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Déliberation - 22 3 12
Déliberation - decision 2005 40
Déliberation - 2024 48 tampon 0
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 48 tampon 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Article
1
Article 2
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
ID
: 059-215900903-20240605-2024_48-AU
nef
DEPARTEMENT
DU
NORD
COMMUNE
DE
BONDUES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
MUNICIPALES
N° 2024-48
Ecole
de
musique
Tarifs
Nous,
Maire de
la Commune
de
BONDUES.
Vu
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
permet
au
Conseil
Municipal
de
déléguer
au
Maire
certaines
de
ses
attributions,
Vu
l'article
L 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
la
délibération
n°
20-2-7
en
date
du
25
juin
2020
qui
précise
que
le
Conseil
Municipal
délègue
au
Maire
le
pouvoir
et
notamment
de
fixer,
librement
et
dans
tous
les
cas,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
Considérant
qu'il convient
de fixer les tarifs de
l'école
de
musique
municipale
DECIDONS
Les
différents
tarifs
de
l'école
de
musique
municipale
qui
sont
applicables
à partir
de
septembre
2024
sont fixés selon
le tableau
ci-dessous.
Dans
les
catégories
ci-dessous,
sont
considérées
comme
bonduoises,
les
familles
qui
acquittent
au
moins
un
impôt
sur
Bondues
ainsi
que
les
agents
de
la
ville
de
Bondues.
M.
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Mairie
et
M.
le
Trésorier
Principale
de
Marcq-en-Barœul
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
ampliation
sera
transmise
à M.
le
Préfet
de
la
Région
des
Hauts
de
France,
Préfet
du
Nord. Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2024
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2024
Publié
le
S
L
GC
ID
: 059-215900903-20240605-2024
48-AU
ELEVES
BONDUOIS
ELEVES
NON
BONDUOIS
Frais
d'inscription par
famille
1%
et
2ème
Formation
musicale,
Eveil,
Découverte,
Chorale
sn
Cours
de
Guitare,
piano,
Cycle
1
264
Cours
de
musique
actuelle,
jazz
Autres
cycles
297
Cycle
1
121
Autres
cycles
143
Cycle
1
60,50
Autres
es
71,50
Location
d’instruments
132
Location
faible
coût
(instruments
prix
d'achat
< 400€)
66
Cours
d'instruments
(autres)
Majoration
batterie
+
percussion
Réduction
de
50%
du
prix
des
cours
d'instrument
pour
:
55
67
à partir
du
3ème
|
1% et 2ème |
à partir
du
3°
dans
l’ordre
des
dans
l’ordre
des
naissances
naissances
30,75
77
38,50
132
330
165
148,50
371,25
185,50
60,50
151,25
75,75
71,50
178,75
89,50
30,25
75,75
38
35,75
89,50
44,75
132
165
165
66
82,50
82,50
Les
élèves
jouant
à
l'harmonie
depuis
plus
d'un
an,
sous
condition
d'assiduité
Ou pour
:
Les
familles
dont
le
quotient
familial
CAF
est
inférieur
ou
égal
à 992€
sur
présentation
:
de
l'attestation
de
quotient
familial
CAF
Possibilité
de
paiement
en
2
ou
3
fois
si
paiement
en
ligne
ou
par
prélèvement.