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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0BMT)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Budget, Culture et patrimoine,
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 10 août 2020
Métropole Aix-Marseille-
Provence
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA METROPOLE
AIX-MARSEILLE-PROVENCE
Séance du 31 juillet 2020
Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 29 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Christian AMIRATY - François BERNARDINI - Patrick BORÉ - Gérard BRAMOULLÉ - Christian BURLE - Martine CESARI - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Olivier FREGEAC - Daniel GAGNON - David GALTIER - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Frédéric GUINIERI - Nicolas ISNARD - Sophie JOISSAINS - Maryse JOISSAINS MASINI - Didier KHELFA - Richard MALLIÉ - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Didier PARAKIAN - Serge PEROTTINO - Didier REAULT - Michel ROUX - Martine VASSAL - Amapola VENTRON.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Martial ALVAREZ représenté par François BERNARDINI - Gérard GAZAY représenté par Roland GIBERTI - Danielle MILON représentée par Roland MOUREN - Georges ROSSO représenté par Martine VASSAL.
Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Bernard DEFLESSELLES - Jean-Pascal GOURNES - Eric LE DISSÈS - Henri PONS.
Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci- après et de les convertir en délibération.
CHL 013-8223/20/BM
Attribution d’une subvention à l’association Centre Permanent d’Initiative pour
l’Environnement (CPIE) du Pays d’Aix pour l’organisation de l’action "Accompagnement participatif à la transition écologique" sur la commune de Pertuis
MET 20/15077/BM
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :
La loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale urbaine organise un nouveau cadre d’action pour la politique de la ville.
Pour formaliser les engagements des partenaires de cette politique, six contrats de ville ont été signés regroupant 59 quartiers prioritaires situés sur 15 communes et regroupant plus de 300 000 habitants.
21 quartiers sont éligibles au Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) dont 11 Quartiers d’Intérêt National et 10 d’Intérêt Régional.
La Métropole Aix-Marseille-Provence assure le pilotage stratégique des Contrats de Ville sur les quartiers prioritaires, afin de garantir une coordination et une cohérence territoriale.
Sur la base de l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville et suite à la validation lors du dernier comité de pilotage politique de la ville du 21 mars 2019, la Métropole Aix-Marseille-Provence a souhaité mettre en œuvre une expérimentation autour d’un budget participatif de fonctionnement sur trois quartiers prioritaires de la politique de la ville, par délibération DEVT 008-6465-19-CM du 20 juin 2019. Métropole Aix-Marseille-Provence
CHL 013-8223/20/BM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 10 août 2020
Cette action s’inscrit pleinement dans les initiatives conduites par la Métropole au titre de la modernisation de son action publique en lien avec l’Etat notamment en matière de développement territorial et de cohésion sociale.
Les résultats probants sur cette expérimentation ont permis d’introduire pleinement les démarches participatives dans les politiques métropolitaines de cohésion sociale et la Politique de la Ville Sur la base de l’identification des besoins et des préoccupations des habitants avec eux, ces nouvelles méthodes placent les citoyens en tant qu’acteurs de l’évolution des dispositifs publics.
En ce sens, les Conseil citoyens créées par la loi de programmation du 21 février 2014, complété par la circulaire du 2 février 2017, ont pleine autorité pour proposer et conduire des actions de participation citoyenne pour insuffler de nouveaux modèles de démocratie locale dans les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV). Le Conseil citoyens du Quartier Prioritaire du Centre Ancien de la Commune de Pertuis, a été créé par arrêté préfectoral en date du 11 janvier 2018.
Sur la base d’un travail technique renouvelé sur le plan des méthodes et des outils, la démarche participative a consisté à définir avec le Conseil citoyens, lui-même en lien avec les habitants, les priorités thématiques qui sont les leurs et de déterminer les lignes directrices des actions qui pourraient y répondre.
