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Déliberation - 25 1 4 tampon CCAS
Déliberation - decision municipale 2024 76 boutique sept.24 0
Déliberation - decision municipale 2024 76 boutique sept.24
Déliberation - 2024 102
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 102)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Handicap et inclusivité,
à
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
a
P
Reçu
en
préfecture
le
13/1
Fr
L
9
Publié
le
ID
: 059-215900903-20241211-2024_102-AR
COMMUNE
DE
BONDUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
Musée
N°
2024-102
Musée
de
la Résistance
Révision
des
tarifs
Droits d'entrée
Tarifs
de
la boutique
Nous,
Maire
de
la Commune
de
BONDUES.
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui permet
au
Conseil
Municipal
de déléguer
au
Maire
certaines
de ses attributions,
Vu
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la délibération
n°
24-3-2
en
date
du
17
octobre
2024
qui
précise
que
le Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
le
pouvoir
et notamment
de
fixer,
librement
et dans
tous
les
cas,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
Considérant
qu'il
convient
de
réévaluer
les
tarifs
d'entrée
et
de
la
boutique
du
musée
pour
les
adapter
au
public qui
le fréquente
;
DECIDONS
Article
1
Au
sujet des
droits
d'entrée,
il vous
est proposé
de valider la grille tarifaire suivante,
applicable
à partir du
1er janvier 2025 :
Catégorie
de
public
Tarif actuel
Nouveau
tarif proposé
Tarif plein
ge
7€
Tarif réduit et entrée
le dimanche
4,50 €
4,60 €
Tarif City Pass
4€
4€
Entrée
groupe
scolaire
(jusqu'à
30
élèves)
30 €
30€
Article
2
La définition
des
catégories
de public s'entend
comme
suit :
e
Tarif
plein
: adultes
sans
conditions
de
réduction
où
de
gratuité
mentionnées
ci-après
e
Tarif
réduit
: étudiants,
jeunes
de
13
à 26
ans
ressortissants
de
l'UE,
personnes
en
situation
de
handicap
et leur accompagnateur,
résidents
de
Bondues,
sur
présentation
d'un justificatif
e
Gratuité:
Enfants
jusque
12
ans,
membres
de
l'ICOM
et
ICOMOS,
demandeurs
d'emploi,
titulaires
du
Pass
Éducation,
guides-conférenciers,
journalistes,
militaires
en
activité
et
en
retraite,
militaires
réservistes,
anciens
combattants
sur
présentation
d’un
justificatif Article
3
Article
4
Au
sujet
des
tarifs
de
vente
en
boutique,
il
vous
est
proposé
de
applicable
à partir du
1 janvier
2025 :
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2024
Publié
le
S
L
O
YŸ
ID
:.059-215900903-20241211-2024
102-AR
Objet
mis
en vente
Tarif
Ouvrage
« Ils étaient 68 », réédition
2024
20€
Jeu
de société
« Cartaveniura
Résistance
»
13€
DVD
« Parce
que j'élais peintre
»
5€
Carte
postale
1€
Magnet
3€
Lot de
4 Magnets
10€
BD
« Exil- Fuir la guerre d'Espagne
»
18€
Catalogue
de l'exposition
15€
« Stratégies
de
l'effacement
»
Publication
la plus récente
95e
des
actes
de
colloque
de
l'IRHiS
Publications
précédentes
15€
var ouvrage
des
actes
de
colloque
de
l'IRHIS
p
g
Actes
de
colloque
de
l'IRHIS
(hors publication
25€
la plus récente),
prix pour
2 ouvrages
Actes
de colloque
de l'IRHIS (hors
publication
me
la plus récente),
prix pour 3 ouvrages
Actes
de
colloque
de l'IRHIS
{hors publication
45€
la plus récente),
prix pour 4 ouvrages
M.
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
est chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera transmise
à M.
le Préfet de la Région
des
Hauis
de
France,
Préfet du
Nord.
Fait
à BONDUES,
le 11
décembre
2024