2542-2, L 2213-1, L 2213-6 et L 2215-4 ainsi que le Code des Communes,
le décret n° 58-1217 du 15 décembre 1958 relatif à la police de la circulation routière (Code de la route), modifié et complété,
les arrêtés interministériels des 22 octobre 1963, 24 novembre 1967 et 7 juin 1977 relatifs à la signalisation routière, modifiés et complétés
le Code Pénal et notamment son article R.610-5
la demande de l’entreprise GCM Sud Alsace en date du 16 avril 2026 pour des travaux de mise en place d’un caniveau, de modification des formes de pente, et des bordures,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation impasse du Cèdre, afin de permettre le bon déroulement des travaux,
Arrête :
Article 1° : Le stationnement de tout véhicule sera interdit dans la raquette de retournement, impasse du Cèdre. Cette interdiction fera l’objet d’une signalisation par panneaux BK6a1. La signalisation devra être mise en place . minimum 48 heures à l’avance.
Article 2 : Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière aux frais de son
propriétaire. _-2-
Article 3 : La circulation impasse du Cèdre, au niveau de la raquette de retournement, sera interdite à tout véhicule, pendant la durée des travaux. L’impasse du Cèdre, dans la zone de travaux, sera barrée par des barrières K8 et des panneaux B1.
Article 4: L’arrêté n° 44/POL/2023 ci-joint, règlementant la tranquillité publique dans la Ville de Rixheim sera à respecter.
Article 5 : La signalisation sera mise en place et maintenue en état par l’entreprise GCM Sud Alsace, 9 rue de la Martinique, 68270 WITTENHEIM, conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (signalisation temporaire) du 15 juillet 1974.
Article 6 : Ces mesures s’appliqueront du 11 au 22 mai 2026.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa mise en ligne sur le site internet de la ville, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Strasbourg ou via l’application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr. |
Article 8 : Tout agent de la force publique est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de RIXHEIM,
Monsieur le Chef de la Police Municipale,
Monsieur Philippe WOLFF, adjoint en charge de la voirie, du plan de circulation et des mobilités douces
Centre technique municipal, 28 rue de Pologne, 68170 RIXHEIM,
Entreprise GCM Sud Alsace, 9 rue de la Martinique, 68270 WITTENHEIM,
Catherien MATHIEU-BECHT
Publié sur le site internet de la commune de RIXHEIM le 416 | AR. 102%