Après une phase de questionnaire, et au regard de la crise sanitaire récente, une thématique s’impose comme un sujet central : « mieux vivre ensemble dans l’espace public ». Il recouvre 3 objectifs : • améliorer le cadre de vie,
• sensibiliser à sa préservation,
• et atténuer le sentiment d’insécurité
Les habitants ont posé 4 critères dans la façon de faire et mener l’action : 1. travailler avec l’existant (les associations sur place, et les acteurs locaux), 2. s’adapter aux différents secteurs du centre ancien
3. Aller vers les habitants
4. Faire avec et non pas pour les habitants (participation active de ces derniers)
Pour répondre à l’ensemble de ces préoccupations, le CPIE souhaite développer l’action intitulée « Accompagnement participatif à la transition écologique » définie dans la convention ci-jointe.
En veillant à mixer les publics (jeunes et séniors habitants dans et hors QPV), le projet propose à des habitants de travailler sur le cadre de vie par des actions collectives du type « chantier participatif » (éducation à l’environnement, gestion des déchets, valorisation et la protection du patrimoine…) et des animations régulières. Il permet le rapprochement des générations.
Le budget global alloué à cette action est de 30 000 euros sur l’année 2020.
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :
Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;
• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ; La loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
• La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; • Les six contrats de ville en cours sur le territoire métropolitain ;
• La circulaire n° CABINET/C102/2017/41 du 2 février 2017 relative aux conseils citoyens ; Métropole Aix-Marseille-Provence
CHL 013-8223/20/BM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 10 août 2020
• La délibération n° DEVT 008-6465/19/CM du Conseil de la Métropole du 20 juin 2019 portant approbation de l’expérimentation d’un budget participatif pour trois quartiers prioritaires de la Politique de la ville de la Métropole Aix-Marseille-Provence situés sur les communes de Marseille et de Port-de-Bouc et création de deux comités de pilotage ;
• La délibération HN 001-8073/20/CM du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;
• La lettre de saisine de la Métropole ;
• L’avis du Conseil de Territoire du Pays d’Aix du 23 juillet 2020.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
• Que les Conseils Citoyens mis en place par la Loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 sont légitimes pour faire remonter les besoins des habitants et contribuer à définir les actions qui y répondent.
• Que sur la base de l’évaluation à mi-parcours des contrats de ville, la Métropole Aix-Marseille- Provence a souhaité mettre en œuvre un budget participatif de fonctionnement sur trois quartiers prioritaires de la politique de la ville de la Métropole Aix-Marseille-Provence situés sur les communes de Marseille et de Port de Bouc par délibération n° DEVT 008 6465/19/CM du Conseil de la Métropole du 20 juin 2019.
• Que les outils et méthodes développés dans le cadre de l’expérimentation du budget participatif de fonctionnement ont prouvé leur pertinence en plaçant les habitants au cœur de l’action publique, faisant d’eux des acteurs à part entière de l’évolution des dispositifs publics et de la prise de décision qui concernent directement leur territoire ;
• Que le Quartier Prioritaire du Centre Ancien de la Commune de Pertuis, placé sous la compétence du Conseil Citoyen, est légitime pour mener ce type de démarche. • Que dans le cadre de la Politique de la Ville, la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite conforter les liens entre le Conseil citoyens et les porteurs de projets sur le QPV Centre Ancien de la Commune de Pertuis.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une subvention de fonctionnement spécifique de 30 000 euros à l’association CPIE, au titre de l’exercice 2020.
Article 2 :
Est approuvée la convention ci-annexée entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et l’association CPIE.
Article 3 :
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à signer ces conventions et à prendre toute disposition y concourant. Métropole Aix-Marseille-Provence
CHL 013-8223/20/BM
Signé le 31 Juillet 2020
Reçu au Contrôle de légalité le 10 août 2020
Article 4 :
Les crédits nécessaires sont inscrits à au budget de la Métropole sous-politique E111, nature 65748, fonction 52.
Cette proposition mise aux voix est adoptée.
Certifié Conforme,
La Présidente de la Métropole
Aix-Marseille-Provence
Martine VASSAL